Archivée - Informations concernant le soutien à l'appui de la fourniture continue d'aliments du bétail pendant la pandémie de COVID-19

2020-06-18

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a élaboré des mesures et des conditions temporaires afin d'aider l'industrie des aliments du bétail à maintenir sa fourniture d'aliments du bétail et à continuer à protéger la santé des animaux durant la pandémie de COVID-19.

L'ACIA s'attend à ce que les parties réglementées continuent à agir de façon responsable pendant cette période dans le but de réduire au minimum les effets et la durée de tout cas de non-conformité causé par la pandémie de COVID-19. Dans la mesure du possible, les parties réglementées devraient consigner dans un document la nature et les dates des cas de non-conformité, la façon dont la pandémie de COVID-19 a contribué à l'occurrence des cas de non-conformité et les mesures prises afin de prévenir ou de réduire au minimum tout risque associé aux cas de non-conformité.

L'ACIA a élaboré les mesures et les conditions suivantes pour les fabricants d'aliments du bétail en vue de soutenir la fourniture continue d'aliments du bétail.

• Pour les aliments du bétail habituellement exempts d'enregistrement :
  1. Les aliments du bétail (aliments complets, suppléments, macro-prémélanges) qui seraient autrement exempts d'enregistrement peuvent être reformulés en dessous des valeurs minimales contenues dans le tableau 4, sans devoir être enregistrés. Cela permettra de procéder à des substitutions ou à des réductions d'ingrédients lorsque les ressources sont limitées ou pour aider à maintenir la fourniture d'aliments du bétail par les fabricants.
• Pour les aliments du bétail courant enregistrés (aliments complets, suppléments, prémélanges) :
  1. Des modifications peuvent être apportées aux ingrédients utilisés dans les aliments du bétail courant enregistrés en vue de maintenir les garanties apparaissant sur l'étiquette sans devoir en aviser l'ACIA. Cela permettra de procéder à des substitutions d'ingrédients lorsque les ressources sont limitées.
  2. Des modifications peuvent être apportées aux concentrations d'éléments nutritifs dans les aliments courants enregistrés, lesquelles ont pour effet de modifier également les garanties apparaissant sur l'étiquette des aliments du bétail, sans devoir en aviser l'ACIA. Ces réductions peuvent également s'inscrire dans le cadre des valeurs minimales du tableau 4.
• Pour les aliments spéciaux identifiés par le chiffre 8 en deuxième position du numéro d'enregistrement (par exemple, no d'enregistrement 98xxx ou no d'enregistrement 18xxx) :
  1. Des modifications peuvent être apportées aux ingrédients utilisés dans les aliments spécialisés en vue de maintenir les garanties apparaissant sur l'étiquette sans devoir en aviser l'ACIA. Cela permettra de procéder à des substitutions d'ingrédients lorsque les ressources sont limitées. Ces substitutions devraient se limiter aux ingrédients qui servent aux mêmes fins que celles des aliments du bétail (par exemple, le tourteau de soja substitué par le tourteau de canola et la fin gluten de maïs, ou un complexe minéral enregistré substitué par un autre).

Dans tous les cas, la reformulation temporaire des aliments du bétail :

• doit seulement utiliser des ingrédients d'aliments du bétail approuvés énumérés dans les annexes IV ou V ou des produits d'aliments du bétail enregistrés pour les espèces approuvées ou aux concentrations approuvées;
• doit être adéquate aux fins du but recherché;
• ne doit pas causer de risques à la sécurité ou au bien-être du bétail;
• ne doit pas excéder les concentrations maximales en nutriments identifiées dans le tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail lorsque ces aliments sont donnés aux animaux tel que prescrit sur l'étiquette, et ce, dans le but d'empêcher la présence de tout résidu potentiel dans les aliments d'origine animale (viande, poisson, lait et œufs);
• doit suivre le Recueil des notices sur les substances médicatrices ou l'ordonnance vétérinaire pour tout médicament;
• ne doit pas excéder les concentrations maximales en contaminants, comme indiqué dans le RG-8 Directives réglementaires
• doit se conformer à la Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application et à la Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application.

De plus, les aliments du bétail enregistrés doivent être fabriqués dans l'installation mentionnée lors de l'enregistrement. Le fabricant doit en informer le client si un aliment complet reformulé renferme une quantité de nutriments inférieure aux concentrations minimales énumérées dans le tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail.

Les fabricants d'aliments du bétail doivent faire ce qui suit :

• offrir aux clients les étiquettes révisées qui reflètent avec précision les garanties liées aux nutriments et les ingrédients (le cas échéant) consécutifs à la reformulation (cela comprend la modification de l'étiquette approuvée des aliments enregistrés);
• informer les clients recevant des aliments complets formulés à l'aide de nutriments énumérés dans le tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail (au moyen de l'étiquette ou d'un autre document);
• conserver les dossiers démontrant que la mesure temporaire a été suivie et qu'elle pourrait faire l'objet d'un examen durant une inspection de l'ACIA.

Pour les aliments du bétail fabriqués selon ces mesures temporaires, les inspecteurs des aliments du bétail de l'ACIA n'émettront pas de demandes d'action corrective (DAC) lorsque :

• les garanties sur l'étiquette se situent en dessous des concentrations minimales identifiées dans le tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail;
• les garanties sur l'étiquette des aliments enregistrés diffèrent de celles sur l'étiquette approuvée;
• les ingrédients énumérés sur l'étiquette des aliments enregistrés diffèrent de ceux sur l'étiquette approuvée.

Lorsque ces mesures temporaires seront retirées, les fabricants d'aliments du bétail devront faire ce qui suit :

• reformuler tous les aliments ayant été touchés par la pénurie d'ingrédients d'aliments du bétail :
  • en incluant des garanties respectant les exigences du tableau 4 du Règlement sur les aliments du bétail;
  • en utilisant les ingrédients et les garanties tels qu'approuvés dans leurs enregistrements.
• mettre à jour en conséquence les étiquettes des aliments du bétail touchés (utiliser à nouveau les étiquettes telles qu'approuvées pour les aliments enregistrés).

La politique d'application de la loi et de conformité de longue date de l'ACIA a toujours eu pour objectif d'intervenir face aux cas de non-conformité avec équité, impartialité et transparence, ce que l'Agence continuera à faire tout en prenant en considération les éléments additionnels soulevés par la COVID-19. Bien que toutes les exigences de la règlementation continuent de s'appliquer, l'ACIA souhaiterait assurer à l'industrie qu'elle exercera son pouvoir discrétionnaire en matière d'application de la loi avec souplesse et qu'elle tiendra compte des défis auxquels fait face l'industrie durant cette période sans précédent.

Le présent avis est en vigueur jusqu'à nouvel ordre et sera révisé à mesure que la situation de la COVID-19 évolue. Pour des questions ou toute autre préoccupation urgente relatives à la situation actuelle de la COVID-19, veuillez communiquer avec la Division des aliments pour animaux de l'ACIA à l'adresse suivante : cfia.afd-daa.acia@canada.ca.