Guide d'identification des produits alimentaires affectés par le projet de Règlement sur les produits du secteur des aliments importés
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Le présent guide vous offre des renseignements pour aider à déterminer les produits touchés par le projet de règlement sur les produits du secteur des aliments importés. Il s'agit d'un outil qui n'est fourni à l'industrie qu'à des fins de référence pour l'aider à déterminer si leur produit est assujetti par le règlement. L'ACIA se dégage de toute responsabilité légale, financière ou autre, pour toute perte encourue par les utilisateurs en raison de l'utilisation de cet outil. Les utilisateurs sont encouragés à faire preuve de diligence raisonnable et devraient consulter la loi qui porte sur leur industrie. Pour faciliter la consultation, se reporter à la liste des lois fédérales sur le site Web de l'ACIA.
Pour de plus amples renseignements sur les aliments qui sont visés par le nouveau règlement proposé, les importateurs peuvent consulter l'outil d'auto-identification suivant. Les importateurs doivent commencer par l'étape A, qui est un outil d'évaluation permettant de déterminer de façon générale si un importateur est ou peut être touché. Les importateurs peuvent ensuite passer à l'étape B qui porte sur le ou les secteurs de produits pertinents pour de l'information sur des produits en particulier. Les importateurs de produits classifiés comme produits assujettis au secteur des aliments importés (SAI) conformément à l'outil seront soumis à la réglementation proposée. Un importateur qui n'est toujours pas certain s'il sera touché par le projet de réglementation, même après avoir utilisé l'outil, il peut communiquer avec l'ACIA pour obtenir de l'aide.
Veuillez noter qu'il peut exister d'autres conditions d'importations. Pour des renseignements courants sur les exigences d'importation relatives à des produits en particulier, veuillez consulter le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA.
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