Avis à l'industrie – Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation

Afin de simplifier et d'actualiser l'information, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lance un nouveau Cadre sur la politique d'importation des produits et sous-produits d'animaux terrestres, laquelle combine et met à jour les documents de politiques actuels sur l'importation des produits et sous-produits animaux. Elle comprend une section générale qui s'applique à tous les produits et 14 chapitres qui portant sur des produits en particulier, dont les produits d'équarrissage, les produits laitiers, les échantillons de laboratoire et de recherche et les aliments pour animaux de compagnie. Chaque chapitre suit un format général : énoncé de politique, fondement législatif, rôles et responsabilités, portée et renseignements généraux sur les conditions d'importation.

Le nouveau cadre sur la politique sera mis en œuvre au cours des deux prochaines années. L'industrie sera avisée à l'avance des changements qui la toucheront.

Voici les principaux changements à noter :

• Au lieu de présenter les conditions d'importation détaillées propres aux produits et aux pays, chaque chapitre de la politique donne des renseignements généraux sur les conditions d'importation ainsi que des liens vers le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) pour des renseignements spécifiques à jour.
• La nouvelle politique sera mise en œuvre sur une période de deux ans. Par conséquent, les politiques actuelles demeureront sur le site Web de l'ACIA jusqu'à ce que le SARI soit mis à jour avec les nouveaux renseignements. Un autre avis sera envoyé à mesure que les changements liés au SARI sont apportés et que les anciennes politiques sont retirées.
• Des lignes directrices sont fournies pour déterminer les conditions d'importation pour les produits contenant plusieurs ingrédients. Le point limite de 50 % utilisé auparavant afin de déterminer les conditions d'importation pour certains produits mixtes sera éliminé graduellement et les nouvelles exigences seront décrites dès qu'elles seront mises à jour.
• Les traitements acceptables pour les produits d'œufs et les produits laitiers ont été mis à jour pour tenir compte des données scientifiques actuelles.
• Les autres produits sont présentés dans les annexes à la fin du document.
• Des renseignements détaillés sur les autres exigences des programmes de l'ACIA et les autres organismes de réglementation sont fournis sous formes de liens à la fin de la politique.
• Les inspections des laboratoires ne seront plus effectuées par les employés des bureaux de district en vue de la délivrance de permis d'importation. Les laboratoires pourraient plutôt se voir demander de présenter au centre d'administration leur lettre d'approbation du niveau de bioconfinement pour recevoir un permis d'importation. Le permis d'importation zoosanitaire sera délivré par le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS).
• La politique comprend un chapitre sur l'importation des produits de viande. Auparavant, il n'existait aucune politique zoosanitaire sur les produits de viande, ce sera donc une nouveauté pour ces produits.
• L'ADN purifié était auparavant considéré comme un produit hautement transformé, mais les acides nucléiques (ADN ou ARN) d'origine animale figurent maintenant à la section sur les échantillons de laboratoire et de recherche de la nouvelle politique. Même si ces renseignements couvriront la plupart des demandes d'importation, les demandes particulières d'importation d'acides nucléiques à des fins autres que la recherche ou l'utilisation en laboratoire pourront être examinées au cas par cas.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Cadre sur la politique d'importation des produits et sous-produits d'animaux terrestres.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la politique, veuillez les envoyer à l'adresse cfia.apabpimport-importationpespa.acia@canada.ca.