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Archivée - Annexe H – Déclaration de conformité pour imprimeur de matériel d'emballage et d'étiquettes portant l'estampille et fabricant d'étampes portant l'estampille d'inspection des viandes

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Je reconnais que :

Veuillez cocher l'estampille appropriée :

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Date

espace
Nom et titre

espace
Signature

Veuillez retourner à l'attention de :

Centre d'administration - Permissions réglementaires et enregistrement
1050 promenade Courtneypark est
Mississauga (Ontario) L5T 2R4
Tél : 1-855-212-7695
Fax : 1-289-247-4068
Courriel : permission@inspection.gc.ca

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