Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation
14. Autres liens (en vigueur à partir du 17 juin 2020)
- Statut zoosanitaire par maladie
- Statut zoosanitaire par pays
- Annexe 1 – Importation commerciale d'aliments pour animaux de compagnie
- Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
- Politiques d'importation sur l'encéphalopathie spongiforme bovine et applicable aux bovins, à leurs produits et sous-produits
- Mémorandum D19-1-1 de l'Agence des services frontaliers du Canada (PDF 415 ko) (Mémorandum d'entente entre l'ASFC et l'ACIA)
- Norme canadienne sur la biosécurité (NCB), 2e édition
- Questionnaire de l'ACIA destiné aux établissements exportateurs au Canada
- Convention internationale pour la protection de la faune et de la flore (CITES)
- Importations d'aliments
- Liste des établissements approuvés
- Hygiène des viandes MDM, Annexe A, « Pays pour lesquels l'importation commerciale de produits de viande est autorisée »
- Hygiène des viandes MDM Chapitre 10, « Importation »
- Règlement sur l'inspection des viandes, paragraphe 3, « produits de viande exemptés de l'application de la Loi »
- Mémorandum D19-1-1 de l'Agence des services frontaliers du Canada (PDF 415 ko)
- Centre de service national à l'importation (CSNI)
- Demande d'importation de nouveau produit ou d'importation d'un nouveau pays d'origine
- Formulaire de demande de retour (CFIA/ACIA 5609)
- Processus de retour et de demande de permis visant les animaux, les semences, les embryons, les produits animaux, les sous-produits animaux et les aliments finis pour animaux de compagnie
- Renseignements sur les voyages : Que pouvez-vous rapporter au Canada?
- Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
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