Règles fédérales pour les entreprises alimentaires au Canada

Si vous êtes une petite entreprise qui œuvre dans le secteur canadien de l'alimentation, il y a des règles régissant la salubrité des aliments que vous devez suivre. Votre entreprise peut être tenu d'obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada et de mettre en place des mesures de contrôle préventif et de traçabilité.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) stipule les obligations des entreprises alimentaires qui :

• importent des aliments au Canada;
• exportent des aliments en provenance du Canada;
• font le commerce d'aliments d'une province à l'autre.

Même si vous n'opérez pas dans une seule province ou un seul territoire, il se peut que certaines exigences du RSAC s'appliquent toujours à vous.

Afin d'aider les entreprises alimentaires à comprendre les exigences, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre une trousse d'outils pour les entreprises alimentaires. Celle-ci fournit un éventail de renseignements, y compris :

• si vous avez besoin d'une licence, de mesures de contrôle préventif et de registres de traçabilité;
• les exigences propres à certaines denrées;
• les exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage;
• l'inspection et l'application de la loi par l'ACIA;
• les délais pour se conformer, qui varient selon l'aliment, l'activité et la taille de l'entreprise alimentaire.

Pour accéder aux services en ligne, comme l'obtention des autorisations (licences, permis et les enregistrements) et des certificats d'exportation, inscrivez-vous à Mon CFIA.

Outre les règles fédérales, il se peut que des règlements provinciaux et territoriaux s'appliquent aussi à votre entreprise alimentaire, alors assurez-vous de faire les vérifications nécessaires auprès des autorités de votre province ou de votre territoire.

Autres ressources

• Comprendre le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
• Fiches d'information sur le RSAC (disponibles dans plusieurs langues)
• Vidéos sur la réglementation canadienne sur les aliments
• Salubrité alimentaire pour l'industrie