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Archivée - Chapitre 18 – Système de vérification de la conformité
18.5 Modifications aux tâches de vérification

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Un Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification doit être rempli et transmis au coordonnateur SVC du centre opérationnel lorsqu'une tâche de vérification doit être révisée ou que la création d'une nouvelle tâche est demandée. Voici les raisons motivant une révision : modifications des exigences réglementaires, modification des exigences des pays importateurs; précisions apportées à la politique; suggestions formulées par les inspecteurs ou les spécialistes des programmes relativement à la modification ou à la reformulation d'une tâche.

Le Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification est disponible dans Desktop e-Forms (voir section 18.8 - Liste des formulaires). Le formulaire est accompagné de directives sur la façon de le compléter. Les demandes apparaissant sur le Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification doivent :

Seuls les commentaires présentés par le biais du Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification seront pris en compte. Le formulaire doit suivre la distribution normale définie au préalable. La distribution du formulaire a lieu comme suit :

À chaque étape, le formulaire est examiné et réajusté, le cas échéant.

Le coordonnateur SVC du Centre opérationnel examine, conjointement avec les spécialistes des opérations du centre opérationnel, les révisions, les ajouts ou les suppressions proposés aux tâches de vérification reçus des inspecteurs ou des superviseurs. Il achemine les révisions, les ajouts ou les suppressions proposés au coordonnateur SVC national pour examen et examen.

Les modifications aux tâches de vérification seront assurées par le coordonnateur SVC national en consultation avec le spécialiste des programmes national. Les changements qui coïncident avec des modifications apportées au MDM ainsi qu'aux lois ou aux règlements concernés seront communiqués comme directives du MDM. En conséquence, tous les inspecteurs doivent tenir à jour leur chapitre 18 (du MDM).

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