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Questionnaire de l'ACIA pour l'exportation de poudre de fois de bovins des États-Unis vers le Canada

MS Word (70 ko)

TAHD-DSAT-IE-2002-10-10 Annexe 4

Le responsable de l'établissement qui désire exporter au Canada de la poudre de foie de bovins doit remplir le questionnaire sur l'établissement. L'objectif du questionnaire est d'indiquer les risques de contamination croisée avec d'autres produits de ruminant (incluant ceux d'une usine de traitement -dits produits équarris). Une inspection annuelle de l'établissement par l'autorité vétérinaire compétente centrale est nécessaire pour vérifier que les renseignements fournis dans le questionnaire sont complets et exacts de la manière présentée.

Seuls les établissements qui reçoivent des foies de bovins d'abattoirs, d'établissement de transformation ou d'entreposage inspectés par l'autorité compétente centrale (FSIS) uniquement sont admissibles à exporter la poudre de foie de bovins aux Canada.

Renseignements sur l'établissement

Nom de l'établissement inspecté :
 

Adresse civique de l'établissement :
 

Adresse postale de l'établissement si elle diffère de celle inscrite pour l'adresse civique :
 

Énumérez les activités effectuées dans l'établissement :

 

Coordonnées du représentant de l'établissement

Nom du représentant de l'établissement qui remplit le questionnaire :
 

Nom de la personne présente au cours de l'inspection annuelle (si c'est la même personne, alors indiquez « même personne »)
 

Titre :
 

Coordonnées :
 

Numéro de téléphone :
 

Adresse électronique :
 

Inspection

Joindre des documents supplémentaires au besoin

1. Énumérez tous les ingrédients d'origine animale, les espèces et les pays d'origine ainsi que la source de l'industrie dans le tableau ci-dessous pour tous les produits d'animaux reçus, entreposés, transformés ou autres qui sont manipulés dans cet établissement en plus de tous les ingrédients d'origine animale présents dans tous les produits transformés par cet établissement

Produits d'origine animale Espèce d'origine et type de tissus (si c'est pertinent) Pays d'origine Source du produit : Abattoir, inspectés par l'autorité vétérinaire compétente centrale (AVCC), enclos d'animaux morts et autres lieux inspectés par l'AVCC
       

2. L'établissement reçoit-il, entrepose-t-il, manipule-t-il ou transforme-t-il des ingrédients dérivés de ruminants, à l'exception de :

  1. Les matiéres suivantes d'origine bovine - lait et produits laitiers, gélatine ou collagène (provenant d'os ou de peaux), cuir brut et suif contenant un maximum de 0,15 % d'impuretés insolubles)
  2. Les matières d'origine bovine provenant d'un établissement d'abattage inspecté par le FSIS dont on peut vérifier qu'elles sont exemptes de MRS (telles que les viandes comestibles, les foies, les reins, etc.)
  3. Matières d'origine ovine ou caprine provenant d'un abattoir inspecté par le FSIS dont il peut être vérifié qu'elles proviennent d'animaux âgés de moins de 12 mois
  4. Les matiéres ruminants légalement importées d'Australie ou de Nouvelle-Zélande

Si la réponse à la question 2 est oui, l'établissement n'est pas autorisé à exporter de la poudre de foie bovin vers le Canada

3. L'établissement a-t-il un plan de contrôle préventif (PCP), par exemples, un plan d'analyse des dangers et maîtrise des points critiques (HACCP) ou un plan de bonnes pratiques de fabrication (BPF)?

Si vous avez répondu oui :

3.1 Quels sont les dangers énumérés dans le  PCP? Énumérez-les par type de catégorie : dangers chimiques, biologiques et physiques :
 

3.2 Quelles sont les mesures 'atténuation utilisées pour contrôler ces risques?
 

3.3 L'établissement a-t-il mis en place un programme de traçabilité et un plan de rappel?

3.3.1 Si vous avez répondu oui, l'établissement teste-t-il son programme de traçabilité ou de rappel?

3.3.1.1 Si vous avez répondu oui, comment? Quand le dernier test a-t-il eu lieu? Quels ont été les résultats?
 

4. Est-ce qu'au niveau de l'établissement l'hygiène est maintenue afin d' éviter toute contamination de produits ou de produits finis avec des matières premières reçues (c.-à-d. l'utilisation appropriée des produits chimiques, diagramme de flux du processus de fabrication, les procédures de nettoyage et de désinfection, l'utilisation de panneaux et d'étiquettes, les procédures de nettoyage et d'assainissement pour l'équipement de transformation, les zones d'entreposage aux fins de transport, d'autres équipements et camions).

5. Décrire la méthode de transformation de la poudre de foie de bovins (type, température et durée, étapes du processus, etc). Inclure l'organigramme du processus de transformation :
 

Signatures et autorisations

Signature du responsable de l'établissement
 

Date (aaaa/mm/jj)
 

Nom du responsable de l'établissement
 

Titre du responsable de l'établissement
 

Je, l'inspecteur vétérinaire salarié du ministère de l'agriculture des États-Unis, certifie par la présente que le questionnaire ci-dessus est complet et exact tel qu'il a été soumis.

Signature de l'inspecteur vétérinaire
 

Date (aaaa/mm/jj)
 

Sceau officiel de l'AVCC

 

Nom de l'inspecteur vétérinaire
 

Titre de l'inspecteur vétérinaire
 

Date de l'inspection annuelle :
 

Date de modification :