RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 3 – Documents relatifs aux exigences en matière de données pour l'approbation et l'enregistrement d'aliments pour animaux
3.4 Aliments tamponnés
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Enregistrement des aliments tamponnés pour ruminants
L'enregistrement d'aliments du bétail contenant des ingrédients tampons est permis et les termes « tampon » ou « tamponné » peuvent être utilisés dans la marque ou le nom de l'aliment lorsque les directives d'utilisation indiquent que de tels aliments ne peuvent être utilisés que dans les rations riches en céréales ou dans les concentrés pour ruminants.
Allégations
Par le passé, aucune allégation n'était permise sur les étiquettes des aliments tamponnés. Comme des preuves scientifiques satisfaisantes ont été présentés concernant l'allégation « Pour améliorer le titre de matières grasses des vaches laitières », celle-ci, pour une combinaison spécifique d'ingrédients tampons (voir Liste de contrôle des aliments du bétail tampons), a été acceptée sur l'étiquette d'un aliment tampon. D'autres allégations nutritionnelles pourront être acceptées, si les informations soumises avec la demande d'enregistrement sont satisfaisantes pour justifier une telle allégation.
Liste des ingrédients
Le nom et la quantité de tous les ingrédients utilisés dans un aliment tamponné doivent être fournis avec la demande d'enregistrement conformément à l'Article 8(1) et (2)(b) du Règlement sur les aliments du bétail. La liste complète des ingrédients doit apparaître sur l'étiquette.
Garantis permises
Les aliments contenant des ingrédients tamponnés et d'autres sources de nutriments ne doivent garantir que les nutriments normalement garantis pour un aliment similaire ne contenant pas d'ingrédients tamponnés. Les étiquettes peuvent indiquer le niveau actuel des ingrédients tampons.
Les aliments contenant un mélange d'ingrédients tampons seront enregistrés en vertu de l'Article 7 du Tableau 3 de l'annexe 1 du Règlement sur les aliments du bétail. Le niveau actuel des ingrédients tampons peut être indiqué sur les étiquettes. Aucune autre garantie ne sera acceptée.
Liste de contrôle des aliments du bétail tampons
Exigences administratives d'enregistrement
- Trousse de demande remplie conformément au Chapitre 1
Étiquette proposée
- Nom de marque (facultatif)
- Nom de produit qui tient compte de l'utilisation prévue et des espèces visées
- Énoncé de l'allégation du produit
- Analyse garantie :
- Aliments du bétail constitués d'un mélange d'ingrédients tampons :
- aucune garantie d'éléments nutritifs permise;
- la quantité réelle d'ingrédients tampons peut être indiquée sur l'étiquette.
- Aliments du bétail contenant des ingrédients tampons et des éléments nutritifs provenant d'autres sources :
- garantie d'éléments nutritifs normalement donnée pour un aliment du bétail semblable ne contenant pas d'ingrédients tampons (p. ex. : le sodium provenant du bicarbonate de sodium ne peut pas faire partie de l'analyse garantie);
- la quantité réelle d'ingrédients tampons peut être indiquée sur l'étiquette.
- Liste complète des ingrédients désignés par leur nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II, le cas échéant
- Mode d'emploi afin d'assurer l'innocuité et une utilisation efficace de l'aliment; doit indiquer que l'aliment ne peut être utilisé que pour les ruminants qui se nourrissent de concentrés ou de moulée riche en céréales.
- Précautions et/ou mises en garde (s'il y a lieu)
- Nom et adresse du titulaire d'enregistrement
- Quantité nette (unité métrique)
- Numéro d'enregistrement (à ajouter)
Composition du produit
- Formulation/composition en pourcentage indiquant la quantité de chaque ingrédient et le désignant par son nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II
- Formulation/ingrédients - S'assurer que la concentration d'ingrédients ne dépasse pas les limites maximales mentionnées aux annexes IV et V.
Études scientifiques
- Études scientifiques ne sont pas requises si le produit fournit l'une des exigences suivantes : les niveaux recommandés de bicarbonate de sodium, les niveaux recommandés de MgO, ou les niveaux recommandés pour une combinaison de ces 2 sels minéraux, conformément aux « Exigences nutritionnelles pour les bovins laitiers » publiées par le « National Research Council » de 1989 (NRC 1989) :
- Bicarbonate de sodium : 1,2 à 1,6 p.100 de la moulée laitière ou 0,6 à 0,8 p.100 de matière sèche de la diète totale
- MgO : 0,4 à 0,6 p.100 de la moulée laitière ou 0,2 à 0,4 p.100 de matière sèche de la diète totale
- De 2 à 3 parties de bicarbonate de sodium mélangées à une part de MgO à raison de 1,6 à 2,2 p.100 de la moulée laitière ou de 0,8 à 1,2 p.100 de matière sèche du régime alimentaire total.
- Si le produit fournit moins que ces quantités recommandées ou utilise d'autres ingrédients tampons, les études scientifiques sont obligatoires afin de confirmer les allégations de substances tampons pour rumen du produit lorsqu'il est utilisé conformément au mode d'emploi.
- Études effectuées par des employés compétents
- Études faisant appel à des méthodes appropriées
- Études conçues pour faciliter l'analyse statistique
- Données analysées au moyen de méthodes statistiques reconnues
- Études effectuées dans des conditions semblables à celles qui existent normalement au Canada
- Études indiquant une différence importante (P<0,05) entre les groupes témoins et les groupes traités
- Quand les résultats de ces études n'ont pas été publiés dans une revue scientifique, des copies des données brutes et des copies papier des analyses statistiques sont demandées aux fins d'examen de notre part.
Arguments promotionnels (y compris Internet et publicité)
- Conformité avec l'utilisation prévue du produit
Noter : Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande préliminaire.
- Date de modification :