Biosécurité à la ferme pour les cervidés - Guide de planification à l'intention des éleveurs
Annexe 7 : En quoi consistent les maladies à déclaration obligatoire/à notification immédiate
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Même si de nombreux microorganismes sont des éléments naturels des écosystèmes humain et animal et ne sont pas susceptibles de causer des maladies chez des animaux ou des humains en santé, un petit nombre est tout de même responsable de maladies; c'est ce que nous appelons des agents pathogènes. Les gouvernements des provinces et des territoires et le gouvernement fédéral réglementent certaines maladies qui peuvent avoir un effet important à l'échelle locale, nationale ou internationale. Au niveau fédéral, les maladies d'animaux d'élevage sont classées parmi les maladies à déclaration obligatoire, les maladies à notification immédiate et les maladies à notification annuelle. Au niveau provincial, les maladies d'animaux d'élevage sont à déclaration obligatoire ou à notification immédiate. Les éleveurs de cervidés et les parties intéressées doivent connaître ces maladies et leurs obligations de signalement et de gestion pour en réduire les conséquences.
Une maladie à déclaration obligatoire désigne des maladies dans les lois et règlements fédéraux ou provinciaux. Les maladies à déclaration obligatoire fédérales sont désignées dans la Loi sur la santé des animaux et le Règlement sur les maladies déclarables et revêtent généralement une grande importance pour la santé humaine ou animale ou pour l'économie canadienne. Les éleveurs et propriétaires d'animaux, les médecins vétérinaires et les laboratoires sont tenus de signaler immédiatement la présence d'un animal contaminé ou qu'ils soupçonnent de l'être par l'une de ces maladies à un médecin vétérinaire régional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Des mesures de contrôle ou d'éradication peuvent être appliquées immédiatement. Une liste des maladies à déclaration obligatoire fédérale se trouve dans le site Web de l'ACIA.
Les maladies à notification immédiate, en général, sont des maladies exotiques au Canada pour lesquelles il n'existe aucun programme de contrôle ou d'éradication et qui doivent être signalées immédiatement à un organisme gouvernemental précis.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments peut entreprendre des mesures de contrôle pour ces maladies lorsqu'elle est avertie de leur présence au Canada. Cette catégorie comprend également certaines maladies locales rares. Un troupeau ou une bande d'origine doivent être certifiés exempts de ces maladies pour respecter les exigences d'importation de partenaires commerciaux. Certains ministères provinciaux peuvent exiger une notification à des fins de surveillance ou de contrôle de certaines maladies à notification immédiate.
Les maladies à notification annuelle sont des maladies qui doivent être signalées à l'ACIA par des laboratoires et que l'ACIA signale tous les ans à l'Organisation mondiale de la santé animale.
Maladies à déclaration obligatoire/notification immédiate provinciales : Certains ministères provinciaux de l'Agriculture exigent le signalement de maladies qui font partie de leurs lois provinciales sur les maladies animales. Pour en savoir davantage, communiquez avec le ministère de l'Agriculture provincial en question. Se référer à l'annexe 8.
Maladies zoonotiques : Certains pathogènes causent des maladies chez les humains et les animaux et peuvent être transmises des humains aux animaux ou vice-versa. Parmi les exemples, citons : la Salmonella sp., Brucella sp., Leptospira sp. et Mycobacteria sp., entre autres. Si une maladie zoonotique est soupçonnée dans un troupeau, les éleveurs devraient reconnaître les risques potentiels pour la santé et mettre en place les mesures de biosécurité nécessaires pour protéger la santé humaine et animale.
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