Zone de contrôle primaire (ZCP-56 - Saskatchewan)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je,  Jean-Guy Forgeron, Président intérimaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), de révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 23 juin 2022, à 11 h 40.

Jean-Guy Forgeron
Président par intérim de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, du 8 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 56, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 8 mai 2022 à 17 h 55.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 mai 2022 à 15 h 05.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Saskatchewan – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Saskatchewan est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 56 (ZCP-56)

• À partir de la rue Township 142 et de la rue Range 2273.
• Nord sur la rue Range 2273 jusqu'à la rue Township 145A.
• Est sur la rue Township 145A jusqu'à la rue Range 2272.
• Nord sur la rue Range 2272 jusqu'à la rue Township 150.
• Est sur la rue Township 150 jusqu'à l'autoroute 2.
• Nord sur l'autoroute 2 jusqu'à la rue Township 152.
• Est sur la rue Township 152 jusqu'à la rue Range 2262.
• Au sud de la rue Range 2262 jusqu'à la rue Tilney (rue Township 150).
• Est sur la rue Tilney jusqu'à la rue Range 2262.
• Sud sur la rue Range 2262 jusqu'à la rue Township 144.
• Est sur la rue Township144 jusqu'à la rue Range 2255 (rue Grid 624).
• Sud sur la rue Range 2255 jusqu'à la rue Grid 716.
• Est sur la rue Grid 716 jusqu'à la rue Sky Line.
• Sud sur la rue Sky Line jusqu'à la rue Township 134.
• Ouest sur la rue Township 134 jusqu'à la rue Range 2255 (rue Grid 624).
• Sud sur la rue Range 2255 jusqu'à la rue Township 130 (coordonnées GPS -105.396 50.047).
• Ouest à partir de la coordonnée GPS -105.396 50.047 à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS -105.556 50.047 (autoroute 36).
• Nord sur l'autoroute 36 jusqu'à la coordonnée GPS -105.555 50.061.
• Ouest de la coordonnée GPS -105.555 50.061 à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS -105.589 50.070 (autoroute 2).
• Nord-ouest de la coordonnée GPS -105.589 50.070 degrés à travers le terrain jusqu'à la coordonnée GPS -105.645 50.105 (rue Range 2274).
• Nord sur la rue Range 2274 jusqu'à la rue Township 142.
• Est sur la rue Township 142 jusqu'à la rue Range 2273.