Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
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Avis d'entretien
Les services suivants ne seront peut-être pas disponibles le 21 août 2022 de 3 h à 7 h (HAE) :
- Échange de données informatisé – Déclaration d'importation intégrée (EDI – DII)
- Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
- Outil de recherche automatisé du statut d'inspection (ORASI)
- Service de vérification du Système automatisé de référence à l'importation (SVS)
Si vous avez besoin d'aide ou avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre de services national à l'importation (CSNI) au 1-800-835-4486 ou cfia.nisc-csni.acia@inspection.gc.ca.
Dans le cadre de l'Initiative d'innovation de produits alimentaires, des tailles de contenants normalisées ont été abrogées pour certains aliments depuis le 6 juillet 2022. Pour de plus amples renseignements, consultez l'Initiative d'innovation de produits alimentaires : résumé des changements. Veuillez noter que le SARI sera mis à jour pour tenir compte des récents changements. Entretemps, voici les étapes à suivre :
Important!
Pour les importateurs qui reçoivent un avis de rejet électronique pour une exemption ministérielle manquante, la mesure provisoire suivante a été mise en œuvre :
- ÉTAPE 1 : Annuler votre soumission de l'Échange de données informatisé (EDI) faite par l'entremise de la Déclaration intégrée des importations (DII)
- ÉTAPE 2 : Préparer une déclaration papier à l'aide du formulaire ACIA/ACIA 5272 – Demande de Revision de Documents
- ÉTAPE 3 : Soumettre votre formulaire et tous les documents requis au Centre national des services d'importation (CNSI) par courriel à cfia.nisc-csni.acia@inspection.gc.ca et inscrire « Exemption ministérielle » dans la ligne d'objet pour un traitement rapide.
Le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) montre les exigences d'importation pour les produits réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Veuillez accéder au Système automatisé de référence à l'importation (SARI) - (s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre) et répondre aux questions du menu déroulant qui incluent :
- la classification internationale du Système harmonisé (SH)
- l'origine
- la destination
- l'utilisation finale et divers qualificatifs du produit à importer
Quoi considérer lors de l'utilisation du SARI :
- aux fins d'interprétation et d'application de la loi, les importateurs doivent consulter les lois et règlements adoptés par le Parlement
- le SARI agit uniquement à titre d'outil de référence
- l'information du SARI est mise à jour fréquemment
- les importateurs doivent s'assurer que les renseignements sont exacts au moment de l'importation
Demande de permis d'importation par l'entremise de Mon ACIA
Si vous avez consulté le SARI et que vous avez déterminé que vous avez besoin d'un permis d'importation, ce permis peut être demandé par l'entremise du portail de service en ligne de l'agence Mon ACIA. En vous inscrivant pour un compte de Mon ACIA, vous pouvez soumettre une nouvelle demande de service, effectuer le suivi de votre demande et payer pour les services en ligne. Une liste des services en ligne actuellement disponibles se trouve sur le site Web de l'agence.
Si vous n'avez pas accès à Mon ACIA, les demandes remplies peuvent également être envoyées par télécopieur ou par la poste à l'ACIA, au Centre national des permissions (CNP).
Les codes et types d'enregistrement du SARI
Service de vérification du SARI
- Service de vérification du Système automatisé de référence à l'importation (SARI) (SVS)
- Service de validation de SARI (AVS) Manuel technique
- Document de la Foire aux questions du SVS
- Date de modification :