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Archivée - Liste des modifications

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

Section 2.2.6 - Apposition d'une signature et d'une date sur la documentation du système HACCP

L'exigence d'apposition d'une signature et d'une date sur la première page des programmes préalables, plans HACCP et mesures de contrôle du processus au moment de toute modification a été modifiée pour « au moment de toute modification ayant une incidence sur le contrôle d'un danger ». L'utilisation de signature électronique a été ajoutée.

Section 3.1.1.1 – Exigences des programmes préalables – A.2.1.1 Locaux - Conception et construction du bâtiment

L'exigence relative au système de drainage et d'évacuation des eaux usées est maintenant basée sur le résultat escompté (moins prescriptive). Le lien à la liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés a été enlevé.

Section 3.1.1.1 – Exigences des programmes préalables – A.3.2.2 Installations d'assainissement

Amendement mineur. Clarification de l'exigence.

Section 3.1.1.1 – Exigences des programmes préalables – A.4.1.2 Locaux - Eau/ glace/vapeur – Qualité, protection et approvisionnement (Traitement de l'eau)

Amendement mineur. Clarification de l'exigence.

Section 3.1.1.2 – Exigences des programmes préalables – B.2.1.1 Transport, achat/réception/expédition et entreposage (Achat)

Nouvelle exigence relative à l'information démontrant la sécurité d'utilisation des matériaux d'emballage, produits chimiques non-alimentaires et matériaux de construction.

Section 3.1.1.2 – Exigences des programmes préalables – B.2.2.2 Transport, achat/réception/expédition et entreposage

Amendement mineur. Clarification de l'exigence.

Section 3.1.1.4 – Exigences des programmes préalables – D.1.2.1 Formation technique

Amendement mineur. Clarification de l'exigence.

Section 3.1.1.6 – Exigences des programmes préalables – F.1.1.1 Plan de rappel

Amendement apporté suite aux commentaires du Vérificateur Général du Canada.

Section 3.1.1.7 – Exigences des programmes préalables – G.1.2.2 Emballage sous atmosphère modifiée

Amendement mineur. Clarification de l'exigence.

Section 3.1.1.7 – Exigences des programmes préalables – G.2 Programme de contrôle des matières étrangères

Un nouveau programme préalable a été créé dans le but de prévenir, réduire ou d'éliminer le risque de contamination des produits par des matières étrangères.

Section 3.4.2 – Procédures de réévaluation du système HACCP

Même exigence – La présentation de l'exigence a été modifiée pour une meilleure compréhension.

Section 6.9 – Prolongation du délai convenu de mise en oeuvre d'un plan d'action

La remarque suivante a été ajoutée : L'exploitant doit satisfaire à tous ces critères pour qu'une prolongation du délai de mise en œuvre de son plan d'action lui soit accordée.

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