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Archivée - Chapitre 7 – Emballage et étiquetage
7.14 Exigences relatives à l'étiquetage des produits alimentaires non carnés

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Tous les produits alimentaires non carnés livrés à un établissement agréé en vue de leur utilisation dans des produits de viande doivent être marqués, conformément aux dispositions de la Loi sur l'emballage et l'étiquetage et la Loi sur les aliments et drogues. eL'étiquette de ces produits doit porter l'information suivante :

  1. nom et adresse du fabricant de l'aliment ou de l'additif alimentaire;
  2. nom descriptif de l'aliment ou de l'additif alimentaire, à proximité immédiate de la marque de commerce; s'il s'agit d'un aliment ou d'un additif importé au Canada, nom du pays d'origine, à proximité immédiate du nom descriptif;
  3. quantité nette;
  4. liste des ingrédients décrits de façon à indiquer leur nature;
  5. mode d'emploi et mise en garde, au besoin; et
  6. tout autre renseignement visant à assurer l'emploi sans danger de l'aliment ou de l'additif alimentaire.

Ces produits comprennent les agents de remplissage, les agents de traitement, les antioxydants, les bases et les mélanges, les pâtes à frire, les assaisonnements pour chapelure, etc.

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