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Documents proposés à l'incorporation par renvoi – Liste des niveaux maximaux établis à l'égard de graines de mauvaises herbes pour les aliments du bétail

Ce document a fait partie de la consultation au sujet des modifications proposées au Règlement sur les aliments bétail qui était ouverte le 12 juin 2021 au 15 octobre 2021. Cette consultation est maintenant fermée.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) propose que la Liste des graines de mauvaises herbes et des teneurs maximales pour les aliments du bétail soit incorporée par renvoi (IPR) dans le projet de Règlement de 2022 sur les aliments du bétail.

Ce document IPR contient la liste des graines de mauvaises herbes et des teneurs maximales permises de ces graines dans les aliments pour animaux de ferme et les criblures. Les renseignements contenus dans ce document IPR sont fondés sur la liste des mauvaises herbes qui se trouve aux tableaux 1 et 2 de l'annexe II de l'actuel Règlement sur les aliments du bétail. De plus, une mise à jour des teneurs maximales autorisées de ces graines dans les aliments pour animaux de ferme et les criblures a été proposée.

Liste des niveaux maximaux établis à l'égard de graines de mauvaises herbes pour les aliments du bétail
Article Colonne 1
Espèces
Colonne 2
Maximum dans les aliments
Colonne 3
Maximum dans les criblures
1. Agrostemma githago L. – Nielle 0.5 % 1 %
2. Vaccaria hispanica (Mill.) Rauschert (=Saponaria vaccaria L.) – Saponaire de vaches 0.5 % 1 %
3. Lolium temulentum L. – Ivraie énivrante 0.5 % 1 %
4. Rumex spp – Patience 0.5 % 1 %
5. Descurainia sophia (L.) Webb ex Prantl – Sagesse des chirurgiens 0.5 % 1 %
6. Halogeton glomeratus (M. Bieb.) Ledeb. – Halogeton 0.5 % 1 %
7. Solanum carolinense L. – Morelle de la Caroline 0.5 % 1 %
8. Berteroa incana (L.) D.C. – Bertéroa blanc 0.5 % 1 %
9. Conringia orientalis (L.) C. Presl – Vélar d'Orient 0.5 % 2 %
10. Sinapis arvensis L. – Moutarde des champs 0.5 % 2 %
11. Erysimum cheiranthoides L. – Vélar fausse giroflée 0.5 % 1 %
12. Jacobaea vulgaris Gaertn. – Séneçon jacobée 0.5 % 1 %
13. Thlaspi arvense L. – Tabouret des champs 0.5 % 1 %
14. Euphorbia spp. – Euphorbe 0.5 % 1 %
15. Linaria vulgaris Mill. – Linaire vulgaire 0.5 % 1 %
16. Raphanus raphanistrum L. – Radis sauvage 0.5 % 1 %
17. Brassica rapa L. subsp. oleifera (DC.) Metzg (=Brassica campestris L.) – Navette 0.5 % 1 %
18. Xanthium strumarium L. – Lampourde glouteron 0.5 % 1 %
19. Descurainia pinnata (Walter) Britton – Moutarde tanaisie 0.5 % 1 %
20. Erucastrum gallicum (Willd.) O.E. Schulz – Moutarde des chiens 0.5 % 1 %
21. Neslia paniculata (L.) Desv. – Neslie paniculée 0.5 % 1 %
22. Cynoglossum officinale L. – Langue de chien 0.5 % 1 %
23. Sisymbrium altissimum L. – Sisymbre élevé 0.5 % 1 %
24. Sisymbrium loeselii L. – Sisymbre élevé de Lœsel 0.5 % 1 %
25. Datura stramonium L. – Datura stramoine 0.5 % 1 %
26. Consolida ajacis (L.) Schur – Pied-d'alouette d'Ajax 0.5 % 1 %
27. Lupinus polyphyllus Lindl. – Lupin pérenne 0.5 % 1 %
28. Solanum spp – Morelle 0.5 % 1 %
29. Conium maculatum L. – Ciguë maculée 0.5 % 1 %
30. Cicuta spp – Carotte à moreau 0.5 % 1 %
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