Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation
15. Annexes

15.1 Annexe 1 : Traitements acceptables du fumier (en vigueur à partir du 17 juin 2020)

1. a. porcin, ruminant : sujet à un minimum de 77 °C pour 7 jours
2. volaille : sujet à un minimum de 65 °C pour 5 jours

15.2 Annexe 2 : Traitements acceptables des plumes (en vigueur à partir du 16 décembre 2020)

Les plumes ou le duvet pour l'exportation au Canada peuvent être traités afin d'assurer la destruction des virus de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle à l'aide de l'une des méthodes suivantes

1. nettoyage et séchage à la vapeur à une température de 100 °C pendant 30 minutes;
2. fumigation à la formaline (formaldéhyde à 10 %) pendant 8 heures;
3. dose de rayonnement ionisant de 20 kilograys (kGy);
4. tout autre traitement équivalent qui a été démontré comme étant capable d'inactiver les virus de l'influenza aviaire hautement pathogènes (IAHP) et de la maladie de Newcastle et qui a été évalué et approuvé par l'autorité compétente de santé animale du (insérer le nom du pays d'origine) comme répondant à ces critères.

15.3 Annexe 3 : Traitements acceptables des produits laitiers (en vigeur a partir du 16 decembre 2020)

Le produit a été sujet à l'un des traitements suivants

• Pasteurisation : Minimum de 72 degrés Celsius pour au moins 15 secondes;
  ou
• Ultra haute température : Minimum de 140 degrés Celsius pour au moins 5 secondes;
  ou
• Faible pH final (moins de 6) pour une période d'une heure;
• Suivi d'un second traitement énuméré ci-dessus;

Chaque précaution a été prise pour prévenir la contamination du produit après le traitement avec tout ce qui a un statut sanitaire inférieur.

15.4 Annexe 4 : Exigences en analyses de cultures bactériennes pour les produits à mâcher (en vigueur à partir du 16 décembre 2020)

La méthodologie de l'analyse à être appliquée pour les produits à mâcher requiert un échantillonnage aléatoire d'au moins cinq échantillons de chaque lot de produits pris avant et après l'entreposage à l'usine de traitement, conformément aux normes suivantes

Salmonelle :

absence dans 25 g : n = 5, c = 0, m = 0, M = 0,

Enterobacteriacea :

n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 gramme;

Où :

n = Nombre d'échantillons à être analysés;

m = Valeur seuil pour le nombre de bactéries; le résultat est considéré satisfaisant si le nombre de bactéries dans tous les échantillons ne dépasse pas m;

M = Valeur maximale pour le nombre de bactéries; le résultat est considéré insatisfaisant si le nombre de bactéries dans un ou plusieurs échantillons est M ou plus

c = Nombre d'échantillons que le total de bactéries est situé entre m et M, l'échantillon est encore considéré comme acceptable si le total de bactérie des autres échantillons est m ou moins.

15.5 Annexe 5 : Traitements acceptables des produits d'œufs

• Albumen – Température minimum de 55 °C pour au moins 38 minutes
• Œufs entiers liquides – Minimum de 61 °C pour au moins 3,5 minutes
• Jaune d'œuf – Température minimum de 60 °C pour au moins 6 minutes
• Tout autre traitement équivalent tel que défini par l'Administration centrale de l'ACIA

Les traitements soulignés dans l'Annexe I du Règlement sur les œufs transformés sont aussi acceptables.

15.6 Annexe 6 : Traitements acceptables des produits hautement transformés (en vigueur à partir du 17 juin 2020)

• Le produit a été fabriqué en utilisant un processus d'alcalisation (c'est-à-dire, le chaulage ou une étape de NaOH ou une combinaison des deux processus).
• Les os utilisés pour préparer le produit ont été sujets à un processus qui comprend toutes les étapes suivantes : lavage sous pression (dégraissage), déminéralisation acide, traitement acide ou alcalin, filtrage et stérilisation à la température d'au moins 138 °C pour un minimum de quatre secondes ou un équivalent ou un meilleur processus pour réduire la contamination de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) tel que défini par l'administration centrale de l'ACIA.
• Tous les quatre traitements suivants [a, b, c et d]

  1. Traitement acide ou alcalin comme suit

     • Avec un pH égal ou moins que 3 pour au moins deux heures;
     • Avec un pH de 14 pour au moins 10 jours;
     • Avec un pH de 12 pour au moins 12 jours;
     • Avec un pH de 9 pour au moins 16 jours.

     et

  2. Extraction à une température d'au moins 60 °C pour au moins deux heures.

     et

  3. Stérilisation et pasteurisation comme suit : à une température d'au moins 110 °C pour au moins cinq secondes ou à une température d'au moins 90 °C pour au moins 30 secondes.

     et

  4. Séchage à une température d'au moins 32 °C pour au moins deux heures.