Sélection de la langue

Recherche

RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 3 – Documents relatifs aux exigences en matière de données pour l'approbation et l'enregistrement d'aliments pour animaux

3.4 Aliments tamponnés

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Enregistrement des aliments tamponnés pour ruminants

L'enregistrement d'aliments du bétail contenant des ingrédients tampons est permis et les termes « tampon » ou « tamponné » peuvent être utilisés dans la marque ou le nom de l'aliment lorsque les directives d'utilisation indiquent que de tels aliments ne peuvent être utilisés que dans les rations riches en céréales ou dans les concentrés pour ruminants.

Allégations

Par le passé, aucune allégation n'était permise sur les étiquettes des aliments tamponnés. Comme des preuves scientifiques satisfaisantes ont été présentés concernant l'allégation « Pour améliorer le titre de matières grasses des vaches laitières », celle-ci, pour une combinaison spécifique d'ingrédients tampons (voir Liste de contrôle des aliments du bétail tampons), a été acceptée sur l'étiquette d'un aliment tampon. D'autres allégations nutritionnelles pourront être acceptées, si les informations soumises avec la demande d'enregistrement sont satisfaisantes pour justifier une telle allégation.

Liste des ingrédients

Le nom et la quantité de tous les ingrédients utilisés dans un aliment tamponné doivent être fournis avec la demande d'enregistrement conformément à l'Article 8(1) et (2)(b) du Règlement sur les aliments du bétail. La liste complète des ingrédients doit apparaître sur l'étiquette.

Garantis permises

Les aliments contenant des ingrédients tamponnés et d'autres sources de nutriments ne doivent garantir que les nutriments normalement garantis pour un aliment similaire ne contenant pas d'ingrédients tamponnés. Les étiquettes peuvent indiquer le niveau actuel des ingrédients tampons.

Les aliments contenant un mélange d'ingrédients tampons seront enregistrés en vertu de l'Article 7 du Tableau 3 de l'annexe 1 du Règlement sur les aliments du bétail. Le niveau actuel des ingrédients tampons peut être indiqué sur les étiquettes. Aucune autre garantie ne sera acceptée.

Liste de contrôle des aliments du bétail tampons

Exigences administratives d'enregistrement

Étiquette proposée

  1. Aliments du bétail constitués d'un mélange d'ingrédients tampons :
    • aucune garantie d'éléments nutritifs permise;
    • la quantité réelle d'ingrédients tampons peut être indiquée sur l'étiquette.
  2. Aliments du bétail contenant des ingrédients tampons et des éléments nutritifs provenant d'autres sources :
    • garantie d'éléments nutritifs normalement donnée pour un aliment du bétail semblable ne contenant pas d'ingrédients tampons (p. ex. : le sodium provenant du bicarbonate de sodium ne peut pas faire partie de l'analyse garantie);
    • la quantité réelle d'ingrédients tampons peut être indiquée sur l'étiquette.

Composition du produit

Études scientifiques

Arguments promotionnels (y compris Internet et publicité)

Noter : Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande préliminaire.

Date de modification :