Archivée - Activités d'importation des produits laitiers
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Table des matières
- 1.1 Contexte
- 1.2 Objectifs du programme d'importation des produits laitiers
- 1.3 Portée
- 1.4 Documents et matériel requis
- 1.5 Permis d'importation de fromages
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1.6 Procédures d'inspection
- 1.6.1 Point d'entrée (tâche du CSI)
- 1.6.2 Examen de la Déclaration d'importation et vérification du produit (tâches de l'inspecteur des produits laitiers)
- 1.6.3 Vérification des importateurs (tâches de l'inspecteur des produits laitiers)
- 1.6.4 Évaluation globale de l'inspection - Vérification des importateurs
- 1.7 Échantillonnage des produits laitiers
- 1.8 Activités d'inspection pour la Commission canadienne du lait
- 1.9 Programme d'importation pour réexportation
- Annexe 1 Partenaires et intervenants du Programme des produits laitiers
- Annexe 2 CFIA/ACIA 4560 – Déclaration d'importation
- Annexe 3 CFIA/ACIA 5304 - Déclaration d'importation Annexe A - Produits laitiers
- Annexe 4 Tableau des activités du programme d'importation des produits laitiers
- Annexe 5 Modèle de lettre d'accompagnement - Permis d'importateur de fromage
- Annexe 6 Attestation de conformité aux normes de composition de fromage
- Annexe 7 CFIA/ACIA 5272 - Demande de révision de documents
- Annexe 8 Exigences d'importation - Produits laitiers
- Annexe 9 – Prix applicables aux produits laitiers aux termes de l'arrêté sur les prix de l'ACIA
- Annexe 10 Diagramme de traitement des documents d'importation pour la mainlevée
- Annexe 11 Politique et modèle de certificat pour le fromage au lait cru à pâte molle ou demi-ferme de France
- Annexe 12 Feuille de travail pour la vérification des importateurs
- Annexe 13 Modèle de lettre de présentation facultative - Vérification des importateurs
- Annexe 14 Statut et fréquence des échantillonnages des fromages importés – Règles de décision
- Annexe 15 Importation de produits laitiers – Statut de conformité du fromage et des autres produits laitiers
- Annexe 16 Fréquence des échantillonnages visant à vérifier la conformité des fromages importés
- Annexe 17 Politique du programme d'importation pour réexportation
- Annexe 18 Feuille de travail du programme d'importation pour réexportation
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