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Conditions d'importation pour les chevaux canadiens qui reviennent d'États membres de l'Union européenne

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TAHD-DSAT-IE-2011-7-3
Le 25 juin, 2015

Modifications

Remarque

Le Canada ne considère plus l'Allemagne comme étant un pays exempt de morve. Veuillez vous reporter à la section pour la morve, ci-dessous.

Les conditions d'importation mentionnées dans ce document s'appliquent aussi aux équidés domestiques suivants :

Remarque

Les chevaux canadiens qui reviennent au Canada doivent être présentés à l'importation dans les 90 jours suivant la date de leur exportation depuis le Canada. Les chevaux doivent s'être déplacés uniquement à l'intérieur de l'UE depuis leur entrée en UE.

Instructions pour la documentation

Conditions d'importation

Statut relatif aux maladies

Le statut de pays ou de zone (tel qu'agréé préalablement par l'ACIA) exempt de maladies doit être confirmé comme suit :

Peste équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la peste équine selon les critères suivants :

et

Dourine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la dourine selon les critères suivants :

et

Morve

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la morve selon les critères suivants :

Pour tous les États Membres (sauf l'Allemagne)

et

Pour l'Allemagne les chevaux doivent être certifiés comme suit :

Encéphalomyélite équine vénézuelienne

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de l'encéphalomyélite équine vénézuelienne (EEV) selon les critères suivants :

et

Piroplasmose équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de la piroplasmose équine (PE) selon les critères suivants :

D'après la déclaration du propriétaire ou de son représentant responsable pour ces chevaux,

et

Anémie infectieuse équine

Les chevaux doivent être certifiés à l'égard de l'anémie infectieuse équine (AIE) selon les critères suivants :

Métrite contagieuse équine

Les chevaux doivent être certifiés pour la métrite contagieuse équine (MCÉ) selon les critères suivants :

D'après la déclaration du propriétaire ou de son représentant responsable pour ces chevaux,

Conditions pour l'identification

Les chevaux doivent être identifiés (avant leur départ vers l'UE) à l'aide :

L'importateur est tenu de doter l'ACIA d'un lecteur de micropuce afin de lire les informations qui s'y rapportent, à moins que la micropuce utilisée ne soit une puce ISO.

et

Certification supplémentaire

Conditions post-importation

Les véhicules transportant les animaux importés doivent être scellés au point d'entrée par un inspecteur de l'ACIA si les animaux ne sont pas identifiés individuellement ou s'il existe un doute au sujet de l'itinéraire ou de la destination en question.

L'inspecteur de l'ACIA ayant scellé les véhicules doit aviser le bureau de district à destination avant que les chargements n'arrivent à destination. Les sceaux doivent être enlevés à destination par ou sous l'autorité d'un inspecteur de l'ACIA.

Les animaux présentés à l'importation doivent être mis en quarantaine le temps requis pour effectuer les épreuves exigées afin de remplir les conditions d'importation.

Ils doivent être importés au Canada par l'intermédiaire d'un poste de quarantaine à niveau de sécurité minimal, approuvé à cette fin par l'ACIA. Le poste de quarantaine d'importation doit avoir été approuvé préalablement comme poste de quarantaine à niveau de sécurité minimal par un inspecteur vétérinaire nommé en vertu de la Loi sur la santé des animaux.

L'évaluation de l'établissement inclura :

L'ACIA doit avoir émis un rapport attestant que l'établissement est approuvé. Aucun animal ne peut être retiré de son poste respectif de quarantaine avant que la levée de quarantaine ne soit dûment autorisée par un inspecteur nommé en vertu de la Loi sur la santé des animaux. Au terme de la période de quarantaine, les animaux ayant réagi négativement à toutes les épreuves seront remis à l'importateur et/ou au propriétaire.

Pendant la quarantaine à l'entrée au Canada, les chevaux doivent être testés pour la PE à l'aide d'une épreuve d'Immunofluorescence indirecte (IFA) ou, s'il y a lieu, une autre épreuve acceptable par l'ACIA, pour cette maladie et y réagir négativement.

Durant la quarantaine à l'entrée au Canada, les chevaux doivent être testés pour l'AIE à l'aide d'une épreuve ELISA ou, s'il y a lieu, une autre épreuve approuvée par l'ACIA pour cette maladie et y réagir négativement.

Durant la quarantaine à l'entrée au Canada, les chevaux doivent subir de nouveau une épreuve de fixation du complément pour la morve à une dilution de 1:5 et y réagir négativement, ou, là où applicable, une autre épreuve approuvée par l'ACIA.

Date de modification :