Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation
7. Rôles et responsabilités (en vigueur à partir du 17 juin 2020)
La liste suivante décrit certains rôles et responsabilités liés à l'importation de produits et sous produits animaux, sans être exhaustive.
Direction générale des politiques et des programmes
- Faire la liaison avec des groupes de l'industrie nationaux, des intervenants et des ministères ou organismes gouvernementaux relativement à des enjeux ou développements du programme d'importation de produits et sous-produits d'animaux
- Rédiger et tenir à jour des documents de politiques d'importation
- Établir les exigences d'importation zoosanitaire du Canada relatives aux produits et sous-produits d'animaux.
- Consulter d'autres programmes de l'ACIA, au besoin, pour élaborer des conditions d'importation.
- Consulter la Direction générale de la science au besoin pour assurer des conditions d'importation fondées sur la science.
- Communiquer avec des partenaires commerciaux internationaux pour négocier des certificats zoosanitaires pour accompagner les envois importés.
- Mettre à jour le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) avec des conditions d'importation nouvelles ou modifiées.
- Appuyer la Direction générale des opérations en offrant des précisions sur les programmes ou en formulant des recommandations sur l'interprétation et l'exécution des programmes.
Direction générale de la science
- Offrir des conseils et du soutien scientifiques à la Direction générale des politiques et des programmes (DGPP) sur les risques associés à des importations et les mesures d'atténuation adéquates pour les réduire.
Direction générale des opérations nationales
Orientation et expertise opérationnelles (OEO)
- Peut être interpellée en tant qu'experte par les districts, les secteurs et d'autres équipes nationales.
- Fournit des consignes opérationnelles sur la délivrance de permis d'importation.
Centre d'administration (CdA) du Centre national de service
- Délivre les permis d'importation
- Sert de point de contact pour les demandeurs de permis d'importation ou pour les évaluations des risques
- Crée des avis d'importation dans Sample Manager une fois les permis délivrés
Équipe des spécialistes techniques nationaux de la santé animale
- Révise les ébauches de permis d'importation créées par le CdA
- Évalue chaque demande de dérogation et approuve ou refuse chaque demande
- Offre un soutien aux agents du CdA sur des questions techniques
- Consulte l'OEO et la DGPP
Centre de service national à l'importation (CSNI)
- Examine les documents d'importation et les compare aux permis ou conditions d'importation et rend une décision sur l'admissibilité de certains envois à l'entrée au pays
Opérations régionales – Bureaux de district
- Le principal point de contact pour le public et l'industrie sur des questions d'importation
- Mener une inspection des installations pour la préapprobation de la quarantaine ou de la destination.
- Effectuer les activités post-importation comme l'exigent les conditions du permis.
- Les districts qui gèrent les ports d'entrée mènent également des inspections au moment de l'importation pour confirmer l'admissibilité du ou des produits ou sous-produits d'animaux pour l'entrée au Canada
Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)
- Inspecter les envois importés pour assurer leur conformité aux exigences de l'ACIA
- Soumettre les envois importés à l'ACIA en vue d'une inspection approfondie au besoin
- Exécuter les exigences de l'ACIA au point d'entrée
- Pour plus de détails, consultez le Mémorandum D19-1-1 de l'Agence des services frontaliers du Canada - (PDF 415 ko)
Importateur
- Vérifier les conditions d'importation pour le produit et les respecter.
- Obtenir et présenter tous les documents requis pour l'inspection.
- Déclarer correctement l'envoi importé.
- Soumettre l'envoi importé à l'inspection de l'ASFC et de l'ACIA le cas échéant
Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
- Publier des normes pour le commerce international des animaux et produits d'animaux utilisées par les pays membres pour la protection du commerce international
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