Biosécurité à la ferme pour les cervidés - Guide de planification à l'intention des éleveurs
Annexe 8 : Hyperliens pour la sélection de lois, de règlements et de programmes provinciale ou fédérale d'importance
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Colombie-Britannique
- Loi sur la santé des animaux (anglais seulement)
- Règlement sur les fermes à gibier (anglais seulement)
- Ministère de l'agriculture (anglais seulement)
- Collège vétérinaire de la Colombie-Britannique (anglais seulement)
Alberta
- Loi sur la santé des animaux (anglais seulement)
- Loi sur la diversification de l'industrie du bétail (anglais seulement)
- Règlement sur l'industrie des cervidés (anglais seulement)
- Programme de surveillance de la maladie débilitante chronique de l'Alberta (anglais seulement)
- Ministère de l'agriculture et des forêts (anglais seulement)
- Association médicale de l'Alberta (anglais seulement)
Saskatchewan
- Loi sur les produits d'origine animale - PDF (262 ko) (anglais seulement)
- Règlement sur les fermes à gibier nationales (anglais seulement)
- Loi sur la protection des animaux (anglais seulement)
- Loi sur les maladies des animaux (anglais seulement)
- Association des médecins vétérinaires du Saskatchewan (anglais seulement)
Manitoba
- Loi sur le soin des animaux
- Loi sur les maladies des animaux
- Loi sur la diversification de l'industrie du bétail
- Règlement sur l'élevage des wapitis
- Association des médicins vétérinaires du Manitoba
Québec
- Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
- Loi sur la protection sanitaire des animaux
- Loi sur les produits alimentaires
- Programme de certification relative à la maladie débilitante chronique des cervidés (MDC)
- Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes
- Identification et traçabilité
- Maladie débilitante chronique (MDC)
- Ordre des médecins vétérinaires du Québec
- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Ontario
- Loi sur la santé animale
- Loi sur la protection de l'agriculture et de la production alimentaire
- Politique de gestion des cerfs de Virginie pour l'Ontario
- Gestion de la faune
- Loi sur le bétail et les produits du bétail
- Législation concernant l'industrie du bétail en Ontario
- Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales
- Ordre des vétérinaires de l'Ontario
Nouveau-Brunswick
Terre-Neuve-et-Labrador
Nouvelle-Écosse
- Règlement sur l'élevage de cerfs et la commercialisation de produits de cerfs (anglais seulement)
- Loi sur la faune - PDF (326 ko) (anglais seulement)
- Loi sur les pratiques agricoles (anglais seulement)
- Département de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse (anglais seulement)
- Association des médecins vétérinaires de la Nouvelle-Écosse (anglais seulement)
Île-du-Prince-Édouard
- Loi sur les pratiques agricole - PDF (540 ko)s (anglais seulement)
- Loi sur le bien-être des animaux - PDF (675 ko) (anglais seulement)
- Loi sur la santé des animaux - PDF (508 ko) (anglais seulement)
- Association des médecins vétérinaires de l'Île-du-Prince-Édouard (anglais seulement)
Territoires du Nord-Ouest
- Permis de ferme à gibier (anglais seulement)
- Loi sur la faune
- Loi sur les rennes - PDF (21 ko)
- Règlement sur les rennes - PDF (37 ko)
Yukon
- Loi sur la santé des animaux - PDF (413 ko)
- Règlement sur les fermes de gibier - PDF (81 ko)
- Loi sur la faune - PDF (632 ko)
- Règlement sur la faune - PDF (4 459 ko)
- Programme de surveillance obligatoire de la maladie débilitante chronique des cervidés du Yukon
- Environnement Yukon
Lois, règlements et programmes fédéraux d'autres pourraient être applicables)
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