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Documents proposés à l'incorporation par renvoi – Tableaux des garanties d'éléments nutritifs et conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail

Ce document a fait partie de la consultation au sujet des modifications proposées au Règlement sur les aliments bétail qui était ouverte le 12 juin 2021 au 15 octobre 2021. Cette consultation est maintenant fermée.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose que le Tableau des garanties en éléments nutritifs et des conditions pour étiquettes d'aliments pour le bétail soit incorporé par renvoi (IPR) dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail.

Ce document IPR décrit les différents types d'aliments pour animaux (par exemple, aliment complet, supplément, etc.) et les garanties qui doivent figurer sur l'étiquette pour chaque type d'aliment particulier.

Il s'agit d'un nouveau document IPR, mais il est basé sur le tableau 3 de l'annexe I de l'actuel Règlement sur les aliments du bétail, qui énumère les garanties requises pour chaque type d'aliment. Le nouveau projet de règlement comprend deux tableaux de garanties et de conditions relatives aux éléments nutritifs pour les étiquettes des aliments pour animaux de ferme.

Tableau 1 : Garanties obligatoire
Article Colonne 1
Aliment du bétail
Colonne 2
Garantie
1. Un aliment complet
  1. Le pourcentage minimal de protéines brutes, qui doit comprendre la teneur équivalente en protéines brutes.
  2. Si l'aliment est destiné aux ruminants, le pourcentage maximal de l'équivalent en protéines brutes provenant de sources non protéiques, intentionnellement ou supposément présentes.
  3. Le pourcentage minimal de matière grasse brute.
  4. Le pourcentage maximal de fibre exprimé en fibre brute ou en fibre au détergent acide.
  5. Le pourcentage minimal des éléments suivants : sodium (Na), calcium (Ca) et phosphore (P).
  6. Si l'aliment est destiné aux porcs, la quantité minimale de zinc (Zn) et de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme.
  7. Si l'aliment est destiné aux ovins, la quantité minimale et maximale de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme s'il est intentionnellement ou supposément présent.
  8. Le nombre minimal d'unités internationales de vitamine A, vitamine D et vitamine E par kilogramme de produit.
  9. Si l'aliment est destiné à remplacer le lait entier, le pourcentage minimal de protéines d'origine laitière.
  10. Si l'aliment est destiné aux chevaux ou lapins, le pourcentage minimal de fibre brute.
  11. La quantité minimale de sélénium (Se) en milligrammes par kilogramme, s'il est intentionnellement ou supposément présent.
  12. Si l'aliment est destiné aux salmonidés, la quantité minimale de vitamine C en milligrammes par kilogramme, si elle est intentionnellement ou supposément présente.
2. Un supplément

Dans tous les cas où l'élément nutritif est intentionnellement ou supposément présentes :

  1. Le pourcentage minimal de protéines brutes, qui doit comprendre la teneur équivalente en protéines brutes.
  2. Si l'aliment est destiné aux ruminants, le pourcentage maximal de l'équivalent en protéines brutes provenant de sources non protéiques.
  3. Le pourcentage minimal de matière grasse brute.
  4. Le pourcentage maximal de fibre exprimé en fibre brute ou en fibre au détergent acide.
  5. Le pourcentage minimal des éléments suivants : calcium (Ca), phosphore (P), magnésium (Mg), soufre (S), sodium (Na) et potassium (K).
  6. La quantité minimale, en milligrammes par kilogramme, d'iode (I), de fer (Fe), de cuivre (Cu), de manganèse (Mn), de zinc (Zn), de cobalt (Co) et de sélénium (Se).
  7. Si l'aliment est destiné aux ovins, la quantité maximale de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme.
  8. Le nombre minimal d'unités internationales de vitamine A, vitamine D et vitamine E par kilogramme de produit.
3. Aliment minéral

Dans tous les cas où l'élément nutritif est intentionnellement ou supposément présentes :

  1. Le pourcentage minimal des éléments suivants : calcium (Ca), phosphore (P), magnésium (Mg), soufre (S), sodium (Na) et potassium (K).
  2. La quantité minimale, en milligrammes par kilogramme, des éléments suivants : iode (I), fer (Fe), cuivre (Cu), manganèse (Mn), zinc (Zn), cobalt (Co) et sélénium (Se).
  3. Si l'aliment est destiné aux ovins, la quantité maximale de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme.
  4. Dans le cas d'un aliment minéral vitaminé, le nombre minimal d'unités internationales de vitamine A, vitamine D et vitamine E par kilogramme de produit, le nombre minimal de microgrammes de vitamine B12 et de biotine par kilogramme de produit et le nombre minimal de milligrammes de toute autre vitamine par kilogramme de produit.
4. Un prémélangé
  1. Le pourcentage minimal des éléments suivants : calcium (Ca), phosphore (P), magnésium (Mg), soufre (S), sodium (Na) et potassium (K).
  2. La quantité minimale, en milligrammes par kilogramme, des éléments suivants s'ils sont intentionnellement ou supposément présents : iode (I), fer (Fe), cobalt (Co), manganèse (Mn), zinc (Zn), cuivre (Cu) et sélénium (Se).
  3. Si l'aliment est destiné aux ovins, la quantité maximale de cuivre (Cu) en milligrammes par kilogramme, s'il est intentionnellement ou supposément présent.
  4. Dans le cas d'un aliment prémélange vitaminé, le nombre minimal d'unités internationales de vitamine A, vitamine D et vitamine E par kilogramme de produit, le nombre minimal de microgrammes de vitamine B12 et de biotine par kilogramme de produit et le nombre minimal de milligrammes de toute autre vitamine par kilogramme de produit, intentionnellement ou supposément présentes.
5. Aliments de sel enrichi d'oligo-éléments
  1. Le pourcentage minimal de sel (NaCl)
  2. La quantité minimale, en milligrammes par kilogramme, de l'un des éléments suivants, intentionnellement ou supposément présents : iode (I), fer (Fe), cuivre (Cu), manganèse (Mn), zinc (Zn), cobalt (Co) et sélénium (Se).
6. Aliment mélangé non prévu ailleurs dans le présent tableau
  1. Les garanties servant à décrire l'utilité de l'aliment mélangé.
Tableau 2 : Garanties facultative
Article Colonne 1
Garantie
Colonne 2
Type de garantie (quantité minimale, maximale, ajoutée ou réelle)
Colonne 3
Unités
Colonne 4
Conditions
1. Énergie brute Minimale
Maximale
Réelle
kcal/kg
Cal/kg
kJ/kg
S.O.
2. Protéines brutes N'importe quel type % S.O.
3. Matières grasses brutes N'importe quel type % S.O.
4. Fibres N'importe quel type % Préciser s'il s'agit :
  • de fibres brutes;
  • de fibres au détergent acide;
  • de fibres au détergent neutre
5. Cendres Minimale
Maximale
Réelle
% Aliments pour poissons seulement.
6. Humidité Minimale
Maximale
Réelle
% S.O.
7. Sel (NaCl) N'importe quel type % S.O.
8. Acides aminés Minimale
Maximale
% La garantie ne peut pas uniquement mentionner « acides aminés ». L'acide aminé garanti doit être précisé (par exemple, lysine).
9. Vitamine A N'importe quel type UI/kg S.O.
10. Vitamine D N'importe quel type UI/kg S.O.
11. Vitamine E N'importe quel type UI/kg S.O.
12. Vitamine C N'importe quel type mg/kg S.O.
13. Calcium N'importe quel type % Peut être exprimé par Ca dans l'analyse garantie.
14. Phosphorus N'importe quel type % Peut être exprimé par P dans l'analyse garantie.
15. Magnésium N'importe quel type % Peut être exprimé par Mg dans l’analyse garantie.
16. Soufre N'importe quel type % Peut être exprimé par S dans l'analyse garantie.
17. Sodium N'importe quel type % Peut être exprimé par Na dans l’analyse garantie.
18. Potassium N'importe quel type % Peut être exprimé par K dans l’analyse garantie.
19. Iode N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par I dans l'analyse garantie.
20. Fer N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par Fe dans l'analyse garantie.
21. Cuivre N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par Cu dans l'analyse garantie.
22. Manganèse N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par Mn dans l'analyse garantie.
23. Zinc N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par Zn dans l'analyse garantie.
24. Cobalt N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par Co dans l'analyse garantie.
25. Sélénium N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par Se dans l'analyse garantie.
26. Fluor Minimale
Maximale
mg/kg Peut être exprimé par F dans l'analyse garantie.
27. Chrome N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par Cr dans l'analyse garantie.
28. Bêta-carotène Minimale mg/kg

L'étiquetage doit également garantir la vitamine A.

La garantie de vitamine A doit indiquer qu'elle inclut la teneur en vitamine A du bêta-carotène.

29. Vitamine B12 N'importe quel type µg/kg Peut être exprimé par cobalamine dans l'analyse garantie.
30. Biotine N'importe quel type µg/kg S.O.
31. Thiamine N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par vitamine B1 dans l'analyse garantie.
32. Riboflavine N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par vitamine B2 dans l'analyse garantie.
33. Niacine N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par vitamine B3 dans l'analyse garantie.
34. Acide pantothénique N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par vitamine B5 dans l'analyse garantie.
35. Pyridoxine N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par vitamine B6 dans l'analyse garantie.
36. Acide folique N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par vitamine B9 dans l'analyse garantie.
37. Ménadione N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par vitamine K3
38. Diacétate de ménadiol N'importe quel type mg/kg Peut être exprimé par vitamine K4
39. Choline N'importe quel type mg/kg S.O.
40. Inositol N'importe quel type mg/kg S.O.
41. Bétaïne N'importe quel type mg/kg S.O.
42. Gravier N'importe quel type % Aliments pour volailles seulement.
43. Sucres N'importe quel type % La garantie ne peut pas uniquement mentionner « sucres ». Le type de sucre garanti doit être précisé (par exemple, sucrose, glucose, etc.).
44. Amidon N'importe quel type % S.O.
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