Archivée - Le gouvernement du Canada renforce la salubrité des aliments importés

Besoin de changement

Le Canada importe des aliments de plus de 190 pays, et bon nombre de ses produits alimentaires sont fabriqués à partir d’ingrédients importés. En 2010, le Canada a importé des produits alimentaires et agricoles dont la valeur s’élève à 30,7 milliards de dollars. Bien que notre système de salubrité des aliments demeure efficace, de récents problèmes relatifs à la salubrité des aliments ont mis en évidence la réalité et les risques du marché mondial actuel de plus en plus complexe.

Le système rigoureux de contrôle des importations du Canada

Les normes de salubrité des aliments s’appliquent à tous les aliments vendus au Canada, qu’ils soient importés ou canadiens. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) inspecte les produits importés à l’aide d’un système qui repose sur les risques. Ainsi, le nombre d’inspections dépend du niveau de risque. La fréquence des inspections est établie en fonction du dossier de conformité d’un produit en particulier. Quel que soit le pays d’origine d’un produit, si l'ACIA décèle un manquement à l'égard des exigences réglementaires, elle peut prendre des mesures d’application de la loi, notamment rappeler le produit ou intenter une poursuite.

À l’heure actuelle, l’ACIA contrôle la salubrité des aliments importés en appliquant diverses mesures, notamment :

• mesures prises à l’étranger comme des ententes d’équivalence et des protocoles d’ententes avec les partenaires commerciaux;
• vérification des documents aux points d’entrée au pays;
• opérations éclair ciblées à la frontière, dont des campagnes d’échantillonnage aléatoire;
• vérification après l'entrée des produits, y compris l'inspection et l'échantillonnage aux points de destination au Canada;
• inspection des produits;
• inspections chez les détaillants.

La vaste majorité des importateurs du Canada offrent des produits alimentaires salubres aux Canadiens. Le règlement proposé permettra de réduire au minimum les risques pour l’approvisionnement alimentaire et les possibilités que des aliments insalubres entrent au pays, car il permettra l’identification des importateurs d’aliments par un système de délivrance de permis et exigera de ces derniers qu’ils améliorent les mesures de contrôle des produits alimentaires qu’ils importent.

Renforcement de la salubrité des aliments importés

La salubrité de l’approvisionnement alimentaire du Canada constitue une responsabilité partagée. En effet, toutes les industries de l’alimentation, y compris les importateurs, doivent assurer la salubrité des aliments qu’elles offrent aux Canadiens. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose d’élaborer un nouveau règlement qui resserrerait les mesures de contrôle relatives à la salubrité des aliments importés qui sont vendus au Canada.

Le nouveau règlement exigerait que les importateurs d’aliments détiennent un permis et mettent en place des plans de salubrité des aliments visant à identifier, à signaler et à retirer du marché aussi rapidement que possible les produits pouvant être dangereux.

Engagement envers la salubrité des aliments

Les mesures à prendre quant aux aliments importés s'appuient sur l'engagement du gouvernement du Canada à continuer d’améliorer la salubrité des aliments. La grande majorité des fabricants, des transformateurs, des distributeurs et des importateurs d’aliments offrent aux Canadiens des aliments salubres, mais ils doivent continuer de s'adapter aux nouveaux défis que pose la salubrité des aliments. En collaboration avec l'industrie, le gouvernement prend actuellement des mesures pour offrir un système de salubrité des aliments rigoureux et uniforme – un système qui permet de prévoir et de prévenir les problèmes tout au long de la chaîne d’approvisionnement relative à l’importation et à la production nationale, de cibler les secteurs à risque élevé et d'intervenir rapidement en cas de problème.

Le gouvernement, en grande partie grâce au travail de l'ACIA, a pris des mesures sans précédent pour renforcer le système canadien de salubrité des aliments nationaux et importés et mieux protéger les familles canadiennes. De multiples investissements en ont d'ailleurs découlé, notamment :

• Plus de 489 millions de dollars ont été investis sur cinq ans par l’entremise du Plan d’action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation. De cette somme, l’ACIA a reçu plus de 223 millions de dollars pour améliorer ses activités d’inspection dans les secteurs à risque élevé, assurer le suivi des importations et renforcer sa capacité en matière de rappels.
• 75 millions de dollars ont été investis sur trois ans pour que l’on donne suite aux 57 recommandations du rapport Weatherill. De cette somme, l’ACIA a reçu plus de 46 millions de dollars pour l’embauche et la formation de 70 inspecteurs de la salubrité des aliments supplémentaires. Le gouvernement du Canada a pris des mesures concernant toutes les recommandations de l'enquêteure indépendante.
• 51,2 millions de dollars du Plan d'action économique du Canada 2012 seront dépensés au cours des deux prochaines années pour le renforcement du système canadien de salubrité des aliments. Il s'agit d'une prolongation de l'engagement triennal pris en 2009.
• 13 millions de dollars ont été investis annuellement, sur une période de deux ans, par l’entremise du budget de 2010 afin que l’ACIA puisse augmenter sa capacité d’inspection des viandes.
• 100 millions de dollars supplémentaires ont été prévus sur cinq ans dans le budget de 2011 pour la formation des inspecteurs, l’élaboration d’outils et de technologies ainsi que le renforcement des capacités scientifiques.

Ces investissements et ces mesures renforcent de façon considérable la capacité du gouvernement à assurer la salubrité de l’approvisionnement alimentaire. Les consommateurs peuvent être assurés que la salubrité des aliments continue d’être une priorité et que le système de salubrité des aliments demeure l'un des meilleurs au monde.