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Exporter des animaux aquatiques

À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires et d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) où la certification est requise dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé animale (LSA) devront utiliser des certificats d'exportation mis à jour. Les certificats d'exportation sont accessibles par l'intermédiaire du système TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology). Les certificats d'exportation actuels seront acceptés par l'UE jusqu'au 15 mars 2022, à condition qu'ils soient signés avant le 15 janvier 2022.

La seule exception est le formulaire Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est offert aux produits alimentaires fabriqués par des parties titulaires d'une licence au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le Certificat de vente libre ne remplace pas les certificats propres aux produits ou aux marchandises qui ont fait l'objet de négociations avec des pays étrangers. De plus, il ne remplace pas les exigences d'importation supplémentaires qui pourraient être établies par le pays importateur et n'a pas préséance sur celles-ci.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de la certification des exportations d'animaux aquatiques. À ce titre, elle :

L'ACIA certifie les exportations afin d'assurer la santé des animaux et la salubrité des aliments, notamment en vue de respecter les exigences des programmes d'exportation de poisson et de produits de la mer.

Le Programme national sur la santé des animaux aquatiques facilite les activités d'exportation du Canada sur le plan de la santé des animaux aquatiques, et ce, par l'intermédiaire de ses programmes d'inspection et de certification conçus en fonction des exigences des pays étrangers, puisqu'ils se fondent sur des principes scientifiques et sur les normes de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA, fondée en tant qu'Office international des épizooties (OIE)).

Renseignements supplémentaires

Les exportateurs prévoyant exporter un animal aquatique ou encore du poisson ou un produit de la mer devraient communiquer avec le bureau de santé animale de l'ACIA le plus près pour obtenir des renseignements à ce sujet ou pour connaître les exigences en matière de certification qui s'appliquent.

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