Documents proposés à l'incorporation par renvoi – Liste des substances désignées comme substance délétère
Ce document a fait partie de la consultation au sujet des modifications proposées au Règlement sur les aliments bétail qui était ouverte le 12 juin 2021 au 15 octobre 2021. Cette consultation est maintenant fermée.
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose que la Liste des substances désignées comme substances délétères soit incorporée par renvoi (IPR) dans le Règlement de 2022 sur les aliments du bétail.
Ce document IPR dresse la liste des substances qui sont désignées comme substances délétères aux termes de l'article 3 de la Loi relative aux aliments du bétail. Les substances délétères figurant dans le document IPR proposé sont basées sur celles indiquées à l'article 4 de l'actuel Règlement sur les aliments du bétail.
| Article | Substance |
|---|---|
| 1. | Aldrine |
| 2. | Carbaryl |
| 3. | Carbathiinne |
| 4. | D.D.T. |
| 5. | Dieldrine |
| 6. | Heptachlore |
| 7. | Époxyde d'heptachlore |
| 8. | Lindane |
| 9. | Composés du mercure |
| 10. | Méthoxychlore |
| 11. | Toxaphène |
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