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Zone de contrôle primaire (ZCP-54 - Colombie-Britannique)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 2 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa en ce jour du 7 juillet 2022, à 12 h 00.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-54 6 mai 2022 6 mai 2022
Décret de désignation

Attendu que, du 6 mai 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré une zone de contrôle primaire 54, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Meaford en ce jour du 6 mai 2022 à 13 h 52.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance déclaration

Attendu que, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 6 mai 2022 à 12 h 55.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de la Colombie-Britannique – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de la Colombie-Britannique est délimitée par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 54 (ZCP-54)

  • À partir de la rue Balaclava et 55e avenue ouest.
  • Vers l'est sur 55e avenue ouest jusqu'à la rue Carnarvon.
  • Vers le nord sur la rue Carnarvon jusqu'à 53e avenue ouest.
  • Vers l'est sur 53e avenue ouest jusqu'à la rue MacDonald.
  • Vers le nord sur la rue MacDonald jusqu'à 49e avenue ouest.
  • Vers l'est sur 49e avenue ouest jusqu'à Boulevard ouest.
  • Vers le nord sur Boulevard ouest jusqu'à 41e avenue ouest.
  • Vers l'est sur 41e avenue ouest jusqu'à la rue Granville (route 99).
  • Vers le nord sur la rue Granville (route 99) jusqu'à 33e avenue ouest.
  • Vers l'est sur 33e avenue ouest jusqu'à la rue Cambie.
  • Vers le nord sur la rue Cambie jusqu'à l'avenue King Edward O.
  • Vers l'est sur l'avenue King Edward O jusqu'à Kingsway (99A/1A).
  • Vers le sud-est sur Kingsway jusqu'à Griffiths Drive.
  • Vers le sud sur Griffiths Drive jusqu'à la rue 20e.
  • Vers le sud sur la rue 20e jusqu'à Marine Way.
  • Vers l'ouest sur Marine Way jusqu'à route 91A.
  • Vers l'ouest sur route 91A jusqu'à route 91.
  • Vers le sud sur route 91 jusqu'au ch. River.
  • Vers l'est sur le ch. River jusqu'à la rue Center.
  • Vers le sud sur la rue Center en traversant le terrain jusqu'à Nordel Way.
  • Vers l'ouest sur Nordel Way jusqu'au connecteur de l'autoroute 91.
  • Vers l'ouest sur le connecteur de route 91 jusqu'au ch. périphérique de Fraser sud (route 17).
  • Vers l'ouest sur le ch. périphérique de Fraser sud (route 17) jusqu'à Deltaport Way.
  • Vers l'ouest sur Deltaport Way jusqu'à la rue 41B.
  • Vers le nord sur la rue 41B jusqu'au ch. River O.
  • Vers l'ouest sur le ch. River O jusqu'au ch. Westham Island.
  • Vers l'ouest sur le ch. Westham Island jusqu'au ch. Robertson.
  • Vers le nord sur le ch. Robertson jusqu'aux coordonnées GPS -123.166 49.097.
  • Vers le nord à partir des coordonnées GPS -123.166 49.097 degrés à travers le terrain jusqu'au fleuve Fraser.
  • Vers l'ouest du fleuve Fraser, le long de la côte du Pacifique jusqu'à l'île Swishwash.
  • Vers l'est de l'île Swishwash le long du fleuve Fraser jusqu'aux coordonnées GPS -123.176 49.216 degrés à travers le terrain jusqu'aux coordonnées GPS -123.176 49.218 (rue Balaclava).
  • Vers le nord sur la rue Balaclava jusqu'à 55e avenue ouest.
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