L'Union européenne (UE) n'autorise pas l'importation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et de leurs produits. Par conséquent, les OGM d'animaux aquatiques (y compris les salmonidés vivants, leurs gamètes et leur matériel génétique) ou leurs produits ne sont pas admissibles à l'exportation vers l'UE.
Certificats d'aliments et de transformation ultérieure
- 2021/1471 (2020/2235) Poissons vivants, crustacés vivants et produits d'origine animale issus de ces animaux destinés à la consommation humaine (FISH-CRUST-HC) (Voir TRACES NT pour obtenir de plus amples renseignements)
- 2021/1471 (2020/2235) Mollusques bivalves vivants, d'échinodermes, de tuniciers, de gastéropodes marins et de produits d'origine animale issus de ces animaux destinés à la consommation humaine (MOL-HC) (Voir TRACES NT pour obtenir de plus amples renseignements)
Remarques importantes
- Les modèles de certificats zoosanitaires FISH-CRUST-HC et MOL-HC (accessibles sur la plateforme TRACES NT) sont applicables aux exportations du Canada vers l'Union européenne (UE) d'animaux aquatiques vivants et de leurs produits destinés à la consommation humaine ou à une transformation ultérieure. Consultez la page intitulée Union européenne (UE) – Exigences d'exportation pour le poisson et les produits de la mer pour obtenir de plus amples renseignements sur l'exportation vers l'UE d'animaux aquatiques vivants et de leurs produits destinés à la consommation humaine ou à une transformation ultérieure.
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur TRACES NT, veuillez consulter la page Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) intitulée L'exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne.
Certificat d'aquaculture, d'ornement, de confinement, de quarantaine, de reparçage ou de purification, d'aquaculture ornementale, de relâchement dans le milieu naturel ou d'appâts de pêche (à l'exclusion de la consommation humaine)
- 2021/1471 (2020/2236) Entrée dans l'Union d'animaux aquatiques destinés à des établissements aquacoles, à être lâchés dans le milieu naturel ou à d'autres fins, à l'exclusion de la consommation humaine (Modèle AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER) (Voir TRACES NT pour obtenir de plus amples renseignements).
Remarques importantes
- Le modèle de certificat sanitaire AQUA-ENTRY-ESTAB/RELEASE/OTHER doit être utilisé pour les exportations d'animaux aquatiques vivants ainsi que de leurs gamètes ou de leur matériel génétique (œufs fécondés) vers l'UE pour des utilisations finales d'aquaculture, d'ornement, de confinement, de quarantaine, de reparçage ou de purification, d'aquaculture ornementale, de relâchement dans le milieu naturel ou d'appâts de pêche (à l'exclusion de la consommation humaine).
- Remarque : L'UE considère que les animaux aquatiques sauvages et d'élevage qui sont gardés dans une installation d'un établissement en vue de leur exportation sont « détenus ». Tout établissement qui détient des animaux aquatiques vivants doit être enregistré (détenir une licence d'aquaculture valide) ou approuvé (avoir reçu l'approbation de l'ACIA) pour pouvoir les exporter. Cela inclut les établissements qui exportent des espèces ornementales et des animaux aquatiques aux fins de recherche. Seules les exportations d'animaux aquatiques vivants qui sont récoltés dans un milieu naturel et exportés directement vers l'UE sans être détenus sont exemptées de cette exigence. Veuillez communiquer avec votre bureau local de santé animale de l'ACIA pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l'enregistrement et à l'approbation.
- L'inspection des animaux aquatiques d'un envoi doit être effectuée par un vétérinaire de l'ACIA.
- Le certificat d'exportation sera émis par l'entremise de TRACES NT. L'exportateur doit choisir le modèle de certificat de l'UE qui correspond au produit destiné à l'exportation et remplir la partie I du certificat. Il doit également inscrire le numéro de référence IMSOC de l'UE (case I.2.a de la partie I du certificat) dans sa demande d'exportation afin que l'ACIA puisse récupérer le certificat dans TRACES NT.
- Conjointement à leur demande d'exportation, des exportateurs doivent remplir et soumettre une déclaration du propriétaire. Veuillez communiquer avec votre bureau local de santé animale de l'ACIA pour obtenir une copie du formulaire de déclaration du propriétaire/de l'exploitant et planifier une inspection d'animaux avant leur exportation.