Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation
4. Énoncé de politique général (en vigueur à partir du 17 juin 2020)
Les produits et sous-produits des animaux importés peuvent transmettre des maladies préoccupantes s'ils sont exposés à des animaux domestiques et nuire aux populations d'animaux de ferme du Canada, réduire ou freiner la production agricole et avoir des effets néfastes sur l'économie canadienne. Les maladies chez les animaux peuvent également avoir un effet néfaste sur le bien-être des animaux, nuire aux populations d'animaux sauvages, et, dans le cas de maladies zoonotiques, mettre en péril la sécurité des Canadiens.
L'ACIA a pour mandat de protéger les populations d'animaux de ferme du Canada, et d'atténuer le risque d'introduction et de propagation de maladies animales préoccupantes au Canada. Aux termes des dispositions législatives de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur la santé des animaux, le Programme de santé des animaux de l'ACIA réglemente l'importation de produits et de sous-produits des animaux. D'autres lois et règlements qui relèvent du mandat de l'ACIA peuvent également s'appliquer à certains produits et sous-produits d'animaux.
Parmi les facteurs qui entrent en ligne de compte lors de l'évaluation des risques de maladie associés à une importation particulière se trouvent :
- l'identification d'un danger et l'analyse des risques;
- le pays d'origine du produit (évaluation de l'état de santé animale et infrastructure vétérinaire);
- des espèces desquelles le produit ou le sous-produit animal est dérivé;
- la transformation du produit, le cas échéant;
- l'état de la santé animale des pays de transit/transbordement;
- l'utilisation finale au Canada;
- normes et lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE);
- l'état pathologique et les contrôles nationaux des maladies existants au Canada.
Les conditions d'importation sont élaborées en fonction des facteurs ci-dessus, pour la négociation de certificats d'exportation avec les pays exportateurs ou pour l'inclusion à un permis d'importation. Dans certains cas, les risques de l'importation peuvent être inconnus ou dépasser un niveau acceptable de protection; dans ce cas, l'importation est interdite.
Si un pays importateur ou exportateur demande l'importation d'une nouvelle marchandise, une évaluation des risques complète pourrait être requise. De plus amples renseignements se trouvent dans cette politique de l'ACIA : Demande d'importation de nouveaux produits ou de l'importation de produits d'un nouveau pays d'origine.
- Date de modification :