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Archivée - Chapitre 7 – Emballage et étiquetage
7.2 Lois pertinentes et documentation de référence

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Cette page a été archivée en raison de l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. L'information archivée est fournie aux fins de référence, de recherche ou de tenue de dossiers. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada, et n'a pas été modifiée ni mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir l'information à jour, visitez la page Aliments.

Les documents énumérés ci-après concernent l'emballage, l'étiquetage et les recettes des produits de viande préparés dans les établissements agréés par le fédéral ou importés :

  1. La Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application
  2. La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son règlement d'application
  3. La Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application
  4. La Loi sur les produits agricoles au Canada et ses règlements d'application
  5. L'Outil d'étiquetage de l'industrie
  6. Le Manuel des coupes de viande de l'ACIA
  7. La Trousse de l'étiquetage nutritionnel
  8. La Loi sur les poids et mesures et son règlement d'application

Dans le souci de réduire le volume de ce chapitre, nous n'avons pas repris en détail l'information de ces documents de référence.

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