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Informations concernant le soutien à l'appui de la fourniture continue d'aliments du bétail pendant la pandémie de COVID-19

2020-06-18

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré des mesures et des conditions temporaires afin d'aider l'industrie des aliments du bétail à maintenir sa fourniture d'aliments du bétail et à continuer à protéger la santé des animaux durant la pandémie de COVID-19.

L'ACIA s'attend à ce que les parties réglementées continuent à agir de façon responsable pendant cette période dans le but de réduire au minimum les effets et la durée de tout cas de non-conformité causé par la pandémie de COVID-19. Dans la mesure du possible, les parties réglementées devraient consigner dans un document la nature et les dates des cas de non-conformité, la façon dont la pandémie de COVID-19 a contribué à l'occurrence des cas de non-conformité et les mesures prises afin de prévenir ou de réduire au minimum tout risque associé aux cas de non-conformité.

L'ACIA a élaboré les mesures et les conditions suivantes pour les fabricants d'aliments du bétail en vue de soutenir la fourniture continue d'aliments du bétail.

Dans tous les cas, la reformulation temporaire des aliments du bétail :

De plus, les aliments du bétail enregistrés doivent être fabriqués dans l'installation mentionnée lors de l'enregistrement. Le fabricant doit en informer le client si un aliment complet reformulé renferme une quantité de nutriments inférieure aux concentrations minimales énumérées dans le tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail.

Les fabricants d'aliments du bétail doivent faire ce qui suit :

Pour les aliments du bétail fabriqués selon ces mesures temporaires, les inspecteurs des aliments du bétail de l'ACIA n'émettront pas de demandes d'action corrective (DAC) lorsque :

Lorsque ces mesures temporaires seront retirées, les fabricants d'aliments du bétail devront faire ce qui suit :

La politique d'application de la loi et de conformité de longue date de l'ACIA a toujours eu pour objectif d'intervenir face aux cas de non-conformité avec équité, impartialité et transparence, ce que l'Agence continuera à faire tout en prenant en considération les éléments additionnels soulevés par la COVID-19. Bien que toutes les exigences de la règlementation continuent de s'appliquer, l'ACIA souhaiterait assurer à l'industrie qu'elle exercera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi avec souplesse et qu'elle tiendra compte des défis auxquels fait face l'industrie durant cette période sans précédent.

Le présent avis est en vigueur jusqu'à nouvel ordre et sera révisé à mesure que la situation de la COVID-19 évolue. Pour des questions ou toute autre préoccupation urgente relatives à la situation actuelle de la COVID-19, veuillez communiquer avec la Division des aliments pour animaux de l'ACIA à l'adresse suivante : cfia.afd-daa.acia@canada.ca.

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