Zone de contrôle primaire (ZCP-74 - Québec)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des
animaux 2 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration
émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 30 septembre 2022, à 17h30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE, le 22 juillet 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 74, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa en ce jour du 22 juillet 2022 à 17 h 45.
Kathleen Best, Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, D^re Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Saskatoon en ce jour du 22 juillet 2022 à 13 h 05.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Québec – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Québec est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 74 (ZCP-74)

• À partir de l'intersection de la Route Ste-Geneviève et de la Route de l'Aéroport.
• Vers le nord-ouest jusqu'à l'Avenue de la Montagne O.
• Vers l'ouest sur l'Avenue de la Montagne O jusqu'au Point de Coordonnées GPS Lat. 46,82494 Long. -71,456978.
• Vers l'ouest, à travers la forêt, jusqu'au Chemin du Lac Bonhomme et le Point de Coordonnées GPS Lat. 46,83959 Long. -71,512805.
• Vers le nord-ouest jusqu'au Chemin de Bélair et le Point de Coordonnées GPS Lat. 46,84816 Long. -71,525548.
• Vers le nord, à travers la forêt, jusqu'à la Route de la Jacques-Cartier et le Point de Coordonnées GPS Lat. 46,862089 Long. -71,545316.
• Vers le nord, en traversant la rivière, jusqu'au Chemin de Dublin et le Point de Coordonnées GPS Lat. 46,865803 Long. -71,542894.
• Vers le nord jusqu'à la Rue du Parc.
• Vers l'ouest jusqu'à la Rue de Galway.
• Vers l'ouest jusqu'à la Rue des Puits.
• Vers l'ouest jusqu'à la Rue Boisvert.
• Vers le nord jusqu'à ce que la Rue Boisvert devienne le Domaine Sherwood.
• Vers le nord jusqu'au Chemin de Wexford et le Point de Coordonnées GPS Lat. 46,898400 Long. -71,568674.
• Vers le nord, à travers la forêt jusqu'à la Rue Dugas et le Point de Coordonnées GPS Lat. 46,929118 Long. -71,569708.
• Vers le nord jusqu'à la Route de Scarpe.
• Vers l'est jusqu'à la Route de Thiepval.
• Vers le nord jusqu'à la Route d'Ypres et le Point de Coordonnées GPS Lat. 46,974085 Long. -71,538611.
• Vers le nord-est, à travers la forêt, jusqu'au Chemin Redmond et le Point de Coordonnées GPS Lat. 46,994586 Long. -71,494313.
• Vers le nord jusqu'à la 5e Avenue.
• Vers le sud jusqu'à la rue Joseph-Moraldo et le Point de Coordonnées GPS Lat. 47,004918 Long. -71,477898.
• Vers l'est, à travers la forêt, jusqu'à la Route de Tewkesbury et le Point de Coordonnées GPS Lat. 47,000589 Long. -71,406142.
• Vers le sud jusqu'au Boulevard Talbot.
• Vers le sud jusqu'à la Rue Jacques-Bédard.
• Vers l'ouest jusqu'à l'Avenue de la Rivière Jaune.
• Vers l'est jusqu'au Boulevard Henri-Bourassa.
• Vers l'est jusqu'à la Rue de Sherwood.
• Vers le sud jusqu'à la Rue Georges-Muir et le Point de Coordonnées GPS Lat. 46,893963 Long. -71,318174.
• Vers le sud, à travers le secteur industriel, jusqu'à la Rue de la Faune et le Point de Coordonnées GPS Lat. 46,88592 Long. -71,313528.
• Vers le sud-ouest jusqu'à la Rue de St-Julien.
• Vers le sud-est jusqu'à la Rue des Sommeliers.
• Vers le sud jusqu'à la Rue Estiembre.
• Vers le sud jusqu'à la rue du Pomerol.
• Vers l'ouest jusqu'à l'Avenue Lapierre.
• Vers le sud jusqu'à ce que l'Avenue Lapierre devienne la Rue Elizabeth II.
• Vers le sud jusqu'au Boulevard Bastien.
• Vers l'ouest jusqu'au Boulevard Robert-Bourassa.
• Vers le sud jusqu'au Boulevard Johnny-Parent.
• Vers l'ouest jusqu'au Boulevard de l`Ormière.
• Vers l'ouest jusqu'à ce que le Boulevard de l`Ormière devient le Boulevard St Claude.
• Vers l'ouest jusqu'à ce que le Boulevard St Claude devient la Route Ste Geneviève.
• Vers l'ouest jusqu'à la Route de l`Aéroport.