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Ce qu'il faut savoir pour établir un code de lot afin de satisfaire aux exigences en matière de traçabilité du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Sur cette page

1.0 Introduction

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019, et de nombreuses entreprises alimentaires, dont celles qui vendent des aliments au détail aux consommateurs, doivent satisfaire aux exigences en matière de traçabilité énoncées à la partie 5 du Règlement. Pour satisfaire aux exigences en matière de traçabilité, vous devez être en mesure de retracer les déplacements de l'aliment que vous fournissez dans la chaîne d'approvisionnement en aval jusqu'au consommateur immédiat et en amont jusqu'au fournisseur immédiat, le cas échéant.

Si les exigences en matière de traçabilité s'appliquent à votre entreprise alimentaire et que l'aliment que vous fournissez est un aliment de consommation préemballé non emballé au détail, vous devez veiller à ce qu'un code de lot soit apposé sur l'aliment fourni à une autre personne, qu'il y soit attaché ou qu'il l'accompagne [RSAC, 92(2)]. Il est important de souligner qu'il existe certaines exceptions à cette exigence. Consultez le document Exigences réglementaires : Traçabilité pour déterminer si un aliment doit porter un code de lot.

Les codes de lot jouent un rôle clé en ce qui a trait aux incidents liés à la salubrité des aliments

Le code de lot est l'un des éléments essentiels à l'efficacité d'un système de traçabilité. On peut l'utiliser pour désigner un aliment et retracer ses déplacements tout au long de la chaîne d'approvisionnement, notamment pendant sa fabrication, sa distribution, sa vente au détail et même après que le produit ait été vendu.

Par exemple, dans le cas où un incident potentiel lié à la salubrité des aliments déclenche une enquête sur la salubrité des aliments, les codes de lot peuvent être utilisés pour aider à retracer l'aliment en amont jusqu'à son origine dans le but de localiser le problème. Les codes de lot peuvent également être utilisés pour retracer les aliments en aval tout au long du système de distribution des aliments afin de déterminer le parcours d'un produit potentiellement dangereux.

De plus, si les résultats d'une enquête sur la salubrité des aliments indiquent qu'un rappel est nécessaire, un code de lot peut servir à rapidement identifier l'aliment touché et à le retirer du marché. Puisqu'il facilite le retrait rapide et efficace de l'aliment touché du marché et du foyer des consommateurs, le code de lot contribue à prévenir ou à atténuer les éclosions de maladies d'origine alimentaire ainsi que les autres menaces pour la santé publique causées par des aliments contaminés, falsifiés ou mal étiquetés.

Les exigences en matière de traçabilité s'appliquent à la plupart des entreprises alimentaires, mais elles ne s'appliquent pas aux restaurants et aux autres entreprises similaires. Pour savoir si votre entreprise alimentaire doit satisfaire aux exigences en matière de traçabilité, consultez l'Outil interactif sur la traçabilité.

D'autres directives sur la traçabilité sont accessibles sur la page Traçabilité des aliments.

2.0 Objet

Le présent document vise à fournir aux entreprises alimentaires des renseignements portant sur ce qui suit :

3.0 Définitions

Étiquette : Selon la définition de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC), une étiquette comprend les inscriptions, mots ou marques qui sont placés ou à placer sur ou dans un emballage ou sur un produit alimentaire, ou qui les accompagnent ou sont destinés à les accompagner [article 2 de la LSAC].

Code de lot : Selon le glossaire du RSAC, un code de lot est un code servant à identifier un lot qui a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, classifié, emballé ou étiqueté dans les mêmes conditions. Le code de lot peut être numérique, alphabétique ou alphanumérique.

4.0 Étapes à suivre pour établir un code de lot

C'est à vous de déterminer dans quelle mesure le lot sera précis

Lorsque vous déterminez les conditions qui serviront à définir le lot, il importe que vous preniez en considération que plus la portée du lot est large, plus la portée d'une enquête sur la salubrité alimentaire ou d'un rappel, le cas échéant, peut être vaste.

Étape 1 : Définir le lot

Avant d'établir un code de lot, il est important de commencer par déterminer les conditions qui serviront à définir le lot. Tous les aliments d'un lot doivent avoir été fabriqués, conditionnés, produits, entreposés, classifiés, emballés ou étiquetés, dans les mêmes conditions. Cela signifie que les aspects pertinents d'une certaine méthode de fabrication, de conditionnement, de production, d'entreposage, de classification, d'emballage ou d'étiquetage – ou de toute combinaison de ces méthodes – doivent être identiques pour tous les aliments du lot établi.

Bien que les rappels d'aliments sont nécessaires pour protéger la santé publique, ils peuvent avoir des répercussions négatives sur les entreprises alimentaires concernées, notamment perturber leurs activités et entraîner des pertes économiques. Par conséquent, déterminer des conditions plus précises en vue de définir un lot pourrait non seulement s'avérer avantageux pour la santé publique puisqu'on pourrait rappeler les aliments concernés plus rapidement et plus efficacement, mais pourrait également contribuer à réduire les répercussions négatives des rappels sur les entreprises alimentaires grâce au retrait rapide des produits touchés et à l'exclusion des produits non touchés.

Exemple : Définir un lot selon des conditions générales ou des conditions précises

Vous emballez les fraises dans les contenants à double coque et les étiquetez au champ.

Scénario 1 : Vous définissez un lot selon des conditions générales.

Vous décidez de définir un lot de façon générale selon la région de culture des fraises. En cas de rappel, toutes les fraises cultivées dans la région en question pourraient être touchées.

Scénario 2 : Vous définissez un lot selon des conditions plus précises.

Vous décidez de définir un lot selon la date de récolte des fraises. Le rappel, le cas échéant, pourrait se limiter aux fruits récoltés lors de certaines dates. Ainsi, on pourrait retirer plus rapidement l'aliment touché du marché et possiblement limiter les répercussions économiques du rappel sur les entreprises alimentaires concernées.

Tenez compte des exemples suivants au moment de définir un lot

Exemple 1

Une entreprise alimentaire fabrique, conditionne, emballe et étiquette 1 produit alimentaire selon un quart de production par jour.

L'entreprise alimentaire détermine donc qu'un lot représente :

Exemple 2

Une entreprise alimentaire fabrique, conditionne, emballe et étiquette un produit alimentaire selon 2 quarts de production par jour.

L'entreprise alimentaire détermine donc qu'un lot représente :

Exemple 3

Une entreprise alimentaire fabrique, conditionne, emballe et étiquette un produit alimentaire selon 2 quarts de production par jour sur 2 chaînes de production.

L'entreprise alimentaire détermine donc qu'un lot représente :

Étape 2 : Établir le code

Le « code » d'un code de lot peut être numérique, alphabétique ou alphanumérique.

Gardez les 3 exemples précédents en tête. L'entreprise alimentaire devra maintenant établir un code qui représente les mêmes conditions que celles qui ont été utilisées pour définir chaque lot.

L'entreprise alimentaire a la possibilité de choisir comment l'information sera consignée. Pour chacun des 3 exemples précédents, la colonne « Établissement du code » du tableau 1 présente seulement 1 exemple de la manière dont l'entreprise alimentaire pourrait décider de coder l'information pour chaque lot.

Tableau 1 : Exemples du processus pour établir les codes de lot acceptables
Example "Same conditions" Lot information Code determination Lot code
Exemple 1 Production d'une journée
  1. La journée à laquelle l'aliment a été préparé
 Puisque l'entreprise alimentaire applique également une date limite de conservation (aussi connue sous le nom de « date meilleur avant ») sur son produit, elle peut décider que cette date sera à la fois utilisée comme code de lot si la date permet également de connaître le jour à lequel l'aliment a été préparé. Meilleur avant/ Best before : année-mois-jour
Exemple 2 Production d'une journée et quart de production
  1. La journée à laquelle l'aliment a été préparé
  2. Le quart de production pendant lequel l'aliment a été préparé

L'entreprise alimentaire peut décider d'appliquer la date de production en plus des renseignements applicables sur le quart de production. Voici un exemple :

Année : 2020
Mois : 01
Jour : 31
Quart de production : q2

Combiné :
20200131q2

No de lot :
AAAAMMJJq#
Exemple 3 Production d'une journée, quart de production et chaîne de production de l'aliment
  1. La journée à laquelle l'aliment a été préparé
  2. Le quart de production pendant lequel l'aliment a été préparé
  3. La chaîne de production sur laquelle l'aliment a été préparé

Un peu comme dans le deuxième exemple, l'entreprise alimentaire peut décider d'ajouter le numéro de la chaîne au code :

Année : 2020
Mois : 01
Jour : 31
Quart de production : q2
Chaîne de production : c2

Combiné :
20200131q2c2

 No de lot :
AAAAMMJJq#c#

Les exemples présentés dans le tableau 1 démontrent qu'un code de lot peut prendre de nombreuses formes, qui peuvent s'avérer difficiles à distinguer. Bien que l'exigence du RSAC ne prévoit pas que des termes comme « n° de lot » soient affichés, il se peut que ces termes aident les gens à repérer l'information si elle est affichée sur l'étiquette.

Les entreprises alimentaire devraient toujours être en mesure de définir leurs code de lot. En cas de rappel ou d'enquête liée à la salubrité alimentaire ou dans le cadre de toute autre activité de vérification réglementaire, vous devriez être en mesure d'expliquer clairement la signification du code de lot que vous avez établi. On pourra ainsi s'assurer que le bon produit est visé par l'enquête ou le rappel, et la conformité à l'exigence liée au code de lot sera prouvée.

Veillez à établir un code de lot acceptable

  1. Si vous n'êtes pas certain que votre code de lot est acceptable, posez-vous la question suivante :

    « Le code établi permet-il d'identifier un lot qui a été fabriqué, conditionné, produit, entreposé, classifié, emballé ou étiqueté dans les mêmes conditions? ».

    Si votre réponse est « oui », votre code de lot est probablement conforme.

  2. En cas de rappel ou d'enquête liée à la salubrité alimentaire, un code de lot plus spécifique peut aider à déterminer la cause d'un incident relatif à la salubrité alimentaire; il peut également désigner les aliments qui ne sont pas touchés par l'incident.

    Si vous pensez à préciser votre code de lot, posez-vous la question suivante :

    « En cas de rappel ou d'enquête liée à la salubrité alimentaire, mon code de lot pourrait-il permettre de limiter les répercussions du rappel et d'exclure les aliments non touchés par l'incident? ».

    Si votre réponse est « oui », votre code de lot permet probablement de réduire les effets potentiels d'un rappel d'aliments, le cas échéant.

5.0 Exigences en matière de mention du code de lot sur l'étiquette

5.1 Traçabilité « apposer, attacher ou accompagner » – article 92 du RSAC

L'article 92 du RSAC énonce les dispositions en matière d'étiquetage précisément liées à la traçabilité. Si l'aliment que vous fournissez est tenu de porter un code de lot, celui-ci doit être apposé sur l'aliment, y être attaché ou l'accompagner quand vous le fournissez à une autre personne.

En outre, si vous fournissez un aliment de consommation préemballé à une autre personne, que votre entreprise alimentaire l'ait préparé ou non, vous êtes tenu de veiller à ce qu'un code de lot soit affiché sur l'étiquette apposée sur l'aliment, attachée à celui-ci ou accompagnant l'aliment. [RSAC, 92(2)].

Il est important de souligner que si vous décidez d'utiliser un code de lot conformément à une autre exigence de base en matière d'étiquetage, vous pourriez devoir respecter des exigences particulières relativement à la façon dont le code de lot est apposé sur l'aliment, y est attaché ou l'accompagne. Dans la plupart des cas, pour les aliments préemballés, cela signifie que l'étiquette doit être apposée sur l'aliment ou y être attachée, et que l'option selon laquelle l'étiquette peut accompagner l'aliment ne s'appliquera plus [RSAC, 214, 217]. Voici un exemple.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section des généralités de la page sur les produits alimentaires qui doivent porter une étiquette de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.

5.2 Traçabilité « veiller » – paragraphe 92(1) du RSAC

Selon le paragraphe 92(1) du RSAC, la personne visée aux paragraphes 90(1) et (2) est tenue de veiller à ce qu'un aliment de consommation préemballé, qui n'est pas emballé au détail, porte une étiquette sur laquelle figure un code de lot lorsqu'elle fournit cet aliment à une autre personne.

Si votre entreprise alimentaire n'a pas fabriqué, conditionné, produit, entreposé, classifié, emballé ou étiqueté l'aliment dans les mêmes conditions, par exemple un distributeur ou un détaillant, l'aliment de consommation préemballé devrait déjà porter un code de lot lorsque vous le recevez.

Exemple

Un détaillant reçoit un aliment de consommation préemballé de la part d'un titulaire de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) qui a fabriqué, conditionné, produit, entreposé, classifié, emballé et étiqueté l'aliment dans les mêmes conditions.

Il revient au détaillant de déterminer sa façon de veiller à ce qu'un code de lot soit affiché sur l'étiquette de l'aliment qu'il fournit. Par exemple, le détaillant peut établir certains critères ou certaines exigences que ses fournisseurs seront tenus de respecter. De telles ententes peuvent permettre de garantir la conformité aux exigences relatives à un code de lot, mais ne dispensent pas l'une ou l'autre partie de sa responsabilité de se conformer au RSAC. Dans cet exemple, l'entente pourrait établir les détails liés au code de lot, sa signification et son emplacement sur l'étiquette afin qu'il soit facile et rapide de vérifier la conformité et de procéder à un rappel.

Consultez le document sur le Programme d'assurance de la salubrité des aliments visant les fournisseurs pour en savoir davantage sur l'élaboration de procédures qui peuvent vous aider à vous assurer que les aliments de consommation préemballés que vous recevez et fournissez respectent les exigences en matière de mention du code de lot sur l'étiquette.

5.3 Langues officielles – article 206 du RSAC

L'article 206 du RSAC exige qu'un code de lot soit indiqué en français et en anglais si vous fournissez un aliment de consommation préemballé et que le code de lot

It existe toutefois une exception pour les cas où l'étiquette est autorisée à indiquer les renseignements dans une seule langue officielle en vertu des paragraphes B.01.012(2) à (10) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD).

5.4 Lisibilité – article 208 du RSAC

Selon l'article 208 du RSAC, tous les renseignements que porte l'étiquette d'un aliment, dont le code de lot, doivent être :

Le RSAC n'exige pas l'utilisation d'une taille de caractères précise pour le code de lot affiché sur l'étiquette d'un aliment. Cependant, pour satisfaire aux exigences en matière de lisibilité et à titre de pratique exemplaire, le code de lot devrait figurer en caractères dont la hauteur est d'au moins 1,6 mm (1/16 pouces).

Le code de lot d'un aliment de consommation préemballé est souvent imprimé au moyen d'une imprimante à jet d'encre, collé ou étampé sur l'emballage du produit. Par conséquent, si le code de lot est attaché à l'étiquette ou y est appliqué, il peut figurer sur la partie supérieure ou inférieure de l'emballage ou sur le côté de celui-ci.

Voici des exemples d'informations sur les étiquettes d'aliments qui pourraient ne pas rencontrer les exigences en matière de lisibilité susmentionnées :

5.5 Conformité à la Partie 11 (Étiquetage) – article 203 du RSAC

Selon l'article 203 du RSAC, lorsqu'un renseignement qui doit figurer sur l'étiquette selon la partie 11 du RSAC est utilisé à la fois comme code de lot (par exemple la date limite de conservation), toutes les exigences concernant ce renseignement particulier s'appliquent. Il est notamment question des exigences relatives à la taille des caractères, à l'emplacement, au format et au bilinguisme.

Pour de plus amples renseignements, consultez l'Outil d'étiquetage pour l'industrie et la page intitulée Exigences réglementaires : Traçabilité.

6.0 Renseignements additionnels

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