Avis à l'industrie: Mise en oeuvre des lignes directrices pour l'importation de mélanges contenant des ingrédients d'origine animale

À compter du 1^er novembre 2019, les lignes directrices pour l'importation de produits d'origine animale qui contiennent de multiples ingrédients entreront en vigueur (Section 9 de la directive Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation). Ces lignes directrices concernent, par exemples, les aliments pour animaux, les engrais, les aliments contenant du lait ou des œufs, les suppléments de vitamines et de minéraux, ainsi que les produits contenant des produits provenant d'une usine d'équarrissage ou d'autres ingrédients d'origine animale.

Quoi de neuf

Pour aider à prévenir l'introduction de maladies animales au Canada, les pourcentages d'ingrédients ne seront plus utilisés pour déterminer les conditions d'importation et l'accent sera mis sur le risque de maladie. Par conséquent, les exigences en matière d'importation pourraient changer et, dans certains cas, devenir plus strictes.

Que faire

Si vous importez des mélanges contenant des ingrédients d'origine animale, voici ce qu'il faut faire :

• Consultez la section 9 (produits d'origine animale qui contiennent de multiples ingrédients) pour déterminer si elle s'applique à vos produits.
• Si vous possédez déjà un permis d'importation et que vous avez besoin d'une modification à cause de ces changements, il vous suffit d'en faire la demande avant le prochain renouvellement de votre permis.
  • Pendant un an suivant la date d'entrée en vigueur du 1er novembre 2019, les permis d'importation pourront contenir les anciennes ou les nouvelles exigences.
  • Les permis qui seront renouvelés au cours de cette année de transition, renfermeront  les nouvelles exigences.
• Veuillez continuer d'utiliser le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour connaître les conditions d'importation
  • Si votre produit ne figure pas dans le SARI, l'ACIA pourrait appliquer la section 9 des exigences d'importation au cas par cas.
• Si vous n'avez pas encore de permis d'importation ou si vous devez le renouveler, vous devez fournir au Centre national des permissions une documentation répertoriant tous les ingrédients d'origine animale contenus dans le produit, ainsi que l'espèce et le pays d'origine de chaque ingrédient lors de la demande d'un permis d'importation ou auprès du Centre de service national à l'importation pour demander le dédouanement d'une expédition.
• Toute question ou commentaire peut être envoyé à APABPImport@inspection.gc.ca.