Programme modernisé d'inspection de l'abattage (PMIA) Porc

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• Application
• Objectif
• Interprétation
  • Rôles et responsabilités
  • Points d'inspection
• Inspection du système
• Procédures de vérification
  • Ante mortem
  • Post mortem
• Inspection de vérification non planifiée
  • Examen des dossiers d'échantillonnage de l'exploitant pour la présence de défauts APC
  • Évaluation par l'IS des défauts des catégories APC-1 à 3 afin de déterminer leur rendement au cours d'une période de 25 jours
• Corrélation de la mise en œuvre
• Appendice 1

Application

Soutient le Programme de gestion post mortem des défauts en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Cette politique a été conçue pour s'harmoniser avec les éléments énoncés dans le document Éléments fondamentaux du programme de gestion post mortem des défauts incorporé par renvoi dans le RSAC.

Objectif

Le système du PMIA concentre les efforts d'inspection afin de veiller à ce que l'exploitant respecte les normes de comestibilité. Sous les méthodes d'inspection traditionnelles, les inspecteurs à l'abattage de l'ACIA sont chargés de la détection et de l'identification des défauts avant que l'exploitant n'ait eu l'opportunité de veiller à ce que le produit respecte les normes de comestibilité. Le système du PMIA place la charge de la responsabilité de la détection et de l'identification des défauts sur l'exploitant. On encourage les exploitants à former leur personnel d'abattage pour l'identification des défauts lorsque ceux-ci se produisent, au lieu de se fier uniquement à la détection des défauts en aval de la chaîne de production. Les exploitants dans le cadre du PMIA fournissent des produits à inspecter qui ont été triés par l'exploitant et dont les défauts ont été identifiés ou éliminés. Par conséquent, les inspecteurs de l'ACIA effectuent l'inspection individuelle de chaque carcasse en se concentrant sur les éléments concernant la salubrité alimentaire, au lieu d'exercer une fonction de détection systématique des défauts dans le processus d'abattage. Concentrer les efforts d'inspection de l'ACIA sur un produit pré-trié améliore sa capacité de surveiller la production de produits de viande salubres. Le système du PMIA est entièrement harmonisé aux principes HACCP en permettant à l'exploitant d'identifier et de contrôler les défauts. Il n'existe aucune condition concernant la vitesse de la chaîne de production dans le système du PMIA.

Interprétation

Les définitions suivantes s'appliquent à la présente politique.

Rôles et responsabilités

1. Industrie
   L'exploitant est responsable d'effectuer l'examen ante mortem, de présenter tous les animaux pour alimentation humaine pour une inspection ante mortem, d'identifier les défauts lors du processus d'abattage, d'effectuer un triage post mortem initial, de présenter les produits triés pour une inspection post mortem et d'éliminer les défauts.
2. ACIA
   Effectue les inspections ante mortem, effectue la surveillance du système d'abattage et inspecte la tête, les viscères et la carcasse des animaux pour alimentation humaine.

Points d'inspection

Les activités d'inspection de l'ACIA dans le cadre du système PMIA comprennent jusqu'à 3 points d'inspection de l'ACIA sur la chaîne, le rail de disposition, ainsi que l'inspection du système, les inspections de vérification et les inspections ante mortem.

Les installations nécessaires à chaque point d'inspection sur la chaîne de production comprennent :

1. Le convoyeur et / ou le rail doit être au niveau, sur la longueur entière de l'aménagement du point d'inspection
2. La surface du sol doit être adéquate le long du convoyeur et du rail
3. Les interrupteurs de démarrage et d'arrêt des convoyeurs et des rails doivent être facilement accessibles
4. Les installations fournies par l'exploitant doivent être adéquates pour supporter l'inspection
5. L'éclairage doit être d'un minimum de 1000 lux et sans ombrage à tous les points d'inspection et de vérification

Un système de sortie et retour en boucle au rail et aux plateaux est recommandé à chaque point d'inspection. L'identification de conditions de salubrité alimentaire lors d'une inspection nécessitera que les carcasses et leurs parties soient retenues, exigeant donc l'arrêt du rail principal si ces systèmes de sortie sont absents.

Inspection de la tête par l'ACIA

Le point d'inspection de la tête se retrouve après l'étape d'examen des nœuds lymphatiques mandibulaires et de la tête par l'exploitant. L'inspecteur inspecte visuellement les nœuds lymphatiques mandibulaires incisés et la tête, préalablement triés par l'exploitant, pour la présence de défauts non identifiés.

Inspection des viscères par l'ACIA

Le point d'inspection des viscères se retrouve après l'étape de triage des viscères par l'exploitant et avant l'étape de prélèvement des viscères.L'inspecteur inspecte visuellement les viscères préalablement triés par l'exploitant pour la présence de défauts non identifiés.

Remarque : L'inspecteur inspecte aussi les carcasses triés par l'exploitant pour la présence de conditions systémiques et/ou généralisées, afin de pouvoir les retirer du rail principal et de les faire passer sur le rail de disposition au point d'inspection de la tête et/ou des viscères.

Inspection finale des carcasses par l'ACIA

L'inspecteur inspecte visuellement les carcasses triées par l'exploitant à un lieu se trouvant après l'étape de parage et de triage final et avant l'étape de lavage de la carcasse.

Rail de disposition de l'ACIA

La fonction du rail de disposition est de fournir aux inspecteurs vétérinaires de l'ACIA la capacité d'inspecter et d'accepter les carcasses retenues suite à l'enlèvement de la pathologie identifiée ou de condamner les carcasses démontrant des conditions généralisées et/ou systémiques, ainsi que de condamner les autres carcasses correspondant aux critères de condamnation, mais n'ayant pas été rejetées précédemment par l'exploitant.

Inspection du système

Les fonctions de l'inspecteur du système (IS) peuvent être exercées par un inspecteur de l'ACIA ou le Vétérinaire en Chef (VEC), ou un Vétérinaire désigné (VD) ou l'inspecteur de Vérification (IV). L'IS a la responsabilité générale de s'assurer que le personnel d'inspection et de l'établissement mènent de façon efficace les activités nécessaires dans le cadre du PMIA, tel que conçu.

Particulièrement, l'IS :

• Détermine (ou attribue à l'inspecteur de vérification) le plan de prélèvement d'échantillons aléatoire quotidien et fournit ce plan à l'IV
• Surveille et évalue l'efficacité des inspections ante mortem (Fonction vétérinaire seulement)
• Surveille et évalue l'efficacité de l'examen ante mortem par l'exploitant
• Détermine la disposition finale des animaux désignés par l'exploitant et/ou l'IV comme étant « suspects » lors de l'ante mortem. (Fonction vétérinaire seulement)
• Surveille et évalue l'efficacité du triage et de la disposition post mortem par l'exploitant
• Détermine la disposition finale des carcasses retenues par un inspecteur de la chaîne de production ou de l'IV lors d'inspections post mortem. (Fonction vétérinaire seulement)
• Enregistre les constatations de non-conformité sur le formulaire approprié
• Détermine si l'exploitant respecte les normes de rendements pertinentes
• Évalue le concept général et l'exécution du système HACCP de l'exploitant, de son contrôle des procédés et de son programme de contrôle pour la détection des défauts
• S'assure que les produits falsifiés sont condamnés conformément aux règlements applicables
• Détermine quand des échantillonnages de vérification non planifiés sont justifiés
• Maintien la communication avec le VEC, VD, IV et les inspecteurs sur la chaîne de production, afin de faciliter la coordination des constatations ante et post mortem

Inspection de vérification

L'inspecteur de vérification (IV) ne possède pas d'emplacement fixe sur la chaîne de production et peut donc se déplacer librement.

Plus précisément, l'IV :

• Observe et évalue l'efficacité du système HACCP de l'exploitant de son contrôle des procédés et de son programme de contrôle pour la détection des défauts, y compris l'examen des dossiers, afin de déterminer si l'exploitant satisfait aux exigences réglementaires applicables
• Effectue l'inspection ante mortem de tous les animaux au repos et de 5 à 10 % des animaux en déplacement
• Retient les animaux aux fins d'une disposition par le VEC/VD si l'animal est suspecté d'avoir une condition qui pourrait résulter en une condamnation
• Documente les constatations ante mortem sur le formulaire 9 du PMIA-Porc
• Prends des échantillons de vérification afin de déterminer si l'établissement se conforme aux normes de rendement pertinentes, y compris les échantillonnages planifiés et non planifiés
• Enregistre toutes les constatations de non-conformité aux normes de rendement applicables
• Informe les inspecteurs sur la chaîne de production lorsque des échantillons de vérification sont nécessaires et enregistre les constatations de chacun des ensembles d'échantillons au cours des inspections post mortem
• Évalue les constatations de non-conformité et les enregistrent dans la catégorie appropriée du formulaire 7 du PMIA-Porc
• Mène des enquêtes concernant les problèmes potentiels au niveau des contrôles des procédés et au niveau du programme de contrôle pour la détection des défauts
• Avise l'IS si les contrôles des procédés ou le programme de contrôle pour la détection des défauts ne sont pas respectés ou si les normes de rendement ont été dépassées
• Retient les carcasses et les parties pour une disposition subséquente par le VEC/VD si des conditions de salubrité alimentaire ou d'autres conditions sont identifiées qui pourraient causer la condamnation
• Maintien la communication avec les inspecteurs sur la chaîne de production et le VEC/VD
• De plus, l'IV ou l'IS passera en revue les dossiers post mortem de l'exploitant pour la catégorie SA-1. L'IS et/ou l'IV passera en revue les autres dossiers post mortem de l'exploitant

Procédures de vérification

L'ACIA effectue des inspections de vérification afin de s'assurer que les établissements respectent les normes de rendement. Les inspections de vérification sont effectuées à l'ante mortem et au post mortem.

Ante mortem

• Les dossiers ante mortem de l'établissement pour la catégorie SA-3 doivent être passés en revue par l'IV ou l'IS.
• L'IV ou l'IS, ou le VEC, ou le VD inspectera 100% des animaux vivants au repos qui sont présentés par l'établissement à des fins d'abattage.
• Le VEC, ou VD, ou IS, ou IV sélectionne de façon aléatoire durant le quart de travail des périodes d'échantillonnage ante mortem. Les périodes d'échantillonnage ante mortem peuvent être planifiées si la quantité d'abattage du quart entier est disponible avant le début du quart. Normalement, les animaux vivants sont expédiés à l'établissement de façon continue au cours de la journée et il n'est pas possible de planifier des périodes d'échantillonnage aléatoires. Donc, il est laissé au jugement de l'IS de déterminer la nature aléatoire de l'échantillonnage, lorsque des animaux vivants sont disponibles.
• Le VEC, ou VD, ou IS, ou IV inspectera 5 à 10 % des animaux vivants en déplacement, au hasard au cours du quart, après que le triage pour l'abattage ait été effectué par l'exploitant.
• Le VEC, ou VD, ou IS, ou IV évaluera les mesures de triage et les pratiques de manipulation sans cruauté.
• Le VEC/VD évaluera les activités de l'exploitant à l'enclos des animaux suspects.
• L'IS ou l'IV retiendra comme suspect tout animal potentiellement condamnable pour disposition subséquente par l'inspecteur vétérinaire.
• Le formulaire 9 du PMIA-Porc est utilisé afin d'enregistrer les procédures ante mortem.
• Les lacunes suspectées à la catégorie SA-3 par l'IS ou l'IV et confirmées par le VED ou VD seront enregistrées par l'ACIA sur le formulaire 9 du PMIA-Porc.
• Dans le cas d'un échec à la catégorie SA-3, l'ACIA devra vérifier que l'exploitant met en œuvre et enregistre des mesures correctives afin de :
  • Identifier et éliminer la cause de l'écart;
  • Veiller à ce que le danger soit sous contrôle après que la mesure corrective ait été entreprise;
  • Établir des mesures afin de prévenir les récurrences; et
  • Veiller à ce qu'aucun produit nuisible à la santé ne pénètre sur le marché.

Post mortem

Des procédures d'échantillonnage de vérification des normes de rendement pour la salubrité des aliments et pour la protection des consommateurs seront effectuées sur 24 échantillons par quart de travail d'après les périodes d'échantillonnage sélectionnées de façon aléatoire. Cette procédure est effectuée sur la chaîne de production. L'IS/IV identifiera les échantillons et peut effectuer l'échantillonnage personnellement ou demander aux inspecteurs sur la chaîne de production d'examiner chaque partie et carcasse. Les têtes, viscères et carcasses triées par l'exploitant seront évalués lors des périodes d'échantillonnage sélectionnées de façon aléatoire. L'IS/IV enregistrera au maximum un défaut par catégorie de norme de rendement pour l'unité échantillonné. (Par exemple, un échantillon contenant de la bile et démontrant une ecchymose sur la carcasse serait identifié comme étant 1 défaut Autre Protection du Consommateur APC-3. Un échantillon atteint d'arthrite et comportant une contamination fécale des viscères serait identifié comme étant un défaut 1APC-1 et 1 APC-2).

1. Exigences générales pour le contrôle des défauts

• Un échantillon est composé d'un nombre prédéterminé de carcasses, de têtes et de viscères vérifiés selon une période de temps sélectionnée de façon aléatoire ou selon une période de temps non planifiée.
• L'IS ou l'IV avisera les inspecteurs sur la chaîne lorsqu'il sera temps de faire l'inspection des échantillons de vérification au cours du quart.
• L'inspecteur sur la chaîne, une fois avisé par l'IS/IV, inspectera les échantillons et avisera verbalement l'IS/IV de leurs constatations au cours de l'échantillonnage.
• Les 24 échantillons prélevés par quart de travail doivent être prélevés en sous-groupes. Les sous-groupes d'échantillonnage sont pris de façon aléatoire selon l'un des modèles suivants :
  • 3 échantillons 8 fois par quart
  • 4 échantillons 6 fois par quart
  • 6 échantillons 4 fois par quart
  • 8 échantillons 3 fois par quart
• Tous les défauts APC identifiés aux points d'inspection post mortem devraient être signalés à l'exploitant, sans toutefois être comptés dans le cadre du rendement de l'établissement à moins qu'ils ne fassent partie d'un sous-groupe d'échantillonnage planifié ou non.
• Les périodes d'échantillonnage et les sous-groupes d'échantillonnage doivent être sélectionnés de façon aléatoire avant le début du quart.
• L'IV ou l'IS enregistrera les constatations de défauts SA-1, SA-2 ou APC sur le formulaire 7 du PMIA-Porc. Il n'est pas nécessaire d'enregistrer une condition particulière au sein d'une catégorie de norme de rendement (c'est-à-dire, les conditions cardiaques ou pulmonaires localisées seraient enregistrées comme étant des non-conformités de la catégorie de norme de rendement APC-1).
• Si l'exploitant est occupé à mener des actions sur le produit ou sur le procédé au moment où l'échantillon aléatoire doit être prélevé, l'IS suspendra l'échantillonnage aléatoire jusqu'à ce que l'exploitant ait terminé ses actions.
• Lors de circonstances inattendues, tel qu'un bris mécanique, qui empêcheraient que les 24 échantillons puissent être prélevés au cours du quart de production, l'IV/IS le notera sur le formulaire 7 et sur tous les formulaires 8. Les totaux incomplets de cette journée ne seront pas comptabilisés dans l'évaluation de la fenêtre de 25 jours, à moins que le total journalier de l'une des catégories ait déjà échoué. Dans ce cas, la catégorie de APC qui a échouée sera enregistrée comme un échec journalier et contribuera à la fenêtre de 25 jours, cependant les autres catégories de APC qui sont acceptables ne seront pas considérées pour cette fenêtre de 25 jours.

Dans le cadre du PMIA, le personnel d'inspection continue d'effectuer l'inspection individuelle de chaque carcasse en plus des vérifications du PMIA. On s'attend à ce que les employés de l'exploitant puissent identifier les conditions SA (ainsi que les défauts autres que ceux de salubrité alimentaire) aussitôt que possible au cours du processus d'abattage. Au point d'inspection final de la carcasse sur la chaîne, l'inspecteur prend les mesures appropriées sur tous les défauts SA non identifiés par l'établissement et devant être enlevés. Si l'exploitant présente à répétition des défauts non identifiés à n'importe quel inspecteur sur la chaîne, l'IS peut exiger des inspections de vérification additionnelles. De plus, selon la nature, le degré et l'étendue de la perte de contrôle des défauts, l'IS peut exiger que des tâches additionnelles du SVC soient effectuées ainsi qu'une réduction de la vitesse de la chaîne de production. L'inspecteur hors chaîne approprié (IS ou IV) enregistrera les non-conformités, incluant tous les défauts SA-1 et SA-2 observés à l'inspection finale de la carcasse, sur le formulaire 10 du PMIA-Porc.

Toutes les carcasses ayant été identifiées au point d'inspection final de la carcasse sur la chaîne comme nécessitant un parage, devront être présentées de nouveau pour une inspection après que l'exploitant ait effectué le parage.

2. SA-1 et SA-2

SA-1

Pendant et en dehors des vérifications à tous les points d'inspection post mortem; pour les défauts SA-1 que l'établissement ne réussit pas à identifier; l'inspecteur sur la chaîne retient la carcasse aux fins de disposition vétérinaire. Le vétérinaire effectue l'évaluation finale pour déterminer si la condition observée est un défaut SA-1ou non. L'IS/IV enregistrera sur le formulaire 10 du PMIA-Porc chaque cas où un inspecteur sur la chaîne détecte un défaut SA-1 confirmé et non identifié par l'exploitant et :

• L'ACIA vérifiera que l'établissement met en œuvre des mesures correctives respectant les exigences HACCP. L'ACIA doit aussi vérifier que l'exploitant met en œuvre et documente les mesures correctives afin de :
  • Identifier et éliminer la cause de la déviation;
  • Veiller à ce que le danger soit sous contrôle après que la mesure corrective ait été entreprise;
  • Établir des mesures afin de prévenir les récurrences;
  • Veiller à ce qu'aucun produit nuisible à la santé ne pénètre sur le marché.

SA-2

Au(x) point(s) d'inspection de la tête et des viscères sur la chaîne, l'inspecteur arrête la chaîne et exige des actions correctives à chaque fois qu'une contamination pouvant créer des conditions insalubres est observée; de sorte qu'elles peuvent contaminer les carcasses adjacentes ou les surfaces de contact avec les produits comestibles; et qui n'a pas été identifié par l'exploitant. L'inspecteur sur la chaîne informe l'IS/IV, qui ensuite documente la constatation sur le formulaire 10 du PMIA-Porc.

Aucune carcasse ne peut démontrer des défauts de catégorie SA-2 au point d'inspection final de la carcasse sur la chaîne. Pendant et en dehors des vérifications, lorsqu'un inspecteur détecte un défaut SA-2 au point d'inspection final de la carcasse, les défauts doivent être enlevés par l'exploitant soit en envoyant la carcasse sur le rail de sortie ou en faisant un parage sur la chaîne. En dehors des vérifications du PMIA, lorsqu'un inspecteur sur la chaîne découvre un défaut SA-2 au point d'inspection final de la carcasse sur la chaîne, l'inspecteur sur la chaîne arrête la chaîne, identifie le défaut SA-2 à l'exploitant et déclare sa constatation à l'IS qui documentera cette constatation sur le formulaire 10 du PMIA-Porc.

Au cours des vérifications, lorsque l'ACIA découvre une condition de catégorie SA-2 au point d'inspection finale des carcasses sur la chaîne, une non-conformité « tolérance zéro » est documentée par l'IS/IV sur le formulaire 10 du PMIA-Porc et :

• L'ACIA vérifiera que l'établissement met en œuvre des mesures correctives respectant les exigences HACCP. L'ACIA doit aussi vérifier que l'exploitant met en œuvre et documente des mesures correctives afin de :
  • Identifier et éliminer la cause de la déviation;
  • Veiller à ce que le danger soit sous contrôle après que la mesure corrective ait été entreprise;
  • Établir des mesures afin de prévenir les récurrences;
  • Veiller à ce qu'aucun produit nuisible à la santé ne pénètre sur le marché.

Remarque : Pour les exploitants qui localisent les points de contrôle finaux SA-1 et SA-2 dans leur système HACCP avant l'inspecteur sur la chaîne, la découverte d'un défaut SA-1 ou 2 non identifiés démontre une non-conformité au système HACCP. Dans ces cas, en plus de vérifier que l'exploitant met en œuvre et documente les actions correctives ci-haut mentionnées, la tâche SVC applicable doit être effectuée afin de capturer la non-conformité. La raison pour ceci est que la limite critique pour les défauts SA-1 et 2 est de zéro et que toutes conditions SA-1 et 2 découvertes après le dernier point de contrôle du système de HACCP indiquent que la limite critique a été dépassée.

3. APC

• L'inspecteur sur la chaîne ou l'IV retiendra une carcasse pour la disposition finale par le VEC/VD lorsque des défauts de catégorie APC ayant le potentiel de causer une condamnation, sont découverts.
• Si l'IV ou l'IS détermine que les défauts d'une catégorie APC dépassent la norme de rendement spécifiée dans le Tableau 1, l'IV ou l'IS vérifiera les dossiers du programme de contrôle pour la détection des défauts de l'exploitant pour cette même période de temps. Si les résultats de l'exploitant démontrent une perte de contrôle potentielle ou réelle telle que définie dans son programme de contrôle pour la détection des défauts, l'IV ou l'IS vérifiera les dossiers de l'exploitant afin de déterminer si les mesures correctives décrites dans le programme de contrôle pour la détection des défauts ont été effectuées.

Si l'exploitant n'entreprend pas les mesures correctives appropriées selon leur programme de contrôle, l'exploitant devra détailler quelles seront les nouvelles mesures correctives et préventives qui seront mises en œuvre afin de prévenir la récurrence. Tous les échantillons démontrant des défauts dans l'une ou l'autre des catégories APC des normes de rendement devraient être signalés au personnel de l'exploitant.

Inspection de vérification non planifiée

Lorsque l'IS détermine qu'une inspection non planifiée devrait être effectuée, l'IS avisera l'IV de mener l'inspection. Chaque inspection de vérification non planifiée impliquera trois échantillons de carcasse, de viscères et de tête.

• Les échantillonnages de vérification non planifiés effectués selon la direction de l'IS seront aussi documentés sur le formulaire 7 du PMIA-Porc.
• Les échantillonnages de vérification non planifiés compteront dans l'évaluation du rendement de l'exploitant (voir le Tableau 1).
• L'IS peut demander une inspection de vérification non planifiée si un inspecteur sur la chaîne a identifié un problème potentiel.
• L'IS peut demander une inspection de vérification non planifiée après que l'exploitant ait eu assez d'occasions de corriger un problème identifié par ce dernier ou par l'inspecteur. Ceci confirmerait que le problème a été rectifié.
• L'IS et/ou l'IV avisera l'exploitant des résultats des échantillonnages de vérification non planifiés et de l'examen des dossiers de l'exploitant.

Examen des dossiers d'échantillonnage de l'exploitant pour la présence de défauts APC

• En plus des 24 échantillons APC, l'IV examinera, une fois par quart, les dossiers de l'établissement pour les résultats d'échantillonnage de défauts APC, c'est-à-dire les résultats des tests de rendement du PIH d'éviscération, de présentation et des produits finis ou l'alternative validée de l'exploitant.
• Des exemples d'évaluation des dossiers de l'exploitant peuvent aussi inclure l'observation des procédures de sélection des échantillons et d'enregistrement des données.
• L'IV ou l'IS devrait enregistrer leur examen de l'échantillonnage APC de l'exploitant, incluant toutes les constatations, sur le formulaire 10 du PMIA-Porc.
• L'IV avisera l'IS de tous les écarts observés lors de l'examen des dossiers.

Évaluation par l'IS des défauts des catégories APC-1 à 3 afin de déterminer leur rendement au cours d'une période de 25 jours

• Afin de pouvoir évaluer si l'exploitant maintient le contrôle des défauts, l'IS suivra le rendement de la détection des défauts APC de catégorie 1 à 3 pendant une période de 25 jours en utilisant les formulaires 8-1 à 8-3 du PMIA-Porc et le Tableau 1.
• Chaque catégorie de défauts APC sera suivie au cours de tous les quarts de travail et sera comparée aux valeurs de référence du Tableau 1.
• Dans les établissements ou l'abattage est effectué au cours de plus d'un quart de travail, l'évaluation du rendement de la détection des défauts APC de chaque quart sera effectuée de façon indépendante. L'IS enregistrera si l'exploitant a réussi ou échoué chacune des trois catégories de défauts APC sur le formulaire 8 du PMIA-Porc approprié et avisera l'exploitant des résultats.
• Au cours d'une période de 25 jours, le nombre maximal de jours au cours desquels les normes de rendement du Tableau 1 peuvent être dépassées est :
  • Nombre maximal de jours (APC) (Nombre maximal de jours au cours desquels le nombre maximal de défauts peut être dépassé par période de 25 jours)
    • APC-1 est de 2 jours
    • APC-2 est de 4 jours
    • APC-3 est de 3 jours

Si l'exploitant dépasse le nombre maximal de jours pour l'une des catégories de défauts APC au cours de la période de 25 jours, l'IS indiquera la non-conformité dans le formulaire 10 et dans la tâche applicable du SVC. L'exploitant devrait expliquer en détail les nouvelles mesures correctives et préventives qui seront mises en œuvre afin de rectifier ce problème et prévenir la récurrence. L'exploitant fournira ces renseignements à l'IS. Les résultats de l'échantillonnage de vérification pour la catégorie APC qui a échoué durant la fenêtre d'évaluation ne seront enregistrés ou suivis que lorsque l'exploitant aura mis en œuvre les actions correctives.

Remarque : une période de 25 jours se terminera à la fin de 25 jours entiers à condition que le nombre maximal de jours ne soit pas dépassé. Si le nombre maximal de jours indiqué est dépassé avant la fin de la période de 25 jours, la période prend fin et l'exploitant doit alors répondre à la non-conformité (tel que décrit précédemment); une nouvelle période de 25 jours sera amorcée lorsque ces conditions seront respectées.

Vérification par l'ACIA des produits comestibles récoltées sur le plancher d'éviscération

• Une fois par quart, l'ACIA passera en revue les dossiers PCP de l'exploitant concernant les produits comestibles récoltées sur le plancher d'éviscération pour s'assurer que le contrôle est maintenu. Le PCP doit inclure une taille d'échantillonnage validée, une fréquence d'échantillonnage, les dossiers de surveillance et les dossiers des mesures correctives. L'ACIA enregistrera cette revue des dossiers et toute constatation dans le formulaire 10 du PMIA-Porc.

  Si un dossier démontre qu'il y a eu perte de contrôle sur les défauts de salubrité alimentaire, l'ACIA vérifiera si l'exploitant a entrepris des mesures correctives sur le procédé et sur le produit affecté jusqu'à la dernière surveillance acceptable, et vérifiera que l'exploitant met en œuvre et documente les mesures correctives afin de :

  • Identifier et éliminer la cause de la déviation;
  • Veiller à ce que le PCC (point de control critique) soit sous contrôle après que la mesure corrective ait été entreprise;
  • Établir des mesures afin de prévenir les récurrences; et
  • Veiller à ce qu'aucun produit nuisible à la santé ne pénètre sur le marché.
• L'ACIA inspectera, immédiatement avant l'emballage, un type de produit comestible récolté par quart de travail, en utilisant le volume d'échantillonnage validé et spécifié dans le PCP de l'exploitant. Le type de produit échantillonné alternera à chaque quart. Si on suspecte un problème avec n'importe quel produit, ce dernier peut être échantillonné en sus du produit cédulé pour le quart. Tout produit avec un écart observé, ou un produit affecté par une contamination croisée avec un défaut de salubrité alimentaire, sera enlevé et montré à l'exploitant. Le produit enlevé peut être rejeté ou retravaillé par l'exploitant pour se conformer aux normes de comestibilité et ré-inspecté par l'ACIA afin de confirmer l'état comestible avant l'emballage. L'ACIA enregistrera la constatation sur le formulaire 10 du PMIA-Porc.
• Si, au cours de la vérification par l'ACIA des produits comestibles récoltés sur le plancher d'éviscération, on observe des défauts qui s'avèrent être des matières fécales, de l'ingesta, du lait ou une pathologie de salubrité alimentaire, l'exploitant doit entreprendre des mesures correctives sur le procédé et sur le produit affecté jusqu'à la dernière surveillance acceptable. L'IS enregistrera la constatation sur le formulaire 10 du PMIA-Porc. L'ACIA vérifiera et enregistrera sur le formulaire 10 que l'exploitant a :
  • Identifié et éliminé la cause de la déviation;
  • Veillé à ce que le PCC soit sous contrôle après que la mesure corrective ait été entreprise;
  • Établi des mesures afin de prévenir les récurrences; et
  • Veillé à ce qu'aucun produit nuisible à la santé ne pénètre sur le marché.

Corrélation de la mise en œuvre

Le VEC et/ou l'IS rencontreront l'exploitant régulièrement afin de mener des activités de corrélation au cours de la période de mise en œuvre. La corrélation régulière aidera l'ACIA et l'exploitant à établir une base commune de détermination de défauts SA et APC.

Appendice 1