Zone de contrôle primaire (ZCP-64 – Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 2} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 uillet 2022, à 14h25.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

ATTENDU QUE le 27 mai 2022, les limites de la zone de contrôle primaire 64 décrites dans l'annexe d'une ordonnance de déclaration de zone de contrôle primaire (appelé dans la présente « ordonnance de déclaration ») ont été modifiées par le président intérimaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, conformément au paragraphe  27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la « Loi ») relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène;

ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis autorisé, en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

ATTENDU QUE le 20 mai 2022, une ordonnance de désignation a été prise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi pour désigner les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène dans la zone de contrôle primaire 64.

ET ATTENDU QU'en tant qu'inspecteur, je suis également autorisé , en vertu du paragraphe 33(2) de la Loi, à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie l'ordonnance de désignation prise le 20 mai 2022 pour faire référence à l'ordonnance de de déclaration modifiée prise le 27 mai 2022, pour la zone de contrôle primaire 64.

Daté à Ottawa en ce jour du 27 mai 2022 à 20 h 13

Jagvinder Dhanda, inspecteur

(article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, le 20 mai 2022, je, Jean-Guy Forgeron, occupant à titre intérimaire le poste de président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ai déclaré la zone de contrôle primaire numéro 64, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} (la Loi), relativement à l'influenza aviaire hautement pathogène.

ATTENDU QUE je suis autorisé à exercer le pouvoir de la ministre, en vertu de l'article 27.3 de la Loi, afin de modifier une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, par la présente ordonnance, je modifie la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe de l'Ordonnance de Déclaration susmentionnée en la remplaçant par la zone de contrôle primaire décrite dans l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 27 mai 2022 à 17 h 49.

Jean-Guy Forgeron,
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Colombie-Britannique - Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de la Colombie Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 64 (ZCP-64)

• À partir de la rue 232 et de l'avenue 40.
• Vers l'est sur l'avenue 40 jusqu'à la rue 240.
• Vers le nord sur la rue 240 jusqu'à l'avenue 48 (coordonnées GPS -122,559 49,089).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -122,559 49,089 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,547 49,097 (avenue 52).
• Vers l'est sur l'avenue 52 jusqu'à la rue 248.
• Vers le nord sur la rue 248 jusqu'à l'avenue 58 (coordonnée GPS -122,537 49,104).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -122,537 49,104 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,515 49,111 (rue 256).
• Vers le nord sur la rue 256 jusqu'à l'avenue 64.
• Vers l'est sur l'avenue 64 jusqu'à la rue 264 (coordonnées GPS -122,493 49,119).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -122,493 49,119 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,471 49,122 (rue 272).
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS -122,471 49,122 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,449 49,124 (ch. Lefeuvre).
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS -122,449 49,124 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,427 49,123 (ch. Bradner).
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS -122,427 49,123 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,415 49,121 (rue Satchell).
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -122,415 49,121 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,400 49,118 (ch. Taylor).
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -122,400 49,118 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,382 49,113 (rue 304).
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -122,382 49,113 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,357 49,100 (ch. Bates).
• Vers le sud sur le ch. Bates jusqu'au ch. Townshipline.
• Vers l'est sur le ch. Townshipline jusqu'au ch. Glenmore.
• Vers le sud sur le ch. Glenmore jusqu'au ch. Clayburn.
• Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'au ch. Gladwin.
• Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Peardonville.
• Vers l'ouest sur le ch. Peardonville jusqu'à la rue Emerson.
• Vers le sud sur la rue Emerson jusqu'au ch. Marshall.
• Vers l'est sur le ch. Marshall jusqu'à la rue Jackson (coordonnées GPS -122,307 49,038).
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS -122,307 49,038 au-dessus de l'autoroute jusqu'aux coordonnées GPS -122,307 49,034 (rue Jackson).
• Vers le sud sur la rue Jackson jusqu'au ch. King (coordonnées GPS -122,307 49,031).
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS -122,307 49,031 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,315 49,017 (ch. Gladwin).
• Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'à la frontière canado-américaine.
• Vers l'ouest le long de la frontière canado-américaine jusqu'aux coordonnées GPS -122,585 49,002.
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS -122,585 49,002 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,585 49,031 (avenue 16).
• Vers l'est sur l'avenue 16 jusqu'à la rue 232.
• Vers le nord sur la rue 232 jusqu'à l'avenue 40.

ATTENDU QUE, le 20 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 64, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Ottawa en ce jour du 20 mai 2022 à 17 h 42.
Jagvinder Dhanda, Inspecteur

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, occupant à titre intérimaire le poste de de président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 20 mai 2022 à 17 h 20.

Jean-Guy Forgeron
Premier vice-président

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de la Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de la Colombie Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 64 (ZCP-64)

• À partir de la rue 232 et de l'avenue 40.
• Vers l'est sur l'avenue 40 jusqu'à la rue 240.
• Vers le nord sur la rue 240 jusqu'à l'avenue 48 (coordonnée GPS -122,559 49,089).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -122,559 49,089 en traversant le terrain
• jusqu'aux coordonnées GPS -122,547 49,097 (avenue 52).
• Vers l'est sur l'avenue 52 jusqu'à la rue 248.
• Vers le nord sur la rue 248 jusqu'à l'avenue 58 (coordonnée GPS -122,537 49,104).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -122,537 49,104 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,515 49,111 (rue 256).
• Vers le nord sur la rue 256 jusqu'à l'avenue 64.
• Vers l'est sur l'avenue 64 jusqu'à la rue 264 (coordonnée GPS -122,493 49,119).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -122,493 49,119 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,471 49,122 (rue 272).
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS -122,471 49,122 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,449 49,124 (ch. Lefeuvre).
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS -122,449 49,124 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,427 49,123 (ch. Bradner).
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS -122,427 49,123 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,415 49,121 (rue Satchell).
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -122,415 49,121 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,400 49,118 (ch. Taylor).
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -122,400 49,118 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,382 49,113 (rue 304).
• Vers le sud-est à partir des coordonnées GPS -122,382 49,113 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,357 49,100 (ch. Bates).
• Vers le sud sur le ch. Bates jusqu'au ch. Townshipline.
• Vers l'est sur le ch. Townshipline jusqu'au ch. Glenmore.
• Vers le sud sur le ch. Glenmore jusqu'au ch. Clayburn.
• Vers l'est sur le ch. Clayburn jusqu'au ch. Gladwin.
• Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'au ch. Peardonville.
• Vers l'ouest sur le ch. Peardonville jusqu'à la rue Emerson.
• Vers le sud sur la rue Emerson jusqu'au ch. Marshall.
• Vers l'est sur le ch. Marshall jusqu'à la rue Jackson (coordonnées GPS -122,307 49,038).
• Vers le sud à partir des coordonnées GPS -122,307 49,038 au-dessus de l'autoroute jusqu'aux coordonnées GPS -122,307 49,034 (rue Jackson).
• Vers le sud de la rue Jackson jusqu'au ch. King (coordonnée GPS -122,307 49,031).
• Vers le sud-ouest à partir des coordonnées GPS -122,307 49,031 en traversant le
• terrain jusqu'aux coordonnées GPS -122,315 49,017 (ch. Gladwin).
• Vers le sud sur le ch. Gladwin jusqu'à la frontière canado-américaine.
• Vers l'ouest le long de la frontière canado-américaine jusqu'à l'avenue 0.
• Vers l'ouest sur l'avenue 0 jusqu'à la rue 232.
• Vers le nord sur la rue 232 jusqu'à l'avenue 40.