Sélection de la langue

Recherche

Matières à risque spécifiées - Obligations des marchés aux enchères de bovins

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), communément appelée « maladie de la vache folle », se propage lorsque les bovins consomment des aliments du bétail contaminés par certaines protéines provenant d'animaux infectés.

Chez les bovins infectés, l'ESB se concentre dans certains tissus collectivement appelés matières à risque spécifiées (MRS). Par souci de protection de la santé publique, on retire ces tissus chez tous les bovins abattus pour la consommation humaine. Afin de prévenir la propagation de l'ESB chez les bovins, le gouvernement du Canada a interdit la plupart des protéines, y compris les MRS, provenant des aliments du bétail en 1997.

Le 12 juillet 2007, des mesures de protection accrues de la santé animale sont entrées en vigueur pour retirer les MRS de tous les aliments du bétail, aliments pour animaux domestiques et engrais. Les MRS doivent être manipulées, transportées et éliminées en vertu d'un permis délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Ce système de contrôle a pour objet d'assurer la détection des MRS afin qu'elles ne s'introduisent pas dans la filière alimentaire animale.

Qu'entend-on par MRS?

Les MRS sont définis comme suit :

Obligations des marchés aux enchères de bovins

À compter du 12 juillet 2007, un permis de transport de MRS de l'ACIA sera exigé pour déplacer les carcasses de bovins d'un marché aux enchères. Cette règle s'appliquera à toutes les carcasses de bovins, y compris les animaux morts en route vers un marché aux enchères, qui sont retournées aux installations d'origine ou transportées à un site d'élimination externe.

Les carcasses de bovins éliminées sur les lieux d'un marché aux enchères ne sont pas assujetties aux exigences de l'ACIA en matière de permis. Les méthodes d'élimination employées doivent toutefois être conformes aux normes et aux exigences de la province et de l'administration municipale.

Permis de transport rapide des MRS

Le personnel des marchés aux enchères doit s'assurer que l'individu chargé de déplacer la carcasse de bovin des lieux détient un permis de transport de MRS valide. Si la situation exige un transport rapide alors que le transporteur n'est pas encore titulaire d'un permis, ce dernier doit communiquer avec l'ACIA, au 1-800-442-2342, pour demander un permis d'urgence.

Date de modification :