Archivée - Activités d'importation des produits laitiers
Annexe 8 Exigences d'importation - Produits laitiers
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| Produits | Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 | Code SH de SARI |
|---|---|---|
| Lait stérilisé, crème stérilisée, lait écrémé en poudre, poudre de lait entier, poudre de lait partiellement écrémé, lait évaporé, lait écrémé évaporé, lait partiellement écrémé évaporé, lait concentré sucré, poudre de babeurre, lactosérum en poudre, lactosérum en poudre de type acide, mélange de lait écrémé et de lactosérum en poudre | Oui | 040130350702, 040120350402, 040210351701, 040221352001, 040221352002, 040229352301, 040291352301, 040229352302, 040291352302, 040229352303, 040291352303, 040299352701, 040390354002, 040410354302, 040410354303, 0404903547 |
| Lait écrémé, lait partiellement écrémé, lait, lait au chocolat, crème liquide, crème en poudre, babeurre, lait ou crème caillé (crème sure), képhir, lactosérum évaporé, lactosérum comme matériel d'emballage pour le fromage, autre lactosérum modifié | Non | 040110350101, 040120350301, 040120350302, 040120350401, 040130350701, 040221352003, 040390354001, 040390354003, 040390354004, 040410354301, 040410354306, 040410354399 |
| Colostrum, incluant le lactosérum de colostrum | Non | 0404901000 |
| Produits | Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 | Code SH de SARI |
|---|---|---|
| Beurre, huile de beurre (beurre clarifié, ghee), huile de beurre anhydre, beurre de lactosérum, beurre aromatisé ou assaisonné, beurre (avec indication du fruit, du légume, ou des achards (relish)), beurre fouetté, beurre de culture | Oui | 040510355700, 040590356301, 040590356302, 040410354304 |
| Beurre léger, beurre réduit en calories, tartinade laitière | Oui | 040520356001, 040520356002, 0405203560 |
| Produits | Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 | Code SH de SARI |
|---|---|---|
| Mélanges d'huile de beurre et sucre, mélanges à confiserie, autres préparations des produits du lait | Non | 210690725305 |
| Produits | Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 | Code SH de SARI |
|---|---|---|
| Le fromage (indication de la variété), le fromage cheddar, le fromage à la crème, le fromage de lactosérum, le fromage à la crème (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage à la crème à tartiner, le fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage fondu (indication de la variété), le fromage fondu (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés), une préparation de fromage fondu, une préparation de fromage fondu (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage fondu à tartiner, le fromage fondu à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage conditionné à froid (indication de la variété), le fromage conditionné à froid (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés), une préparation de fromage conditionné à froid, une préparation de fromage conditionné à froid (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage cottage et le fromage cottage en crème | Oui | Tous les produits sous 0406, (sauf 040610356612 pour usage personnel) |
| Produits | Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 | Code SH de SARI |
|---|---|---|
| Concentrés de protéines de lactosérum (< 80 % protéines de lactosérum sur une base de matière sèche), isolats de protéines de lactosérum, concentrés de protéines de lait, isolats de protéines de lait, lactalbumine, albumine du lait et ses dérivés | Non | 040410354305, 3502200000, 3502201854, 210610 |
| Produits | Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 | Code SH de SARI |
|---|---|---|
| Caséine, caséinates et produits associés à la caséine (incluant la caséine de présure) | Oui | 3501100000, 3501101850, 040410354305, 3501101851, 3501900000 |
| Produits | Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 | Code SH de SARI |
|---|---|---|
| Yogourt, Kishek | Non | 0403103537, 0403103538 |
| Produits | Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 | Code SH de SARI |
|---|---|---|
| Crème glacée, crème glacée légère, sorbet (laitier), desserts laitiers congelés, lait glacé | Oui | 210500377501, 210500377502, 210500377503, 190190372508, 210500377505 |
| Produits | Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 | Code SH de SARI |
|---|---|---|
| Mélanges à crème glacée, mélanges à crème glacée légère, mélanges à lait glacée, mélanges à lait frappé, mélanges à desserts laitiers congelés | Oui | 180690367504, 190190372504, 180690367505, 190190372505, 180690367506, 190190372506, 180690367503, 190190372509, 180690367507, 190190372507 |
| Produits | Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 | Code SH de SARI |
|---|---|---|
| Lait au chocolat en poudre | Non | 180690367501, 190190372501, 180690367599, 190190372599 |
| Lait malté en poudre, aromatisé ou non-aromatisé | Oui | 180690367502, 190190372502, 190190372503 |
Notes de tableau
- Note de tableau 2
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Pour des raisons liées à l'historique, les droits laitiers sont seulement appliqués pour les produits laitiers normalisés en vertu du Règlement sur les produits laitiers. Cette règle prévaut aussi pour les produits laitiers importés sous le programme "IREP" (Importation pour ré-exportation). Référer à la colonne Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiers.
Les importations non commerciales de produits laitiers de moins de 20 kg et d'une valeur moindre à 20 $ sont exemptées de la déclaration d'importation et des prix applicables aux produits laitiers.
Ces exigences s'appliquent seulement aux produits laitiers importés qui sont destinés à la consommation humaine. Les produits qui sont étiquetés comme Aliments du bétail tombent sous la juridiction du Programme Aliments du bétail.
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