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Zone de contrôle primaire (ZCP-108– Saskatchewan)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dr Harpreet S. Kochhar, le président de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisé, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l' ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Ottawa, Ontario en ce jour du 21 juin, 2023 à 13 h 30.

Dr. Harpreet S. Kochhar
Président l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-108 1er octobre 2022 1er octobre 2022
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 1 octobre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 108, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l’égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l’annexe ci-jointe comme étant susceptibles d’être infectés ou contaminés par l’influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Pierrefonds, Québec en ce jour du 1 octobre 2022 à 13h55

Elham Guirguis
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Toronto en ce jour du 1 octobre 2022 à 13h30

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de Saskatchewan – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de Saskatchewan est délimitée par :

Limites géographiques pour :

Zone de contrôle primaire 108 (ZCP-108)
À partir de la jonction du chemin de rang 3135 et du chemin de canton 533.
Vers le nord sur le chemin de rang 3135 jusqu'aux coordonnées GPS 107.898059O
53.610050N.
Vers le nord-est des coordonnées GPS 107.898059O 53.610050N à travers le terrain
jusqu'aux coordonnées GPS 107.849157O 53.715110N à la jonction du chemin de
canton 550 et du chemin de rang 3133.
Vers l’est des coordonnées GPS 107.849157O 53.715110N à travers le terrain
jusqu'aux coordonnées GPS 107.701507O 53.715249N à l'autoroute 24.
Vers le sud le long du bord ouest de l'autoroute 24 jusqu’à la route de section 696.
Continuez vers le sud sur la route de section 696 jusqu’au chemin de rang 3122.
Continuez vers le sud sur le chemin de rang 3122 jusqu’au chemin de canton 534.
Vers l’ouest sur le chemin de canton 534 jusqu’à la route de section 696.
Continuez vers l'ouest sur la route de section 696 jusqu’à la route de section 696 Sud.
Vers le sud sur la route de section 696 jusqu’au chemin de canton 530.
Vers l’ouest sur le chemin de canton 530 jusqu’au chemin de rang 3124 aux
coordonnées GPS 107.726012O 53.540660N.
Vers le nord-ouest à partir des coordonnées GPS 107.726012O 53.540660N à travers
le terrain jusqu'à la jonction du chemin de rang 3135 et du chemin de canton 533.

 

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