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Règles fédérales pour les entreprises alimentaires au Canada

Si vous êtes une petite entreprise qui œuvre dans le secteur canadien de l'alimentation, il y a des règles régissant la salubrité des aliments que vous devez suivre. Votre entreprise peut être tenu d'obtenir une licence pour la salubrité des aliments au Canada et de mettre en place des mesures de contrôle préventif et de traçabilité.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) stipule les obligations des entreprises alimentaires qui :

Même si vous n'opérez pas dans une seule province ou un seul territoire, il se peut que certaines exigences du RSAC s'appliquent toujours à vous.

Afin d'aider les entreprises alimentaires à comprendre les exigences, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre une trousse d'outils pour les entreprises alimentaires. Celle-ci fournit un éventail de renseignements, y compris :

Pour accéder aux services en ligne, comme l'obtention des autorisations (licences, permis et les enregistrements) et des certificats d'exportation, inscrivez-vous à Mon CFIA.

Outre les règles fédérales, il se peut que des règlements provinciaux et territoriaux s'appliquent aussi à votre entreprise alimentaire, alors assurez-vous de faire les vérifications nécessaires auprès des autorités de votre province ou de votre territoire.

Autres ressources

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