Archivée - Annexe E : Document d'information équine

Table des matières

• E.1 Introduction
• E.2 Éléments du document d'information équine
• E.3 Terminologie applicable à la description des chevaux
• E.4 Programme de lot pour les équidés
• E.5 Liste des médicaments vétérinaires dont l'utilisation n'est pas autorisée chez les équidés destinés à la consommation humaine, avec exemples de marques commerciales canadiennes
• E.6 Liste des médicaments vétérinaires « essentiels » permis pour le traitement des équidés et pour lesquels un délai d'attente de six mois est exigé, avec des exemples de marques commerciales canadiennes
• E.7 Liste des médicaments vétérinaires pouvant être utilisés sans danger chez les équidés destinés à la consommation humaine et pour lesquels un délai d'attente a été déterminé, avec exemples de marques commerciales canadiennes
• E.8 Questions fréquemment posées et réponses

E.1 Introduction

Il est obligatoire pour tout exploitant faisant l'abattage d'équidés aux fins de consommation dans un établissement inspecté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) d'obtenir des renseignements complets eu égard l'identité et l'historique médical de tout équidé (de provenance canadienne et importé) présenté à l'abattage. Ces renseignements sont colligés dans des documents d'information équine.

Un document d'information complété pour un animal seulement est appelé un Document d'information équine (DIE). Ce document comprend une description normalisée de l'animal, de même que la liste exhaustive des traitements médicaux reçus au cours des six derniers mois. Les diverses options d'identification, notamment les descriptions écrites et visuelles, figurent à la section E.2 de cette annexe. L'information se trouvant à la section E.2 doit être utilisé par les propriétaires d'équidé afin de les aider à fournir à l'exploitant toute l'information requise. Le DIE complété doit accompagner l'équidé lors du changement de propriétaire et être remis à l'acheteur. Le propriétaire de l'équidé doit signer une déclaration sur le DIE attestant de l'exactitude des renseignements contenus dans le document. La section E.2 fournit également un lien vers un site Web où se trouve un formulaire gabarit individuel de Document d'information équine de type PDF interactif qui peut être utilisé par un propriétaire d'équidé.

Une clause a été ajoutée au DIE (voir la section E.2 afin de permettre le transfert d'un historique médical complet lorsqu'un agent provisoire est impliqué. Un agent provisoire est une personne qui est responsable des soins d'un équin depuis son achat pour fin d'abattage jusqu'à l'arrivée de l'animal à l'établissement d'abattage au Canada. La déclaration de l'agent provisoire ne peut pas être utilisée en remplacement de la déclaration du propriétaire. Dans le cas où plus d'un agent provisoire est impliqué, la déclaration peut être répétée sur le DIE autant de fois qu'il s'avère nécessaire afin de couvrir la période avant l'abattage.

Le propriétaire d'un ou de plusieurs groupe(s) d'équidés destinés à la consommation humaine peut avoir la possibilité de présenter ses animaux à l'abattoir par l'intermédiaire d'une déclaration collective, et ainsi éviter d'avoir à produire une déclaration individuelle pour chaque animal sur un DIE. Pour plus de détails, veuillez consulter la section E.4 de la présente annexe. L'identification collective des équidés présentés à l'abattage à des fins de consommation humaine doit être préalablement approuvée par l'ACIA.

E.2 Éléments du document d'information équine

L'information dans cette section représente les éléments essentiels d'un Document d'information équine (DIE) pour l'identification des équidés (chevaux, ânes, zèbres et races croisées) présentés à l'abattage au Canada, y compris leur identification écrite et visuelle, leurs antécédents zoosanitaires et la ou les déclaration(s). Le format de l'information peut être adapté selon les besoins de l'industrie.

Un Document d'information équine (CFIA/ACIA 5624) individuel de type interactif convivial pour utilisation par les propriétaires d'équin est disponible sur le site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Le DIE doit contenir une description écrite et visuelle, les antécédents zoosanitaires et une déclaration signée de la part du propriétaire. La déclaration du propriétaire, qui se trouve à la partie 3 du DIE, doit porter la signature originale du propriétaire. À la fin de la partie 1 se trouvent des méthodes alternatives à l'identification écrite et visuelle.

Partie 1 Identification écrite et visuel

a) Identification écrite

Principal emplacement de l'animal
(Données cadastrales ou adresse du domicile élu, ou Numéro d'identification de l'exploitation)
Principale(s) utilisation(s) de l'animal. Encercler l'un ou plusieurs des éléments suivants : loisirs/animal de compagnie/équitation, reproduction, ferme/ranch, travail public, industrie privée, performance/sports/exposition, course, rodéo, production d'urine, production d'aliments de consommation humaine, autre utilisation : préciser
Sexe - jument/pouliche, hongre, étalon /poulain (encercler une réponse) Mois et année de naissance (si connu)
Pays de naissance (si connu)
Hauteur en mains (1 main = 4 pouces)
Voir la section E.3 de l'annexe E du chapitre 17 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes pour obtenir des précisions sur la façon de fournir l'information sur la couleur des équidés et leurs marques afin de compléter la section suivante.
Couleur de la robe
Marques : Tête
Corps
Pattes : Avant Droite Arrière Droite
Avant Gauche Arrière Gauche

Les items d'identification additionnels suivants peuvent être complétés si cela est applicable.

Liste des marques visibles apposées ou acquises (marquages au fer, tatouages, cicatrices, etc.) et emplacement de celles-ci /
Numéro de dossier généalogique et numéro d'enregistrement
Numéro de passeport
Numéro unique d'identification valable à vie
ou autre type d'identification unique
Dans le cas d'un document d'information équine complétée par un propriétaire précédent, nom du propriétaire :

b) Identification visuelle

Attacher, en l'agrafant au présent document, une ou plusieurs pages contenant des photos en couleur de l'animal montrant chacune des vues figurant sur le diagramme ci-après. Les photos doivent être de bonne qualité et suffisamment grandes pour qu'on puisse voir les détails requis. Au besoin, prendre des gros plans de toute marque visible acquise comme par exemple les tatouages. Les propriétaires doivent s'assurer de la concordance entre l'identification écrite et les photos jointes.

Diagramme
Pour obtenir des précisions sur la façon de compléter ce diagramme, voir la section E.3 de l'annexe E du chapitre 17 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes.

Méthodes alternatives à l'identification écrite et visuelle

Les méthodes décrites ci-dessous représentent des alternatives acceptables à l'identification écrite et/ou visuelle détaillée ci-dessus. Prendre note que l'information concernant le Principal emplacement de l'animal de même que le (les) Principale(s) utilisation(s) de l'animal (Partie 1 a, description écrite) doivent être fournis.

1. Comme substitut aux photographies, le diagramme précédant est complété, préférablement par un médecin vétérinaire accrédité ou une personne autorisée^{Note de bas de page 1} reconnue. Veiller à ce que la description écrite (Partie 1 a) et le diagramme correspondent.
2. Les documents d'enregistrement officiels qui comprennent une description écrite et une identification visuelle. Une copie des documents d'enregistrement doit être attachés au DIE.
3. Un passeport officiel. Le passeport doit être attaché au DIE.
4. Un Document d'information équine (DIE) complété (incluant la partie 1) par un propriétaire précédent. Ce DIE du propriétaire précédent doit être attachée au DIE. Le nom de ce propriétaire précédent doit apparaître à la partie 1a) du nouveau DIE.

Partie 2 Antécédents zoosanitaires

Je, (nom du propriétaire) of / / / / - - (indiquer vos coordonnées complètes [numéro civique ou numéro de case postale/ville/province ou état/code postal ou secteur postal, numéro de téléphone]), suis le propriétaire^{Note de bas de page 2} de l'animal identifié sur le présent document et j'ai eu la possession, la charge des soins ou la garde de cet animal identifié ci-haut mentionné de manière ininterrompue du (indiquer depuis quand vous avez la charge des soins ou la garde de l'animal) au (indiquer la date).

1. Des médicaments ou des vaccins ont-ils été administrés à l'animal ou ont-ils été consommés par celui-ci durant la plus courte des 2 périodes suivantes : soit au cours des 180 derniers jours ou durant la période pendant laquelle vous avez été propriétaire de l'animal? Encerclez oui ou non. Si oui, veuillez indiquer le nom des médicaments ou des vaccins, l'identification numérique de drogue (DIN) si l'étiquette le précise, la dernière date d'utilisation, le ou les délais d'attente ^{Note de bas de page 3} et, dans le cas des médicaments, la quantité utilisée (dose) par traitement si l'étiquette n'indique pas la dose à utiliser ou si un médicament est utilisé selon une posologie différente de celle indiquée sur l'étiquette.
   
2. L'animal identifié sur le présent document a-t-il présenté des signes de maladie ou une déviation par rapport au comportement normal ou à l'apparence normale au cours de la plus courte des 2 périodes suivantes : soit au cours des 180 derniers jours ou durant la période pendant laquelle vous avez été propriétaire de l'animal? Y a-t-il d'autres éléments pouvant avoir une incidence sur la salubrité alimentaire qui devraient être mentionnés, par exemple, des aiguilles brisées? Encerclez oui ou non. Si oui, veuillez fournir des précisions.
   
3. L'animal identifié sur le présent document a-t-il été traité avec l'une des substances énumérées dans le tableau des substances dont l'utilisation n'est pas autorisée chez les équidés destinés à la consommation humaine (Annexe E, section E.5 chapitre 17 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes) au cours de la plus courte des 2 périodes suivantes : soit au cours des 180 derniers jours ou durant la période pendant laquelle vous avez été propriétaire de l'animal? Encerclez oui ou non.

Partie 3 Déclarations

Déclaration du propriétaire

En tant que propriétaire de l'animal identifié sur le présent document, je certifie que l'information inscrite sur ce Document d'information équine est complète et exacte.

Je comprends que tout équin présenté pour abattage à un établissement inspecté par l'Agence canadienne d'inspection des aliments doit être accompagné de renseignements acceptables couvrant les six mois consécutifs précédents l'arrivée à l'établissement. À cet effet, j'ai l'option de joindre au présent document le (les) Document(s) d'information équine complété(s) par le (les) propriétaire(s) précédent(s) dans le but de couvrir la période requise de six mois consécutifs d'information.

(Signature du propriétaire)

// (Date JJ/MM/AA)

Declaration(s) - agent provisoire

Un agent provisoire est une personne qui est responsable des soins d'un équin depuis son achat pour fin d'abattage jusqu'à l'arrivée de l'animal à l'établissement d'abattage au Canada.

La déclaration de l'agent provisoire est applicable pour un animal destiné à l'abattage dans un court laps de temps (c.-à-d. le temps requis pour assembler d'autres animaux, planifier et effectuer le transport vers l'établissement d'abattage) et ne peut être substituée à la déclaration du propriétaire. La déclaration d'un agent provisoire peut être répétée sur le Document d'information équine autant de fois qu'il est nécessaire afin de couvrir la période précédent l'abattage.

Nom de l'agent
Numéro de téléphone ()-
Adresse

L'animal identifié dans ce document a été sous ma charge et garde à partir du (indiquer la date) jusqu'au (indiquer la date). Durant cette période :

• a-t-il présenté des signes de maladie ou une déviation par rapport au comportement normal ou à l'apparence normale? Oui ou non. Si la réponse est oui, fournir des détails
• a-t-il reçu des médicaments ou des vaccins y compris par voie orale? Oui ou non. Si la réponse est oui, fournir des détails.

Signature de l'agent .

E.3 Terminologie applicable à la description des chevaux

Le document d'information équine (DIE) doit comprendre une description écrite normalisée exacte et une identification visuelle pouvant comprendre un diagramme équin, dûment rempli, au lieu d'une photographie. Il faut utiliser les termes énumérés ci après dans la portion écrite du DIE. En plus des marques et des tatouages d'identification que le cheval peut porter, il faut relever et identifier tous les signes distinctifs, tels que les cicatrices. La terminologie descriptive des robes et des marques des équidés, ainsi que les directives à suivre pour remplir le diagramme équin, ont été normalisées par la Fédération équestre internationale et sont présentées ci-après, dans une version adaptée.

Hauteur

La hauteur d'un cheval se mesure au point le plus haut du garrot et est habituellement exprimée en « mains ». Une « main » mesure quatre pouces.

Couleur

Noir :

Robe de pigmentation noire générale s'étendant aux membres, à la crinière et à la queue, sans autre motif que des taches blanches.

Brun :

Robe composée d'un mélange de noir et de brun avec les membres, la crinière et la queue noirs.

Bai-brun :

Robe avec prédominance du brun, avec le nez de couleur baie et les membres, la crinière et la queue noirs.

Bai :

Robe allant du rouge sombre voisin du brun à un ton de jaune voisin de la robe alezane, mais que l'on peut distinguer de celle-ci par la crinière et la queue noires et, presque toujours, par la présence de noir sur les membres et la pointe des oreilles.

Alezan :

Robe de couleur fauve, sans zones noires comme celles du cheval bai. La robe alezane peut correspondre à toute la gamme de tons de rouge d'une pièce de monnaie d'un cent, depuis la couleur d'une pièce toute neuve jusqu'à celle d'une très vieille pièce ternie. On peut aussi décrire la robe alezane comme suit, le cas échéant :

• Alezan brûlé : robe rouge très sombre comme la couleur d'une très vieille pièce d'un cent ternie.
• Alezan foncé : robe acajou.
• Alezan doré : robe allant du rouge pâle au jaune.
• Alezan cannelle : robe d'un ton allant du jaunâtre au brunâtre en passant par le rougeâtre. La crinière et la queue sont généralement de la même couleur que la robe, mais peuvent être plus foncées.
• Alezan ou alezan cannelle avec crinière et queue blondes : robe alezan ou alezan cannelle, avec la crinière et la queue blondes, pouvant être presque blanches.

Gris :

Robe à poils blancs et noirs mélangés. La peau est noire. Plus le cheval vieillit, plus sa robe pâlit. Le gris pommelé peut comprendre trois couleurs ou les deux couleurs de base, ce qui doit être précisé dans le signalement. Le blanc pur est exceptionnel.

Rouan :

Robe d'une ou de deux couleurs parsemée de poils blancs. On peut préciser s'il s'agit de rouan bai (poils blancs et bais) ou de rouan bleu (poils blancs et noirs) le cas échéant.

Aubère :

Robe alezane parsemée de poils blancs.

Pie noire :

Robe comportant de grandes taches irrégulières noires et blanches. La ligne de démarcation entre les deux couleurs est généralement bien définie.

Pie :

Robe comportant de grandes taches irrégulières blanches et d'une autre couleur définie sauf le noir. La ligne de démarcation entre les couleurs est généralement bien définie.

Isabelle :

Robe de couleur crème avec la crinière et la queue noires.

Crème :

Robe de couleur crème sur une peau non pigmentée. L'iris est peu pigmenté et souvent il est même dépourvu de pigmentation, ce qui donne à l'œil un aspect rosâtre ou bleuâtre.

Palomino :

Robe dorée (plus ou moins foncée) avec la crinière et la queue blanches.

Appaloosa :

Robe grise tachetée de noir ou de brun.

Termes décrivant les marques distinctives de la robe

Rubican :

Robe parsemée de poils blancs épars sur tout le corps ou sur une partie du corps.

Neigé :

Petites touffes de poils blancs réparties irrégulièrement en différents endroits. On peut préciser : robe légèrement neigée ou fortement neigée, selon l'abondance des poils blancs.

Marques noires ou marques foncées :

Petites zones de poils noirs ou foncés combinés à la couleur de base (généralement plus pâle) de la robe.

Taches :

Petites zones plus ou moins circulaires de poils de couleur différente de la robe, réparties en différents endroits du corps. L'emplacement et la couleur des taches doivent être précisés.

Léopard :

On peut ajouter le terme léopard lorsque la robe comprend de nombreuses zones plus ou moins circulaires de poils d'une couleur différente de ceux de l'ensemble du corps.

Plaque :

Terme servant à décrire toute zone irrégulière assez grande et clairement définie de poils (ne correspondant pas aux définitions précédentes) qui diffère de la couleur générale de la robe. On doit préciser la couleur, la forme, l'emplacement et la taille de la plaque.

Zébrures :

Rayures foncées ou noires sur les membres, l'encolure ou les quartiers. On doit préciser sur quelle partie du corps se trouvent les zébrures.

Bande cruciale :

Raie transversale foncée ou noire sur le garrot.

Raie de mulet :

Bande dorsale noire allant du garrot à la base de la queue.

Marques blanches

Toutes les marques blanches doivent être décrites.

Les marques blanches peuvent avoir une forme régulière ou irrégulière, et des poils de la robe peuvent s'y mélanger dans toute la surface, dans une partie seulement ou sur le pourtour. Elles peuvent être bordées, une bande de peau noire paraissant alors en bordure sous les poils blancs (ce qui donne à la région une teinte bleuâtre).

Tête

La description doit commencer par le front, puis continuer avec le chanfrein, le bout du nez, les lèvres et le menton.

En-tête :

Toute marque blanche sur le front. Il faut en préciser la dimension, la forme, l'emplacement et l'intensité, et signaler la présence de marques de couleur. Une marque consistant seulement en quelques poils blancs au centre du front doit être décrite dans ces termes et ne peut être appelée en-tête.

Liste :

Étroite bande blanche marquant le chanfrein sur toute sa longueur et ne dépassant pas la largeur de sa face antérieure. Dans bien des cas, la liste prolonge l'en-tête, ce qu'il faut préciser. Si la liste est séparée de l'en-tête, elle est appelée liste interrompue. Lorsqu'il n'y a pas d'en-tête, il faut préciser où se trouve le point d'origine de la liste. Il faut aussi indiquer où se termine la liste et signaler toute variation de largeur ou d'orientation ainsi que la présence de marques dans le blanc (p. ex. liste large, liste étroite, inclinée vers la gauche, etc.). Signaler la présence de marques dans le blanc.

Large liste :

Marque blanche couvrant presque entièrement le front entre les yeux, plus large que le chanfrein et descendant habituellement jusqu'au bout du nez. Signaler toute variation d'orientation, le point de terminaison de la liste et la présence de marques dans le blanc.

Belle face :

Marque blanche couvrant le front et le chanfrein et descendant latéralement vers la bouche, sur un côté (unilatérale) ou sur les deux côtés (bilatérale), ce qui doit être précisé.

Grisonné :

Marque blanche isolée, distincte des marques décrites ci-dessus, située entre les nasaux ou dans la région des nasaux. Il faut en préciser la dimension, l'emplacement et l'intensité. Si le grisonné est relié à la liste, il faut le préciser (p. ex. grisonné relié à la liste prolongeant l'en-tête).

Ladre :

Dépigmentation qui doit être décrite comme telle, non comme une marque blanche. Si le ladre est tacheté de noir, il faut le signaler. Toutes les marques des lèvres, qu'il s'agisse de ladres ou de marques blanches, doivent être décrites avec précision.

Boit dans son blanc :

Marque blanche couvrant les lèvres et la région des nasaux.

Membres

Les balzanes, marques blanches des membres, doivent toutes être décrites avec précision, et l'emplacement de leur bord supérieur doit être indiqué précisément par rapport à des repères anatomiques (p. ex. balzane à mi-paturon, balzane au tiers supérieur de canon). Les expressions telles que « grande balzane », « balzane chaussée » ne sont pas acceptées. Il faut préciser l'emplacement exact des balzanes, comme dans les exemples présentés ci-après :

• balzane à la couronne, balzane au paturon, balzane au boulet, balzane au genou, balzane au jarret, balzane à l'arrière-train;
• trace de balzane à la couronne (antérieure, latérale, médiale, postérieure);
• bracelet : fait le tour du membre, mais ne descend pas à la couronne.

La présence de taches colorées dans les balzanes doit être signalée. Les taches noires sont appelées herminures.

Sabots :

Toute variation de la pigmentation des sabots doit être signalée.

Épis

L'épi est un ensemble de poils divergents ou convergents autour d'un point; selon sa forme, il est simple, confus, penné ou sinueux. Il faut clairement indiquer son emplacement au moyen d'un « X » à l'endroit approprié.

Illustrations des marques blanches

Marques faciales du cheval

Balzanes du cheval

Le diagramme

Tel que décrit à la section E.2 de cette annexe, un diagramme adéquatement rempli peut remplacer l'identification par photo.

Généralités

• Utiliser un stylo à bille rouge et un stylo à bille noir.
• Ne jamais utiliser de l'encre bleue, difficile à photocopier.
• Éviter l'encre qui coule (p. ex. crayons-feutres, encriers).
• Ne pas utiliser de crayons de couleur non indélébiles.
• Utiliser un stylo à bille à grosse pointe.

Marche à suivre

• Rédiger d'abord la description au stylo à bille noir, puis remplir le diagramme, en indiquant toutes les marques distinctives.
• Veiller à ce que la description écrite et le diagramme correspondent.

Il faut vérifier attentivement si toutes les références aux côtés gauche et droit concordent avec ce qui s'observe sur l'animal et ne laissent aucune place à l'ambiguïté.

Stylo à bille rouge

Tout ce qui apparaît en blanc sur le cheval doit figurer en rouge sur le diagramme.

1. Marques blanches

   Les marques blanches doivent être clairement tracées, avec leurs irrégularités; elles ne doivent pas être colorées, mais l'intérieur peut être légèrement hachuré.

2. Marques bordées

   Une marque blanche bordée a un pourtour clairement défini, de teinte bleuâtre, correspondant à la peau noire sous les poils blancs. On indique les marques bordées par un double trait.

3. Marques mélangées

   Les marques de couleur mélangée sont indiquées par des hachures croisées.

4. Quelques poils blancs

   Les zones où se trouvent quelques poils blancs (zones rubicanes) sont indiquées par des traits simples et courts.

5. Zones sans pigmentation

   Les zones sans pigmentation, comme les ladres, les yeux vairons et les rayures sur les sabots, doivent être entièrement colorées en rouge.

6. Plaques blanches

   Les grandes plaques blanches sur les chevaux pie noir ou pie doivent être remplies de hachures croisées ou ombrées par traits de façon à ce qu'on puisse les distinguer des autres plaques.

7. Divers
   • Signaler la présence de poils blancs dans la crinière et la queue au moyen de traits rouges.
   • Les marques blanches permanentes de la robe résultant d'un traumatisme, du marquage à froid, d'une chirurgie, etc., doivent être signalées de la même manière que les autres marques blanches, et mises en évidence par une flèche pointant dans leur direction.

Stylo à bille noir

Les marques distinctives autres que les marques blanches doivent être indiquées en noir sur le diagramme.

1. Épis

   Signaler les épis au moyen d'un « x »; si l'épi est allongé, il est signalé par une ligne continue tracée à partir du « x ». Il est très important d'indiquer avec précision l'emplacement des épis.

2. Taches et marques noires

   Les taches et marques noires de la robe, de l'intérieur d'une marque blanche ou d'un ladre doivent être délimitées à l'encre noire et ne pas être hachurées.

3. Cicatrices

   Les cicatrices résultant d'une chirurgie, d'un traitement ou d'un accident doivent être signalées par des flèches pointant dans leur direction.

4. Marquages

   Les marquages doivent être dessinés à l'encre noire; si leur forme n'est pas discernable, ils sont considérés comme des cicatrices et signalés par une flèche.

5. Zébrures, bandes cruciales et listes

   Les zébrures, bandes cruciales et listes doivent être signalées au moyen de traits larges à l'encre noire en délimitant le pourtour des marques.

E.4 Programme de lots pour les équidés

Le propriétaire d'un ou de plusieurs groupe(s) d'équidés destinés à la consommation humaine peut avoir la possibilité de présenter ses animaux à l'abattoir accompagnés d'une déclaration collective, et ainsi éviter d'avoir à produire une déclaration individuelle pour chaque animal sur le Document d'information équine (DIE).

Le Programme de lots offre de nombreux avantages :

• Il n'est pas nécessaire d'identifier les équidés appartenant à des lots établis dans le cadre du Programme de lots pour les équidés en rédigeant une description narrative complète accompagnée de photos sur un DIE individuel lorsque ces animaux sont présentés pour l'abattage.
• Le programme permet une diminution considérable du nombre d'examens de dossiers avant l'abattage ainsi que de la quantité de documents à conserver au dossier.
• L'approche d'inspection de l'ACIA basée sur les risques permet de reconnaître les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la salubrité des aliments. Les équidés qui font partie du Programme de lots pour les équidés sont soumis à une plus grande surveillance vétérinaire et présentent un risque moins élevé en termes de salubrité alimentaire.

Exigences générales lors de l'établissement d'un groupe (lot) d'équidés destinés à l'abattage

Responsabilités du propriétaire du lot

Le propriétaire de tout lot d'équidés destinés à l'abattage doit s'assurer :

• qu'une méthode d'identification du lot est acceptée par l'ACIA;
• de fournir une lettre d'engagement à l'exploitant de l'abattoir, tel qu'indiqué à la section Approbation de l'identification du lot;
• qu'un programme de vérification est mis en place visant la corrélation de l'information historique aux lots pertinents;
• qu'un programme d'utilisation des médicaments et des vaccins incluant des renseignements sur les délais d'attente est mis au point et que les renseignements relatifs à l'état de santé sont enregistrés;
• que des ententes sont conclues avec un médecin vétérinaire accrédité qui s'engage à vérifier le Programme de lots et à accomplir sur place des tâches relatives à la vérification;
• que le Document d'information équine initial (DIEI) et le Document d'information équine pour un sous-lot (DIESL) (ou les documents équivalents approuvés par l'ACIA) sont présentés, tel qu'exigé par cette politique, à l'exploitant de l'établissement;
• que toute modification apportée aux méthodes d'identification des lots est présentée à l'ACIA pour approbation avant d'être mise en place;
• que les résultats des examens de vérification sont corrigés en temps opportun; et
• que des registres sont conservés et mis à jour d'une manière opportune et vérifiable.

Les équidés présentés à l'abattage qui ne font pas partie d'un Programme de lots accepté par l'ACIA doivent être accompagnés d'un DIE individuel acceptable.

Responsabilités de l'exploitant de l'établissement

L'exploitant de l'établissement doit collaborer avec les éventuels propriétaires de lots et l'ACIA afin de s'assurer que le système d'identification des animaux et les procédures internes lui permettent de retracer les animaux tout au long du processus d'abattage. Des procédures et méthodes d'identification doivent être mises en place de la réception à l'abattage des animaux vivants afin de s'assurer que les produits de viande puissent être retracés jusqu'au lot impliqué.

L'exploitant de l'établissement doit effectuer l'examen ante-mortem, tel que décrit dans le chapitre 17, qui comprend la vérification des DIE afin de s'assurer de leur conformité. Au besoin, l'exploitant de l'établissement doit modifier son plan HACCP.

Responsabilités de l'ACIA

L'ACIA doit passer en revue les demandes d'identification de lots des éventuels propriétaires afin de s'assurer que la méthode est unique et permet de retracer efficacement les animaux. La demande initiale du propriétaire du lot est examinée par le médecin vétérinaire en chef (VEC) en collaboration avec l'exploitant de l'établissement. Lorsque la demande d'identification est jugée acceptable par l'exploitant et le VEC, la méthode d'identification soumise et une recommandation d'acceptation de la méthode sont envoyées au Spécialiste du centre opérationnel responsable des programmes et au Spécialiste national, programme des espèces à viande rouge non-ruminantes pour obtenir l'approbation de l'évaluation.

Programme de lots pour les équidés

Méthode d'identification unique du lot

Le propriétaire du lot peut faire une demande pour une méthode d'identification qui permet d'identifier un groupe ou un lot choisi d'équidés destinés à l'abattage. Lorsqu'un groupe d'équidés est identifié comme étant un lot de préabattage, un identifiant de lot unique doit être attribué à chacun des membres du lot.

Méthode d'identification unique et individuelle des animaux du lot

Le propriétaire du lot peut faire une demande pour une méthode d'identification unique et individuelle des animaux du lot pour chacun des équidés destinés à être présentés pour l'abattage dans un même lot.

Approbation de l'identification du lot

Les propriétaires d'équidés destinés à l'abattage qui désirent tirer profit d'une méthode d'identification individuelle ou groupée de lots doivent obtenir l'approbation de l'ACIA.

Le propriétaire potentiel de lot doit soumettre par écrit les détails de la méthode d'identification des lots proposée pour qu'elle soit passée en revue et approuvée par l'ACIA avant d'être employée. Le processus d'approbation de la méthode comprend l'évaluation initiale et la recommandation d'approbation de l'exploitant et du VEC de l'ACIA responsable du ou des établissement(s) où seront envoyés les animaux, de même que l'approbation finale provenant du spécialiste du centre opérationnel responsable des programmes et de spécialiste national des espèces à viande rouge non ruminantes, et ce, avant que ne soit utilisée la méthode. Le propriétaire potentiel du lot doit coucher sur papier la (les) méthode(s) d'identification de lot qu'il décide utiliser et qui garantiront l'unicité et la traçabilité.

Une lettre d'engagement du propriétaire potentiel envers l'exploitant de l'abattoir et le VEC doit également être soumise. Dans cette lettre d'engagement, le propriétaire du lot doit confirmer qu'il comprend les exigences présentées à l'annexe E du chapitre 17 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes. La lettre d'engagement doit aussi comprendre une déclaration mentionnant que le propriétaire sait que le programme de lots, les animaux et les locaux peuvent faire l'objet d'activités de vérification coordonnées par l'ACIA, et qu'il accepte cet état de choses.

L'identifiant du lot doit pouvoir être maintenu tout au long de la période pendant laquelle on s'attend à retenir le lot avant de l'abattre. Il faut appliquer l'identifiant de lot sur tous les animaux qui viennent s'ajouter au lot, et ce, dès leur intégration au lot.

Les propriétaires peuvent choisir de demander une approbation pour identifier les groupes d'équidés dans l'une ou l'autre des situations présentées ci-dessus, ou dans les deux cas si le propriétaire possède plus d'un lot. Dans le cas d'un équidé identifié à la fois par un identifiant unique de lot et un identifiant unique d'animal, les procédures et les exigences relatives à la méthode d'identification unique des animaux s'appliquent.

Programme de contrôle du lot et dossier

Un programme documenté de contrôle du lot doit être établi par le propriétaire d'un lot d'équidés. Le programme de contrôle du lot doit s'assurer que les dossiers médicaux correspondent aux animaux décrits dans un lot spécifique. Le propriétaire de lot doit s'assurer que seuls les animaux ayant un historique de traitement compatible avec les animaux d'un lot déjà formé sont incorporés à celui-ci, et qu'ils sont identifiés de la même manière que les animaux du lot auquel ils sont incorporés. Un dossier des animaux contenus dans chaque lot destiné à l'abattage doit être établi dès la création du lot et mis à jour/vérifié chaque fois qu'un animal est retiré du lot, ajouté au lot, déclaré manquant ou envoyé à l'abattage. Le dossier doit également inclure la date de création du lot; la date à partir de laquelle le lot deviendra admissible à l'abattage si l'on tient compte de l'exigence concernant la période minimale de 180 jours où des données historiques doivent être enregistrées pour chaque membre du lot avant l'abattage; l'identifiant de lot unique ou l'information d'identification de l'animal, de même que la ou les dates où les animaux du lot ont été envoyés à l'abattage et le nombre d'animaux que contenait chaque cargaison.

Des animaux peuvent être ajoutés à un lot déjà formé seulement s'ils sont accompagnés d'un ou de plusieurs DIE dûment remplis et acceptables (c.-à-d. que les données historiques ne font pas mention de l'administration d'un médicament non permis, que les délais d'attente ont été respectés ou le seront avant l'abattage et que l'identité de l'animal est confirmée) qui sont compatibles avec la date de début établie pour le lot auquel ils se joignent. Ces DIE doivent être remplis par le propriétaire du lot et rendus disponibles à des fins d'inspection/de vérification avec d'autres données pertinentes concernant le lot déjà formé auquel les animaux sont ajoutés.

Pour chaque animal retiré d'un lot et non destiné à l'abattage immédiat, le propriétaire de lot dispose des trois options suivantes :

• Un DIE individuel est créé par le propriétaire du lot. ou
• L'animal est envoyé dans un nouveau lot avec une nouvelle date prévue d'abattage (on s'assure que l'animal respecte l'obligation d'avoir au moins 180 jours d'historique médical permettant l'abattage à la date prévue pour le nouveau lot) et l'identifiant de ce nouveau lot est appliqué à l'animal aussitôt qu'il s'y joint. ou
• S'il possède une méthode acceptée d'identification unique et individuelle des animaux, le propriétaire identifie l'animal individuellement et l'inscrit dans un programme de lots pour les animaux individuels.

Chaque élément enregistré dans le dossier de contrôle du lot doit être accompagné des initiales ou de l'identification de la personne qui l'a répertorié ainsi que de la date et de l'heure à laquelle l'enregistrement a eu lieu.

Les dossiers de contrôle de lot et les renseignements additionnels relatifs aux animaux faisant partie du lot, comme les DIE précédents, doivent être exacts, mis à jour au moment opportun et conservés dans les dossiers du propriétaire de lot à des fins de vérifications et de surveillance à partir du moment où le lot est formé et jusqu'à deux ans après que tous les animaux du lot aient été envoyés à l'abattage.

Programme de médicaments et de vaccins et dossier de lot

Le propriétaire de lot doit préparer un Programme de médicaments et de vaccins qui présente tous les médicaments et les vaccins qui seront administrés aux équidés inscrits dans un programme de lot. Le Programme de médicaments et de vaccins doit également indiquer le nom du médicament et/ou du vaccin dont l'usage est autorisé ainsi que les renseignements concernant le délai d'attente prédéterminé avant l'abattage pour tous les médicaments et les vaccins énumérés.

Des dossiers concernant l'administration de médicaments et/ou de vaccins doivent être rédigés dès la création d'un lot et mis à jour au moment opportun. Des dossiers individuels d'administration de médicaments et de vaccins sont requis pour chaque animal identifié selon la méthode d'identification individuelle des animaux. Dans les cas d'identification unique des animaux, un dossier portant sur l'utilisation de médicaments et de vaccins pour le lot doit être conservé. Chaque médicament administré à un animal individuel faisant partie d'un lot formé selon la méthode d'identification unique devra être déclaré pour l'ensemble du lot.

Le dossier portant sur les médicaments et les vaccins doit contenir :

• la date de création du lot (pour la méthode d'identification unique seulement);
• la première date à laquelle un ou des animaux du lot pourraient être envoyés à l'abattage compte tenu de l'exigence concernant la période minimale de 180 jours où des données historiques doivent être enregistrées avant l'abattage;
• l'identifiant unique; et
• des données indiquant le nom de tous les vaccins ou médicaments administrés à l'un ou l'autre des animaux restants du lot, le nombre d'animaux traités, la dose (quantité de médicaments/de vaccins) administrée, le délai d'attente imposé pour le traitement utilisé et la source consultée pour déterminer ce délai d'attente.

Chaque élément enregistré doit être accompagné des initiales de la personne qui l'a répertorié ainsi que de la date et de l'heure à laquelle l'enregistrement a eu lieu.

Les dossiers de lot portant sur les médicaments et les vaccins doivent être mis à jour et conservés par le propriétaire du lot à des fins de vérification et de surveillance à partir du moment où le lot est formé et jusqu'à deux ans après que le lot ait entièrement été envoyé à l'abattage.

Dossier médical du lot

Le propriétaire d'un lot d'équidés destinés à l'abattage doit rédiger et conserver un dossier concernant les affections dont ont souffert un ou plusieurs animaux appartenant à un lot déterminé. Des dossiers médicaux individuels sont nécessaires pour tous les animaux identifiés selon la méthode d'identification unique et individuelle. Dans les cas d'identification unique, un seul dossier médical doit être conservé pour l'ensemble du lot. Toute maladie détectée chez un animal qui continue à faire partie d'un lot formé établi selon la méthode d'identification unique devra être déclarée pour l'ensemble du lot.

Les dossiers médicaux doivent contenir la date de création du lot (pour la méthode d'identification unique seulement), la première date à laquelle un ou des animaux du lot pourraient être envoyés à l'abattage compte tenu de l'exigence concernant la période minimale de 180 jours où des données historiques doivent être enregistrées avant l'abattage, l'identifiant unique, de même que des données indiquant la date où la maladie a été détectée, les détails de l'affection, le nombre d'animaux touchés et la date où la maladie a été enrayée. Chaque élément enregistré dans le dossier doit être accompagné des initiales de la personne qui l'a répertorié ainsi que de la date et de l'heure à laquelle l'enregistrement a eu lieu.

Les dossiers médicaux doivent être mis à jour au moment opportun et conservés par propriétaire du lot à des fins de vérification et de surveillance dès le moment où le lot est formé et jusqu'à deux ans après que le lot ait entièrement été envoyé à l'abattage.

Procédure d'évaluation de la vérification

Le propriétaire du lot doit prendre des dispositions pour qu'un médecin vétérinaire praticien évalue l'état de santé général des animaux, l'utilisation de médicaments, les fiches d'identification et les documents/dossiers complémentaires correspondants aux équidés enregistrés dans un programme de lots. On appelle cette évaluation la vérification vétérinaire. Le propriétaire du lot doit disposer de preuves suffisantes confirmant l'existence d'une relation vétérinaire/client/patient reconnue. La vérification vétérinaire doit avoir lieu au moins une fois tous les six mois. Tous les coûts reliés au programme de lots doivent être assumés par le propriétaire du lot.

Le médecin vétérinaire praticien doit déterminer si le programme de contrôle du lot et le programme de médicaments et de vaccins sont efficaces et/ou s'ils sont mis en œuvre conformément au plan écrit. Le médecin vétérinaire praticien doit également déterminer si les dossiers de contrôle du lot, les dossiers portant sur les médicaments et les vaccins ainsi que les dossiers médicaux sont dressés selon les exigences et s'ils sont complets, à jour et exacts. Il est également nécessaire de procéder à l'évaluation des renseignements complémentaires, comme les DIE du propriétaire précédent.

Le médecin vétérinaire praticien doit comparer un nombre suffisant de DIEI et de DIESL avec des dossiers portant sur l'utilisation de médicaments et de vaccins, de même qu'avec des dossiers médicaux pour s'assurer que le propriétaire du lot (ou son remplaçant désigné) transcrit avec exactitude les renseignements conservés en dossiers sur les DIEI et les DIESL.

Le médecin vétérinaire praticien doit déterminer si l'identifiant unique est appliqué tel qu'exigé, s'il est fonctionnel/lisible, et s'il est bien maintenu en place sur les animaux du lot. Si des animaux ont été ajoutés à un lot, le respect des exigences d'identité et de lot pour ces animaux est confirmé par de biais d'une vérification d'identité (comparer le DIE du propriétaire précédent à l'animal et s'assurer ensuite que la méthode d'identification unique a été appliquée) et une vérification des dossiers conservés (les dossiers appropriés sont conservés) pour un nombre suffisant de ces animaux afin de garantir que l'on ne se retrouve pas devant des situations de non-conformité. Le vétérinaire doit également évaluer les lieux où est gardé le lot afin de soulever des problèmes potentiels quant à la salubrité des aliments.

Le médecin vétérinaire praticien responsable de la vérification doit documenter officiellement toutes les évaluations et les résultats, ainsi qu'inscrire son nom et la date d'évaluation et signer le tout. Toutes les irrégularités relevées doivent être répertoriées par le vérificateur. Le propriétaire du lot ou son représentant désigné doit ensuite s'assurer que les irrégularités sont corrigées de manière opportune, notées dans le dossier approprié comme étant en cours de correction et rayées une fois la mise en œuvre des modifications terminée. Ces différentes entrées devront être accompagnées des initiales/de la date/de l'heure correspondant à chacune d'elles. Le médecin vétérinaire praticien responsable de la vérification doit évaluer l'efficacité de toute action corrective requise lors de la prochaine vérification ou de la prochaine visite. Le propriétaire du lot doit conserver une copie de l'évaluation du médecin vétérinaire praticien dans ses dossiers à des fins de supervision. Il est possible de se procurer un exemple de la liste de vérification utilisée pour cet audit en s'adressant au Spécialiste du programme sur les chevaux du Centre opérationnel de l'ACIA.

Le médecin vétérinaire praticien qui procède à la vérification doit prévenir l'exploitant de l'abattoir et le VEC de l'ACIA s'il relève des irrégularités qui pourraient avoir une incidence sur l'acceptabilité d'un lot qui a été ou qui sera abattu.

Surveillance par l'ACIA

On s'attend à ce que l'ACIA mène un audit du Programme des groupes d'équidés au moins une fois par année civile. L'ACIA exécutera les tâches décrites dans la section Procédure de vérification et registre, et elle fera un audit de la fréquence et de l'efficacité des évaluations réalisées par le médecin vétérinaire praticien. Un registre de la surveillance faite par l'ACIA doit être créé et une copie conservée par le propriétaire du lot. Il est possible de se procurer un exemple de la liste de vérification utilisée pour cet audit en s'adressant au spécialiste du programme sur les chevaux du Centre opérationnel de l'ACIA.

Toutes les lacunes doivent être notées et transmises par écrit au propriétaire du lot et au médecin vétérinaire vérificateur pour que le propriétaire prenne les mesures correctives nécessaires, conformément à ce qui est indiqué dans la section ci dessus sur la vérification. Le médecin vétérinaire vérificateur doit analyser les corrections faites au cours du prochain audit vétérinaire.

Soumission avant l'abattage des documents relatifs aux équidés identifiés selon les méthodes d'identification de lots

Les procédures suivantes sont conçues pour minimiser les probabilités de complications potentiellement liées au fait de recevoir à l'abattoir de nombreux animaux accompagnés de documents ou d'un historique de préabattage insatisfaisants.

Le propriétaire du lot ou son représentant désigné doit s'assurer que les dossiers portant sur les médicaments et les vaccins sont à jour et complets, que tous les délais d'attente ont été respectés, qu'aucun médicament non autorisé n'a été administré et que la première date possible d'abattage a été atteinte en ce qui a trait à tous les membres d'un lot d'équidés envoyés à l'abattage le jour de l'expédition.

Au moins trois jours ouvrables avant la date prévue pour l'abattage du premier membre d'un lot, le propriétaire, ou son représentant désigné, doit, tel que demandé, passer en revue et transcrire sur le DIE initial tous les détails pertinents concernant l'usage de médicaments et de vaccins ainsi que tous les antécédents médicaux applicables au lot et conservés sur place dans les dossiers du propriétaire. Le propriétaire ou son représentant désigné doit alors (au moins trois jours ouvrables avant la date prévue de l'abattage) soumettre par télécopieur ou par voie électronique des copies signées des DIEI à l'exploitant de l'établissement agréé.

L'exploitant de l'établissement agréé et le médecin vétérinaire de l'ACIA doivent passer en revue le DIEI, tel qu'indiqué à la section ante-mortem du chapitre 17, pour déterminer l'acceptabilité pour l'abattage des animaux qu'il représente.

Un Document d'information équine pour le sous-lot (DIESL) contenant les coordonnées, la signature originale du propriétaire ou de son représentant désigné ainsi que la date de la signature doit être fournie à l'exploitant de l'abattoir dès l'arrivée de chaque camion/remorque transportant des équidés représentés par un DIEI déjà envoyé à l'abattoir.

Tous les identifiants des animaux individuels doivent être mentionnés sur le DIEI et sur le DIESL lorsque les animaux sont identifiés par des identifiants individuels uniques.

L'ACIA et l'exploitant de l'établissement agréé passeront en revue le DIESL, tel qu'indiqué dans la section ante-mortem du chapitre 17, pour déterminer l'acceptabilité des animaux pour l'abattage.

Le propriétaire du lot, ou son représentant désigné, doit produire et conserver dans ses locaux des copies de tous les DIEI et les DIESL envoyés aux exploitants d'abattoir. Les DIEI et les DIESL peuvent faire l'objet d'une évaluation lors de la vérification vétérinaire et des procédures de surveillance de l'ACIA.

Alternative à l'utilisation des DIEI et des DIESL

L'exploitant d'un établissement d'abattage peut faire une demande auprès de l'ACIA afin d'exempter le propriétaire d'un lot d'équidés désigné de l'obligation de soumettre des DIEI ainsi que des DIESL. Dans ce cas un seul formulaire (approuvé par l'ACIA) sera envoyé par le propriétaire de lot avec les animaux destinés à l'abattage à une date spécifiée.

L'exploitant doit soumettre le formulaire proposé pour le DIE de lot à l'ACIA et obtenir son approbation avant de commencer l'utilisation du document d'information. L'exploitant doit également fournir à l'ACIA une lettre signée et datée qui stipule qu'il accepte de recevoir un seul document par chargement au lieu de recevoir des DIEI et des DIESL de la part du ou des propriétaire(s) de lot désigné(s) dans la lettre. L'exploitant doit également stipuler clairement dans sa lettre qu'il comprend que la révision d'un seul DIE pour un programme de lot peut augmenter la possibilité de détention ou de rejet des groupes présentés à l'abattage.

Le DIE de lot proposé doit contenir toute l'information détaillée dans les DIEI et les DIESL. Les DIE de lot doivent être envoyés seulement à un établissement d'abattage désigné par un propriétaire d'un lot d'équidés désigné.

Lorsque plusieurs chargements d'animaux sont couverts par un même DIE de lot, le document doit être présenté à l'exploitant lors du déchargement du premier camion et peut couvrir les autres chargements sur une période maximale de 24 heures. Ce document d'information équine de lot doit être révisé et accepter avant l'abattage par l'exploitant et l'ACIA lors des procédures ante-mortem.

E.5 Liste des médicaments vétérinaires dont l'utilisation n'est pas autorisée chez les équidés destinés à la consommation humaine, avec exemples de marques commerciales canadiennes (10 mars 2010)

E.6 Liste des médicaments vétérinaires « essentiels » permis pour le traitement des équidés et pour lesquels un délai d'attente de six mois est exigé, avec des exemples de marques commerciales canadiennes

E.7 Liste des médicaments vétérinaires pouvant être utilisés sans danger chez les équidés destinés à la consommation humaine et pour lesquels un délai d'attente a été déterminé, avec exemples de marques commerciales canadiennes

Santé Canada recommande les délais d'attente provisionnels suivants (DA) pour les médicaments vétérinaires administrés aux équidés destinés à l'alimentation humaine. Le tableau suivant sera mis à jour périodiquement, c'est-à-dire que des médicaments seront ajoutés et que les délais d'attente seront passés en revue, lorsque des renseignements additionnels (p. ex., des données obtenues du promoteur du médicament) sont rendus disponibles. Lorsque les délais d'attente recommandés sur l'étiquette ne sont pas spécifiques des équidés, Santé Canada recommande de se fier aux DA provisionnels présentés dans le tableau ci-dessous.

E.8 Questions fréquemment posées, et réponses

Q1 Pourquoi dois-je remplir un DIE?

R1 Depuis le 31 juillet 2010, tous les équidés pouvant servir à la consommation humaine doivent, à leur arrivée à l'abattoir, être accompagnés d'un Document d'information équine (DIE) a et dûment remplie. Pour maintenir la valeur et les options de récupération d'un animal les plus élevées possibles relativement à la consommation humaine, le propriétaire doit dûment remplir un DIE pour chaque animal qu'il veut vendre.

Q2 Tous les propriétaires d'équidés doivent-ils remplir un DIE?

R2 Il n'est pas obligatoire que tous les propriétaires d'équidés remplissent un DIE pour chacun des équidés qu'ils possèdent. L'obligation ne concerne que les équidés qui pourraient être destinés à la consommation humaine.

Q3 Pourquoi doit-on tenir compte des médicaments administrés aux équidés depuis le 31 janvier 2010?

R3 Au Canada, les établissements qui abattent des équidés exigent, pour chacun de ces animaux, les antécédents médicamenteux remontant à au moins six mois.

Q4 Quand dois-je remplir le DIE?

R4 Le DIE peut être rempli à n'importe quel moment avant la vente de l'animal, mais vous devez consigner les médicaments administrés à l'animal et les maladies l'ayant touché pendant que vous en étiez propriétaire, soit sur le DIE ou dans un dossier que vous utiliserez pour remplir le DIE avant de vendre l'animal.

Q5 Comment puis-je inclure des photos de mon cheval dans le document?

R5 Un appareil photo numérique est évidemment très utile pour prendre les photos requises. Quelques manipulations à l'ordinateur permettent d'obtenir les photos requises sur une même page. Cette page peut être ensuite imprimée à l'aide d'une imprimante en couleur. Les photos prises peuvent également être formatées ou imprimées dans les nombreux points de vente au détail offrant ce service.

Q6 Quels sont les médicaments non autorisés?

R6 Les médicaments non autorisés sont ceux identifiés comme ne devant pas être administrés aux équins pouvant être utilisés comme animaux pour alimentation humaine. La liste des médicaments dont l'utilisation n'est pas autorisée se trouve à la section E.5 de cette annexe.

Q7 La phénylbutazone est-elle interdite?

R7 À l'heure actuelle, l'utilisation de la phénylbutazone pour des raisons médicales chez les équidés n'est pas interdite au Canada. Toutefois, l'utilisation de la phénylbutazone est interdite chez les équins pouvant servir à la consommation humaine. (Voir la question et réponse no 6).

Q8 Doit-on tenir un registre des suppléments alimentaires ou des produits nutraceutiques administrés aux équidés?

R8 Tout dépend des ingrédients contenus dans le supplément ou le produit nutraceutique. La plupart des suppléments d'aliments pour animaux contiennent, en plus des aliments en tant que tels, des vitamines et des minéraux, pour lesquels il n'y a aucun délai d'attente; il n'est donc pas nécessaire de déclarer ces produits sur le DIE. De même, il n'y a pas de délai d'attente pour les formulations nutraceutiques de substances présentes naturellement dans l'organisme. Cependant, si le supplément ou le produit nutraceutique contient un ingrédient médicamenteux, ce supplément ou ce produit nutraceutique doit être déclaré sur le DIE. En cas de doute, consultez votre médecin vétérinaire.

Q9 Qu'est-ce qu'un délai d'attente?

R9 Le délai d'attente est le nombre minimal d'heures ou de jours devant s'écouler après le dernier traitement avec un médicament ou un vaccin donné (utilisés conformément au mode d'emploi sur l'étiquette) avant que l'animal ne puisse être abattu pour consommation humaine.

Q10 Où puis-je trouver l'information concernant les délais ou les intervalles d'attente relatifs à un médicament?

R10 Pour connaître les délais d'attente établis pour les équidés, il faut d'abord regarder l'étiquette du produit. De plus, la section E.6 de la présente annexe contient la liste des médicaments pour lesquels un délai d'attente de 6 mois est requis. La section E.7 de la présente annexe contient la liste des médicaments qui peuvent être administrés sans danger aux équidés destinés à la consommation humaine. Les intervalles d'attentes pour les médicaments présentés apparaîtront dans cette liste. En ce qui a trait aux médicaments administrés dans le cadre d'une relation médecin vétérinaire/client/patient et pouvant être donnés sans danger aux équidés destinés à la consommation humaine, mais qui n'apparaissent pas sur la liste, vous devez consulter votre médecin vétérinaire avant de procéder à l'administration. Parlez avec votre médecin vétérinaire de la possibilité de demander qu'un délai d'attente valable soit fixé par une source crédible avant de procéder à l'administration.

Q11 Comment dois-je consigner les délais d'attente prescrits par mon médecin vétérinaire relativement à des médicaments dont l'utilisation est considérée sans danger chez d'autres animaux destinés à la consommation humaine, mais pour lesquels l'étiquette ne contient aucune indication à l'égard de l'utilisation chez les équidés destinés à la consommation humaine, ou dans le cas de médicaments qui, selon l'étiquette, ne doivent pas être utilisés chez les équidés destinés à la consommation humaine?

R11 Voir la réponse à la question 10.

Q12 S'attend-on à ce que ces nouvelles règles soient modifiées?

R12 Oui, ces nouvelles exigences ne représentent que les premières étapes du renforcement du système canadien de salubrité des aliments et de traçabilité des équidés.

Q13 Les chevaux importés seront-ils soumis aux mêmes exigences?

R13 Oui, les chevaux importés présentés à l'abattage dans des établissements canadiens devront satisfaire à cette nouvelle norme canadienne sur la production de viande équine au Canada.

Q14 Ces exigences s'appliqueront-elles uniquement aux produits de viande exportés vers l'Union Européenne?

R14 Non, ces exigences s'appliqueront à tous les équidés présentés à l'abattage dans des établissements inspectés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Q15 Qui sera responsable de vérifier les DIE avant l'abattage?

R15 Dans les établissements d'abattage inspectés par l'ACIA, la responsabilité primaire de s'assurer du respect des exigences liées à la conformité incombe d'abord à l'exploitant de l'établissement. L'exploitant devra s'assurer que le DIE accompagnant chacun des équidés présentés à l'abattage est complet et acceptable, et que les renseignements qui y figurent couvrent au moins une période de six mois consécutifs avant l'abattage. L'ACIA vérifiera l'efficacité des procédures d'examen ante-mortem de l'exploitant par rapport au DIE.

Q16 Le DIE peut-il porter sur plus d'un cheval?

R16 Le DIE représente l'information minimale requise avant l'abattage, et ce, sous une forme acceptable. Toutefois, dans certaines circonstances, on pourrait envisager un document d'information concernant plusieurs équidés retenus pendant une période d'attente de six mois, par exemple, avec un système enregistré de contrôle. Si les antécédents médicaux et médicamenteux des animaux sont les mêmes, que la déclaration du propriétaire s'applique à tous les animaux du groupe, et que ces éléments peuvent être déclarés et enregistrés sous une forme que l'ACIA juge satisfaisante, un document d'information pour l'ensemble des animaux peut être acceptable. Le système et la forme des dossiers utilisés doivent toutefois avoir été préalablement approuvés par l'ACIA. Voir la section E.4 pour plus de détails.

Q17 En ce qui a trait aux médicaments non autorisés chez les équidés destinés à la consommation humaine, s'agit-il de médicaments ne pouvant être utilisés tout au long de la vie de l'animal ou seulement pendant six mois?

R17 Les médicaments non autorisés figurent à la section E.5 de cette annexe. Les médicaments non autorisés ne doivent pas être utilisés chez les équidés destinés à la consommation humaine. Pendant une période de transition, l'examen du DIE permettra de déterminer si les équidés ont été traités ou non avec des médicaments non autorisés durant une période de six mois précédent l'abattage. Une plus longue « période de certification » sera éventuellement requise.

Q18 Si je vends mon cheval via un encan, est-ce que l'encan en devient propriétaire et doit par le fait même remplir un DIE?

R18 Non; l'acheteur de l'animal assume le contrôle ainsi que la charge des soins de l'animal vendu via l'encan à partir de la date de fin de possession indiquée sur le DIE par le propriétaire (ou l'agent provisoire) précédant; c.-à-d. depuis la date où l'animal a été livré à l'encan. Tout médicament administré à un animal pendant son séjour à l'encan doit être divulgué par l'administration de l'encan à l'acheteur. Habituellement, cette information est donnée par l'administration de l'encan aux acheteurs potentiels lors de la vente de l'animal.

Q19 Lors d'une vente, je transmets au nouveau propriétaire le Document d'information équine que j'ai rempli en tant que propriétaire de l'animal et le Document d'information équine rempli par le propriétaire précédent; est-ce que je suis responsable de l'information apparaissant sur ce dernier document?

R19 Non. Chaque propriétaire endosse par sa signature la période de charge des soins ou de garde indiquée par les dates inscrites sur son propre DIE.

Q20 Ces nouvelles exigences sont-elles requises parce que les produits de viande chevaline ne sont pas salubres?

R20 Les produits de viande fabriqués dans les établissements agréés au Canada sont préparés et inspectés afin de vérifier qu'ils rencontrent les exigences actuelles en matière de salubrité. Des procédures sont déjà en place afin de détecter et contrôler les résidus potentiels de médicaments vétérinaires et d'autres substances chimiques dans l'approvisionnement de produits carnés. Ces nouvelles exigences pour les équins vont rehausser la salubrité des produits carnés équins en réponse à des demandes de nos partenaires commerciaux internationaux et afin de rencontrer les objectifs propres au Canada.

Q21 Est-ce que tous les équidés destinés à la consommation humaine seront gardés dans des lots?

R21 Non. Les nouvelles exigences demandent un historique documenté pour les derniers six mois précédant l'abattage. Regrouper des équins sous un programme de lot pour six mois n'est qu'une option, non pas une exigence.