Archivée - Chapitre 7 – Emballage et étiquetage
7.12 Étiquetage des contenants d'expédition

(1) Généralités

Tous les renseignements devant figurer sur un contenant d'expédition selon le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes peuvent être préimprimés, imprimés en cours d'emballage ou apposés au moyen d'une étiquette autocollante. Seule la déclaration du poids peut être manuscrite (une description du produit écrite à la main n'est donc pas acceptable), et il est également permis d'indiquer le nom du produit (seulement) au moyen de cases à cocher, d'une estampille ou d'un pochoir.

Quelle que soit la méthode utilisée pour présenter les renseignements sur un contenant d'expédition, certains critères doivent être respectés pour que le contenant soit jugé acceptable pour le transport hors d'un établissement agréé :

1. Les renseignements requis doivent être groupés et placés sur le contenant de manière à être faciles à lire par toute personne examinant l'extérieur du contenant dans des conditions normales de vente ou d'utilisation.
2. Les renseignements requis doivent être présentés dans une police de caractère d'un style et d'une taille faciles à lire. Dans le cadre du présent chapitre, cela signifie qu'ils doivent être lisibles à un bras de distance pour une personne ayant une vision normale. La taille et les caractéristiques de la légende d'inspection des viandes doivent satisfaire aux exigences énoncées dans l'article 93 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.
3. Les renseignements requis doivent être présentés dans une couleur et/ou une teinte qui offrent un contraste marqué entre l'information imprimée et le fond.

(2) Marquage des contenants d'expédition de cœurs de bœuf

Tous les contenants d'expédition de cœurs de bœuf, canadiens et étrangers, doivent comporter la description du produit en anglais ou en français ou les deux langues. Cette description doit être présentée de l'une ou l'autre des façons suivantes :

1. Cœurs de Bœuf – Avec os;
2. Cœurs de Bœuf – Os enlevé; ou
3. Cœurs de Bœuf
   • Avec os
   • Os enlevé

(3) Catégories de bœuf – Exigences de marquage

L'article 13 du Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille spécifie les exigences d'étiquetage des produits de bœuf expédiés des établissements agréés ou importés au Canada. Précisément, il est interdit d'importer ou d'acheminer d'un établissement agréé une carcasse de bœuf ou une de ses portions, incluant une coupe secondaire, sauf :

1. Lorsque le produit est emballé dans un contenant ou un contenant de vrac, celui-ci porte, dans le cas d'un produit classé, le nom de catégorie de celui-ci ou, dans le cas d'un produit non classé, la mention « Bœuf non classé ». Pour les produits canadiens, le nom de catégorie ou la mention « Bœuf non classé » n'est pas requis sur les contenants d'expédition de morceaux de bœuf préemballés et dûment marqués lorsque le nom de catégorie apparaît sur l'étiquette du produit de viande préemballé. Rappelons ici que l'étiquette d'un produit de viande préemballé doit porter toutes les mentions obligatoires prescrites par le Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation avant que ce produit puisse être vendu directement au consommateur; voir 7.15 (1).
2. Lorsque le produit n'est pas emballé dans un contenant ou un contenant de vrac, il est soit marqué et classé conformément aux exigences du Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille (ou conformément aux exigences de classification du pays d'origine dans le cas de bœuf importé), soit traité comme un produit non classé. Les documents accompagnant le produit de viande doivent faire mention du nom de catégorie du produit ou indiquer que le produit n'est pas classé.

Veuillez noter : Le document requis pour le bœuf importé est le Certificat officiel d'inspection des viandes; pour le bœuf canadien, il s'agit de la facture ou de l'équivalent.

S'il s'agit de bœuf importé, le nom de catégorie canadien équivalent peut aussi apparaître sur le contenant ou le contenant de vrac lorsque l'équivalence de la catégorie est acceptée.

Le mélange dans un contenant ou un contenant de vrac de morceaux de bœuf de différentes catégories est permis sous réserve que les conditions suivantes soient respectées.

1. Du bœuf canadien des catégories Canada A, Canada AA et Canada AAA peut être mélangé pour autant que le contenant porte un seul nom de catégorie (c.-à-d. celui correspondant au persillage de la moins grande qualité) accompagné de l'expression « ou plus » ou « or higher » (p. ex. « Canada A ou plus »). Le recours à un seul nom de catégorie assorti de l'expression « ou plus » signifie que le contenant peut contenir des morceaux de viande d'une catégorie supérieure à celle indiquée sur le contenant.
2. Du bœuf canadien de catégorie Canada B ou Canada D ou Canada E peut être mélangé pour autant que le contenant porte les noms de catégorie applicables (p. ex. « Canada B2/B3/D3/E »).
3. Du bœuf canadien des catégories A ne doit pas être identifié par un nom de catégorie s'il est mélangé avec des produits autres que des produits de catégories A ou avec des produits non classés (p. ex. le marquage d'un contenant avec la mention « Canada A/AA/B2 » n'est pas permis).
4. Des contenants de produits non classés doivent porter la mention « bœuf non classé ». Si un établissement souhaite mélanger un produit classé et un produit non classé, les contenants doivent porter la mention « bœuf non classé ». L'établissement peut également identifier des produits classés comme des produits non classés.
5. Différentes catégories de bœuf importé peuvent également être mélangées dans un même contenant pour autant que celui-ci porte les noms de catégorie applicables.

Veuillez noter : L'exploitant d'un établissement agréé doit s'assurer de l'exactitude des catégories inscrites sur l'étiquette. Lors du remballage de morceaux provenant d'un contenant d'origine renfermant différentes catégories de viande, on ne peut apposer un nom de catégorie sur les morceaux remballés que si chacun des morceaux du contenant d'origine était individuellement marqué et que la catégorie peut être vérifiée. Exemple – Un contenant d'origine renfermant différentes catégories de viande est identifié comme suit : « Canada B2/B3/D3/E ». Sur les morceaux de ce contenant, le nom de catégorie B2 ou B3 ou D3 ou E est directement apposé au moyen d'une estampille ou d'un sac scellé, et ce nom de catégorie est visible et vérifiable. Les morceaux remballés peuvent donc être désignés par le nom de catégorie « Canada B2 » ou « Canada B3 » ou « Canada D3 » ou « Canada E ».

(4) Description des morceaux de viande sur les contenants d'expédition

(i) Codes de produits de viande rouge

Voici comment les morceaux de viande rouge importés ou d'origine canadienne peuvent être décrits sur les contenants d'expédition :

1. description complète du produit – utiliser le nom de la coupe de viande tel qu'il est indiqué dans le lexique produit par l'Agence canadienne d'inspection des aliments; ou
2. description générique du produit – indiquer s'il s'agit de la viande, désossée ou non, d'une espèce donnée. En pareil cas, utiliser un des codes donnés dans la liste qui suit pour désigner la coupe en question. La désignation du code doit figurer dans la partie principale, et/ou sur la face d'une des extrémités du contenant d'expédition.

Les codes normalisés apparaissant sur la liste des coupes de viande rouge ci-après sont ceux dont ont convenu le Conseil des viandes du Canada et le Comité canadien des importateurs de viande. Ces codes sont aussi utilisés par les principaux pays exportateurs de viandes comme l'Australie, la Nouvelle-Zélande et les États-Unis. La mise à jour de la liste des codes et l'utilisation de ces codes incombent à l'industrie et non au personnel d'inspection.

Pour les importations, la description du produit figurant sur le certificat étranger d'inspection des viandes doit être identique à celle figurant sur le contenant (c.-à-d. bœuf désossé sur la boîte et bœuf désossé sur le certificat ou pointe de surlonge de bœuf désossée sur la boîte et pointe de surlonge de bœuf désossée sur le certificat).

(ii) Codes des produits de volaille

Un accord a été conclu avec le Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volaille sur l'usage acceptable des abréviations et codes de produits suivants sur les contenants d'expédition pour la description des carcasses et des morceaux de volaille. Les abréviations et les codes de produits ne sont pas acceptées ni sur les emballages destinés au consommateur ni sur les contenants d'expédition des produits de volaille importés.

Lorsqu'on se sert des codes de produits l'on doit toujours employer la séquence suivante, en prenant soin de séparer chacun des abréviations par une barre oblique (« / ») : Espèce / Coupe / Modificatif (s'il y a lieu) / Procédé (s'il s'applique). Par exemple, le code de produit figurant sur l'étiquette d'une boite de hauts de cuisse de poulet, sans peau, emballés sous atmosphère modifiée serait : « CHK/TH/SKLS/MA ».

Si le nom de l'espèce figure déjà sur l'étiquette, il n'est pas nécessaire de répéter l'abréviation de l'espèce dans le code du produit. Par exemple, il serait acceptable de d'employer « Jeune canard TB/SKLS/MA » pour décrire une boîte de poitrines de jeune canard parées sans peau, emballés sous atmosphère modifié.

Si plus qu'un modificatif s'applique au produit, les abréviations correspondantes doivent être groupées et séparés d'une virgule. Par exemple, le code de produit acceptable pour un contenant d'expédition de poitrines de poulet désossées sans peau serait « CHK/BR/BNLS,SKLS ».

Lorsqu'aucun modificatif ne s'applique mais que l'exploitant souhaite inclure une abréviation pour le procédé, il doit séparer l'abréviation pour la « coupe » de celle employée pour le « procédé » à l'aide de deux traits obliques (« // ») afin d'indiquer qu'aucun modificatif ne s'applique au produit (par exemple : « CHK/TH//MA »).

Si l'exploitant utilise le même contenant d'expédition pour des produits différents, chaque produit doit porter un code différent et un point virgule doit être utilisé pour différencier les codes des deux types de produits. Si l'exploitant expédie des hauts de cuisses de poulet avec dos et des poitrines dans la même boîte, l'abréviation acceptable serait : « CHK/TH/BA;CHK/BR ».

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