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Zone de contrôle primaire (ZCP-61 - Alberta)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Jean-Guy Forgeron, Président intérimaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), de révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 23 juin 2022, à 11 h 40.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-61 13 mai 2022 13 mai 2022
Décret de désignation

Attendu que, du 13 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 61, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 13 mai 2022 à 12 h 12.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance déclaration

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 13 mai 2022 à 10 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 61 (ZCP-61)

  • À partir de l'autoroute 29 et de le ch. de rang 154.
  • Vers l'est sur l'autoroute 29 jusqu'au ch. de rang 153.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 153 jusqu'au ch. de canton 560.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 560 jusqu'au ch. de rang 151.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 151 jusqu'au ch. de canton 562.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 562 jusqu'au ch. de rang 143.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 143 jusqu'au ch. de canton 561.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 561 jusqu'au ch. de rang 142.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 142 jusqu'au ch. de canton 560.
  • Vers l'est sur le ch. de canton 560 jusqu'au ch. de rang 135.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 135 jusqu'à l'autoroute 29.
  • Vers l'est sur l'autoroute 29 jusqu'à l'autoroute 45.
  • Vers l'est sur l'autoroute 45/29 jusqu'au ch. de rang 134.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 134 jusqu'au ch. de canton 550.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 550 jusqu'au ch. de rang 135.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 135 jusqu'au ch. de rang 135A.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 135A jusqu'au ch. de canton 544.
  • Vers le sud sur le ch. de canton 544 jusqu'au ch. de canton 543A.
  • Vers le sud sur le ch. de canton 543A jusqu'au ch. de rang 140.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 140 jusqu'au ch. de canton 542.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 542 jusqu'au ch. de rang 144.
  • Vers le sud sur le ch. de rang 144 jusqu'au ch. de canton 540.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 540 jusqu'au ch. de rang 151.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 151 jusqu'au ch. de canton 542.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 542 jusqu'au ch. de rang 153.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 153 jusqu'au ch. de canton 544.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 544 jusqu'au ch. de rang 154.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 154 jusqu'au ch. de canton 550.
  • Vers l'ouest sur le ch. de canton 550 jusqu'au ch. de rang 154.
  • Vers le nord sur le ch. de rang 154 jusqu'à l'autoroute 29.
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