Documents proposés à l'incorporation par renvoi – Tableaux des garanties d'éléments nutritifs et conditions sur l'étiquetage des aliments du bétail
Ce document a fait partie de la consultation au sujet des modifications proposées au Règlement sur les aliments bétail qui était ouverte le 12 juin 2021 au 15 octobre 2021. Cette consultation est maintenant fermée.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose que le Tableau des garanties en éléments nutritifs et des conditions pour étiquettes d'aliments pour le bétail soit incorporé par renvoi (IPR) dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail.
Ce document IPR décrit les différents types d'aliments pour animaux (par exemple, aliment complet, supplément, etc.) et les garanties qui doivent figurer sur l'étiquette pour chaque type d'aliment particulier.
Il s'agit d'un nouveau document IPR, mais il est basé sur le tableau 3 de l'annexe I de l'actuel Règlement sur les aliments du bétail, qui énumère les garanties requises pour chaque type d'aliment. Le nouveau projet de règlement comprend deux tableaux de garanties et de conditions relatives aux éléments nutritifs pour les étiquettes des aliments pour animaux de ferme.
- Tableau 1 : Liste des garanties obligatoires requises sur l'étiquette d'un aliment du bétail pour un type d'aliment particulier. La liste a été mise à jour, et les garanties ont été modifiées par rapport à celles figurant dans l'actuel tableau 3 de l'annexe I.
- Tableau 2 : Liste des garanties facultatives qui peuvent figurer sur l'étiquette d'un aliment pour animaux de ferme, si certaines conditions sont remplies, et qui n'entraîneraient pas l'obligation d'enregistrer le produit.
Article | Colonne 1 Aliment du bétail |
Colonne 2 Garantie |
---|---|---|
1. | Un aliment complet |
|
2. | Un supplément |
Dans tous les cas où l'élément nutritif est intentionnellement ou supposément présentes :
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3. | Aliment minéral |
Dans tous les cas où l'élément nutritif est intentionnellement ou supposément présentes :
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4. | Un prémélangé |
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5. | Aliments de sel enrichi d'oligo-éléments |
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6. | Aliment mélangé non prévu ailleurs dans le présent tableau |
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Article | Colonne 1 Garantie |
Colonne 2 Type de garantie (quantité minimale, maximale, ajoutée ou réelle) |
Colonne 3 Unités |
Colonne 4 Conditions |
---|---|---|---|---|
1. | Énergie brute | Minimale Maximale Réelle |
kcal/kg Cal/kg kJ/kg |
S.O. |
2. | Protéines brutes | N'importe quel type | % | S.O. |
3. | Matières grasses brutes | N'importe quel type | % | S.O. |
4. | Fibres | N'importe quel type | % | Préciser s'il s'agit :
|
5. | Cendres | Minimale Maximale Réelle |
% | Aliments pour poissons seulement. |
6. | Humidité | Minimale Maximale Réelle |
% | S.O. |
7. | Sel (NaCl) | N'importe quel type | % | S.O. |
8. | Acides aminés | Minimale Maximale |
% | La garantie ne peut pas uniquement mentionner « acides aminés ». L'acide aminé garanti doit être précisé (par exemple, lysine). |
9. | Vitamine A | N'importe quel type | UI/kg | S.O. |
10. | Vitamine D | N'importe quel type | UI/kg | S.O. |
11. | Vitamine E | N'importe quel type | UI/kg | S.O. |
12. | Vitamine C | N'importe quel type | mg/kg | S.O. |
13. | Calcium | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par Ca dans l'analyse garantie. |
14. | Phosphorus | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par P dans l'analyse garantie. |
15. | Magnésium | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par Mg dans l’analyse garantie. |
16. | Soufre | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par S dans l'analyse garantie. |
17. | Sodium | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par Na dans l’analyse garantie. |
18. | Potassium | N'importe quel type | % | Peut être exprimé par K dans l’analyse garantie. |
19. | Iode | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par I dans l'analyse garantie. |
20. | Fer | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Fe dans l'analyse garantie. |
21. | Cuivre | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Cu dans l'analyse garantie. |
22. | Manganèse | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Mn dans l'analyse garantie. |
23. | Zinc | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Zn dans l'analyse garantie. |
24. | Cobalt | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Co dans l'analyse garantie. |
25. | Sélénium | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Se dans l'analyse garantie. |
26. | Fluor | Minimale Maximale |
mg/kg | Peut être exprimé par F dans l'analyse garantie. |
27. | Chrome | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par Cr dans l'analyse garantie. |
28. | Bêta-carotène | Minimale | mg/kg | L'étiquetage doit également garantir la vitamine A. La garantie de vitamine A doit indiquer qu'elle inclut la teneur en vitamine A du bêta-carotène. |
29. | Vitamine B12 | N'importe quel type | µg/kg | Peut être exprimé par cobalamine dans l'analyse garantie. |
30. | Biotine | N'importe quel type | µg/kg | S.O. |
31. | Thiamine | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B1 dans l'analyse garantie. |
32. | Riboflavine | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B2 dans l'analyse garantie. |
33. | Niacine | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B3 dans l'analyse garantie. |
34. | Acide pantothénique | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B5 dans l'analyse garantie. |
35. | Pyridoxine | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B6 dans l'analyse garantie. |
36. | Acide folique | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine B9 dans l'analyse garantie. |
37. | Ménadione | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine K3 |
38. | Diacétate de ménadiol | N'importe quel type | mg/kg | Peut être exprimé par vitamine K4 |
39. | Choline | N'importe quel type | mg/kg | S.O. |
40. | Inositol | N'importe quel type | mg/kg | S.O. |
41. | Bétaïne | N'importe quel type | mg/kg | S.O. |
42. | Gravier | N'importe quel type | % | Aliments pour volailles seulement. |
43. | Sucres | N'importe quel type | % | La garantie ne peut pas uniquement mentionner « sucres ». Le type de sucre garanti doit être précisé (par exemple, sucrose, glucose, etc.). |
44. | Amidon | N'importe quel type | % | S.O. |
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