Gestion de déchets - Exigences sur l'élimination des matières bovines

Le 12 juillet 2007, des mesures de protection accrues de la santé animale entreront en vigueur pour faciliter l'élimination de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), ou « maladie de la vache folle », au Canada. Certains tissus de bovins susceptibles de transmettre l'ESB, connus sous le nom de matériel à risque spécifié (MRS), sont interdits dans tous les aliments pour animaux, tous les aliments pour animaux de compagnie et tous les engrais. Des exigences s'appliquent également à quiconque élimine des restes de bovins.

Qu'est-ce que le MRS?

On le définit ainsi :

• Crâne, cerveau, ganglions trigéminés (nerfs rattachés au cerveau), yeux, amygdales, moelle épinière et ganglions de la racine dorsale (nerfs rattachés à la moelle épinière) des bœufs âgés de 30 mois ou plus.
• Iléon distal (portion de l'intestin grêle) des bœufs de tous âges.

Selon l'ACIA, le MRS ne devrait pas être considéré ni géré comme des « matières dangereuses ». Selon le système de classification de Transports Canada, les échantillons de MRS envoyés aux laboratoires pour subir les tests habituels de dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine ne sont pas considérés comme des matières dangereuses. Ainsi, le MRS, de façon générale, devrait être classifié de la même façon.

Exigences d'acceptation et d'élimination du MRS

Tout établissement de gestion de déchets choisissant d'accepter du MRS, sous quelque forme que ce soit, doit d'abord demander un permis à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Il existe des exigences particulières de construction et d'exploitation pour les établissements qui manipulent ces matières.

L'élimination doit permettre de détruire ou de confiner en permanence le MRS. Les procédures d'élimination proposées doivent être évaluées par l'ACIA et présenter, tout au plus, un risque très faible de transmission possible de l'ESB.

Les permis ne sont attribués qu'après qu'un inspecteur de l'ACIA ait déterminé que toutes les exigences ont été respectées.

Il faut également posséder un permis de l'ACIA pour transporter tout MRS, y compris des carcasses de bovins contenant du MRS. Une bande visible doit être appliquée sur le dos des carcasses qui contiennent du MRS et tout le MRS doit être badigeonné. Les établissements de gestion de déchets ne doivent pas accepter de cadavres de bovins ni de MRS de quiconque ne possède pas un permis de l'ACIA.