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Archivée - Exigences canadiennes pour l'importation et le commerce interprovincial des produits transformés (fruits, légumes et produits de l'érable)

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

Cette information constitue un aperçu des exigences fédérales (catégories, normes d'identité, emballage et étiquetage) sur la transformation et la distribution (importation et commerce interprovincial) des produits visés par le Règlement sur les produits de l'érable et le Règlement sur les produits transformés. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est le contact unique pour tous les règlements fédéraux s'appliquant aux produits susmentionnés.

Cette information ne remplace pas l'un ou l'autre des règlements fédéraux; il est recommandé de consulter les règlements appropriés avant de se servir de toute information. Les produits de l'érable sont régis par le Règlement sur les produits de l'érable et les fruits et légumes transformés ainsi que certains autres produits, par le Règlement sur les produits transformés.

Exigences à l'importation

Si vous souhaitez importer un produit alimentaire transformé, veuillez vous assurer de respecter chacune des exigences suivantes :

  1. Catégories minimales ou normes d'identitéNote de bas de page 1
  2. Contenants réguliersNote de bas de page 1
  3. Étiquetage appropriéNote de bas de page 1
  4. Les produits transformés doivent être en bon état, sains, propres à la consommation humaine, fabriqués à partir de denrées primaires en bon état et emballés dans des conditions d'hygiène appropriées. Si les exigences ci-dessus sont satisfaites, l'envoi (à l'exception des produits de l'érable) doit être accompagné d'une simple Déclaration d'importation (CFIA/ACIA 4560) en deux exemplaires, qui doit être remplie par l'importateur ou son représentant.

Pour chaque envoi, les importateurs de produits transformés doivent payer des frais pour la vérification de la Déclaration d'importation. Ces frais d'importations doivent être payés à la date d'échéance indiquée sur l'état de compte mensuel du client. Les clients doivent communiquer avec le Service des comptes débiteurs de l'ACIA pour prendre des arrangements concernant les modalités de paiement.

Service des comptes débiteurs de l'ACIA
C. P. 6199
33 Rue Weldon, suite 100
Moncton (N.-B.) EIC 0N5

Téléphone : 1-888-677-2342
Télécopie : 1-506-851-6557

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la documentation demandée par l'ASFC, veuillez communiquer avec le bureau local de l'Agence des services frontaliers du Canada.

Les contingents ou permis d'importation ne s'appliquent pas aux produits transformés.

Les produits ne satisfaisant pas aux exigences 1, 2, et 3 ci-dessus peuvent être importés seulement si l'importateur obtient l'approbation préalable du Centre d'administration. Cette approbation constitue une exemption ministérielle et est conditionnelle à la pénurie des disponibilités intérieures. Si l'étiquetage est l'unique non-conformité, une Permission de mouvements de produits transformés non-étiquetés ou mal étiquetés peut être demandée, plutôt qu'une exemption ministérielle. Le formulaire qui doit être complété pour demander l'une ou l'autre de ces permissions est la Demande d'autorisation pour mouvement de produits en vertu du Règlement sur les produits transformés (formulaire CFIA/ACIA 5567), disponible dans le Catalogue de formulaires de l'ACIA.

Produits visés par le Règlement sur les produits transformés - Un voyageur qui rapporte ces produits n'est pas tenu de respecter les exigences ci-dessus lorsque l'envoi pèse 20 kg ou moins. Les exigences ci-dessus ne s'appliquent pas aux produits importés pour une exposition nationale ou internationale si l'envoi pèse 100 kg ou moins et n'est pas destiné à la vente au Canada.

Sirop d'érable et produits de l'érable - Un voyageur peut rapporter les produits suivants, même si ceux-ci ne satisfont pas aux exigences ci-dessus : Sirop d'érable - 100 litres ou moins; Produits de l'érable autres que le sirop d'érable - 25 kg ou moins. Les exigences ci-dessus ne s'appliquent pas au sirop d'érable ni aux produits de l'érable importés pour une exposition nationale ou internationale si l'envoi pèse 100 kg ou moins et n'est pas destiné à la vente au Canada.

Exigences pour le commerce interprovincial

Si vous souhaitez écouler, sur le marché interprovincial, des produits alimentaires transformés au pays, veuillez vous assurer de respecter chacune des exigences suivantes :

  1. Établissement enregistré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments
  2. Catégories minimales ou normes d'identitéNote de bas de page 1
  3. Contenants réguliersNote de bas de page 1
  4. Étiquetage appropriéNote de bas de page 1
  5. Exigences concernant la santé et la sécurité (telles que spécifiées dans les règlements pertinents)

Les acheteurs qui écoulent sur le marché interprovincial des produits ne satisfaisant pas aux exigences 2, 3 et 4 ci-dessus, peuvent le faire seulement s'ils obtiennent l'approbation préalable du Centre d'administration. Cette approbation constitue une exemption ministérielle et est conditionnelle à la pénurie des disponibilités intérieures. Si l'étiquetage est l'unique non-conformité, une Permission de mouvements de produits transformés non-étiquetés ou mal étiquetés peut être demandée, plutôt qu'une exemption ministérielle. Le formulaire qui doit être complété pour demander l'une ou l'autre de ces permissions est la Demande d'autorisation pour mouvement de produits en vertu du Règlement sur les produits transformés (formulaire CFIA/ACIA 5567), disponible dans le Catalogue de formulaires de l'ACIA.

Inspection des produits

Inspection des importations et des produits destinés au commerce interprovincial : Une inspection n'est pas obligatoire pour les produits de l'érable ou les produits transformés qui sont importés ou expédiés d'une province à l'autre.

Inspections administratives : À n'importe quel moment, l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut inspecter au hasard tout produit alimentaire afin de s'assurer qu'il satisfait aux exigences minimales (composition, étiquetage, contenants réguliers et normes sanitaires). Les produits non conformes seront saisis et retenus tant qu'ils ne satisferont pas aux exigences réglementaires. S'il s'agit d'un produit importé, les autorités pourraient en ordonner le renvoi dans le pays d'origine.

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