Zone de contrôle primaire (ZCP-60 - Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 2} (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 5 juillet 2022, à 11 h 30.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, le 13 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 60, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 13 mai 2022 à 10 h 31.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 13 mai 2022 à 9 h 55.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de la Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de la Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 60 (ZCP-60)

• À partir de le ch. Royston et de l'autoroute de l'île S (19A, coordonnées GPS -124,946 49,646).
• Vers le sud-ouest sur le ch. Royston jusqu'au ch. Minto.
• Vers le nord-ouest sur le ch. Minto jusqu'au ch. Cumberland.
• Vers le nord sur le ch. Cumberland jusqu'au ch. Marsden.
• Vers le nord-ouest sur le ch. Marsden jusqu'aux coordonnées GPS -125,046 49,681.
• Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS -125,046 49,681 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -125,060 49,696 (ch. Piercy).
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS -125,060 49,696 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -125,073 49,717 (ch. Burns).
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS -125,073 49,717 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -125,072 49,731 (ch. Dove Creek).
• Vers le nord à partir des coordonnées GPS -125,072 49,731 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -125,065 49,762 (ch. Headquarters).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -125,065 49,762 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -125,051 49,781 (autoroute de l'île, 19A).
• Vers le nord-est à partir des coordonnées GPS -125,051 49,781 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -125,019 49,804 (Eagles Drive).
• Vers l'est à partir des coordonnées GPS -125,019 49,804 jusqu'au rivage de la rivière Powell.
• Vers le sud le long du rivage jusqu'aux coordonnées GPS -124,919 49,644.
• Vers l'ouest à partir des coordonnées GPS -124,919 49,644 en traversant le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -124,946 49,646 (ch. Royston /autoroute de l'île S).