Archivée - Chapitre 12 : Abattage et manutention des animaux destinés à la consommation humaine – Exigences au bien-être des animaux

Partie A : Toute espèce confondue

12.0 Autorité

La Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application, le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes et ses annexes, s'appliquent aux animaux abattus dans les établissements fédéraux et dans les établissements d'abattage dont l'exploitation est régie par le programme domestique fédéral. Bien que le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (RIV) constitue le cadre juridique du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes, il est établi que certaines situations qui se produisent au cours du débarquement, et qui sont régies par la partie XII du Règlement sur la santé des animaux (RSA) sur le transport des animaux, seront indiquées ici, le cas échéant.

La Loi sur l'inspection des viandes, [L.R.C. (1985), ch. 25 (1^er suppl.], Section 3

Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, SOR/90-288, Sections 30, 30.1, 57.1, 57.2, 61-80 RIV

Énoncé des objectifs

Tous les exploitants d'abattoirs agréés  fédéraux  doivent élaborer, appliquer et maintenir tous les programmes de contrôle  figurant dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDM) afin de s'assurer du respect de la loi sur l'inspection des viandes et ses règlements. Ce chapitre énonce les éléments qui sont requis  pour le programme de contrôle de l'abattage et le traitement sans cruauté des animaux pour alimentation, que tous les exploitants d'abattoirs agréés fédéraux doivent élaborer, mettre en œuvre, maintenir et effectuer conformément à la MDM.

Lors de la conception du programme de contrôle écrit pour la manipulation et l'abattage sans cruauté des animaux, les exploitants doivent être en mesure de démontrer une approche proactive et préventive pour contrôler le bien-être des animaux.

12.1 Définition des termes utilisés dans ce document

Abattage

Action qui consiste à causer la mort d'un animal par la saignée (Slaughter)

Accrochage

Suspension d'oiseaux ou d'animaux à viande rouge par un étrier (Shackling)

ACIA

Agence canadienne d'inspection des aliments (CFIA – Canadian Food Inspection Agency)

Ampère (Amp)

Unité de mesure d'un courant électrique (Amperage)

Ampèremètre

Instrument servant à mesurer l'intensité d'un courant électrique (Amp) (Ammeter)

Animal fragilisé pour consommation humaine

Un animal, dont les capacités de résistance au transport sont affaiblies, mais qui peut être transporté dans certaines conditions sans que le transport ne lui inflige de souffrance, de blessure ou la mort. (Compromised slaughter animal)

Animal non ambulatoire

Animal de ferme ou animal des espèces cervidés, camélidés et ratites, qui est incapable de se tenir debout sans aide ou de se déplacer sans être traîné ou porté, inclut la définition de 'downer'. (non-ambulatory animal)

Animal suspect

Tout animal présentant un écart par rapport à l'apparence ou au comportement normal et les animaux soupçonnés de contenir des résidus. Cet animal doit être isolé et clairement identifié. (Suspect animal)

Assommage en atmosphère contrôlée

Assommage à l'aide d'un gaz ou d'un mélange gazeux (Controlled Atmosphere Stunning)

Assommage irréversible

Assommage qui cause la mort de l'animal si une saignée n'est pas effectuée par la suite (Irreversible stunning)

Assommage pénétrant

Assommage à projectile captif où le projectile pénètre le crâne (Penetrative stunning)

Assommage réversible

Méthode d'assommage qui implique la possibilité que les animaux retrouvent leur sensibilité dans le cas où une saignée à mort immédiate ne serait pas effectuée (p. ex., l'assommage électrique au niveau de la tête uniquement) (Reversible stunning)

Assommage tête-cœur

Pour un assommage tête-corps, il est primordial que le courant traverse simultanément le cœur et le cerveau, ou qu'il traverse le cerveau et, immédiatement après, le cœur. On se réfère souvent à cette méthode d'assommage comme étant une « méthode électrique irréversible ». Avertissement : le cœur comme le cerveau peut reprendre un fonctionnement normal après un assommage électrique. Aucun assommage électrique n'est à 100 % irréversible. (Head-to-heart stunning)

Assommer

Rendre un animal insensible (ceci comprend des méthodes réversibles et irréversibles) (Stun)

Attaque clonique

Crise qui se caractérise par une succession de spasmes convulsifs (Clonic seizure)

Attaque tonique

Crise caractérisée par une rigidité musculaire (crise tonique) qui suit un assommage électrique ou mécanique (Tonic seizure)

Boîte d'assommage

Boîte ou petit enclos dans lequel on garde les animaux que l'on doit assommer (Stun box)

Bon traitement

Ensemble de méthodes de manutention, de transport et d'abattage qui occasionnent un minimum de stress, de douleur, de traumatisme ou d'inconfort aux animaux (Humane handling)

Chocs électriques prématurés

Décharges électriques douloureuses subies par certains animaux (généralement les porcins) assommés à l'électricité, lorsque le courant passe avant que l'électrode n'entre en contact direct avec l'animal. Les animaux qui reçoivent une telle décharge vocalisent au moment de l'application de la décharge (Hot wanding)

Chute (par opposition à glissade)

Perte d'équilibre de l'animal au cours de laquelle une partie du corps supérieure au genou (carpe/jarret) tel que l'épaule ou la hanche touche le sol (Fall)

Comportement animal

Trait typique d'espèces indiquant un stress lié à la douleur, à la chaleur ou au froid, aux zones de fuite et points d'équilibre, au champ de vision, à la perception de la profondeur et des couleurs, à des distractions visuelles et sonores, réaction probable aux stimuli, au niveau de stress préalable et aux manutentions, aux particularités propres à chaque animal et chaque espèce, au caractère dominant de certains animaux et à des mélanges des lots, aux instincts grégaires/d'attroupement, à l'isolation sociale, aux mouvements brusques et aux méthodes d'immobilisation (Animal behaviour)

Connaissances scientifiques

Connaissances accumulées à travers l'application rigoureuse et systématique de la méthode scientifique; les résultats sont évalués de façon objective et critique avant d'être acceptés (Scientific methodology)

Contention

Application de toute procédure conçue de manière à restreindre les mouvements d'un animal en lui épargnant des douleurs ou des détresses évitables afin d'en faciliter l'examen, l'assommage ou l'euthanasie (Restraint)

Convoyeur de contention

Un convoyeur mobile qui maintient l'animal dans la position adéquate (système de contention) pour l'assommage (Restraint conveyor)

Courant alternatif (CA)

Courant électrique dont le sens et l'intensité varient de manière cyclique (Alternating current - AC)

Courant continu (CC)

Courant électrique qui circule continuellement dans le même sens (Direct current - DC)

Crochet (oiseaux)

Instrument utilisé pour suspendre les oiseaux par un(e) ou deux pieds/pattes (Shackle)

Électro-immobilisation

Utilisation d'un courant électrique pour immobiliser des animaux, à ne pas confondre avec l'assommage électrique; les animaux immobilisés sont paralysés, mais ils restent sensibles (Electro-immobilization)

Électronarcose

Insensibilité causée par un assommage (Electronarcosis)

Enclos d'attente pré-assommage

Parc à pré-assommage, enclos circulaire qui peut être rétréci pour encourager les animaux à se diriger dans la direction voulue (Une carrousel quand l'enclos est circulaire) (Crowd pen)

Enclos d'assommage

Enclos où les animaux sont assommés, généralement par petits groupes (p. ex., les agneaux et les cochons) (Stunning pen)

Enclos de pré-assommage

enclos situé près de l'aire d'assommage utilisé pour garder les animaux avant l'abattage (Pre-stun pen)

Équipement d'urgence

Équipement conservé à portée de main et opérationnel immédiatement au cas où l'équipement de première ligne ne fonctionnerait pas correctement (Backup stunning equipment)

Exploitant d'établissement

exploitant ou personne morale titulaire d'une licence permettant d'effectuer des activités de transformation dans un établissement d'abattage d'animaux destinés à la consommation humaine (Establishment Operator)

Exsanguination

Action qui consiste à vider le corps de son sang (voir aussi « Saignée » ou « Saignée à mort ») (Bleeding out)

Fréquence

Nombre de répétitions d'un cycle au cours d'une période définie (domaine électrique) (Frequency)

Haute fréquence

Cycles électriques supérieurs à 200 hertz utilisés pour assommer les animaux (High frequency)

Insensible

Incapable de ressentir la douleur (parfois interchangeable avec « inconscient ») (Insensible)

Installations d'attente

Aire, généralement dans un abattoir, où les animaux sont logés avant l'abattage, y compris les oiseaux ou les lapins dans des caisses ou des cages/cageots, et qui comprend toutes les installations de pré-abattage dont :

• les granges
• les hangars pour animaux vivants
• les rampes
• les glissières
• les corrals
• les enclos et les couloirs ainsi que
• les enclos d'attente et les parcs d'engraissement

où les animaux sont débarqués avant d'être déplacés ou rassemblés pour l'abattage. Veuillez noter que les animaux en cage ou en cageot sont considérés être encore en transport jusqu'à ce qu'ils soient retirés de leurs cages ou cageots. (Lairage for slaughter)

Intervalle entre l'assommage et la saignée

Période de temps qui se passe entre le moment où l'animal est rendu insensible par l'assommage et celui où les vaisseaux carotides et jugulaires sont coupés (Stun-to-stick interval)

Jonchage

Lacération des tissus du tronc cérébral grâce à l'introduction d'une tige flexible à la suite de l'assommage (Pithing)

La loi d'Ohm

courant (I) = voltage (V) ÷ résistance (R) (Ohms law)

MA

Mort à l'arrivée. (DOA - Dead on arrival)

Moribond

Se dit d'un oiseau ou d'un animal agonisant à la suite d'une blessure, d'un affaiblissement métabolique ou systémique, ou de l'âge (Moribund)

Mort (quatre signes concluant)

1. arrêt de la respiration rythmique, combiné à :
2. perte du tonus musculaire anal (relâchement),
3. anoxie visible (ton bleuâtre des muqueuses et des extrémités),
4. pulsations cardiaques +/- (ce signe est peu fiable et varie en fonction de la cause de la mort)

(Death – four signs of)

Obex

L'obex est une partie de la medulla oblongata, structure anatomique du tronc cérébral (Obex)

Oiseaux accidentés

Oiseaux moribonds, blessés ou dont le métabolisme est affaibli (Casualty birds)

Perforation

On parle de perforation lorsque le projectile (d'une arme à feu) ressort du crâne par le côté opposé à celui où il est entré (Perforation)

PON

Procédures opérationnelles normalisées (SOP - Standard Operating Procedures)

Poules de réforme

(aussi appelées « poules qui ne sont plus aptes à la production d'œufs ») Poules pondeuses qui sont mises à la réforme à la fin de leur cycle de production. À cause de leur état métabolique fragile, les poules de réforme sont à risque élevé de blessures et de mortalité pendant le transport et lors de l'attente dans les secteurs d'attente avant l'abattage. (Spent hens)

Processus d'habillage

n'importe quel coupe ou retrait des parties du corps de l'animal (autre que une coupe pour la saignée) (Dressing or dressing procedure)

Programme pour le bien-être des animaux

Approche systémique écrite du bon traitement, documentée, et vérifiable (RIV 57.2) qui décrit en détail les procédures relatives au bien-être des animaux (Animal Welfare Program)

Résistance

Ensemble des propriétés qui limitent l'intensité du courant (dans le domaine électrique) (Resistance)

Respiration rythmique

Respiration régulière (cadence) qui indique que le tronc cérébral fonctionne (du moins partiellement) (Rhythmic breathing)

Ricochet

On parle de ricochet lorsque le projectile (d'une arme à feu) rebondit sur une surface (Ricochet)

Saignée

Rupture des principaux vaisseaux sanguins afin de faciliter la saignée à mort. Il existe deux méthodes de saignée chez les animaux à viande rouge (voir la section 12.7.9 Saignée, utilisation d'entraves et accrochage des animaux sur le rail) (Sticking)

Saignée à mort

Action qui consiste à causer une perte de sang assez importante pour entraîner la mort (Exsanguination)

Sensibilité

Un état de conscience où il y a une capacité à répondre aux stimuli, y compris la douleur. Sensibilité nécessite la fonction du tronc cérébral et certaines régions corticales du cerveau. Utilisés de façon interchangeable avec « conscience » (Sensibility)

Temps de la saignée

La saignée jusqu'à la mort (Bleed-out time)

Volaille

Oiseaux élevés en tant qu'animaux domestiqués et utilisés dans l'alimentation humaine (à l'exclusion des ratites) (Poultry)

12.2 Exigences et Programme de Contrôle Bien-être Animal

12.2.1 Introduction

Les parties réglementées, qui peuvent inclure les producteurs, le personnel de capture et leurs superviseurs, les transporteurs, les répartiteurs, les superviseurs, les propriétaires d'entreprise de transport, le personnel en charge de l'approvisionnement et de l'horaire de l'arrivée des animaux aux établissements agréés ainsi que les exploitants d'un établissement d'abattage doivent s'assurer que tous les animaux sont transportés en conformité avec les lois applicables.

Des animaux avant leur abattage, peuvent tomber sous la juridiction à la fois du règlement sur la santé des animaux et le règlement sur l'Inspection des viandes. Aux fins du présent chapitre, les exigences pour le programme de contrôle de bien-être Animal ont trait principalement aux exigences en vertu des Articles 30, 30.1, 57.1, 57.2, 61 à 80 de la station RIV.

Les articles 61 à 80 du Règlement sur l'inspection des viandes décrivent les exigences pour la manipulation sans cruauté et l'abattage de tous les animaux, y compris la volaille, dans des abattoirs agréés. Conformément à l'article 61 du Règlement sur l'inspection des viandes, les exigences en vertu de ces dispositions s'appliqueront à l'opérateur et à chaque personne engagée dans la manipulation et l'abattage des animaux dans l'établissement agréé. L'établissement, selon la définition dans la Loi sur l'inspection des viandes et dans le but de bien-être des animaux, est l'endroit où les animaux sont abattus et comprend, conformément au paragraphe 28.3 b et c du RIV, les domaines du logement, de l'inspection, de la ségrégation, l'isolement, la détention, la contention, la manutention des animaux blessés ou désactivé animaux de manière humaine. Ces endroits et installations n'ont pas besoin d'être directement annexés au bâtiment où s'effectue l'abattage, mais ils doivent faire partie de l'établissement agréé (ce qui inclut tous les terrains et les bâtiments appartenant et/ou loués par l'établissement agrée.)

12.2.2 Exigences de Performance du Programme de Contrôle Bien-être Animal

Les exploitants doivent élaborer, appliquer et maintenir un programme de contrôle écrit spécifique à l'espèce, le sexe, tempérament, taille et condition de tous les animaux d'aliments qui sont manipulés et abattus, incluant un protocole ou une politique pour les animaux fragilisés ou inaptes au transport. Le programme et son efficacité doivent être examinés sur une base annuelle.

Le programme de contrôle écrit en bien-être animal doit inclure, au minimum, les exigences de performances suivantes :

Manipulation et abattage sans cruauté, compétences requises

Les exploitants doivent s'assurer que tous les préposés impliqués dans la manutention et l'abattage des animaux destinés à la consommation (y compris le personnel contractuel et les travailleurs temporaires) :

• reçoivent  une formation nécessaire pour être capable d'exécuter les tâches qui leur sont assignées;
• sont qualifiés pour accomplir ces tâches;
• consignent de formation doivent être conservés et
• sont supervisés avec efficacité.

Le matériel didactique traitera de :

• l'apparence et du comportement normaux des animaux;
• comment les actions humaines peuvent avoir un effet sur le comportement et le bien-être des animaux;
• comment reconnaitre les comportements animaux concernés;
• des signes de traumatisme, de détresse et de maladie;
• des techniques de manutention concevaient pour le bien-être de chacune des espèces à abattre; et
• comment signaler les écarts de façon à ce que des mesures correctives puisent être prises en temps opportun.

Volets du programme de contrôle écrit du bien-être Animal doivent inclure :

• les noms ou le titre des personnes responsables de chaque tâche;
• les méthodes et les procédures spécifiques qui vont être mises en œuvre pour atteindre les normes de résultats attendus par la direction (résultats exigés);
• les procédures et la ou les personnes responsable(s) de surveiller et de vérifier la mise en œuvre et l'efficacité du programme;
• la fréquence et la méthode de vérification des installations et de l'équipement;
• la formation, la compétence et la supervision requises des employés pour effectuer les tâches;
• les procédures servant à consigner les non-conformités et les mesures correctrices qui seront/ont été prises; et
• les plans d'urgence relatifs au bien-être des animaux (Procédures opérationnelles normalisées (PON)) qui traitent des événements prévisibles et des urgences pouvant survenir lors de la préparation du chargement, du chargement, du transport avant la réception des animaux; le temps passé à attendre le déchargement (pour les animaux qui sont encore dans des cages/cageots, mais au sein de l'établissement, cela inclut le temps passé en attente, alors que les remorques sont stationnées, mais les cageots/modules n'ont pas encore été vidés, plus le temps passé dans les cages ou cageots après le débarquement de la remorque), le déchargement proprement dit, la manutention dans les installations d'attente, la préparation à la contention ou la contention en vue de l'assommage, l'assommage proprement dit, l'accrochage aux entraves et la saignée.

Audit des normes objectives de rendement en matière de bien-être

Le programme doit respecter les objectifs d'exécutions abordées dans ce chapitre et les exigences réglementaires. Le programme doit être surveillé par la compagnie avec les audits qui sont basés sur la performance. (Consulter l'annexe C). Les individus qui surveillent et qui font les tâches d'audit et les tâches de vérification doivent être connaissant du bien-être des animaux, mais ne doivent pas être directement impliqués dans l'accomplissement de ces tâches.

Les audits portant sur le bien-être doivent être effectués sur un échantillon représentatif des animaux. Dans les petits abattoirs dotés de chaîne à faibles vitesses, l'exploitant déterminera la fréquence des audits en consultation avec le vétérinaire responsable.

La fréquence des audits personnels dans les abattoirs tiendront compte des :

• résultats du dernier audit; et
• autres facteurs qui pourraient affecter l'efficacité du processus d'assommage (p. ex. : plus de surveillance doit être effectuée durant l'entraînement de nouveaux employés, quand il a des pannes d'équipement, lorsqu'un nouvel équipement est installé).

Dossiers sur les programmes de bien-être animal

L'exploitant doit tenir des dossiers relatifs à la surveillance et aux audits réguliers, y compris les actions correctives pour adresser les écarts identifiés, ainsi que les suivis et les mesures préventives doivent être conservés pendant une période de trois ans.

Des modifications au programme doivent être apportées si nécessaire. Le programme écrit pour le bien-être des animaux doit être soumis à une revue une fois par an dans le but de réévaluer les programmes de contrôle de l'exploitant.

Plans d'action corrective pour le bien-être des animaux

Les exploitants d'abattoir doivent développer et mettre en application des plans d'action corrective en cas de non-conformités du programme écrit, aux exigences réglementaires et/ou à ce chapitre. Les plans d'action correctifs doivent être écrits le cas échéant.

Une option de surveillance ou de tenue de dossiers

Utilisation de la vidéo ou de l'équipement d'enregistrement électronique

• Des bandes vidéo peuvent supplémenter un programme systématique du bien-être des animaux d'un établissement, mais elles ne remplacent pas la surveillance en personne. Les vidéos ne peuvent pas remplacer les activités d'inspection sur le tas, ni les bonnes pratiques commerciales.
• Les caméras sont utiles, mais il y a une exigence d'assurer que les animaux soient manipulés sans cruauté lors de l'abattage.
• L'ACIA encourage les établissements sous agrément fédéral d'utiliser une surveillance par vidéo ou électrique appropriée, toutefois, la surveillance vidéo à elle seule n'assure pas l'évaluation et la surveillance efficaces de la sensibilité des animaux. L'évaluation de la sensibilité nécessite l'observation de la tête, de la face et de la position des animaux de plusieurs angles au fil du temps, y compris de la manutention précédant l'assommage, du temps passé dans la boîte d'assommage, ainsi que l'assommage, la saignée, l'accrochage aux entraves et le hissage, ainsi que la saignée complète.

Éléments à prendre en considération :

• Le système de surveillance électronique doit être conçu, entretenu, nettoyé et utilisé de manière à permettre de voir en permanence les animaux à partir de leur déchargement, pendant leur manutention dans les installations d'attente, ainsi que le bien-être à l'assommage, la saignée et la saignée complète.
• Les enregistrements sur bande vidéo peuvent remplacer les dossiers sur papier pour satisfaire aux exigences du programme (si c'est le cas : des exigences similaires relatives au temps de conservation s'appliquent et lorsque des écarts sont identifiés lors de la surveillance systématique, il faut vérifier la répétition de tels actes dans les enregistrements sur bande vidéo).

Partie B : Espèces à viande rouge

12.3 Responsabilités de l'exploitant de l'établissement d'abattage

Directives de communication :

• Communiquer ses attentes aux producteurs et aux transporteurs (pour l'embarquement, le transport et le débarquement, s'il y a lieu).
• Définir les standards de bon traitement animal en transport et bien-être des pour le « fournisseur » (transporteur d'animaux) comme pour tout autre produit entrant (réception des animaux).
• Recevoir les lettres de garantie stipulant que les parties comprennent les responsabilités qui sont les leurs en vertu des lois en vigueur.
• Fournir des directives écrites sur le débarquement et la manutention des animaux, y compris les attentes concernant les animaux non-ambulatoires (à terre dans le camion).
• Fournir aux transporteurs :
  • les critères sur l'aptitude des animaux au transport;
  • des recommandations pour minimiser le stress des animaux lors de l'embarquement (p. ex., embarquement tôt dans la journée pour éviter de les exposer à la chaleur estivale);
  • les mises à jour en cas de changement de plans; et
  • les numéros à contacter en cas d'urgence.
• Planifier la livraison pour minimiser le stress de l'animal.

Mettre en œuvre un programme de contrôle écrit du bien-être des animaux pour que :

• les problèmes soient signalés, consignés et étudiés;
• une action corrective soit mise en place pour tous les cas de non-conformité;
• des mesures préventives soient élaborées en réponse aux problèmes cernés; et
• les paramètres d'opération normaux du processus d'abattage soient bien documentés de manière à faciliter l'identification des problèmes.

La formation des employés

• Fournir une formation sur le bien-être des animaux à tous les préposés qui manutentionnent et travaillent avec des animaux vivants.
• Consigner les informations relatives à la formation de chaque préposé.

La formation doit permettre à l'employé de :

• reconnaître les signes du comportement normal de l'animal ainsi que les indicateurs de stress, de souffrance et de maladie propres à chaque espèce;
• savoir qui prévenir en cas d'événements inattendus ou de problèmes liés au bien-être des animaux;
• savoir ce qu'il faut faire lorsque des animaux sont fragilisés durant le transport;
• connaître les procédures de manutention à respecter lors du débarquement, y compris les dispositions spéciales prévues pour les animaux fragilisés;
• connaître les numéros à composer en cas d'urgence;
• quand avertir l'ACIA pour des problèmes au niveau du transport des animaux;
• savoir quand et comment avertir un vétérinaire de l'ACIA (p. ex., animaux morts à l'arrivée [MA] ou problèmes de bien-être des animaux observés); et
• connaître les plans d'urgence à adopter lors d'événements prévisibles (p. ex., les tempêtes, les accidents de la route, les pannes d'équipement).

L'équipement

• Concevoir et entretenir les installations et l'équipement pour faciliter la circulation des animaux et à minimiser les blessures et le stress excessifs aux animaux.
• La conception et l'équipement doivent pouvoir permettre le bien-être en déchargement, la manutention, l'inspection et le logement de façon efficace et constante, de toutes les espèces à abattre.
• concevoir, entretenir et exploiter les installations et l'équipement tout en respectant les exigences du RIV et du RSA.

Surveiller les indicateurs de bien-être des animaux observés à l'examen post mortem (p. ex., les gelures, les ecchymoses, les blessures causées par le fouet [preuve d'abus], les fractures, etc.)

Transfert du soin et de la responsabilité des animaux

Un préposé formé de l'établissement inspecte chaque charge et supervise le débarquement en :

• consignant l'état de la charge ainsi que l'heure du transfert du soin et de la responsabilité des animaux par les transporteurs; et
• consignant le nom du propriétaire du véhicule, le nom du chauffeur ainsi que le numéro d'identification du véhicule pour chaque charge.

12.4 Conception des installations et de l'équipement servant à l'abattage des animaux à viande rouge

Les établissements agréés doivent satisfaire aux exigences pour la conception, du fonctionnement et de l'entretien d'installations d'attente et d'abattages convenables en vertu de l'article 28 en vertu du RIV.

Pour la mise en œuvre efficace de tout programme de contrôle et exigences de performance du bien-être des animaux, l'établissement d'abattage et les locaux doivent être conçus avec les éléments suivants :

Informations générales

• Elles doivent être conçues pour faciliter le bien-être au déchargement, à la manutention, au logement, à l'assommage et à la saignée de toutes les espèces et catégories d'animaux qui y sont abattus.
• Elles doivent être conçues et entretenues de manière à favoriser une circulation efficace des animaux et à minimiser la détresse et les blessures (tenir compte : les signes de détresses et de blessures peuvent comprendre : vocalisation des animaux, yeux exorbités de panique, recul, refus de bouger, empilement, bousculade, lutte ou panique, poils arrachés, motif d'ecchymoses.

Les exigences en matière de conception pour les bovins, les bisons, les chevaux, les porcins, les cervidés et les petits ruminants sont uniques à chaque espèce. Les exploitants d'établissement désirant changer ou ajouter des espèces ou des catégories supplémentaires d'animaux doivent présenter des plans écrits au vétérinaire en chef. Les modifications qui doivent être apportées aux installations et les changements du programme écrit (dont la formation) doivent être apportées avant d'abattre des espèces ou des catégories supplémentaires d'animaux.

Les installations et l'équipement que l'on estime pouvoir respecter raisonnablement les exigences doivent être en place avant de commencer l'abattage d'une espèce particulière.

Lorsque des défauts de conception ont des conséquences sur le bien-être des animaux dans des abattoirs existants, l'exploitant doit mettre en œuvre un plan d'action pour régler le problème de façon efficace dans un délai établi en consultation avec le Vétérinaire en charge (VEC) de l'ACIA.

Les abattoirs doivent avoir une capacité suffisante d'enclos (ou les aires d'attente) pour assurer que les animaux puissent être déchargés en temps opportun et qu'ils ne soient pas exposés aux éléments (y compris le manque de ventilation d'un véhicule de transport stationnaire).

La capacité de mise en attente des animaux d'élevage peut habituellement contenir la moitié du nombre d'animaux à abattre au cours d'un poste de travail normal, sinon, l'exploitant doit rédiger et mettre en œuvre un plan d'urgence efficace assurant la protection du bien-être des animaux en cas de retard, de ralentissement ou d'arrêt de l'abattage.

Il faut tenir compte/résoudre les choses suivantes lors de la rédaction des plans d'urgence :

• autres lieux convenables où les animaux peuvent être déchargés, abattus ou logés temporairement (compte tenu de la distance, des conditions météorologiques, du temps de transport total, de la convenance/disponibilité des véhicules de transport et de la biosécurité)
• le déchargement opportun d'animaux importés lorsqu'il n'est pas possible de les loger temporairement ailleurs (animaux devant être abattus immédiatement qui sont transportés dans des véhicules scellés).

12.4.1 Conception des installations de débarquement

Les rampes et/ou les quais de débarquement doivent être conçus de manière à minimiser les glissades, la détresse et les blessures. Ils doivent être robustes et bien entretenus en plus de posséder une surface perforée et antidérapante (c.-à-d. rayée ou couverte de lattes obliques) et pourvue de prises de pied sûres. Leurs rebords latéraux doivent également être assez hauts pour empêcher que les animaux ne s'échappent ou ne se blessent.

Les installations de débarquement doivent rendre possible l'inspection des animaux.

Les installations de débarquement doivent être adaptées aux genres, hauteurs et largeurs de tous les véhicules de transport utilisés pour transporter les animaux à l'abattoir.

La cour, le quai et/ou la rampe doivent permettre le débarquement du bétail sans qu'il y ait d'espace entre les installations de débarquement et le/les véhicules de transport. Il ne doit y avoir aucun espace entre les rebords latéraux et le plancher de la rampe. Il ne doit pas y avoir d'espace vide entre les côtés et le plancher de la rampe qui pourrait provoquer des blessures ou de la distraction.

12.4.2 Conception des installations d'attente

Les installations d'attente doivent être conçues pour permettre au personnel (ACIA) de :

• observer et / ou d'inspecter les animaux; et
• travailler en toute sécurité, conformément aux exigences SST, quelle que soit l'espèce, l'âge, la taille, le sexe, ou le tempérament des animaux concernés.

Les installations d'attente, les enclos et les barrières doivent être conçus, entretenus et employés afin de :

• Être adaptés aux différentes espèces et catégories d'animaux (p. ex., en ce qui concerne la taille, les lignes de visibilité, la hauteur et le comportement);
• faciliter le mouvement;
  • empêcher les animaux d'hésiter, d'avancer et supporter une circulation au sens unique avec un minimum de stress;
• prévenir les animaux de se blesser;
  • p. ex., aucun bord tranchant ou protubérances;
• empêcher les animaux de s'échapper;
• avoir les planchers antidérapants et sécuritaires (drainage, entretien);
• réduire le bruit ou les odeurs superflues; et
• fournir une protection contre les éléments, en tenant compte de l'origine des animaux et la saison comment ils sont habituellement logés.

Exigences relatives à l'inspection ante mortem faites aux installations

• les exigences en matière de conception et d'équipement doivent convenir à chaque taille, sexe et tempérament de l'espèce à abattre; et
• les espèces d'animaux destinés à l'alimentation humaine qui sont moins domestiquées (p. ex. : les cervidés et le bison) nécessitent habituellement des structures dont les parois latérales sont solides et dont les lignes de visibilité sont minimisées (des plateformes ou des passerelles d'observation surélevées pourraient s'avérer nécessaires pour pouvoir inspecter efficacement les animaux (ante mortem) et assurer le respect des exigences relatives au bon traitement).

Enclos d'animaux « suspects »

Les enclos utilisés pour contenir les animaux suspects doivent être faciles d'accès et aussi près que possible des quais de déchargement.

La conception doit permettre la contention des animaux destinés à la consommation humaine en vue de l'inspection.

L'espace d'installations d'attente

• Les installations d'attente doivent avoir suffisamment d'espace et d'enclos pour pouvoir séparer les animaux incompatibles, dont la séparation des :
  • différentes espèces;
  • animaux agressifs (ceux qui sont considérés comme des dangers pour d'autres animaux);
  • chevaux dont les pieds postérieurs sont ferrés; et
  • animaux malades, blessés ou soupçonnés d'être malades, ainsi que des animaux condamnés.
• Si les animaux doivent être gardés la nuit, il doit y avoir suffisamment d'espace pour que les animaux puissent bouger, se tenir debout et se coucher en même temps (si ce comportement est normal pour l'espèce en question).
  • Voir aussi la section 12.5.3 Manutention des animaux dans les installations d'attente (densité de logement).

Installations d'abreuvement et d'alimentation dans les installations d'attente

• Tous les animaux dans des installations d'attente doivent avoir accès à de l'eau potable (et dégelée) en quantité suffisante pour étancher leur soif.
• Les abreuvoirs (auges, bols, tétines) doivent :
  • convenir aux types d'animaux gardés;
  • Gardés propres en tout temps;
  • minimiser le risque de souillage par des matières fécales;
  • fournir un espace adéquat pour l'accès; et
  • être conçus pour prévenir d'éventuelles blessures.
• Les animaux gardés plus de 24 heures doivent être nourris : les périodes de jeûne prolongé ont des conséquences sur le bien-être, y compris l'agression accrue entre les animaux, ainsi qu'une moindre qualité de la viande

Ventilation et qualité de l'air dans les installations d'attente

• On doit fournir aux animaux destinés à l'alimentation une ventilation adéquate (tenir compte des adaptations de l'animal envers la déperdition de chaleur (p. ex., les porcs ne sont pas adaptés pour effectuer une bonne thermorégulation et ils sont particulièrement sensibles aux températures élevées), une bonne qualité d'air, en minimisant les courants d'air, les bruits (les bruits intenses représentent un stress accru, ce qui provoque une augmentation de la fréquence cardiaque qui prédispose à l'hyperthermie et à la mort), les espaces d'air non ventilés, et le confort de l'animal.
• Les systèmes de ventilation doivent être :
  • conçus et entretenus de manière à minimiser les courants d'air qui provoquent de l'inconfort ou des détresses; et
  • efficaces, peu importe la saison ou les conditions météorologiques.

Éclairage des installations d'attente :

• doit être disponible;
• doit permettre aux animaux de pouvoir être évalués visuellement dès leur arrivée et lors de l'inspection ante mortem (y compris l'hiver et l'été, aux moments de la journée où auront lieu les inspections ante mortem); et
• un éclairage stratégique peut être employé pour encourager le déplacement des animaux.

Programme écrit pour un parc d'engraissement adjacent

L'exploitant de l'établissement doit être doté d'un protocole écrit décrivant les soins et la manutention des animaux destinés à la consommation humaine pour la réception des animaux qui sont garder dans un parc d'engraissement ou dans une installation d'attente du genre, adjacente à l'abattoir.

Les exploitants sont responsables de surveiller le programme écrit pour s'assurer de sa conformité et l'amender au besoin si nécessaire.

12.4.3 Conception des couloirs et des glissières

Les couloirs, les glissières, et les boîtes d'assommage doivent être conçus et entretenus pour promouvoir le bien-être des animaux en :

• étant pourvus de prises de pied sûrs;
• permettant à l'animal de se déplacer sans la coercition ni les blessures :
  • quand les couloirs et glissières sont réduits en largeur, ils doivent être faits de façon à éviter l'entassement excessif des animaux. (p. ex., les glissières à bétail sont en entonnoir, alors que les glissières pour les porcs sont en escalier.)
• permettant aux préposés de se positionner de manière à faciliter le déplacement des animaux;
• s'assurant que les rampes de débarquement, les corridors et les chutes n'excèdent pas l'angle maximum, en degrés, de la pente permise par les exigences du RSA;
• permettant d'évaluer l'état de santé et la condition des animaux; et
• les barrières et d'autres équipements mécaniques pour déplacer les animaux doivent être conçus et utilisés de manière que les animaux ne subissent pas de détresse ni de souffrance évitable.

Remarque : la largeur, la courbure, l'éclairage et l'environnement visuel sont des éléments importants à considérer pour la conception de glissières.

12.4.4 Conception des parcs avant la montée

La conception doit faciliter la circulation et l'approvisionnement des animaux à abattre.

• Un enclos de pré-assommage entre les enclos d'attente et la glissière de montée favorise une circulation continue des animaux.
• Les enclos dotés de parois latérales solides facilitent la circulation de certaines espèces.

12.4.5 Les exigences de performance dans le cadre des programmes de contrôle pour l'assommage et d'équipement servant à l'assommage, et à la contention

L'équipement de l'aire d'assommage utilisé pour assommer, mettre en contention et acheminer les animaux destinés à la consommation humaine doivent être conçus, entretenus et utilisés de manière à ce que :

• les animaux ont des prises de pied sûres dans la boite d'assommage;
• les animaux entrent facilement dans le dispositif sans un refus d'avancer;
• les animaux ne puissent se retourner;
• l'on puisse avoir un accès optimale à l'animal pour l'assommer;
• les animaux peuvent être retirés en cas d'urgence;
• l'équipement soit utilisé de façon à éviter le stress ou la douleur;
• les boîtes d'assommage peuvent contenir et/ou être ajustées pour convenir à toutes les tailles d'animaux abattus dans l'établissement pour qu'ils puissent être assommés de manière efficace; et
• dans la plupart des cas, un animal est placé dans la boîte d'assommage un à la fois pour limiter les blessures (sauf les moutons, les chèvres, les porcs et les petits cervidés qui peuvent être moins stressés lorsqu'ils sont assommés en groupe dans une boîte d'assommage).

12.4.6 Nettoyage et entretien de l'équipement d'assommage

L'exploitant de l'établissement doit être doté d'un programme écrit pour le nettoyage et l'entretien pour tout l'équipement associé à l'assommage et à l'abattage. Le programme doit être efficace et doit satisfaire aux exigences minimales du fabricant. Dans les situations où les conditions opérationnelles ne satisfont pas aux recommandations du fabricant d'équipement, il faut rédiger de la documentation et la mettre à jour pour justifier les écarts. Le programme doit être surveillé régulièrement et mis à jour lors du remplacement et de la modification de l'équipement, ou au besoin.

Le nettoyage et l'entretien de l'équipement d'assommage et de contention doit avoir lieu aussi souvent que nécessaire, afin de s'assurer qu'ils sont en bon état.

Les dispositifs électriques d'assommage devraient être testés avant d'être utilisés sur les animaux, et ce, en employant les résistances appropriées ou des charges fictives, selon les directives du fabricant, pour s'assurer que la puissance est suffisante pour assommer. On ne doit pas utiliser les animaux pour tester l'équipement.

Le fonctionnement du percuteur captif, y compris sa vitesse, doit être vérifié (en employant un vélocimètre ou un appareil similaire) conformément aux instructions du fabricant.

Les dossiers de nettoyage, d'entretien et de surveillance de l'équipement d'assommage doivent être conservés pendant un an.

De l'équipement d'assommage d'urgence doit être facilement accessible pour être utilisé immédiatement en cas de besoin et il doit être nettoyé et entretenu de la même manière.

12.5 Soin et manutention des animaux à viande rouge dans les installations d'attente

Le programme de contrôle écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant de l'établissement doit traiter ce qui suit :

• le soin et la manutention des animaux destinés à la consommation humaine livrés et gardés à l'abattoir;
• l'espèce, la taille, le tempérament et la catégorie des animaux à abattre;
• la surveillance du programme écrit pour en assurer la conformité; et
• le déplacement et la manutention des animaux doivent être effectués en causant le moins d'inconfort et d'agitation possible afin de prévenir des détresses et des douleurs évitables :
  • minimiser le bruit inutile;
  • minimiser le mélange de lots d'animaux;
  • choisir une taille de groupe qui convient pour déplacer les animaux; et
  • ne pas utiliser de chiens pour faire circuler les animaux destinés à la consommation humaine dans les établissements sous agrément fédéral.

12.5.1 Réception des animaux vivants

L'état des animaux doit être évalué lors de leur arrivée à l'abattoir par un employé de l'exploitant selon des critères et procédures bien définies dans le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'établissement. De plus, l'exploitant doit garantir que :

• le personnel reconnait les comportements normaux des animaux;
• le personnel reconnait les comportements anormaux des animaux qui indiquent de la détresse due à la maladie, blessure ou toute autre raison expliquant un comportement anormal;
• des inspections ante-mortem sont menées tel que le chapitre 17 du MDM Inspection ante mortem et post mortem, jugement, surveillance et mesures de contrôle – Espèce à viande rouge y compris l'autruche, le nandou et l'émeu, le décrit;
• les animaux sont évalués pour déceler de la souffrance ou de la détresse dès que possible;
• tous les animaux fragilisés sont identifiés; et
• les animaux fragilisés qui souffrent sont euthanasiés ou abattus, tenant compte du bien-être des animaux le plus tôt possible :
  • l'ACIA (VEC) doit être avisé de tous ces cas;
  • la notification doit avoir lieu avant que l'établissement ne prenne des mesures pour un animal fragilisé, sauf dans des situations où un arrangement préalable (écrit) a été pris avec le VEC et incluant les animaux qui arrivent en dehors des heures d'opération; et
  • les exploitants de l'établissement doivent conserver des registres de ces cas.

12.5.2 Manutention des animaux non ambulatoires et fragilisés

Les exploitants sont tenus de prévoir ce qu'il faut faire pour les animaux blessés et non ambulants dans leurs installations.

Le programme écrit pour le bien-être des animaux doit expliquer en détail les procédures pour les animaux non ambulatoires et fragilisés dans les PON ainsi que la formation du personnel de l'établissement, traitant des animaux non ambulatoires, à la fois :

• dans un véhicule de transport; et
• dans l'établissement.

12.5.2.1 Les animaux non ambulatoires (à terre) présents dans l'établissement

Les animaux non ambulatoires dans l'établissement :

• constituent une priorité qui doit être traitée immédiatement;
• ne doivent pas être déplacés tant qu'ils sont conscients;
• doivent être assommés pour l'abattage ou euthanasiés là où ils se trouvent;
• doivent être protégés pour éviter qu'ils ne soient piétinés par d'autres animaux; et
• doivent être assommés avant d'être chargés sur un appareil mobile.

Les animaux non ambulatoires, admissibles pour l'abattage, doivent :

• être identifiés;
• être examinés par un vétérinaire avant l'abattage; et
• être assommés et emmenés immédiatement au plancher d'abattage.

L'exploitant doit clairement définir les procédures quant à la façon de manutentionner les animaux fragilisés, (y compris les porcs stressés), c'est-à-dire, ceux réticents à se déplacer, ceux incapables de le faire ou ceux qui sont à terre dans les camions, les glissières de débarquement et dans les installations d'attentes.

• Les animaux peuvent être euthanasiés lorsqu'ils sont à terre ou on peut leur donner le temps de récupérer en les protégeant du stress ou des blessures jusqu'à ce qu'ils puissent l'être.
• Ces animaux ne doivent pas être encouragés physiquement, ni poussés ou traînés.
• Les membres du personnel de l'établissement chargés d'euthanasier les animaux doivent être formés à le faire et être compétents.

12.5.2.2 Porcs stresseés

• Le résultat souhaité de la procédure de l'exploitant est que les animaux très stressés ne subissent pas un stress supplémentaire.
• La PON et la formation doivent traiter de :
  • lignes directrices sur la manutention à l'attention des employés :
    • ce qu'il faut évaluer, y compris :
    • le nombre d'animaux touchés;
    • la gravité et la durée des signes va déterminer l'approche la plus humanitaire pour manipuler les porcs stressés;
    • Dans le cas d'un porc stressé de façon sévère, ambulatoire ou non-ambulatoire, qui tremble, a des taches de décoloration de la peau et une respiration laborieuse, il est peu probable qu'il se rétablisse et doit être abattu immédiatement;
      • Les options pour une manipulation humanitaire de ces animaux inclut :
        • Euthanasie immédiate où l’animal se trouve et le retenir pour une inspection vétérinaire avant la disposition de la carcasse comme non comestible.
        • Si un vétérinaire ou un inspecteur de l'ACIA est disponible immédiatement pour effectuer une inspection ante mortem et subséquemment autoriser l'abattage, alors l'animal sera assommé à l'endroit où il se trouve et déplacé immédiatement pour être saigné et accroché pour éviscération
    • Pour les porcs atteints moins sévèrement où un rétablissement semble possible, on peut leur permettre une période de repos pour récupérer, pendant qu'ils sont protégés des facteurs de stress, incluant l'interaction avec les autres porcs, pour une période de temps qui n'est pas déraisonnablement longue, puisque cela causerait un stress inutile;
    • un registre écrit sur l'animal, les faits et les mesures prises.

12.5.3 Manutention des animaux dans les installations d'attente

Le programme écrit du bien-être des animaux de l'exploitant de l'établissement doit s'assurer que :

• la condition et l'état de santé des animaux présents dans les installations d'attente sont surveillés régulièrement;
• les animaux sont déplacés avec calme pour éviter le dérapage, les chutes et qu'ils ne subissent un stress indu;
• les animaliers ne bousculent jamais les animaux ni ne les manutentionnent avec agressivité;
• les installations d'attente sont convenablement nettoyées; (tenir compte de l'hygiène, du confort, de la qualité de l'air, de la salubrité des aliments, de la biosécurité)
• le nombre d'animaux (pour toutes les tailles et toutes les catégories) que peut contenir chaque enclos et chaque aire d'attente est indiqué :
  • L'objet est de donner des indications sur le nombre d'animaux qui devraient être dans chaque enclos, le nombre « approprié » changera en fonction de la situation.
  • Les densités de logement dans les installations d'attente des animaux destinés à la consommation humaine ne sont pas prévues par règlement, l'énorme variation de la taille et du comportement des animaux, des facteurs environnementaux, de la température ambiante et de la conception des installations dictent qu'il s'agit plutôt d'une décision fondée sur les résultats.
  • Il faut tenir compte du fait que les animaux doivent avoir accès à de l'eau (espace suffisant pour que les animaux puissent se frayer un chemin vers l'eau), de la ségrégation des animaux qui pourraient nuire, aux autres de la ventilation et de surfaces sûres (drainage) et qu'ils doivent être protégés de la détresse évitable.
  • Règle empirique (selon Temple Grandin) : si tous les animaux étaient tassés dans un coin, environ le ⅓ de l'enclos devrait être vide.
• les animaux incompatibles sont séparés et contenus dans des enclos différents;
• les établissements chargés d'abattre des animaux laitiers prennent des dispositions concernant les besoins spécifiques de ce type de bétail, et
• les animaux très jeunes (par exemple, veaux de 8 jours ou moins) ne doivent pas être transportés ni manutentionnés d'une manière qui leur causerait des détresses indues, ni de la douleur ou une détresse évitable. Les veaux qui arrivent à un abattoir et qui ont l'apparence de nouveau-nés doivent être euthanasiés d'une manière efficace qui assure le bon traitement animal.

Les animaux nés lors du trajet ou dans les installations d'attente doivent :

• être euthanasiés d'une manière qui assure le bien-être animal; ou
• la mère et sa progéniture doivent être placées dans un enclos contenant de la litière qui ne contient aucun autre animal, en attendant qu'une décision soit rendue par l'ACIA ou le VEC quant aux dispositions à prendre.
• Les animaux sujets au stress thermique, tels que les porcs, peuvent être rafraîchis par une pulvérisation d'eau, de ventilateurs ou de tout autre moyen adapté. Il faut veiller à ce que les animaux ne souffrent pas de refroidissement en période de temps frais ou froid, ni qu'ils soient exposés à une humidité et température excessives par temps chaud. Les pulvérisations intermittentes souvent fonctionnent mieux. Les animaux doivent disposer de suffisamment d'espace pour pouvoir s'éloigner des pulvérisateurs d'eau ou des ventilateurs.

L'emploi des pulvérisateurs doit être contrôlé de façon à ce qu'ils ne causent pas de détresse inutile aux animaux (p. ex., les vaporisateurs ne doivent pas être employés par temps très froids ni dans des conditions très humides).

Les animaux dans des installations d'attente doivent avoir accès continuel à de l'eau potable conformément à l'article 65 du RIV.

Les animaux gardés pendant plus de 24 heures doivent être correctement nourris (RIV 65).

Les animaux gardés pendant la nuit doivent être placés dans des enclos propres et correctement drainés, ou doivent disposer d'assez de litière pour absorber l'urine.

Le confort et la propreté des animaux sont surveillés, dans le cadre du plan écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant.

Les animaux gardés la nuit pourraient avoir besoin de litière : il faut tenir compte des conditions de gestion auxquelles les animaux sont habitués, des comportements de repos normaux pour le logement en groupe, ainsi que des questions de salubrité des aliments et de biosécurité)

Les animaux ne doivent pas être gardés dans l'établissement agréé pendant plus d'une semaine (voir RIV 43)

Les animaux ne doivent pas être déplacés d'un établissement agréé sans l'autorisation écrite du vétérinaire en charge (voir RIV 43).

Les animaux ne doivent pas être laissés dans les systèmes de contention (étriers, boîte d'assommage) pendant les pauses prévues ou lors de brises mécaniques ou de délais prolongés article 62(1) du RIV.

12.5.4 Matériel d'aide à la manutention

• Les aides doivent être employés pour encourager et diriger le déplacement des animaux avec un minimum de contacts.
• L'exploitant s'assurera que les aides de manutention ne sont pas utilisés avec une force non necessaire.

12.5.4.1 Utiliser des aiguillons électriques

Utiliser des aiguillons :

• seulement au degré nécessaire pour aider la circulation des animaux, en appliquant la tension (volt) et l'intensité (ampère) efficace la plus basse;
• à un maximum de 50 volts; et
• seulement pour les porcs et les gros ruminants.

Les aiguillons électriques ne doivent pas être utilisés sur :

• les moutons ou les chèvres, quel que soit leur âge, ni sur les veaux (moins de 3 mois d'âge), les porcelets ou les chevaux;
• des zones sensibles telles que la gueule, l'anus, les parties génitales, le pis, les mamelles ou le ventre,
• les animaux fragilisés, non ambulatoires, ou qui ne peuvent pas bouger; et
• les animaux qui n'ont que peu ou pas d'espace pour bouger.

12.5.4.2 Matériel d'aide à la manutention acceptable

• peut comprendre des panneaux, des drapeaux, des palettes de plastique, des clapets, des panneaux mobiles, des sacs de plastique et des crécelles métalliques

12.5.4.3 Matériel d'aide à la manutention Inacceptable

• Les instruments tels que les bâtons larges, les bâtons à bouts pointus, la tuyauterie métallique, les fils de clôtures ou les sangles de cuir lourd ne doivent jamais être utilisés pour faire bouger les animaux.
• Serrage mécanique ou attacher les pattes ou les sabots d'animaux comme une méthode de contrôle ne sont pas acceptables.
• Le fouet peut être utilisé seulement pour créer un bruit. Le fouet ne peut pas être en contact avec l'animal. Fouetter un animal est inacceptable.

12.6 Euthanasie dans les installations d'attente

(Voir la section 12.5.2 Manutention des animaux non ambulatoires et fragilisés.)

Il est parfois nécessaire d'euthanasier les animaux fragilisés ou qui souffrent.

Euthanasie à l'aide d'un projectile captif

• L'assommage à projectile captif est théoriquement réversible. L'exploitant doit disposer d'un protocole écrit en place qui s'assure que les animaux assommés de cette façon resteront insensibles jusqu'à leur mort.
• La procédure devra être surveillée et faire partie du programme écrit.
• Une fois que l'animal est assommé, une ou plusieurs des méthodes suivantes peuvent être appliquées :
  • une personne formée doit demeurer avec l'animal pendant 30 minutes ou jusqu'à ce qu'il puisse relever des signes évidents de sa mort (arrêt de la respiration, absence de réflexe cornéen, absence de tonus anal, muqueuses cyanotiques etc.); ou
  • l'exsanguination normale (saignée intra-thoracique [couteau enfoncé dans la poitrine]); ou
  • le jonchage est recommandé.

Remarque : Le jonchage ne doit pas être pratiqué sur les animaux destinés à la consommation humaine.

12.7 Assommage, saignée et accrochage des espèces à viande rouge

12.7.1 Assommage et bien-être animal

• L'efficacité de l'assommage dépend de l'entretien de l'équipement, la formation des préposés et la surveillance du processus.
• L'assommage, l'équipement d'assommage et les préposés doivent être surveillés régulièrement.

Les exploitants de l'établissement doivent avoir :

• un personnel qualifié et formé, chargé de l'assommage :
  • un programme de formation écrit doit permettre aux préposés qui font l'assommage de reconnaître les signes de retour à la sensibilité des animaux. Ce programme doit aussi permettre aux préposés de faire fonctionner les dispositifs d'assommage et de connaître la marche à suivre lorsqu'un animal n'est pas correctement assommé;
• des protocoles écrits portant sur la manutention et l'assommage pour chaque méthode d'assommage et chaque catégorie d'animaux abattus :
  • le programme doit comprendre l'évaluation quotidienne de la sensibilité des animaux et les actions à entreprendre si l'assommage s'avère inefficace;
• des méthodes d'assommage et d'abattage des animaux conforment aux normes de l'industrie et sont adaptées à chaque catégorie d'animaux abattus et conformes au règlement;
• des dispositifs d'assommage d'urgence facilement accessibles et immédiatement prêts à être utilisés si la première méthode d'assommage ne fonctionne pas;
• l'équipement entretenu selon les recommandations du fabricant et le programme écrit; et
• des PON qui assurent que les animaux ne sont pas retenus dans les systèmes de contention pendant les pauses prévues ou lors de bris mécaniques ou de délais prolongés.

Les exploitants s'assureront que :

• tous les animaux destinés à la consommation sont tués ou insensibilisés avant la saignée. (veuillez vous reporter à la section 12.7.10 Abattage rituel et à l'article 77 du RIV);
• les animaux sont efficacement et immédiatement assommés, sur une base régulière;
• les animaux incorrectement assommés sont immédiatement ré-assommés de nouveau, d'une façon à assurer leur bien-être;
• les animaux assommés sont saignés le plus rapidement possible;
• les animaux ne sont pas assommés si la saignée risque d'être retardée;
• le personnel évalue le niveau de sensibilité de tous les animaux avant l'accrochage et la saignée;
• tous les animaux à viande rouge sont insensibilisés avant d'être accrochés et suspendus pour la saignée (RIV 78);
• les animaux assommés ne recouvrent pas leur sensibilité (reprendre connaissance) avant de mourir; et
• une action corrective est immédiatement entreprise si des signes indiquent que l'animal a recouvré sa sensibilité ou est sur le point de la recouvrer.

12.7.2 Responsabilités du préposé d'assommage

Le préposé chargé à faire l'assommage et leur superviseur doivent s'assurer que :

• les animaux sont correctement contraints pour l'assommage;
• l'assommage des animaux est efficace et immédiat de manière générale; et
• les défaillances répétées de l'assommage et/ou l'assommage inefficace (en dehors des normes objectives de standard) feront l'objet d'une enquête.

Il faut immédiatement prendre des mesures correctives.

• L'enquête sur les défaillances répétées de l'assommage ou le défaut de rencontrer les normes objectifs de standard relatives à un assommage efficace peut entraîner l'arrêt de l'abattage.
• L'enquête sur les défaillances répétées de l'assommage ou le défaut de rencontrer les normes objectifs de standard relatives à un assommage efficace comprendra d'aviser le superviseur et l'ACIA.

12.7.3 Évaluation de la sensibilité (la conscience)

Le protocole écrit de l'exploitant doit inclure un programme de formation qui s'assure que les préposés chargé de l'assommage et leurs superviseurs peuvent identifier :

• les signes qui indiquent que l'animal recouvre sa sensibilité selon l'espèce et le type d'équipement d'assommage utilisé;
• les procédures qui décrivent les actions à suivre si l'assommage s'avère inefficace; et
• les animaux assommés (ou tués par abattage rituel) doivent être surveillés pour les signes potentiels indiquant un retour de leur sensibilité :
  • le retour de la sensibilité n'est pas clair et net, il se produit graduellement; et
  • évaluer la situation dans son ensemble, concentrer l'observation sur les signes contrôlés par le tronc cérébral pour évaluer la sensibilité (la tête doit être immobile).
• les signes suivants et des combinaisons de ces signes peuvent indiquer qu'un animal a été assommé ou qu'il a complètement perdu conscience après un abattage rituel. Noter que l'évaluation d'un assommage efficace versus inefficace doit être une estimation de tous ces signes possibles :
  • absence de respiration régulière :
    • à ne pas confondre avec la « respiration agonique » (respiration haletante se produisant lorsque le cerveau est en train de mourir);
    • la respiration agonale se produit souvent à la fin de la chaîne de saignée et ne doit pas être confondue avec la respiration rythmique; et
    • il ne faut pas accrocher aux entraves un animal qui présente une respiration rythmique.
  • absence de clignement naturel des yeux ou de mouvements oculaires (y compris le nystagmus ou suivre les mouvements) :
    • le réflexe cornéen peut être un test utile mais il ne faut pas l'employer pour faire une évaluation systématique de l'assommage; l'épreuve de ce réflexe exige d'être très près de l'animal et son interprétation est variable (p. ex., n'est pas un indicateur fiable pour l'assommage électrique).
  • absence de réflexe de redressement (les animaux qui essaient de se redresser auront le dos arqué et essaieront de lever la tête) :
    • évaluer dans le contexte d'autres signes de sensibilité; et
    • Il ne faut pas confondre le mouvement au hasard des pattes ou du corps avec la sensibilité, dans presque tous les cas, les mouvements des pattes sont des réflexes (et non pas des mouvements conscients).
  • tête tombante (« comme une poupée de chiffon ») :
    • langue pendante (remarque : le contrôle du mouvement de la langue ou des lèvres est également signe d'un retour de la sensibilité).
  • pas de vocalisation (grognement, gémissement) :
    • pour l'abattage rituel : le larynx est tranché à partir de la trachée, alors la vocalisation proprement dit n'est pas possible. Toutefois, les animaux qui présentent des comportements de vocalisation (p. ex., bouche ouverte, cou tendu, langue roulée) doivent être assommés ou réassommés.

12.7.4 Assommage mécanique

il y a deux genres d'équipements acceptables :

1. Les dispositifs d'assommage à projectile captif (pneumatiques ou à cartouches);
2. Les armes à feu.

• Le principal objectif de l'assommage mécanique est d'interrompre l'état de conscience jusqu'à ce que l'animal puisse être saigné complètement. L'assommage mécanique (à percuteur captif et par arme à feu) provoque des lésions bilatérales du cerveau moyen et du tronc cérébral (les centres de contrôle pour la conscience, la respiration et le système circulatoire).
• L'assommage mécanique nécessite de cibler correctement dans les trois dimensions.
• La cible d'entrée la plus efficace pour l'assommage mécanique efficace est obtenue en suivant l'approche frontale médiale; le projectile doit viser le cerveau moyen et le tronc cérébral (la protubérance annulaire et le bulbe rachidien).
  • Il n'est pas recommandé de viser le cerveau moyen à partir des points d'entrée autre que le milieu du devant de la tête (par exemple : le côté de la tête, à l'arrière d'une oreille ou près de la crête nucale au sommet ou à l'arrière de la tête). Ces approches augmentent la probabilité de manquer le tronc cérébral et le cerveau moyen. Un projectile peut sectionner la moelle épinière sans provoquer la perte de conscience. L'anatomie du cerveau et du crâne varient d'une espèce à l'autre.
  • Voir à l'annexe A pour les cibles spécifiques aux espèces.

12.7.5 Dispositifs d'assommage à projectile captif

Le programme écrit de l'exploitant concernant les dispositifs d'assommage à projectile captif doit s'assurer que :

• les opérateurs des dispositifs à projectile captif sont compétents et que leur formation leur permet de reconnaître les signes d'un assommage efficace; la conception, le calibre, la charge, la longueur de la tige, sa pointe et sa vitesse :
  • conviennent au type d'animal, selon le mode d'emploi et/ou les spécifications du fabricant;
  • sont efficaces pour l'usage prévu par l'exploitant; et
  • sont documentés dans le programme écrit.
• les dispositifs sont suffisamment nombreux pour permettre une rotation et ainsi éviter la surchauffe, ou simplement pour l'équipement d'urgence;
• les dispositifs sont utilisés, nettoyés et entretenus conformément aux recommandations du fabricant, et plus souvent si nécessaire;
• les cartouches de charge sont entreposées dans un endroit propre et sec et ne sont pas trop vieilles;
• la vitesse du projectile est évaluée quotidiennement par une vélocimétrie ou par des moyens similaires; selon les recommandations du fabricant;
• le ou les tiges se rétractent complètement, comme prévu, après chaque utilisation; et
• les dispositifs sont placés sur le front de l'animal à l'aide de points de repère appropriés présentés à l'annexe A Directives d'assommage spécifiques aux espèces (espèce à viande rouge) :
  • les animaux sont assommés et insensibilisés efficacement avec un seul coup; et
  • il y a des dispositifs d'urgence disponibles.

12.7.6 L'assommage par arme(s) à feu

L'assommage par arme à feu présente un risque plus élevé pour le personnel de l'établissement et de l'ACIA en ce qui concerne la SST.

L'exploitant s'assure que l'assommage par arme à feu est seulement utilisé lorsque :

• l'abattoir a pu démontrer qu'aucune autre méthode d'assommage n'était réalisable;
• Il y a un programme écrit d'assommage par arme à feu, incluant un protocole de SST;
• Le calibre et la portée conviennent aux espèces et aux catégories d'animaux;
• les munitions choisies pour l'espèce et le type corporel des animaux à abattre produisent un assommage efficace tout en minimisant une pénétration excessive ou des effets de balles mal orientées, ou de ricochet;
• les munitions sont entreposées dans un endroit propre et sec et ne sont pas trop vieilles;
• la méthode de ciblage correspond à celles présentées à l'annexe A : Directives d'assommage spécifiques aux espèces (espèce à viande rouge); et
• l'arme à feu est nettoyée, entretenue et rangée pour s'assurer que celle-ci fonctionne efficacement

Il faut que :

• une barrière pare-balles soit installée entre l'aire d'assommage et l'aire d'habillage pour protéger les personnes des effets de balles mal orientées ou de ricochet;
• une télésurveillance permettant à l'ACIA de surveiller l'efficacité de l'assommage et l'insensibilité sur le rail de saignée munie d'une protection contre les effets de balles mal orientées, de coups ou de ricochet;
• un système d'avertissement visible indiquant quand il y a un tir à l'arme à feu; et
• de l'équipement d'assommage d'urgence rapidement et facilement utilisable.

Les programmes écrits de l'établissement et les protocoles qui s'y rapportent doivent comprendre, sans s'y limiter :

• des documents écrits de l'entreprise qui attestent que l'opération est conforme à la loi fédérale sur les armes à feu ainsi qu'aux lois provinciales et municipales en vigueur;
• une liste complète de tous les employés ayant suivi une formation sur le maniement des armes à feu en toute sécurité et étant reconnus comme qualifiés pour utiliser une arme à feu en cas de besoin; et
• que l'exploitant s'assure d'une surveillance et d'une documentation régulière de l'assommage par arme à feu ainsi que les problèmes de SST qui y sont liés (y compris les actions correctives efficaces indiquées).

12.7.7 Assommage électrique

L'assommage électrique comprend des dispositifs d'assommage électriques automatisés et manuels.

Le programme écrit de l'exploitant doit s'assurer que :

• le dispositif d'assommage est utilisé conformément aux recommandations du fabricant;
• la recommandation de l'exploitant soit suivie sur le sujet du réglage des appreils pour chaque taille d'animaux qui sont étourdis y compris la spécification de :
  • la tension en volt;
  • l'intensité en ampère;
  • la fréquence du courant; et
  • le temps d'assommage.
• le dispositif d'assommage électrique est entretenu et nettoyé conformément au programme écrit de l'exploitant et aux spécifications du fabricant. Dans les cas où les recommandations du fabricant ne sont pas utilisées, il faut rédiger et mettre à jour de la documentation expliquant la raison de l'écart;
• la tension (volts) et l'intensité (ampères) sont surveillées et consignées pendant toute la durée des operations;
• la durée pendant laquelle le courant est appliqué est mesurée;
• le dispositif d'assommage électrique n'est pas utilisé pour guider ou contraindre l'animal et il ne doit libérer aucune décharge avant le début du processus d'assommage;
• dans le cas d'assommage tête seulement, les électrodes doivent d'être placées de manière à enserrer le cerveau.
• pour un assommage électrique tête-corps il est primordial que le courant traverse simultanément le cœur et le cerveau, ou qu'il traverse le cerveau et le cœur immédiatement après;
• l'électrode ou les électrodes ne doivent pas être placées sur le cou de l'animal;
• dans le cas de l'assommage électrique tête-seulement, l'intervalle de temps s'écoulant entre l'assommage et la saignée ne doit pas dépasser 15 secondes;
• un dispositif d'assommage d'urgence doit être disponible;
• il est interdit de provoquer l'immobilisation sans perte de conscience;
• un animal qui ne bouge pas n'est pas nécessairement insensible;
• il n'est pas permis de donner des chocs électriques prématurément, si cela se produisait alors que des porcs reçoivent un choc cardiaque avant de recevoir un assommage à la tête, les animaux qui reçoivent un choc prématurément vocaliseraient (signe de souffrance); et
• les incidents de chocs prématurés ou d'électro-immobilisation doivent être surveillés et prévenus à l'aide du programme écrit de bien-être des animaux de l'exploitant

Pour plus de détails, voir l'annexe A : Directives d'assommage spécifiques aux espèces (espèce à viande rouge).

12.7.8 Assommage au gaz et mélanges gazeux (en atmosphère contrôlée)

L'assommage au gaz ou aux mélanges gazeux en atmosphère contrôlée peut être utilisé sur des animaux destinés à la consommation si les exigences suivantes sont respectées :

La conception

Les installations de pré-assommage (situées dans l'installation d'attente) et celles de post-assommage doivent être spécialement conçues pour l'assommage au gaz :

• ainsi que pour la taille et l'espèce de l'animal;
• la chambre où les animaux sont exposés aux mélanges gazeux et l'équipement utilisé pour les convoyer dans ou à travers la chambre doivent être conçus et entretenus de manière à éviter toute blessure ou tout stress inutile aux animaux;
• doit être pourvue d'un système de mesure et d'affichage continu de la concentration gazeuse à l'induction et aux taux de concentration maximal et du temps d'exposition;
• de façon à ce que les animaux puissent être surveillés visuellement pendant la phase d'induction;
• un avertissement visuel et sonore clair doit lancer l'alerte si la concentration gazeuse à l'intérieur de la chambre sort des niveaux requis;
• les animaux doivent être facilement accessibles dans le cas où le dispositif pour les transporter connaîtrait des défaillances. La sécurité du personnel doit être respectée;
• l'aire de travail adjacente doit être équipée d'un système de mesure et d'affichage continu des concentrations gazeuses;
• les dispositifs de mesure doivent pouvoir lancer des avertissements visuels et sonores clairs au personnel si jamais la concentration gazeuse utilisée pour l'assommage venait à dépasser le niveau maximal autorisé dans l'aire de travail de l'environnement adjacente; et
• la concentration gazeuse dans l'aire de travail ne doit pas dépasser celle permise selon les exigences fédérales et provinciales portant sur la SST.

Mise en application

L'exploitant doit d'abord avoir soumis des programmes écrits :

• sur l'assommage à atmosphère contrôlée (révisés et approuvés par le VEC de l'ACIA, en collaboration avec l'Officier vétérinaire régional (OVR)

Le programme assurera que :

• la manutention des animaux pendant le pré-assommage doit minimiser le stress;
• les concentrations des gaz et le temps d'exposition minimisent le stress de l'induction de l'anesthésie;
• les mélanges gazeux et les méthodes utilisés sont prouvés être efficaces et assurer le bon traitement animal;
• les morts à l'arrivée sont retirés avant l'assommage;
• les animaux ne s'amoncellent pas, ne se piétinent pas ou ne tombent pas les uns sur les autres lors du processus d'assommage;
• le comportement des animaux lors de l'induction de l'insensibilité est surveillé, évalué et consigné;
• le temps d'exposition et la concentration des gaz suffisent pour assurer que les animaux ne recouvrent pas leur sensibilité avant leur mort par saignée;
• la chaîne est assez longue pour accrocher et saigner les animaux assommés durant les arrêts de la chaîne;
• des procédures sont clairement établies afin qu'un bon traitement animal soit assuré pendant et après les arrêts de chaîne;
• des mesures correctives immédiates soient prises lorsqu'il y a des écarts concernant l'assommage et le bien-être des animaux; et
• l'équipement d'assommage d'urgence est disponible en tout temps.

Pour plus de détails, veuillez consulter l'annexe A : Directives d'assommage spécifiques aux espèces (espèces à viande rouge).

12.7.9 Accrochage et saignée des animaux sur le rail

(Pour toutes les espèces animales à viande rouge et toutes les méthodes d'assommage)

Le programme écrit de l'exploitant doit s'assurer que :

• le bien-être des animaux est assuré et des actions correctives sont prises lors de toutes non-conformités;
• aucun animal à viande rouge destiné à la consommation n'est hissé ou accroché avant d'avoir été préalablement insensibilisé;
• les animaux assommés sont saignés complètement dans les plus brefs délais et demeurent insensibles jusqu'à leur mort (p. ex., ne pas peser l'animal avant la saignée);
• le délai entre l'assommage et l'incision efficaces est réduit au minimum;
• la saignée des animaux se fait en sectionnant les artères carotides et les veines jugulaires, ou les vaisseaux dont elles sont issues (dans le thorax) :
  • la saignée intra-thoracique est fortement recommandée.
• le débit sanguin est adéquat, et prévient l'occlusion pendant toute la durée de la saignée;
• le personnel est capable d'observer, d'inspecter et facilement d'avoir accès aux animaux pour les ré-assommer en cas de besoin;
• si un animal retrouve la sensibilité pendant la saignée, l'assommage et l'abattage de tous les autres animaux sont arrêtés et le problème est corrigé immédiatement (aucun autre assommage ne doit avoir lieu tant que la source du problème n'est pas identifiée et qu'une action corrective n'a pas été entreprise; et
• aucune procédure d'échaudage (porcs) ou d'habillage n'est appliquée sur un animal tant et aussi longtemps que la saignée n'est pas complète et que cet animal est mort.

Il est interdit d'entamer le processus d'habillage, y compris la saignée, si un animal montre des signes de sensibilité.

12.7.10 Abattage rituel

Le choix d'un exploitant d'effectuer l'abattage rituel comporte certains risques accrus pour le bien-être des animaux. Sans assommage, la perte de conscience n'est pas immédiate et est plus affectée par les variations individuelles de tempérament de l'animal, la manutention précédant l'abattage, l'habilité des abatteurs et l'équipement, que lorsque les animaux sont assommés.

12.7.10.1 Formation, compétences et programme écrit

Les exploitants d'établissement doivent satisfaire les exigences suivantes relatives au traitement des animaux par abattage rituel :

• Un protocole écrit portant sur l'abattage rituel décrivant la manutention des animaux, leur contention, leur abattage et la surveillance de leur bien-être pour chaque espèce et catégorie d'animal abattu destiné à la consommation humaine. Le programme et son efficacité doivent :
  • être examinés et acceptés par le VEC de l'ACIA, en consultation avec l'officier vétérinaire régional (OVR);
  • être examinés et modifiés au besoin par l'exploitant;
  • inclure la surveillance, les registres, les écarts, les mesures correctives, les mesures préventives et les suivis (vérification); et
  • inclure la formation/compétence (article 80 du RIV) :
    • y compris des personnes effectuant l'abattage rituel;
    • des employés qui manutentionnent les animaux, qui surveillent la sensibilité et l'efficacité de l'abattage rituel, l'assommage, l'accrochage aux entraves, et qui évaluent les animaux sur la chaîne de saignée; et
    • quand et comment prendre des mesures correctives.
  • inclure la conception et l'entretien de l'équipement.

12.7.10.2 Contention et coupe pour l'abattage rituel

Chaque animal doit être mis en contention individuellement.

La contention doit convenir à l'espèce et à la taille de l'animal.

Le système de contention doit avoir :

• une prise de pied sûre;
• que les animaux entrent sans contrainte;
• les animaux sont maintenus vers l'avant par un pousseur ou un dispositif de contention semblable;
• que l'animal s'y tienne aisément (p. ex., pas de cou relevé en extension extrême);
• d'un support frontal et d'un soulève-menton, ou d'un dispositif semblable qui :
  • n'applique qu'une pression modérée;
  • évite une courbure dorsale excessive du cou; et
  • ne contient pas de pince-nez.
• une opération en douceur et en silence (pas de mouvements saccadés, de sifflement ou de bruits intenses); et
• la conception doit permettre :
  • un abattage efficace;
  • de surveiller une perte rapide de la sensibilité des animaux; et
  • un assommage en toute sécurité et rapide.

Contention verticale pour l'abattage rituel

• Des systèmes de conten [par exemple, enclos pour bovins de l'American Society for the Prevention of Cruelty to Animals (ASPCA)].
• D'après les connaissances scientifiques actuelles, la technologie disponible pour inverser les animaux lors de l'abattage rituel provoque du stress, l'aspiration du jus de rumen, des détresses et de la douleur évitables. Cela est interdit en vertu de l'article 62(1) du RIV.
• Les exploitants voulant employer d'autres méthodes doivent faire valider le système qu'ils envisagent utiliser pour qu'il respecte l'article 62(1) du RIV.

12.7.10.3 Processus lors d'un abattage rituel

• Il est préconisé d'effectuer un assommage tête seulement réversible avant l'abattage rituel, ou après la coupe lorsque cela est possible.
• Les exigences relatives à la manutention précédant l'abattage sont les mêmes que pour tous les animaux destinés à la consommation humaine. Une manutention calme et en silence est particulièrement importante à assurer le bon traitement lors l'abattage rituel parce que les animaux agités saignent lentement.
• La conformité envers les exigences relatives à la conception, à l'entretien et à l'utilisation des installations, à la manutention précédant l'abattage et à la formation sont les mêmes que pour tous les animaux destinés à la consommation humaine.
• Une personne formée et compétente doit effectuer l'abattage à l'aide d'équipement bien entretenu (y compris l'équipement de contention et les couteaux).
• L'animal doit demeurer calme pendant l'abattage.
• L'abattage doit être effectué par une coupe continue et fluide, qui peut être un mouvement de va-et-vient continu et fluide pour les gros ruminants, pourvu que le couteau ne soit jamais soulevé de l'animal et réintroduit dans la coupe :
  • le couteau doit être très bien aiguisé pour chaque animal, sans entailles ou imperfections et au moins le double de la largeur du cou de l'animal;
  • directive de pratique exemplaire : l'incision doit être effectuée dans les 10 secondes suivant la contention de la tête; et
  • il n'est pas acceptable de faire une deuxième incision tant que l'animal n'est pas insensibilisé.
• La contention (pousseur et extension du cou) doit être ajustable.
• Rien ne doit obstruer l'écoulement du sang, y compris :
  • la fermeture des lèvres de la plaie du cou;
  • le contact de la coupure du cou avec le dispositif de contention;
  • le ballonnement (constrictions des lèvres de la plaie des artères carotides); et
  • l'hyperextention du cou/contention excessive dans la boîte.
• La perte de sang doit être rapide et être accompagnée d'une perte rapide de la sensibilité.
• Aucune procédure qui provoquerait de la douleur ou la détresse (y compris la palpation, une deuxième coupure, le prélèvement de tissu) ne peut être effectuée jusqu'à ce que l'animal soit mort (article 62.1 du RIV).
• La perte de sensibilité et le bien-être de chaque animal doivent être surveillés lors de la manutention et de la coupure, de la saignée et de la libération de la contention, ainsi que lors de l'accrochage aux entraves et du hissage.

Indication : Temps jusqu'à l'effondrement après l'abattage rituel

• L'abattage rituel n'entraîne pas la perte de conscience instantanée :
  • la majorité des animaux roulent les yeux et s'effondrent dans les 20 secondes; et
  • si les animaux ne s'effondrent pas près de 30 secondes, il est très probable que quelque chose ne tourne pas rond.
• Le programme pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit assurer que tous les animaux soient surveillés après la coupure et qu'ils soient assommés s'ils :
  • présentent des symptômes de détresse, tels qu'ouvrir la bouche et rouler la langue comme s'ils poussaient des cris de douleur (mugissement, bêlement); ou
  • ne s'effondrent pas dans les 30 secondes.

Vérification de la coupure rituelle au cou

• Les animaux doivent être insensibilisés avant qu'une main ou tout objet ne soit inséré dans la plaie (respect de l'article 62.1 du RIV).

Retour de la sensibilité sur la chaîne de saignée – Abattage rituel

• Il ne faut pas suspendre un animal tant qu'il n'a pas perdu sa sensibilité (article 78 du RIV).
• L'abattage rituel prend du temps; la saignée prend du temps, s'assurer que l'abattage est effectué et assure le bon traitement animal demande aussi du temps.
• La présence d'animaux conscients sur la chaîne d'abattage ne sera pas tolérée en aucun cas, peu importe le choix de la technique d'abattage.
• Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit fournir des méthodes qui assurent que :
  • les animaux sont surveillés sur la chaîne d'abattage; et
  • des mesures correctives immédiates sont prises si des animaux présentent des signes de sensibilité ou un éventuel retour de la sensibilité (incluant : le clignement volontaire des yeux, le réflexe de redressement, la respiration rythmique, les comportements physiques indiquant des tentatives de vocaliser)   voir la section 12.7.3.
• Aucune procédure d'habillage ne doit être effectuée sur un animal qui présente des signes d'un éventuel retour de la sensibilité.

12.8 Actes inacceptables liés à l'abattage des animaux à viande rouge

Les actes répréhensibles et non-tolérés comprennent, sans s'y limiter, les actes suivants :

• traîner ou déplacer des animaux conscients non ambulatoires ou fragilisés;
• aiguillonner intentionnellement un animal sur une zone sensible (l'anus, les organes génitaux, les glandes mammaires, la région faciale) (RIV 62 [2]);
• aiguillonner à répétition le même animal, et ce, peu importe la raison;
• frapper ou battre intentionnellement un animal avec quoi que ce soit qui pourrait causer des blessures;
• pratiquer des actes de violence sur les animaux pour les faire bouger, p. ex., leur casser la queue ou leur saisir les yeux;
• claquer délibérément les barrières sur les animaux;
• assommer délibérément un animal et le laisser reprendre connaissance;
• utiliser délibérément à plusieurs reprises, un dispositif d'assommage manifestement défectueux;
• hisser, accrocher un animal avant de l'avoir insensibilisé;
• ne pas prendre des mesures correctives immédiates si un animal retrouve sa sensibilité sur la chaîne;
• entamer des procédures d'habillage sur un animal qui présente toujours des signes de sensibilité, ou n'est pas mort;
• lancer ou laisser tomber les animaux;
• soulever ou tirer les animaux par des parties du corps;
• faire intentionnellement mauvais usage de l'équipement mécanique ou infliger aux animaux des blessures causées par le mauvais entretien de cet équipement; et
• enlever les défenses des verrats par des moyens différents de ceux autorisés.

12.9 Priorités en cas d'arrêt imprévu dans la production

Il arrive que des arrêts imprévus surviennent dans la production.

Il faut donc mettre au point et maintenir un plan écrit pour ces arrêts qui tient compte des catégories d'animaux présents sur les lieux et de leur état, de même que du type d'installations disponibles pour les garder, les nourrir et leur donner à boire.

Le plan d'urgence doit traiter de ce qui suit :

• autres lieux convenables où les animaux peuvent être déchargés, abattus ou logés temporairement (tenir compte de la distance, des conditions météorologiques, du temps de transport total, de la convenance/disponibilité des véhicules de transport et de la biosécurité); et
• le déchargement opportun d'animaux importés lorsqu'il n'est pas possible de les loger temporairement ailleurs (animaux devraient être abattus immédiatement qui sont transportés dans des véhicules scellés).

Partie C : Espèces de volailles et de lapins

12.10 Bien-être des volailles

Le temps de transport des volailles commence lors du chargement du premier animal dans un cageot, un module ou un contenant et se termine lors du déchargement du dernier animal du cageot, du module ou du contenant à l'abattoir.

Responsabilités de l'exploitant d'un abattoir en ce qui concerne le bien-être animal

Directives de communication :

• Communiquer les attentes aux producteurs, aux équipes de capture et aux transporteurs.
• Définir les standards de bon traitement en transport et le bien-être des animaux pour « le fournisseur », comme pour tous autres produits reçus (réception d'animaux vivants).
  • Recevoir les lettres de garantie stipulant que les parties comprennent les responsabilités qui leur incombent en vertu du RSA, partie XII.
  • Fournir les directives portant sur le retrait des moulées, les protocoles de chargement spéciaux, l'évaluation d'aptitude au transport, l'estimation de l'heure de chargement, la densité de chargement, le bâchage de la remorque, la configuration de la ventilation, basés sur l'information fournies par le producteur, les prévisions météorologiques, la distance de transport ainsi que d'autres variables.
  • Fournir aux équipes de capture et aux transporteurs :
    • des cageots (si appartenant au transformateur) en bon état structural et visiblement propres;
    • les dimensions des cageots;
    • de l'aide à calculer la densité de la charge;
    • le temps prévu pour charger le lot;
    • le critère d'aptitude des animaux au transport;
    • des recommandations visant à minimiser le stress subi par les animaux lors du chargement;
    • des mises à jour d'information en cas de changement dans les plans; et
    • les numéros à contacter en cas d'urgence.
• Planifier la capture, le chargement et la livraison pour susciter le moins de stress possible aux oiseaux.

Développer et exécuter un programme écrit pour le bien-être des animaux pour s'assurer que :

• les problèmes soient signalés, consignés et fassent l'objet d'enquête;
• une action corrective soit mise en place;
• d'éventuels problèmes de nature similaire puissent être évités à l'avenir.
• les dossiers de transport soient conservés pendant un an.

Formation :

• Fournir une formation sur le bien-être des animaux à tous les employés qui travaillent avec des animaux vivants, consigner, et garder un dossier relatif à la formation.

La formation doit permettre à l'employé de :

• savoir comment et quand surveiller les signes de comportement normal de l'animal ainsi que les indicateurs de stress et de maladie propres à chaque espèce;
• savoir qui prévenir si des événements inattendus ou des problèmes liés au bien-être des animaux se présentent;
• savoir quoi faire des animaux fragilisés durant le transport;
• connaître les procédures de manutention à respecter lors du déchargement, y compris les dispositions spéciales prévues pour les animaux stressés;
• savoir comment manipuler correctement les cages et cageots contenant des animaux vivants;
• savoir comment marquer et rapporter les cageots endommagés;
• connaître les numéros à composer en cas d'urgence;
• savoir quand et comment avertir un vétérinaire de l'ACIA (p. ex., si le nombre d'animaux morts à l'arrivée est élevé); et
• connaître les plans d'urgence à appliquer en cas d'événements prévisibles (p. ex., les tempêtes, les accidents de la route, les pannes d'équipement).

Équipement :

• Assurer que la conception des installations et leur entretien n'occasionnent pas des blessures ou de stress indus aux oiseaux.
• Assurer que la conception et l'équipement doivent pouvoir permettre le bien-être lors du déchargement, la manutention, l'inspection pendant le logement de façon efficace et constante, de toutes les espèces à abattre.
• Assurer que la conception, l'entretien et l'opération les installations et l'équipement respectent les exigences du RIV, du RSA et de SST.

Transfert du soin et de la responsabilité des animaux :

• Les employés de l'établissement inspectent chaque charge à la livraison.
  • Ils consignent également les informations relatives à l'état de la charge ainsi que l'heure à laquelle les transporteurs ont transféré le soin et la responsabilité des animaux.

12.11 Conception des installations / équipements et bien-être animal

Pour la mise en œuvre efficace de tout programme de contrôle ainsi que les exigences de performance du bien-être des animaux, l'établissement d'abattage et les locaux doivent être conçus avec les éléments suivants comme lignes directrices :

12.11.1 Conception des installations d'attente

Les installations d'attente comprennent le hangar d'entreposage des animaux vivants, l'aire de réception des animaux vivants, la cour et un ou des lieu(x) de stationnement des camions en attente de leur déchargement.

La conception des installations d'attente, leur construction, leur entretien et leur exploitation doivent :

• convenir à la taille et aux espèces d'oiseaux à abattre, en considérant la sécurité et le bien-être des oiseaux;
• minimiser le bruit (p. ex. : cris, équipement bruyant); et
• protéger les animaux des intempéries.

Les installations d'attente doivent avoir :

• une capacité de logement suffisante pour assurer que les oiseaux puissent être déchargés dans une façon opportune et qu'ils ne soient pas exposés aux éléments (y compris le manque de ventilation dans un véhicule de transport stationnaire) :
  • une capacité d'environ la moitié du nombre d'oiseaux défilant au cours d'un poste de travail normal; et
  • ou bien, l'exploitant doit rédiger et mettre en œuvre un plan d'urgence efficace assurant la protection du bien-être des animaux) en cas de retard, de ralentissement ou d'arrêt de l'abattage.
• une ventilation efficace à tous les niveaux de la pile de cageots ou de modules, peu importe la saison ou les conditions météorologiques :
  • le résultat souhaité est la prévention du stress dû à la chaleur, au froid et de la mort :
    • conception minimisant les courants d'air; et
    • conception répondant aux besoins des animaux qui se trouvent au centre, ainsi que de ceux qui sont près des bords.
• installations d'élimination des déchets; et
• éclairage :
  • pour permettre l'examen et l'inspection des oiseaux pendant le déchargement et la manutention, et lors de l'inspection ante mortem; et
  • un éclairage de faible intensité ou bleu est recommandé pour garder les oiseaux calmes lors de l'accrochage aux entraves.
• installations servant à l'euthanasie des oiseaux blessés ou moribonds.

Exigences relatives aux installations servant à l'inspection ante mortem

• les exigences relatives à la conception et l'équipement doivent convenir à la taille, au sexe et au comportement de l'animal de chaque espèce à abattre; et
• doivent permettre de faire l'inspection ante mortem conformément aux exigences du RIV.

12.11.2 Exigences de Performance d'abattage dans le cadre des programmes de contrôle d'équipement des installations d'attente, de manutention, d'assommage et d'abattage des volailles

• L'équipement de l'aire réservée aux animaux vivants comprend le(s) chariot(s) élévateur(s) à fourche, les cageots, les tiroirs et les modules, les convoyeurs (pour les cageots, les tiroirs et les modules et les oiseaux vivants), les déchargeurs de cageots, les tombereaux de modules, les carrousels, les entraves, la chaîne d'accrochage pour les oiseaux vivants, la barre de poitrine, les clôtures pour les oiseaux échappés, le ou les conteneur(s) pour les oiseaux morts, l'éclairage, les plates-formes, les détecteurs pour les oiseaux vivants, ainsi que le matériel de nettoyage des cageots et des modules.
• L'équipement doit être conçu, nettoyé et entretenu de manière à assurer le bon traitement des animaux pendant la manutention et l'abattage.
• Les chaînes d'accrochage des animaux vivants doivent être conçues de manière à prévenir les virages en coin soudains, les changements d'élévation, les mouvements ou les obstructions qui font sursauter les oiseaux ou qui provoquent le battement des ailes.
• L'équipement servant à la manutention des animaux, y compris les déchargeurs et les convoyeurs automatisés, et l'équipement servant à l'assommage ne doivent pas être utilisés d'une façon qui provoquerait des douleurs ou des détresses évitables (articles 62.1 et 80 du RIV).
• Les aires de déchargement, d'accrochage aux entraves, d'assommage, d'abattage et de saignée doivent être conçues de manière à pouvoir surveiller les oiseaux.

12.11.3 Nettoyage et entretien de l'équipement

• Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit fournir des méthodes assurant que l'équipement utilisé pour l'accrochage, l'assommage et la saignée des volailles, y compris tout équipement d'urgence, soit nettoyé et entretenu à intervalles réguliers selon les instructions du fabricant.
• Dans les situations où les conditions opérationnelles ne satisfont pas aux recommandations du fabricant d'équipement, l'exploitant doit rédiger de la documentation et la mettre à jour pour justifier les écarts. Le programme de nettoyage et d'entretien doit être surveillé régulièrement et mis à jour lors du remplacement et de la modification de l'équipement, ou au besoin.
• L'équipement d'assommage d'urgence doit aussi être nettoyé et entretenu.

12.12 Soin et manutention des oiseaux dans les installations d'attente

• Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit traiter de la formation des personnes qui travaillent avec les animaux vivants, y compris du personnel de formation et de supervision, des procédures de surveillance, de vérification et des procedures de déviation.
• Les principes suivants s'appliquent au soin et à la manutention des oiseaux dans les établissements sous agrément fédéral :
  • les procédures doivent convenir à l'espèce et à la catégorie d'animaux destinés à la consommation humaine;
  • les animaux doivent être surveillés et manutentionnés de manière à prévenir les détresses et les douleurs évitables;
  • l'équipement (p. ex., déchargeurs, convoyeurs, carrousel) ne doit pas provoquer de blessures dues à un mauvais usage, à sa conception, ou à un mauvais entretien;
  • le bruit inutile doit être minimisé; et
  • la ventilation, la protection des éléments et du stress dû au froid ou à la chaleur sont requis.

12.12.1 Manutention lors de la réception et du déchargement

Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit fournir des méthodes assurant que :

• le personnel est formé pour savoir :
  • reconnaître les comportements normaux et les comportements préoccupants, ainsi que les conditions indiquant du stress et la maladie dans des chargements d'oiseaux;
  • qui aviser en cas de problèmes liés au bien-être de l'animal ou d'événements inattendus;
  • les mesures à prendre pour les animaux fragilisés au cours du transport;
  • les procédures de manipulation pour le débarquement, notamment les procédures à suivre pour les animaux stressés;
  • la façon de marquer et de signaler les cageots endommagés;
  • la façon de vérifier que les cageots et les véhicules de transports sont visiblement propres avant de quitter l'établissement;
  • les numéros à appeler en cas d'urgence;
  • la façon et le moment d'aviser les vétérinaires de l'ACIA (p. ex., dans le cas où il y aurait un nombre élevé d'oiseaux morts à l'arrivée);
  • les plans d'urgence pour les événements prévisibles par exemple, des tempêtes, des accidents de véhicules (y compris les protocoles à l'usine pour s'occuper en temps opportun des oiseaux blessés dans des accidents de circulation, des bris de machines, etc.).
• les animaux sont évalués pour déceler des signes de détresse dès que possible après leur déchargement de la remorque et durant tout le temps passé dans les installations d'attente;
• l'inspection ante mortem est effectuée conformément aux exigences du chapitre 19 du MDM;
• les modules et les cageots sont ramassés, déplacés, manutentionnés et posés avec soin afin de prévenir le stress ou les blessures des oiseaux qu'ils contiennent; et
• les cageots d'animaux ne sont pas jetés, échappés, renversés ni glissés de manière à causer un arrêt soudain au bout de sa course.

12.12.2 Manutention dans les Installations d'attente

La politique écrite pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit fournir des méthodes assurant que les chargements d'oiseaux soient :

• évalués toute blessure, anomalie et maladie dès que possible suivant leur arrivée à l'établissement;
• surveillés régulièrement et à long terme tous signes de stress pendant qu'ils sont dans les installations d'attente, des mesures correctives sont prises et des mesures préventives sont mises en œuvre au besoin;
• ne sont pas gardés dans des installations d'attente pendant plus de 24 heures sans avoir d'eau ou de nourriture (plan d'urgence écrit), tout en restant dans des cageots, en tenant compte des délais maximums additionnels permis pour le transport (étant donné que les oiseaux dans des cageots sont toujours considérés être en transport) conformément au RSA;
• sont abattus dès que possible après leur livraison, spécialement pour les poules de réforme qui doivent être abattues dès leur arrivée avec un temps minimum d'attente à cause de leur nature fragile; et
• sont protégés des mauvaises conditions météorologiques et reçoivent une ventilation :
  • Les volailles sont sujettes au stress dû à la chaleur et elles peuvent être rafraîchies en utilisant du brouillard d'eau, des ventilateurs ou d'autres moyens qui conviennent. Il faut toutefois faire attention de ne pas geler les animaux par périodes de temps plus froid.

Le personnel travaillant dans les installations d'attente a reçu de la formation sur la manutention des oiseaux dont ils sont responsables; le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit fournir des méthodes assurant que :

• les chargements d'animaux stressés ou fragilisés ont préséance dans l'horaire d'abattage;
• les oiseaux qui se sont échappés dans des installations d'attente lors du déchargement et de l'accrochage aux entraves doivent être attrapés, manutentionnés et accrochés aux entraves aussi rapidement que possible :
  • cette activité doit être surveillée régulièrement et à long terme) conformément au programme écrit de l'exploitant.
• les cageots sont vidés avant d'être mis dans l'appareil de nettoyage des cageots; et
• il est inacceptable que des oiseaux vivants passent dans l'appareil de nettoyage des cageots :
  • si un tel écart se produisait, il faut immédiatement prendre des mesures correctives et des mesures préventives; le VEC sera informé du moindre incident ou de tous les incidents du genre.

12.12.3 Manutention des oiseaux blessés durant le transport ou morts à l'arrivée

Les oiseaux reçus à l'établissement avec blessures (fractures, blessures profondes, etc. …) qui sont des sources de douleur et de souffrance, ainsi que les oiseaux moribonds doivent être euthanasiés sans délai.

Les oiseaux mourant de toute autre raison que l'abattage doivent être comptés et leur nombre consigné comme étant morts à l'arrivé. Ces oiseaux morts sont ensuite envoyés dans la section des produits non-comestibles de l'établissement.

• Les oiseaux vivants ne doivent jamais être mis dans un bac d'oiseaux morts à l'arrivée.
• Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit fournir des méthodes qui :
  • assurent que les oiseaux morts soient retirés des cageots, des modules ou du carrousel de transport et qu'ils soient placés dans des conteneurs/récipients de stockage appropriés pour l'élimination;
  • comprennent une méthode pour surveiller et consigner le nombre d'animaux morts au sein d'un même chargement;
  • comportent des dispositions permettant de surveiller la répartition des animaux morts dans un même chargement, sur demande;
  • traitent de la façon dont les oiseaux échappés seront contenus, attrapés et traités; et
  • décrivent les mesures correctives à prendre en cas de non-conformité.
• Lors de l'enquête sur les morts survenus lors du transport, il est important d'évaluer les zones spécifiques du chargement qui ont été touchés, afin de déterminer les mesures préventives qui peuvent être prises.

12.12.4 Manutention des volailles vivants pendant le pré-accrochage et l'accrochage aux entraves

Les employés qui manutentionnent les animaux vivants recevront une formation et seront supervisés.

L'équipement sera entretenu et utilisé de manière à assurer que les oiseaux ne soient pas blessés ni endommagés (fracture des ailes ou des pattes, lacérations).

Les actes abusifs ou les mauvais traitements infligés aux animaux ne doivent pas être tolérés. Cela doit être clairement énoncé dans le programme écrit pour le bien-être des animaux et dans le matériel de formation.

L'exploitant est responsable de fournir la formation et la supervision du personnel travaillant avec des oiseaux vivants. La formation comprendra :

• comment retirer les animaux des cageots;
• comment manutentionner les animaux de manière à assurer le bon traitement :
  • différentes tailles et espèces d'oiseaux ont des exigences qui leur sont propres quant à la manutention, selon leur comportement et leur anatomie.
• comment et quand surveiller les signes du stress des oiseaux;
• comment évaluer l'assommage convenable des oiseaux par l'équipement; et
• mesures à prendre en cas d'écart.

Les principes suivants s'appliquent à la manutention et au soin des oiseaux qui sont suspendus :

• Les oiseaux doivent être accrochés aux entraves par les deux pattes.
  • Les oiseaux accrochés aux entraves par une seule patte sont stressés et souvent inadéquatement assommés et leurs ailes ou d'autres parties de leur corps peuvent être coupées par le couteau automatique.
  • Les entraves doivent être vides avant d'y accrocher des oiseaux (les pattes des oiseaux qui y étaient précédemment accrochés ont été retirées) de façon à ce que l'oiseau puisse être suspendu et assommé avec efficacité.
• Les oiseaux présentant des pattes qui sont de toute évidence brisées ou disloquées doivent être euthanasiés de manière à assurer le bon traitement.
• Les oiseaux ne doivent pas s'empiler sur le convoyeur ou le carrousel.
• Les oiseaux ne doivent pas être laissés vivants sur les entraves pendant les pauses régulières ou les pannes prolongées.

12.13 Euthanasie d'oiseaux dans les installations d'attente

Les oiseaux blessés, de très petite taille, moribonds ou qui se sont échappés et qui ne sont pas désignés pour suivre le processus d'abattage doivent être euthanasiés de manière à assurer le bon traitement, en employant une méthode approuvée par le VEC.

L'euthanasie sera effectuée par des employés compétents et formés à le faire.

Les oiseaux morts doivent être transportés dans la section des produits non-comestibles pour y être éliminés.

12.14 Assommage et saignée des volailles   Exigences générales

Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit fournir des protocoles écrits sur la manutention et l'assommage pour chaque méthode d'assommage et chaque catégorie d'animaux et/ou de volailles destinés à la consommation humaine qui sont abattus dans l'établissement.

L'exploitant doit employer des méthodes d'assommage ou d'abatage qui rencontrent les normes de l'industrie et il doit respecter les exigences réglementaires qui s'appliquent aux volailles.

Les voici :

1. Assommage électrique
2. Assommage au gaz ou au mélange gazeux (Assommage sous atmosphère contrôlée (EAC))
3. Assommage au pistolet à percuteur captif (spécialement conçu pour les volailles)

• Le programme écrit pour le bien-être des animaux doit assurer que l'équipement servant à l'assommage/saignée est en bon état de fonctionnement et qu'il est régulièrement vérifié.
• L'équipement servant à l'assommage doit être testé pour s'assurer qu'il fonctionne correctement avant de commencer les opérations d'abattage quotidiennes (ne pas utiliser d'animaux vivants pour tester).
• Une méthode d'assommage ou un plan d'urgence doit être conservé à portée de main et prêt à être utilisé au cas où la méthode d'assommage de première ligne ne fonctionnait pas correctement.
• Tous les animaux destinés à la consommation humaine doivent être assommés ou insensibilisés avant la saignée (sauf dans le cas de l'Abattage rituel des volailles).
• Les animaux assommés ne doivent pas retrouver leur sensibilité avant de mourir par exsanguination (article 78 du RIV).
• Les oiseaux mal assommés doivent être immédiatement ré-assommés et/ou tués par du personnel de secours formé et compétent.
  • L'abattage peut être fait par décapitation rapide, ou
  • La section complète des deux artères carotides et deux veines jugulaires, avec un seul coup de couteau (la tête peut demeurer attachée). Quand cette méthode est utilisée comme mesure corrective, cela doit être vérifié par l'opérateur afin qu'il s'assure que c'est aussi efficace que la décapitation à une vitesse de chaîne donnée.
• S'il arrive souvent que des animaux soient mal assommés (directive : plus de 2 %), il faut prendre des mesures correctives; en l'absence de mesures correctives efficaces, il faut arrêter le processus de façon à pouvoir prendre des mesures correctives avant de redémarrer la chaîne.
• L'efficacité de l'assommage doit être évaluée par son résultat (l'absence de signes de sensibilité).

Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit comprendre ce qui suit :

• l'évaluation régulière de la sensibilité des animaux et les mesures à prendre en cas d'assommage inefficace;
• la consignation de tous les incidents d'assommage/abattage inadéquat, y compris la description des mesures correctives et des mesures préventives qui sont prises; et
• protocoles de déclaration des écarts en matière de bien-être de l'ACIA.

12.14.1 Assommage électrique des volailles (bain d'eau)

• Les voltmètres et les ampèremètres doivent être installés et être bien visibles par le personnel chargé de faire fonctionner l'assommeur électrique à bain d'eau.
• Les systèmes qui déploient une méthode de deux étapes ou phases, tels que les CA et CC, doivent avoir des dispositifs qui affichent clairement les données ou valeurs du courant fourni aux deux systèmes.
• Des oiseaux vivants ne doivent pas être utilisés pour tester l'efficacité d'un assommeur.
• Le programme pour le bien-être des animaux de l'exploitant portant sur l'assommage électrique doit traiter ce qui suit :
  • l'entretien du dispositif d'assommage;
  • les méthodes employées pour déterminer les réglages électriques pour chaque lot et type d'oiseaux traités, y compris un moyen pour valider les paramètres efficaces d'assommage;
  • les réglages recommandés de l'équipement par l'exploitant pour chaque taille d'oiseau à assommer, y compris les spécifications de :
    • la fréquence du courant (ampères) (CA/CC);
    • la durée de l'assommage (en tenant compte de la vitesse de la chaîne et de la longueur de l'assommeur);
    • la fréquence et le courant utilisés dans un assommeur à bain d'eau déterminent si le cœur ou le cerveau (ou les deux) sont touchés, si l'animal perd conscience, la durée pendant laquelle l'animal demeurera inconscient après l'assommage, et la qualité de la viande; et
    • en général, plus la fréquence est élevée, plus les animaux sont susceptibles de retrouver leur sensibilité;
  • comment et quand l'équipement doit être ajusté;
  • les procédures recommandées par les fabricants telles que d'augmenter la salinité de l'eau (pour améliorer la conductibilité électrique) sont suivies; et
  • les procédures de déviation incluant le protocole d'arrêt de chaîne pour les employés des secteurs de l'assommage et de la saignée, dans les cas de problème ou de communication des problèmes, afin que les actions correctives puissent être prises immédiatement.

Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit traiter de ce qui suit :

• l'équipement servant à l'assommage et l'équipement du coupe-cou automatisé (et l'équipement d'urgence) doivent être vérifiés par du personnel formé à le faire chaque fois que la chaîne démarre, au début de chaque poste de travail et au commencement d'un nouveau lot d'oiseaux, afin d'assurer le bon traitement à l'assommage et que l'abattage soit efficace;
• la surveillance des recommandations du manufacturier pour le maintien de la salinité et des ajustements nécessaires pour assurer une opération efficace;
• les oiseaux doivent être présentés à l'assommeur de manière à permettre un assommage efficace;
• les oiseaux trop petits ne peuvent pas être suspendus, à moins qu'ils ne puissent être assommés efficacement par le bain d'eau avec les ajustements adéquats de l'équipement;
• les entraves doivent être vides avant d'y accrocher les oiseaux (les pattes des oiseaux qui y étaient précédemment accrochées ont été retirées) de manière à ce que l'oiseau puisse être accroché et assommé de manière efficace;
• il faut surveiller et prévenir les chocs pré-assommage puisque c'est douloureux pour les oiseaux et l'opérateur de l'établissement doit les prévenir et en déterminer la cause;
• les chocs pré-assommage se produisent lorsque n'importe quelle partie du corps d'un oiseau reçoit un choc électrique avant qu'il n'entre dans le bain d'eau ou, en autres cas, avant qu'il ne soit assommé efficacement. Des exemples de cas incluent une eau saline à un trop bas niveau, ou un oiseau trop petit pour toucher l'eau correctement; un oiseau qui fait des contacts répétés avec l'eau mais sans être correctement assommé, etc.

Assommage électrique des volailles (tête seulement)

L'assommage électrique comprend les dispositifs d'assommage électrique portatifs et automatisés.

Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit assurer que/comprendre ce qui suit :

• le dispositif d'assommage est utilisé selon les spécifications du fabricant;
• les réglages de l'équipement recommandés par l'exploitant pour chaque taille d'animal à assommer, dont la spécification de :
  • la tension (en volt);
  • l'intensité (en ampère);
  • la fréquence du courant; et
  • la durée de l'assommage
• un moyen/protocole pour valider les paramètres pour un assommage efficace;
• le dispositif d'assommage électrique est entretenu et nettoyé, tel qu'indiqué dans le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant et les spécifications du fabricant. Dans les cas où les recommandations du fabricant ne sont pas utilisées, il faut rédiger et mettre à jour de la documentation expliquant la justification de la déviation
• la tension (volt) et l'intensité (ampère) sont surveillées et consignées pendant tout le poste de travail;
• la durée d'application du courant est mesurée;
• le dispositif d'assommage électrique ne doit pas être utilisé. comme aide à la manutention pour faire déplacer des oiseaux conscients ni pour leur contention;
• le dispositif ne doit pas donner de choc avant l'assommage proprement dit;
• dans le cas de l'assommage tête seulement, les électrodes doivent être placées de manière à enserrer le cerveau;
• il est interdit d'appliquer une électrode ou des électrodes provoquant l'immobilisation sans que l'oiseau ne perde conscience;
• un animal qui ne bouge pas n'est pas nécessairement insensibilisé;
• ne doivent pas être placées sur le cou de l'oiseau;
• dans le cas de l'assommage tête-seulement, l'intervalle entre l'assommage et la saignée ne doit pas dépasser 15 secondes; et
• un dispositif d'assommage d'urgence doit être disponible.

12.14.2 Assommage sous atmosphère contrôlée (gazage) des volailles

Du gaz ou des mélanges gazeux (assommage sous atmosphère contrôlée ou AAC) peuvent être utilisés pour assommer des oiseaux, en autant que les exigences suivantes soient respectées :

• L'exploitant de l'établissement est doté d'un programme de contrôle écrit pour le bien-être des animaux qui comprend :
  • un protocole de manutention et d'assommage au gaz (le programme et son efficacité sont examinés et acceptés par le VEC de l'ACIA, en consultation avec l'OVR); et
  • La surveillance, la vérification et les procédures de rectification afin de s'assurer que les oiseaux sont assommés de façon efficace et qu'il n'y ait pas de retour à la sensibilité avant la mort par la saignée.
• Chaque établissement qui utilise l'assommage au gaz doit avoir un programme écrit qui est lié, ou qui fait partie du PASA de l'établissement, afin d'identifier les Morts à l'arrivée (MAs) et comment ces MAs sont retirés. Ce programme doit inclure la surveillance, la vérification, et les procédures de rectifications utilisées afin de s'assurer que les MAs n'entrent pas dans la chaîne alimentaire.
• Les exploitants doivent élaborer et faire valider les protocoles afin que les animaux morts à l'arrivée puissent toujours être différenciés des animaux assommés et ce peu importe le moment de l'année, pour divers laps de temps écoulés depuis la mort, pour diverses causes de la mort et l'emplacement dans la remorque/le module.
• La chambre où les oiseaux sont exposés au gaz et l'équipement utilisé pour les acheminer dans le système sont conçus et entretenus de manière à éviter les blessures et le stress inutile.
• Un mécanisme de sécurité est en place pour empêcher l'entrée des oiseaux dans la chambre à gaz si les concentrations gazeuses à l'intérieur de la chambre ne correspondent pas aux paramètres requis.
• La chambre à gaz est équipée pour mesurer et afficher la concentration de gaz lors de l'induction et au point de concentration maximale de gaz.
• La durée d'exposition est affichée ou indiquée.
• La chambre à gaz est équipée pour donner des avertissements clairement visibles et audibles qui lancent l'alerte si la concentration des gaz à l'intérieur de la chambre ne correspond pas aux paramètres requis.
• La chambre à gaz est conçue de manière à pouvoir surveiller visuellement les oiseaux pendant la phase d'induction, durant tout le processus d'assommage et à permettre une intervention en cas de panne du système de convoyeur.
• L'aire de travail adjacente est équipée de dispositifs permettant de mesurer et d'afficher continuellement les concentrations gazeuses :
  • le système est conçu pour donner des avertissements clairement visibles et audibles au personnel si les concentrations gazeuses utilisées pour l'assommage dépassaient le niveau maximal autorisé dans l'aire de travail environnante; et
  • la concentration des gaz (utilisés pour l'assommage) qui s'accumulent dans l'aire de travail ne dépassent pas les niveaux autorisés en vertu des exigences provinciales et/ou fédérales en matière de santé et sécurité au travail (SST).

Les principes suivants s'appliquent au bon traitement animal lors de l'assommage au gaz :

• la manutention des animaux avant l'assommage doit minimiser le stress;
• les concentrations gazeuses et la durée de l'exposition doivent minimiser le stress de l'induction de l'anesthésie;
• les mélanges gazeux et les méthodes employées sont prouvés être efficaces et assurent le bien-être animal;
• les animaux ne doivent pas s'empiler, se piétiner ni tomber les uns sur les autres lors du processus d'assommage;
• le comportement des oiseaux pendant l'induction de l'insensibilité et pendant tout le processus d'assommage doit être surveillé, évalué et consigné;
• la durée de l'exposition et les concentrations gazeuses doivent être suffisantes pour assurer que les animaux ne retrouvent pas leur sensibilité avant de mourir par exsanguination;
• des mesures correctives immédiates doivent être prises lorsqu'il se produit un écart en matière d'assommage et de bien-être des animaux; et
• Il doit y avoir un plan de mesure d'urgence dans le cas où l'équipement ou le système d'assommage serait défaillant. Ce plan doit être bien conçu, afin d'assurer un traitement humanitaire des oiseaux en tout temps. Ce plan de mesure d'urgence doit aussi inclure une utilisation adéquate de l'équipement d'assommage d'urgence, que celui-ci soit bien entretenu et la prévention des périodes prolongées de temps où les oiseaux sont sans eau ni nourriture

Mise en œuvre

• Le programme de contrôle écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit comprendre ce qui suit :
  • l'entretien de l'équipement d'assommage
  • les méthodes employées pour déterminer les concentrations gazeuses;
  • les temps d'exposition pour l'espèce, la taille des oiseaux à traiter; et
  • les procédures de rectification, au besoin.
• Les personnes impliquées dans le gazage doivent avoir reçu des instructions et une formation convenables et être surveillées comme il se doit.
• La manutention des animaux précédent l'assommage doit minimiser le stress, conformément au protocole écrit.
• Les seuls mélanges gazeux et méthodes à utiliser sont ceux qui ont fait leurs preuves quant à l'efficacité et le bien-être animal et qui figurent dans le programme de contrôle écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant ou de l'établissement.
• Les concentrations gazeuses employées et la durée de l'exposition doivent minimiser le stress des animaux durant la phase d'induction de l'anesthésie et la perte de sensibilité, et pendant tout le processus d'assommage, conformément au programme écrit approuvé.
• La densité des oiseaux dans la chambre doit être telle que les animaux ne se piétinent pas et qu'ils ne s'empilent pas les uns sur les autres pendant le processus d'assommage
• Le comportement des animaux lors de l'induction de l'insensibilité doit être surveillé, évalué et consigné.
• Le temps d'exposition et les concentrations gazeuses doivent être suffisants pour assurer que les animaux ne retrouvent pas leur sensibilité avant leur mort par arrêt cardiaque ou par exsanguination.
• Les oiseaux doivent être surveillés pour un assommage humanitaire efficace pendant tout leur cheminement à l'intérieur de la chambre/système à gaz. Une mesure corrective immédiate doit être prise en cas de problème avec l'assommage.
• L'établissement doit avoir un programme en place pour identifier les oiseaux conscients à la sortie du système d'assommage au gaz et s'assurer que ces oiseaux soient immédiatement ré-assommés ou tués.
• Des mesures correctives immédiates doivent être prises lorsque des écarts se produisent.

12.14.3 Assommage au pistolet à percuteur captif des volailles

Cette méthode d'assommage :

• peut être utilisé comme principale méthode servant à assommer les oiseaux ou les lapins dans les établissements traitant de faibles volumes d'animaux;
• doit employer l'équipement qui convient à l'espèce; et
• doit être effectué par du personnel formé, conformément au programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant de l'établissement.

12.14.4 Décapitation des volailles

Décapitation des oiseaux :

• peut être utilisée pour tuer les oiseaux comme processus de secours pour les oiseaux qui n'ont pas été insensibilisés convenablement par une autre méthode d'assommage, telle que par un assommeur électrique; et
• doit être effectuée par du personnel formé utilisant de l'équipement bien entretenu (couteaux tranchants) conformément au programme écrit pour le bien-être des animaux de l'établissement.
• La décapitation peut être utilisée comme moyen d'abattage à condition que les oiseaux soient bien assommés en premier lieu.

12.14.5 Coupe-cou et saignée

(Pour toutes les méthodes d'assommage)

L'exploitant doit avoir un programme écrit en vigueur sur l'abattage et la saignée des oiseaux.

Le personnel exécutant l'abattage de tous les animaux destinés à la consommation humaine doit être formé, compétent et supervisé.

Les employés doivent être évalués régulièrement et les résultats de leur rendement consignés

L'artère carotide et les veines jugulaires des oiseaux devraient être coupés. La méthode la plus rapide d'exsanguination est d'inclure les deux artères carotides et deux veines jugulaires pendant le processus de coupe/saignée. L'exsanguination et la mort doivent être rapides.

La décapitation automatisée exige :

• une opération assurant que les oiseaux ne s'entassent pas à l'entrée des barres de guidage; et
• de vérifier la coupe pour s'assurer de son emplacement convenable (sous la mandibule).

Les oiseaux doivent être saignés dans les 15 secondes suivant l'assommage électrique.

Les oiseaux doivent être saignés pendant au moins 90 secondes :

• doivent être évalué sure la chaine dé-saigner pour s'assurer qu'ils ne reviennent pas en vie,
• et doivent être morts (ne pas présenter de signe d'un éventuel retour de la sensibilité) avant d'entrer dans la cuve d'échaudage.

Oiseaux rouges non saignés

Il n'y a aucune tolérance pour les oiseaux dont le cou n'a pas été coupé par un coupe-cou automatique et qui sont manqués par le coupe-cou d'urgence; ces animaux pourraient se retrouver dans la cuve d'échaudage encore vivants et totalement conscients (oiseaux rouges non saignés).

• Un oiseau rouge non saigné représente un échec du processus d'abattage.
• L'exploitant doit immédiatement enquêter sur la cause de l'omission
• L'exploitant doit immédiatement prendre des mesures correctives efficaces pour prévenir que des manquements du genre ne se reproduisent pas.
• Tous les incidents et les mesures correctives connexes doivent être documentés.

Le VEC de l'ACIA sera avisé chaque fois que cela se produit.

Remarque : Les oiseaux rouges non saignés sont différent des carcasses inadéquatement saignées.

Oiseaux inadéquatement saignés

Les oiseaux inadéquatement saignés diffèrent des oiseaux rouges non saignés; ils ont une coupure au cou, mais pour diverses raisons, l'exsanguination n'a pas été efficace.

La présence de ces carcasses de couleur rougeâtre à rouge brique au poste de présélection peut indiquer une coupure incorrecte

Lorsque des carcasses portent une coupure au cou mais qu'elles n'ont pas été saignées convenablement (oiseaux inadéquatement saignés), la compagnie doit évaluer les procédures d'assommage et d'abattage.

L'exploitant doit avoir en vigueur un programme comprenant une limite raisonnable pour les oiseaux dont le cou est coupé mais qui sont inadéquatement saignés (carcasses de couleur rougeâtre à rouge brique trouvées à la présélection ou après la cuve d'échaudage et avant le mécanisme servant à tirer la tête).

Une procédure écrite doit être en place pour remédier à cette situation.

Lorsque la limite établie par l'exploitant est dépassée, il doit évaluer les procédures d'assommage et d'abattage, et prendre immédiatement des mesures correctives pour remédier à la saignée inadéquate.

Les exploitants doivent aviser le VEC lorsqu'il y a des nombres excessifs d'oiseaux inadéquatement saignés.

12.14.6 Coupe du cou/saignée d'urgence des volailles (Pour toutes les méthodes d'assommage)

Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit traiter de l'opération de coupe du cou et de saignée d'urgence. Le plan va :

• assurer qu'une personne soit présente et compétente par sa formation et sa condition physique, et qu'elle soit adéquatement supervisée pour :
  • évaluer et surveiller la sensibilité des oiseaux;
  • confirmer que les animaux sont assommés immédiatement et efficacement, de façon constante;
  • déterminer si la coupe du cou et la saignée exécutée par le coupe-cou automatisé sont efficaces de façon constante :
    • assurer que la coupe est effectuée au bon endroit (sous la mandibule).
  • prendre immédiatement des mesures correctives, y compris l'arrêt de l'abattage et la notification du superviseur, en cas d'écart, dont la présence de signes d'animaux qui retrouvent leur sensibilité; et
  • coupe du cou des oiseaux qui ont été manqués par le couteau automatique :
    • la coupe et la saignée d'urgence sont effectuées par décapitation ou en sectionnant les deux artères carotides et les veines jugulaires d'un seul coup de couteau (la tête peut rester accrochée). Il peut être nécessaire de ralentir la vitesse de la chaîne, afin de couper les quatre vaisseaux sanguins adéquatement.
• assurer que l'employé ait le moyen de notifier le superviseur immédiatement ou d'arrêter immédiatement la chaîne si l'assommage ou la saignée est inadéquate.

12.14.7 Évaluation de la sensibilité (état de conscience) des volailles

Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit fournir des méthodes pour évaluer la sensibilité de l'espèce à abattre et le type d'équipement utilisé pour l'assommage.

L'évaluation d'un assommage efficace versus inefficace, doit être une évaluation de l'ensemble de tous les signes possibles et non seulement un seul signe, et inclut une évaluation à savoir si tous les oiseaux paraissent semblables en les regardant sur la chaîne.

Les principes suivants s'appliquent :

• L'efficacité de l'assommage est évaluée par son résultat (l'absence de signes de sensibilité).
• La sensibilité est surveillée régulièrement et à long terme.
• Les signes de sensibilité et d'insensibilité varient selon l'espèce et la méthode d'assommage utilisée.
• L'opérateur doit inclure, dans son programme de contrôle de bien-être animal, les mesures efficaces afin de s'assurer que tous les oiseaux soient efficacement assommés et qu'aucun oiseau conscient n'entre dans l'échaudeuse vivant. Ceci inclut la surveillance qu'aucun retour à la sensibilité n'ait lieu à aucun endroit sur la chaîne avant l'entrée dans l'échaudeuse, ce qui inclut toute l'étape de saignée.
• La surveillance à plus d'un endroit sur la chaîne de saignée est l'idéal et doit être faite juste après la procédure d'assommage et à un endroit pendant la saignée avant que les oiseaux n'entrent dans l'échaudeuse.

Les préoccupations relatives à l'évaluation de la sensibilité doivent être discutées avec le VEC et l'OVR.

12.14.7.1 Signes d'assommage électrique efficace (volailles)

Les signes suivants peuvent être des signes d'assommage efficaces ou d'insensibilité/inconscience pour l'assommage électrique (électronarcose) ou la tuerie électrique (électrocution) :

• absence de respiration rythmique ou signes de respiration (ouvrir et fermer le bec);
• Absence de tension du cou;
• Pattes étendues et rigides;
• les ailes sont plaquées serrées contre le corps;
• tremblements constants et rapides du corps (attaque tonique); et
• Peut avoir des convulsions (attaque clonique) qui inclut des battements d'ailes non-intentionnels, après que les tremblements du corps rapides soient arrêtés (attaque tonique)

Le retour de la sensibilité (reprise de conscience) pendant la saignée n'est pas acceptable.

Les signes suivants peuvent être soit des signes d'assommage inefficaces soit un retour de la sensibilité/conscience en ce qui concerne l'assommage électrique :

• battements d'ailes vigoureux et/ou rythmiques;
• clignement volontaire des yeux (3^ème membrane nictitante);
• Deglutition (peut être difficile à évaluer)
• Retour de tension dans le cou;
• Réflexe de redressement
• Se secouer la tête (mouvements corporels volontaires); et
• respiration rythmique.

12.14.7.2 Signes d'assommage au gaz efficace (volailles)

Les suivants peuvent être des signes d'abattage ou d'assommage efficace au gaz :

• perte de posture;
• perte de la respiration rythmique;
• pupilles dilatées; et
• ailes pendantes.

Les signes d'un assommage inefficace ou de retour à la sensibilité/conscience avec l'assommage au gas peuvent être :

• Respiration rythmique; et
• Reflexes de redressement avec battement des ailes et mouvements de la tête

12.14.7.3 Signes d'assommage efficace au pistolet à percuteur captif (volailles)

Les suivants peuvent être des signes d'assommage efficace au pistolet à percuteur captif :

• battements d'ailes vigoureux et convulsions sévères;
• perte de la respiration rythmique;
• Pattes étendues avec rigidité (plus difficile à voir avec des crochets);
• Flexion et extension des pattes; et
• absence de réflexe de la troisième paupière (membrane nictitante).

12.15 Procédures d'abattage et d'habillage des lapins domestiqués

En général, l'abattage et l'habillage des carcasses de lapin suivent les procédures décrites pour les volailles dans le présent chapitre.

Les établissements d'abattage et de transformation des lapins doivent être dotés d'un programme écrit pour le bien-être des animaux traitant de toutes les activités, comme pour les établissements d'abattage et de transformation des volailles (voir la Section A).

12.15.1 Installations/Équipement et bien-être des animaux

Voir les sections pertinentes de la partie C portant sur le bien-être des volailles.

12.15.2 Transport et bien-être des lapins

Le temps dans le transport de lapins commence lorsque le premier animal est chargé dans un module de cageot ou un conteneur et se termine lorsque le dernier animal est déchargé du module de cageot ou du conteneur dans l'établissement d'abattage.

12.15.3 Réception, chargement et déchargement des lapins

La manutention et le transport précédant l'abattage des lapins ont tous deux des conséquences sur leur qualité alimentaire et sur leur bien-être. Le stress (y compris, la chaleur, le froid, l'humidité, les niveaux de bruit et le stress lié à la manutention) doit être minimisé pendant que les lapins sont dans les installations d'attente.

Les lapins sont adaptés pour extraire l'eau de leurs aliments. S'il faut les garder pendant des périodes de temps prolongées dans un établissement d'abattage, on peut satisfaire leurs besoins en eau en leur donnant des carottes ou une source d'aliment semblable.

Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant (y compris la formation du personnel) doit identifier, surveiller et minimiser ces sources de stress.

Les écarts par rapport aux procédures relatives à l'équipement ou à la manutention seront identifiés, corrigés et consignés.

Les exigences en matière de conformité et d'application de la loi sont les mêmes que pour les volailles.

12.15.4 Manutention et bien-être des lapins

Le squelette des lapins est fragile et les muscles de leurs pattes postérieures sont puissants. Ils sont sujets aux fractures des os des pattes postérieures et de la colonne vertébrale s'ils sont manutentionnés de façon inappropriée.

• Pour soulever des lapins, on place une main sous leur croupe. La tête de l'animal peut être dirigée en saisissant de l'autre main les oreilles ou la peau lâche à l'arrière des oreilles.
• Les pattes postérieures ou les oreilles des lapins conscients ne doivent jamais servir à les soulever ni à supporter leur poids.
• Les lapins doivent être assommés avant de les suspendre.

Les méthodes suivantes d'assommage et de tuerie des lapins sont interdites :

• dislocation cervicale (élongation atlanto-axiale); et
• assommage par un coup asséné derrière la tête ou le cou (avec un bâton, un tuyau ou un outil du genre).

Méthodes d'assommage acceptables des lapins

12.15.4.1 Assommage électrique

• Les lapins peuvent être assommés par l'électricité.
• Il ne faut pas employer l'assommage électrique dans un bain d'eau pour les lapins conscients.
• L'assommage électrique tête seulement peut être employé en appliquant du courant à travers le crâne à l'aide d'un dispositif d'assommage spécialement conçu pour les lapins.
  • La fourrure des lapins est résistante au courant électrique, ce qui rend leur assommage électrique efficace difficile.
  • L'intensité du courant (ampères) acceptable est de 140 mAmp et sa tension est de 100 volts, appliqués pendant trois secondes
  • Les électrodes doivent être placées sur chaque côté de la tête (écoulement transcrânien de l'électricité)
  • Il ne faut pas placer les électrodes sur le cou
  • L'assommage électrique peut être facilité en mouillant la fourrure.

L'assommage électrique peut être effectué au moyen de dispositifs d'assommage électrique portatif ou automatisés.

Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant de l'établissement doit comprendre des méthodes qui assurer que :

• le dispositif d'assommage est utilisé selon les spécifications du fabricant;
• les réglages de l'équipement recommandés par l'exploitant pour chaque taille d'animal à assommer, dont la spécification de :
  • la tension (en volt);
  • l'intensité (en ampère);
  • la fréquence du courant; et
  • la durée de l'assommage.
• le dispositif d'assommage électrique est entretenu et nettoyé, tel qu'indiqué dans le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant et les spécifications du fabricant. Dans les cas où les recommandations du fabricant ne sont pas utilisées, il faut rédiger et mettre à jour de la documentation expliquant la justification de la variance;
• la tension (volt) et l'intensité (ampère) sont surveillées et consignées pendant tout le poste de travail;
• la durée d'application du courant est mesurée :
• le dispositif d'assommage électrique ne doit pas être utilisé comme aide à la manutention ni à la contention et ne doit pas donner de choc avant l'assommage;
• dans le cas de l'assommage tête seulement, les électrodes doivent être placées de manière à enserrer le cerveau;
• dans le cas de l'assommage électrique de la tête au corps, les électrodes doivent enserrer le cerveau et le cœur simultanément, ou enserrer le cerveau, puis le cœur immédiatement après;
• une ou plusieurs électrodes ne doivent pas être placées sur le cou de l'animal; il est interdit d'appliquer une électrode ou des électrodes provoquant l'immobilisation sans que l'animal ne perdre conscience :
  • un animal qui ne bouge pas n'est pas nécessairement insensibilisé; et
  • les incidents de chocs pré-assommage dit ou d'électro-immobilisation doivent être surveillés et prévenus par le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant;
• dans le cas de l'assommage électrique tête-seulement, l'intervalle entre l'assommage et la saignée ne doit pas dépasser 15 secondes; et
• un dispositif d'assommage d'urgence doit être disponible.

12.15.4.2 Assommage au pistolet à percuteur captif

• L'assommage des lapins peut être effectué dans les modules avant de les accrocher aux entraves.
• La taille du percuteur doit convenir aux très petits animaux.
• Cible sur le crâne : la peau de la tête de l'animal est fixée lâchement au crâne et se déplace facilement lorsqu'on manutentionne l'animal; il faut faire attention que la peau n'ait pas glissé, entrainant un déplacement des points de repère du crâne par rapport aux points de repère externes.
• Voir l'annexe A.

Signes de bon assommage :

• perte immédiate de posture; et
• absence immédiate et soutenue de respiration rythmique et perte du clignement volontaire des yeux.

12.15.5 Accrochage aux entraves et bien-être des lapins

• Les normes des pratiques exemplaires exigent que les lapins soient assommés et insensibles avant d'être accrochés aux entraves ou d'être suspendus.
• Les lapins ne doivent pas retrouver leur sensibilité sur la chaîne de saignée.

12.15.6 Saignée des lapins

• Les normes des pratiques exemplaires exigent que l'exsanguination des lapins ne soit effectuée qu'après les avoir insensibilisés par des moyens physiques (assommage).
• La saignée doit être effectuée dès que possible après l'assommage, particulièrement lorsque l'assommage électrique tête seulement est utilisé (directive : en moins de 15 secondes).
• La saignée doit être effectuée en tranchant au moins une artère carotide et une veine jugulaire.
  • La tête peut être tranchée ventralement ou dorsalement (incision dans l'espace intervertébral atlanto-axial).
• Il ne faut pas entamer les procédures d'habillage avant qu'il n'y ait plus aucune possibilité de retour de la sensibilité.

12.16 Abattage rituel des volailles et des lapins

Les exploitants d'établissement doivent respecter les exigences suivantes pour effectuer l'abattage rituel des animaux :

• Le programme écrit pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit comporter un protocole écrit pour l'abattage rituel traitant de la manutention, approprié pour les animaux vivants et conscients avec une technique d'abattage correcte, conformément au RIV 77.
• Le protocole écrit doit être examiné et accepté par l'ACIA, en consultation avec l'OVR et le spécialiste du réseau en bien-être des animaux.
• Le plan écrit doit comprendre les procédures de la surveillance, les rectifications, les mesures correctives, les mesures préventives, la vérification et les registres; l'exploitant doit examiner le programme de bien-être des animaux pour l'abattage rituel et son efficacité, et y apporter des modifications au besoin.
• Les compétences de la personne qui exécute l'abattage rituel, ainsi que le bien-être animal en tous les aspects de l'abattage, sont sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement (article 80 du RIV).
• L'exploitant de l'établissement doit mettre en œuvre des procédures relatives à la prise de mesures correctives efficaces, advenant qu'un abattage rituel ne soit pas efficace.
• L'exploitant de l'établissement doit surveiller le bon traitement et la sensibilité de l'animal, l'efficacité de l'abattage rituel, et prendre immédiatement les mesures correctives qui s'imposent.
• Les exigences relatives à la manutention précédant l'abattage sont les mêmes pour tous les animaux destinés à l'alimentation humaine.
• Une manutention calme et en silence et le bien-être animal sont particulièrement important avant l'abattage rituel. Les oiseaux et les lapins doivent rester calmes avant l'abattage.
• Les animaux vivants et conscients ne doivent pas être accrochés pour un abattage sans assommage (abattage rituel)
• Pour un lapin conscient, non assommé, il est approprié de le restreindre manuellement en position debout afin d’effectuer la coupe rituelle.
• Une personne formée et compétente doit effectuer l'abattage à l'aide d'équipement bien entretenu (tranchants).
• L'abattage doit être effectué en assénant un seul coup de couteau, sectionnant complètement, rapidement et simultanément les deux artères carotides et les veines jugulaires.
• La perte de sang doit être rapide et elle ne doit être gênée par le contact avec aucun dispositif de contention.
• La perte de sensibilité et le bien-être des animaux doivent être surveillés de façon systématique lors de la manutention, de la coupure et de la saignée.
• Aucune procédure d'habillage ne doit être effectuée sur un animal jusqu'à ce qu'il ait été insensibilisé et qu'il ne présente aucun signe de retour potentiel de la sensibilité.

Animaux non admissibles à l'abattage rituel (oiseaux ou lapins rejetés)

• La politique écrite pour le bien-être des animaux de l'exploitant doit comprendre un protocole écrit relatif au bon traitement des oiseaux qui sont jugés inacceptables pour l'abattage rituel par la personne exécutant l'abattage rituel.
• S'ils doivent être euthanasiés, la méthode doit être approuvée par le VEC.
• L'euthanasie doit être effectuée par des employés formés, et compétents et en assurant le bon traitement animal.
• Il ne faut jamais mettre d'oiseaux vivants dans le bac des oiseaux morts à l'arrivée.

12.17 Procédures ou actes inacceptables

Les actes délibérés d'abus ou de maltraitance infligés aux oiseaux comprennent, sans toutefois s'y limiter :

• leur donner des coups de pied, les frapper, les lancer, les écraser ou les mutiler dans de l'équipement ou avec de l'équipement;
• laver des cageots ou cages avec des oiseaux vivants à l'intérieur;
• accrocher les oiseaux à l'entraves par une seule patte;
• assommer délibérément des animaux et les laisser reprendre conscience;
• continuer d'utiliser de l'équipement d'assommage ou des couteaux automatiques qui fonctionnent évidemment mal;
• laisser des oiseaux vivants dont le cou n'est pas coupé entrer dans la cuve d'échaudage;
• accrocher des lapins conscients aux entraves; et
• le défaut de ne pas prendre de mesures si des animaux sont sensibles sur la chaîne.

12.18 Priorités lors d'arrêts imprévus

Des arrêts imprévus de la production peuvent se produire.

Un plan écrit doit être élaboré et mis à jour pour les arrêts imprévus. Ce plan doit tenir compte des types et de l'état des animaux sur les lieux, ainsi que des types d'installation de logement, de la ventilation et du temps écoulé depuis le retrait de leur moulée, et de la biosécurité.

Le plan d'urgence doit traiter de ce qui suit :

• autres lieux convenables où les animaux peuvent être déchargés, abattus ou logés temporairement (compte tenu de la distance, des conditions météorologiques, du temps de transport total, de la convenance/disponibilité des véhicules de transport et de la biosécurité); et
• le déchargement opportun d'animaux importés lorsqu'il n'est pas possible de les loger temporairement ailleurs (animaux devant être abattus immédiatement qui sont transportés dans des véhicules scellés).

12.19 Liens web et liste des annexes

Loi sur l'inspection des viandes

Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

Loi sur la santé des animaux

Règlement sur la santé des animaux

Se référer au Transport sans cruauté/bien-être

Manipulation sans cruauté et abattage au Canada

Annexe A : Directives d'assommage spécifiques aux espèces   espèces à viande rouge

Annexe C : Critères objectifs pour le bon traitement à l'abattage des espèces à viande rouge.