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Information pour l'industrie – Exigences de l'authenticité du miel au Canada

Exigences réglementaires du Canada sur le miel

Le miel vendu au Canada doit être conforme aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Selon ces exigences, tous les aliments vendus au Canada doivent être propres à la consommation, véridiquement représentés et étiquetés conformément à cette législation. Les produits importés ou destinés au commerce interprovincial représentés ou vendus comme du miel sont également soumis à la norme fédérale sur le miel dans l'article B.18.025 du RAD, qui stipule notamment :

B.18.025 [S]. Le miel est l'aliment produit par l'abeille et provenant

  1. du nectar de fleurs,
  2. de sécrétions produites par des plantes vivantes, ou
  3. de sécrétions présentes sur des plantes vivantes

Au Canada, l'ajout du sucre étranger comme le sirop de maïs, de riz ou de sucre de canne à un aliment représenté comme du miel est considéré comme une falsification. Le miel falsifié n'est pas authentique et ne peut pas être vendu comme du miel au Canada. Cliquez ici pour en apprendre plus sur ces exigences et les autres exigences réglementaires concernant le miel.

Obligations de l'industrie

Les parties réglementées, y compris les importateurs, les producteurs domestiques, les emballeurs, les distributeurs et les détaillants, sont responsables de s'assurer que des exigences ci-dessus sont respectées.

Conformément au RSAC, chaque titulaire de licence doit posséder un plan de contrôle préventif écrit. Ce plan doit inclure des mesures pour veiller à la salubrité des aliments ainsi que pour garantir que les aliments ne sont pas représentés de manière fausse, trompeuse ou mensongère. De plus, les titulaires doivent appliquer des mesures pour veiller au respect des normes de composition obligatoires.

Les mesures de contrôle peuvent notamment inclure des contrôles de la chaîne d'approvisionnement permettant aux membres de l'industrie d'obtenir l'assurance auprès de leurs fournisseurs que les produits qu'ils reçoivent et mettent en vente sont conformes aux exigences réglementaires, ou des analyses réalisées par les membres eux-mêmes.

L' Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) offre des lignes directrices pour l'industrie concernant les exigences en matière d'étiquetage des produits de miel et la préparation d'un plan de contrôle préventif.

Activités de surveillance de l'ACIA

L'ACIA vérifie que ces obligations sont respectées au moyen de diverses activités, notamment des inspections de contrôle préventif, des inspections de produits et des activités d'échantillonnage. L'ACIA mène un programme d'analyse destiné à détecter la présence d'adultérants, comme le sucre étranger ou le sirop, dans le miel. De plus, l'Agence vérifie que le miel est exempt de résidus de médicaments vétérinaires et de contaminants chimiques et qu'il est conforme aux exigences de la norme, notamment en ce qui a trait à la teneur en eau.

L'ACIA utilise 2 techniques pour détecter la falsification du miel avec des sucres étrangers :

Les échantillons sont jugés insatisfaisants si les tests ARIS ou RMN montrent la présence de sucres ajoutés dans le miel.

L'ACIA publie les résultats de ses activités de surveillance ciblées pour vérifier si les échantillons de miel étaient authentiques et non falsifiés avec des sucres étrangers ; disponible dans la section Rapports de sa page Web sur la fraude alimentaire.

L'industrie joue un rôle important en s'assurant que les produits sont conformes aux exigences réglementaires; elle protège ainsi les consommateurs contre la représentation trompeuse et favorise l'établissement d'un marché équitable. L'ACIA invite toutes les parties qui connaissent des pratiques trompeuses ou frauduleuses à lui signaler celles-ci.

Sanctions en cas de non-conformité

On rappelle à l'industrie que le défaut de se conformer aux exigences susmentionnées relatives à l'importation, à la distribution et à la vente du miel sera considéré comme une violation potentielle de la LAD et de la LSAC.

L'ACIA peut avoir recours à diverses mesures de contrôle et d'application de la loi, dont la rétention et l'élimination du produit et l'ordre de son renvoi du Canada Sanctions administratives pécuniaires (SAP) ainsi que la poursuite en justice. Les mesures d'application de la loi prises en cas de non-conformité sont déterminées en fonction du préjudice causé par la non-conformité, des antécédents de conformité de la partie réglementée et de l'intention de contrevenir aux exigences fédérales. De plus, aux termes du RSAC, l'ACIA peut suspendre ou annuler une licence.

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