Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation
6. Maladies préoccupantes pour les populations animales du Canada (en vigueur à partir du 17 juin 2020)
Les contrôles à l'importation utilisés par l'ACIA pour les produits et les sous-produits d'animaux sont en place pour prévenir l'introduction au Canada de maladies préoccupantes pour les populations animales du Canada. L'ACIA peut appliquer des contrôles à l'importation qui portent sur des maladies dans l'une des catégories suivantes :
- toute Maladie à déclaration obligatoire;
- toute maladie mentionnée à l'Annexe VII (à notification immédiate et à notification annuelle);
- toute maladie épizootique grave à laquelle l'espèce d'où provient le produit ou le sous-produit animal est susceptible et qui peut être transmise par le produit ou le sous-produit animal.
L'ACIA a évalué certains pays relativement à leur statut zoosanitaire, afin de les reconnaître indemnes. Une liste de ces pays et de leur statut zoosanitaire se trouve sur le site Web de l'ACIA.
Dans le cas de l'ESB, un pays est classé par l'OIE selon les catégories suivantes : « risque négligeable », « risque maîtrisé » et « risque indéterminé ». Ce statut entre en ligne de compte dans les décisions sur les contrôles de l'importation. Pour d'autres maladies de ruminants préoccupantes, les pays sont classés par le Canada en tant que « indemnes » et « non indemnes ». Ces catégories entrent également en ligne de compte dans les décisions sur les contrôles à l'importation. De l'information liée à la reconnaissance par le Canada d'autres pays relativement à l'ESB se trouve dans les Politiques d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et applicable aux bovins, à leurs produits et sous-produits.
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