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Zone de contrôle primaire (ZCP-102 – Alberta)

Ordonnance de révocation

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que l'ordonnance déclarant la zone de contrôle primaire établie dans l'annexe ci‑jointe n'est plus nécessaire en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1 (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente l'ordonnance de déclaration émise en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de la zone de contrôle primaire établie à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également l'ordonnance de désignation émise en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Toronto en ce jour du 9 novembre 2022, à 10h15.

Dre Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Zones de contrôle primaire (ZCP) Date d'ordonnance de déclaration d'une zone de contrôle primaire Date d'ordonnance de désignation
ZCP-102 29 septembre 2022 29 septembre 2022
Ordonnance de désignation

ATTENDU QUE, le 29 septembre 2022, la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments a déclaré la zone de contrôle primaire 102, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène. Attendu que je suis autorisée, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs de la ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

PAR CONSÉQUENT, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de cette zone de contrôle primaire, je désigne par ordonnance les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Pierrefonds, Québec en ce jour du 29 septembre 2022 à 9 h 25.

Elham Guirguis
Inspectrice

Annexe

La volaille destinée à des fins commercialesNote de bas de page 2 ou non commercialesNote de bas de page 3. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

ET

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Ordonnance de déclaration

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie de l'influenza aviaire hautement pathogène existe dans la région du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

PAR CONSÉQUENT, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animauxNote de bas de page 1, que la région décrite à l'annexe ci-jointe est une zone de contrôle primaire, à compter de la date ci-dessous, dans laquelle j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Toronto en ce 29 jour de septembre 2022 à 8 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour l'influenza aviaire hautement pathogène dans la province de l'Alberta – Annexe de déclaration » se décrit comme suit :

La région suivante de la province de l'Alberta est délimitée par :

Limites géographiques pour : Zone de contrôle primaire 102 (ZCP-102)

  • À partir de la jonction du chemin de canton 442 et de l'autoroute 609.
  • Vers le nord sur l'autoroute 609 jusqu'au chemin de canton 444/autoroute 609.
  • Vers l'ouest sur le chemin de canton 444/autoroute 609 jusqu'au chemin de rang 192.
  • Vers le nord sur le chemin de rang 192 jusqu'au chemin de canton 450.
  • Vers l'ouest sur le chemin de canton 450 jusqu'au chemin de rang 193.
  • Vers le nord sur le chemin de rang 193 jusqu'au chemin de canton 452.
  • Vers l'est sur le chemin de canton 452 jusqu'au chemin de rang 192.
  • Vers le nord sur le chemin de rang 192 jusqu'au chemin de canton 460.
  • Vers l'est sur le chemin de canton 460 jusqu'au chemin de rang 190.
  • Vers le nord sur le chemin de rang 190 jusqu'au chemin de canton 462.
  • Vers l'est sur le chemin de canton 462 jusqu'au chemin de rang 181.
  • Vers le sud sur le chemin de rang 181 jusqu'au chemin de canton 460.
  • Vers l'est sur le chemin de canton 460 jusqu'au chemin de rang 174.
  • Vers le sud sur le chemin de rang 174 jusqu'à l'autoroute 13.
  • Vers le sud-Est sur le bord sud de l'autoroute 13 jusqu'au chemin de rang 173.
  • Vers le sud sur le chemin de rang 173 jusqu'au chemin de canton 444.
  • Vers l'ouest sur le chemin de canton 444 jusqu'à l'autoroute 854.
  • Vers le sud sur l'autoroute 854 jusqu'à l'autoroute 609.
  • Vers l'est sur l'autoroute 609 jusqu'à la jonction du chemin de canton 442 et de l'autoroute 609.
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