Zone de contrôle primaire (ZCP-08 – Ontario)

Ordonnance de révocation (Article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux)

ATTENDU QUE, je, Dre Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, suis d'avis que les ordonnances déclarant que les zones de contrôle primaires établies dans l'annexe ci‑jointe ne sont plus nécessaires en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène pouvant affecter les animaux ou transmissibles par ceux-ci aux personnes.

ATTENDU QUE je suis autorisée, en vertu de l'article 27.3 de la Loi sur la santé des animaux (la Loi), à révoquer une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi;

PAR CONSÉQUENT, je révoque par la présente les ordonnances de déclaration émises en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi à l'égard de des zones de contrôle primaires établies à l'annexe ci-jointe;

ET PAR CONSÉQUENT je révoque également les ordonnances de désignation émises en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi sur la santé des animaux à l'égard des animaux et des choses établies à l'annexe ci-jointe.

Daté à Winnipeg en ce jour du 29 juin 2022, à 8 h 15.

Siddika Mithani, Ph.D.
Présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Annexe

Attendu que, aux dates indiquées ci-dessous, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, sous le pouvoir délégué par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (l'honorable Marie-Claude Bibeau), conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, (la « Loi ») en ce qui concerne l'influenza aviaire hautement pathogène;

Attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi;

Attendu que, aux dates suivantes, des décrets ont été pris en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi désignant les animaux et les choses susceptibles d'être touchés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène (appelés dans le présent arrêté « Décrets de désignation ») :

Et attendu que, en tant qu'inspecteur, j'ai le pouvoir, selon l'article 33 de la Loi, d'exercer le pouvoir du ministre prévu à l'article 27.3 de la Loi de modifier un décret rendu en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, par le présent décret, j'apporte les modifications suivantes aux « Décrets de désignation » mentionnés ci-dessus :

Les annexes sont remplacées par ce qui suit :

Annexe

La volaille destinée à des fins commerciales^{Note de bas de page 2} ou non commerciales^{Note de bas de page 3}. Cela comprend les volailles d'un jour et les œufs d'incubation, les œufs et autres produits ou sous-produits de cette volaille domestique en captivité, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

et

Autres oiseaux captifs (y compris les oiseaux élevés en captivité pour la course, les expositions, les collections zoologiques et les concours, ou comme animaux de compagnie) si des mouvements peuvent entraîner un contact avec des volailles destinées à des fins commerciales ou non commerciales ou leurs installations. Cela comprend les œufs, d'autres produits ou sous-produits d'autres oiseaux captifs, ainsi que les choses qui ont été exposées à un tel oiseau.

Signé à Meaford, le 25 avril 2022.
Pamela MacDonald, Inspectrice

Attendu que, aux dates indiquées ci-bas, les zones de contrôle primaire ont été déclarées par la présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, en vertu du paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1} en raison de l'influenza aviaire hautement pathogène; et attendu que je suis autorisé, en vertu de l'article 33 de la Loi, à exercer les pouvoirs du ministre en vertu du paragraphe 27(2) de la Loi.

Par conséquent, en vertu du paragraphe 27(2) de cette loi, à l'égard de ces zones de contrôle primaire, je désigne par décret les animaux et les objets énumérés à l'annexe ci-jointe comme étant susceptibles d'être infectés ou contaminés par l'influenza aviaire hautement pathogène.

Daté à Leduc, AB en ce jour du 22 avril 2022 à 19 h 12.
Craig Price, Inspecteur

Annexe

Tout oiseau en captivité, y compris les poussins d'un jour et les œufs d'incubation, tout produit ou sous-produit d'un oiseau, et tout ce qui a été exposé à un tel oiseau.

Attendu que, je, Siddika Mithani, présidente de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), en vertu des pouvoirs délégués par la ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada (l'honorable Marie-Claude Bibeau), estime que la maladie d'influenza aviaire hautement pathogène existe dans les régions du Canada décrite à l'annexe ci-jointe.

Par conséquent, je déclare, conformément au paragraphe 27(1) de la Loi sur la santé des animaux^{Note de bas de page 1}, que les régions décrites à l'annexe ci-jointe sont des zones de contrôle primaires, à compter de la date ci-dessous, dans lesquelles j'estime que l'influenza aviaire hautement pathogène existe.

Daté à Ottawa en ce jour du 8 avril 2022 à 20h15.

La Présidente de l'ACIA

Annexe

« Zone de contrôle primaire pour la grippe aviaire hautement pathogène dans la province de l'Ontario – Annexe de déclaration » décrite comme suit :

Les régions suivantes de la province de l'Ontario sont délimitées par :

Limites géographiques pour zone de contrôle primaire 08 (ZCP-08)

• Partez de l'intersection de la Klondyke Line et du chemin Desmond.
• Continuez vers le sud-est sur le chemin Desmond à partir de la Klondyke Line jusqu'à la fin du chemin Desmond à la rive.
• Continuez le long de la rive de la fin du chemin Desmond jusqu'à l'intersection du boulevard Towanda, de la Bisnett Line et de la rue Erie Shore.
• Continuez vers le nord-est sur la Bisnett Line à partir de l'intersection du boulevard Towanda, de Bisnett Line et de la rue Erie Shore jusqu'au chemin Erieau.
• Continuez vers le nord-ouest sur le chemin Erieau, de Bisnett Line à Old Street Line.
• Continuez vers le nord-est sur Old Street Line à partir du chemin Erieau à partir du chemin Fargo.
• Continuez vers le nord-ouest sur le chemin Fargo, de Old Street Line à Talbot Trail.
• Continuez vers le nord-est sur Talbot Trail, du chemin Fargo à la rue Chatham Nord.
• Continuez vers le nord-ouest sur la rue Chatham Nord, puis sur le chemin Communication, de Talbot Trail à Allison Line.
• Continuez vers le nord-est sur Allison Line, du chemin Communication au chemin Harwich.
• Continuez vers le nord-ouest sur le chemin Harwich jusqu'à Allison Line puis jusqu'à Welch Line.
• Continuez vers le nord-est sur Welch Line, du chemin Harwich au chemin Base.
• Continuez vers le nord-ouest sur le chemin Base, de Welch Line à Cofell Line.
• Continuez vers le nord-est sur Cofell Line, du chemin Base au chemin Shewburg.
• Continuez vers le sud-est sur le chemin Shewbrug, de Cofell Line à Ridge Line.
• Continuez vers le nord-est sur Ridge Line, du chemin Shewburg au chemin Scane.
• Continuez vers le sud-est sur le chemin Scane, de Ridge Line à Golf Course Line.
• Continuez vers le nord-est sur Golf Course Line, du chemin Scane au chemin Hill.
• Continuez vers le sud-est sur le chemin Hill, de Golf Course Line à la Green Line.
• Continuez vers le nord-est sur Green Line, du chemin Hill au chemin Moore.
• Continuez vers le sud-est sur le chemin Moore, de Green Line à Klondyke Line.
• Continuez vers le nord-est sur Klondyke Line, du chemin Moore au chemin Desmond.