Archivée - Manuel d'inspection des établissements de miel
Chapitre 5 - Contrôle de fabrication

5.1 Contrôle de fabrication

5.1.1 Formulation du produit

5.1.1.1 Exactitude des étiquettes

5101 Tâche

Principe

Le fabricant s'assure que les renseignements figurant sur l'étiquette reflètent fidèlement la composition des aliments.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit disposer de moyens de contrôle permettant d'éviter des erreurs de formulation et de composition des produits surtout lorsque des allergènes ou des ingrédients susceptibles de provoquer une réaction chez des sujets sensibles sont utilisés dans l'établissement.

Au nombre des allergènes, on compte les arachides, les noix, les graines de sésame, le lait, les oeufs, le poisson, les crustacés et les mollusques, le soja, le blé et les sulfites.

Les ingrédients susceptibles de causer des réactions indésirables chez les personnes sensibles comprennent le lactose et le glutamate monosodique (MSG).

Voici des exemples de procédures :

• Examen des nouvelles étiquettes.
• Vérification de la précision et de l'exactitude des nouvelles étiquettes.
• Modification de la formulation et substitutions.

Exemples de cotation

Référence

• Manuel PASA : Section 3, F.1.2 - Codage et étiquetage des produits
• Règlement sur le miel : Articles 5(1), 5.1, 6, 7, 8, 21(1)(b), 25(a), 34(a), (b) et (d), 35(1), (2), (3), (4) et (5), 36 (1), (2) et (3), 37(1), (2) et (3), 52(1) et (2), Annexe I, Tableaux I, II, III, IV.

5.1.2 Contrôle des intrants

5.1.2.1 Ingrédients, additifs, adjuvants de traitement et traitements destinés aux abeilles

5301 Tâche ***REVISÉ JUIN 2009***

Principe

Le fabricant contrôle le miel reçu, les autres ingrédients, additifs, adjuvants de traitement et médicaments ou traitements destinés aux abeilles de manière à éviter d'exposer les aliments à tout risque biologique, physique ou chimique.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit contrôler le miel reçu, les autres ingrédients, les additifs, les adjuvants de traitement et les médicaments ou traitements destinés aux abeilles au moyen d'un programme comprenant :

• Des spécifications écrites portant sur le miel reçu et les contenants dans lesquels il est emballé, les ingrédients, les additifs, les adjuvants de traitement et les médicaments ou traitements destinés aux abeilles.
• Ces spécifications comportent une clause de conformité à la Loi sur les aliments et drogues et à son règlement d'application ainsi qu'au Règlement sur le miel.
• Des exigences concernant la remise d'une lettre de garantie par le fournisseur.
• Des contrôles et des mises à l'essai pour vérifier le respect de ces spécifications.

Miel (producteur-classificateur)

Le fabricant qui effectue l'extraction de miel doit s'assurer que :

• L'on tient des dossiers sur tous les traitements que l'on administre aux colonies (p. ex. les médicaments administrés, l'évacuation de la colonie pour extraire le miel, les traitements acaricides).
• Les traitements utilisés sont conformes aux exigences canadiennes.

Miel (établissement d'emballage ou de pasteurisation)

Le fabricant qui fait l'emballage et/ou la pasteurisation de miel doit s'assurer que :

• Des procédures écrites sont établies pour s'assurer que le miel reçu et les contenants dans lesquels il est emballé ne présentent pas de danger biologique, chimique ou physique et répondent aux normes de composition relatives au miel.
• Un système est mis en place pour aviser les fournisseurs des spécifications ou exigences concernant le miel reçu, y compris l'utilisation de doublures de qualité alimentaire lorsque l'utilisation antérieure du baril et/ou son type de revêtement intérieur ne sont pas considérés comme appropriés.
• Un mécanisme est mis en place pour signaler les problèmes de non conformité et faire un suivi.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).
• Règlement sur les aliments et drogues
• Annexe 1 : Contrôles du miel et des ingrédients reçus.

5.1.2.2 Contenants vides (vrac et détail)

5302 Tâche ***REVISÉ JUIN 2009***

Principe

Le fabricant contrôle les contenants vides et tout autre matériel d'emballage (vrac et détail) de manière à n'exposer les aliments à aucun danger biologique, chimique ou physique et à garantir la conformité au Titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur le miel.

Critères d'évaluation

Toutes les surfaces entrant en contact avec des aliments doivent être de qualité alimentaire et convenir à l'usage auquel elles sont destinées.

Les fournisseurs de matériaux d'emballage doivent utiliser des produits inscrits dans la « Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés », publiée par l'ACIA, ou avoir obtenu une « lettre de non-objection » auprès de Santé Canada.

Les documents (p. ex. spécifications d'achat) sont disponibles pour établir que les matériaux d'emballage achetés sont conformes au Règlement sur les aliments et drogues et au Règlement sur le miel (notamment la taille des contenants normalisée pour le miel vendu au Canada).

Tous les matériaux d'emballage doivent être protégés de manière adéquate contre la contamination et contre les dommages à l'entrée.

Les matériaux d'emballage doivent être évalués à une fréquence prédéterminée pour s'assurer que les bons matériaux sont reçus et qu'ils sont exempts de défauts.

Les contenants utilisés pour l'emballage du miel doivent être propres, salubres, en bon état et munis de couvercles hermétiques.

Préemballage

• Chaque contenant utilisé pour le miel préemballé doit être neuf.

Contenants de vrac

• Le fabricant utilise un programme écrit relatif aux contenants de vrac qui est mis en œuvre de manière efficace et qui comporte la tenue de registres (voir le « Guide d'élaboration d'un programme relatif aux contenants de vrac »).
• Tous les contenants de vrac (p. ex. barils/gros contenants) doivent être exempts de signe évident de rouille à l'intérieur et être exempt de toute bosselures ou déformations importantes pouvant endommager le recouvrement intérieur.
• Tous les barils métalliques portent un revêtement de qualité alimentaire ou sont munis d'une doublure intérieure de plastique, approprié pour l'entreposage de miel.
• Le revêtement extérieur est non toxique et durable (p. ex. pas d'écaillage excessif qui pourrait contaminé le miel).
• Toutes les doublures de plastique sont neuves, de qualité alimentaire et accompagnées d'une lettre du fournisseur attestant de leur conformité.
• Les joints d'étanchéité et les pellicules de plastique sont de qualité alimentaire et neufs; sinon, une doublure de plastique est utilisée.

Barils métalliques neufs ou remis en état (premier usage après la remise en état)

• Une lettre du fournisseur ou du responsable de la remise en état des barils est disponible, attestant de leur conformité.

Barils métalliques usagés

• Utilisation de doublures de qualité alimentaire lorsque l'utilisation antérieure et/ou le type de revêtement intérieur des barils sont inconnus.
• Ils doivent être en bon état comme indiqué en-haut.

Barils/gros contenants de plastique

• Utilisation de barils et de gros contenants portatifs neufs accompagnés d'une lettre du fournisseur attestant de leur conformité.
• Des barils de plastiques et des gros contenants portatifs usagés peuvent être utilisés si la traçabilité est possible, s'ils n'ont servi qu'à l'entreposage de miel et s'ils ne contaminent pas le miel ni ne lui communiquent une quelconque odeur/saveur.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(b), 25(d), 32(1) et (2), 33.
• Règlement sur les aliments et drogues, Titre 23
• Annexe 2 : Guide d'élaboration d'un programme sur les contenants de vrac.
• Norme de l'industrie du miel pour les récipients de vrac : Conseil canadien du miel

5.1.3 Contrôle des contenants pendant le procédé

5.1.3.1 Manutention des contenants vides (vrac et détail)

5401 Tâche ***REVISÉ JUIN 2009***

Principe

La manutention des contenants vides est contrôlée pour réduire les dommages et éviter l'utilisation de contenants endommagés, défectueux ou contaminés.

Critères d'évaluation

La manutention, le transfert et le nettoyage (au besoin) des contenants doivent être de nature à réduire les dommages et la contamination.

Le fabricant doit mettre en place un système efficace de nettoyage.

Le fabricant doit mettre en place un système efficace pour prévenir l'utilisation de contenants endommagés, défectueux ou contaminés.

Ce système doit prévoir :

• Un examen visuel ou électronique des contenants vides pour détecter, enlever et séparer les contenants non conformes avant leur utilisation.
• S'il y a lieu, un système d'appoint dans l'éventualité d'une panne du système d'inspection électronique.
• Le fabricant doit mettre en place un système de contrôle pour éviter la contamination des contenants propres. Par exemple :
  • Aucun contenant et aucun couvercle ne doivent être abandonnés sur la chaîne pendant les pauses, durant le nettoyage, durant un temps d'arrêt prolongé, à moins que des mesures adéquates soient en place pour éviter la contamination.
  • Les contenants doivent servir uniquement pour ce à quoi ils sont destinés.
  • Les couvercles sont hermétiques.

Autres critères d'évaluations pour les contenants de vrac

Tous les contenants de vrac (p. ex. barils et gros contenants) sont exempts de bosselures ou de déformations importantes pouvant endommager le revêtement intérieur et de signe évident de rouille à l'intérieur.

• Les barils neufs ou remis en état qui ne sont pas lavés avant leur utilisation doivent être propres.
• Tous les barils usagés doivent être lavés avant le remplissage, même si on utilise des doublures de qualité alimentaire.
• Les barils lavés sont renversés et laissés à sécher sur une surface propre.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(b) et (f), 25(d), 32(1) and (2), 33.
• Annexe 2 : Guide d'élaboration d'un programme sur les contenants de vrac.

5.1.4 Contrôle de la préparation et du mélange du produit

5.1.4.1 Préparation des lots et mélange du miel

5501 Tâche

Principe

Les facteurs déterminés pour chaque lot sont contrôlés durant le mélange pour s'assurer que les exigences énoncées dans le Règlement sur le miel sont respectées.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit mettre en place des moyens de contrôle pour garantir l'évaluation exacte de la composition du miel pour chaque lot. Parmi les aspects nécessitant une évaluation, mentionnons :

• Couleur
• Humidité
• Absence de corps étrangers
• Saveur caractéristique
• Source florale (si indiquée)
• Numéro du lot
• Pays d'origine

Le fabricant doit posséder des vérifications signées pour toutes les évaluations de lot.

Le propriétaire ou l'exploitant de chaque établissement agréé doit tenir, et mettre en tout temps à la disposition de l'ACIA un dossier exact et à jour sur ses lots de miel. Ce dossier doit préciser :

• La quantité de miel réunie ou achetée, et le nom du fournisseur ou du vendeur.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 4.1(1), 5, 5.1, 6, 7, 8, 21(1)(a)(ii).

5.1.5 Contrôle de remplissage

5.1.5.1 Remplissage des contenants

5601 Tâche

Principe

Des mesures de contrôle sont en place pour éviter l'endommagement ou la contamination des contenants, des couvercles et du produit durant le processus de remplissage.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit avoir mis en place des mesures de contrôle pour éviter les dangers associés au processus de remplissage.

Le fabricant doit avoir mis en place des mesures de contrôle pour éviter la contamination des contenants propres et du produit. Parmi ces mesures, mentionnons la suivante :

• Les contenants remplis dépourvus de couvercle ne sont pas laissés sur la chaîne durant les pauses, le nettoyage ou les temps d'arrêt prolongés, à moins que des mesures adéquates soient en place pour éviter toute contamination.

Exemples de cotation

Référence

• Manuel PASA : Section 3.4 - Mise à jour et réévaluation du système HACCP

5.1.6 Contrôle de la fermeture des contenants

5.1.6.1 Fermeture des contenants

5701 Tâche

Principe

Des mesures de contrôle de la fermeture des contenants sont en place pour éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Le fabricant contrôle l'équipement de fermeture pour garantir l'intégrité du contenant. Il doit :

• Protéger la trémie d'encapsulage de la contamination.
• Régler l'équipement de fermeture pour éviter d'endommager les contenants.
• Fermer adéquatement les contenants.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 4.1(1)(a), (b), (c), (d) et (e), 4.1(4).

5.1.7 Contrôle de l'étiquetage

5.1.7.1 Contrôle de l'étiquetage et de la quantité nette

5801 Tâche

Principe

Le fabricant a mis en place des mesures de contrôle pour éviter les erreurs d'étiquetage et pour contrôler la quantité nette.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit avoir mis en place des contrôles pour éviter les erreurs d'étiquetage et le remplissage inadéquat des contenants.

Ces contrôles doivent porter ou reposer sur :

• Le format du contenant pour les produits destinés au marché canadien.
• Lors du passage d'un produit à un autre, s'assurer que l'étiquette corresponde bien au bon produit.
• Une séparation nette des étiquettes destinées à des produits différents, à l'étiqueteuse, et le maintien d'un nombre minimal des types d'étiquettes.
• Une vérification visuelle du dessus et du dessous des liasses d'étiquettes avant de les utiliser pour éviter de les mélanger.
• Lors de l'entreposage des étiquettes (p.ex. entreposer les différentes étiquettes dans des boîtes distinctes, ne pas laisser traîner les étiquettes et s'assurer que les étiquettes non utilisées sont retournées dans les bonnes boîtes).
• Un système efficace de contrôle du poids pour assurer un remplissage conforme au poids déclaré.
• Un système efficace de classification pour assurer une évaluation adéquate de la catégorie avant le remplissage.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 5, 6, 7, 8, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37.

Annexe 1 - Contrôle du Miel et des Ingrédients Reçus

Le fabricant doit contrôler le miel et les ingrédients qu'il reçoit (additifs alimentaires et adjuvants de traitement) au moyen d'un programme comprenant :

• Des spécifications écrites portant sur le miel et les ingrédients reçus (additifs alimentaires et adjuvants de traitement). Ces spécifications comportent une clause de conformité à la Loi et au Règlement sur les aliments et drogues.
• Des exigences concernant la remise d'une lettre de garantie par le fournisseur.
• Des contrôles et des mises à l'essai pour vérifier le respect de ces spécifications.

Le fabricant qui effectue l'extraction de miel doit s'assurer que :

• Les médicaments utilisés sont homologués pour le traitement des abeilles.
• Les recommandations concernant la préparation et le dosage des médicaments sont observées.
• L'on a respecté le délai d'attente pour l'administration du médicament avant de récolter le miel.
• L'on tient des dossiers sur tous les traitements que l'on administre aux colonies (p. ex. les médicaments administrés, l'évacuation de la colonie pour extraire le miel, les traitements acaricides).

Références

• Allergène alimentaires, Agence canadienne d'inspection des aliments.
• Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés, Agence canadienne d'inspection des aliments.

	Critères d'évaluation	Cocher si le critère est respecté	Commentaires si le critère n'est pas complètement respecté ou S/O
Quoi	Le fabricant doit contrôler le miel et les ingrédients qu'il reçoit (additifs alimentaires et adjuvants de traitement).
Comment	1. Spécifications écrites portant sur le miel et les ingrédients reçus (additifs alimentaires et adjuvants de traitement).
Comment	2. Spécifications comportant une clause de conformité à la Loi et au Règlement sur les aliments et drogues (p. ex. contaminants ou adultérants).
Comment	3. Lettre de garantie par le fournisseur, Contrôles et mises à l'essai pour vérifier le respect de ces spécifications.
Comment	Le fabricant qui effectue l'extraction de miel doit s'assurer que : 1. Les médicaments utilisés sont homologués pour le traitement des abeilles.
Comment	2. Les recommandations concernant la préparation et le dosage des médicaments sont observées.
Comment	3. L'on a respecté le délai d'attente pour l'administration du médicament avant de récolter le miel.
Comment	4. L'on tient des dossiers sur tous les traitements que l'on administre aux colonies (p. ex. les médicaments administrés, l'évacuation de la colonie pour extraire le miel, les traitements acaricides).
Fréquence	Par chargement ou par colonie.
Qui	Personne-ressource au sein de l'établissement (gestionnaire, propriétaire).

Date :

Signature :

Annexe 2 - Guide d'élaboration d'un programme sur les contenants de vrac

***Revisé - juin 2009***

Objectif

Le présent document vise à fournir une orientation pour l'élaboration d'un programme écrit sur les contenants de vrac. Le programme doit indiquer en détail de quelle manière le fabricant entend maîtriser les dangers biologiques, chimiques et physiques pouvant être associés aux contenants de vrac (capacité de plus de 5 kg).

Exigences réglementaires

• Règlement sur le miel :
  • 16(b), 32 - Contenants dans un état convenable
  • 25(d) - Contenants tenus dans un état propre et salubre
  • 30 - Tailles de contenants prescrites
  • 33 - Caisses convenables et non déformés par de vieilles marques
• Loi sur les aliments et drogues, Titre 23, Articles 4 et 7

Références

• Manuel d'inspection des établissements de miel - Chapitre 4 : Entreposage : Sous-sections - 4.2.2.2, 4.2.2.5
• Manuel d'inspection des établissements de miel - Chapitre 5 : Contrôle des intrants : Sous-sections - 5.1.2.1, 5.1.2.2 et 5.1.3.1
• Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés de l'ACIA
• Conseil canadien du miel - Normes relatives aux fûts

Composantes du programme écrit

Objectif (pourquoi)

Énoncer les objectifs de votre programme sur les contenants de vrac.

Exemple :

Les contenants de vrac et de détail utilisés pour emballer le miel doivent être reçus, manipulés, remplis, vidés et entreposés de manière ce que l'aliment ne soit exposé à aucun danger biologique, physique ou chimique et satisfasse aux exigences réglementaires :

• sont propres
• sont salubres
• sont dans un bon état, durables et non toxiques
• munis d'un couvercle hermétique
• sont exempts de bosselures ou de déformations importantes
• sont exempts de taches de rouille à l'intérieur
• toutes les surfaces entrant en contact avec des aliments sont de qualité alimentaire et conviennent à l'utilisation à laquelle elles sont destinées

Critères

Le programme sur les contenants de vrac doit préciser :

• D'où proviennent les contenants de vrac (p. ex. fournisseurs).
• Le type de contenants de vrac obtenus et leur spécifications (p. ex. les contenants conviennent à l'entreposage de miel).
• Comment les contenants de vrac seront évalués pour s'assurer que les spécifications sont respectées (p. ex. conformes aux exigences du Règlement sur le miel, au Titre 23 du Règlement sur les aliments et drogues, ainsi qu'à la norme sur les contenants de vrac de l'industrie du miel).

Par exemple, les contenants de vrac sont :

• recouverts ou doublés d'un revêtement de qualité alimentaire
• propres, salubres et dans un bon état
• munis de couvercles hermétiques
• exempts de bosselures ou de déformations importantes
• exempts de tout signe de rouille à l'intérieur
• comment les contenants seront lavés et entretenus afin d'éviter toute contamination et dommages
• lorsque des doublures sont utilisées, leur provenance et leurs spécifications (p. ex. preuve de leur qualité alimentaire)
• si des registres sont disponibles et montrer que des contrôles sont mis en œuvre et que les contenants de vrac respectent les exigences réglementaires

Procédures/tâches (quoi/comment)

Préciser la provenance des contenants de vrac et de quel type il s'agit.

Quels documents seront obtenus afin de montrer que les contenants de vrac sont faits de matériaux de qualité alimentaire?

• Expliquer comment les contenants de vrac vides seront reçus et évalués pour s'assurer que les exigences sont respectées.
• Expliquer où les contenants de vrac vides seront entreposés afin de réduire la contamination au minimum.
• Expliquer comment les contenants de vrac seront lavés et inspectés avant le remplissage.

Poste désigné/poste responsable (qui)

• Indiquer le poste ou la personne responsable du programme de contenants de vrac.
• Indiquer le poste ou la personne responsable de chaque procédure ou tâche.

Fréquence (quand/à combien de reprises)

• Indiquer la fréquence chaque procédure ou tâche (p. ex. quotidiennement, hebdomadairement, mensuellement).

Registres

• Indiquer quels registres seront tenus pour attester de la mise en œuvre du programme de contenants de vrac et de son efficacité.
• Les registres doivent indiquer la provenance des contenants de vrac, les documents montrant que les contenants de vrac sont faits de matériaux de qualité alimentaire (p. ex. lettre du fournisseur attestant de la conformité).
• Les registres doivent indiquer que les contenants de vrac ont été évalués avant le remplissage, fournir les constatations connexes et préciser les mesures prises pour corriger les problèmes relevés et empêcher que le problème ne se répète.

Autres registres pour les distributeurs de contenants de vrac :

• Les registres doivent fournir le nom du client et ses coordonnées, une description du contenant de vrac, la date d'expédition et le nombre de contenants expédiés.

Mesures correctives

Indiquer quelles seront les mesures correctives à prendre en cas de non conformité d'un contenant de vrac.

Vérification

Qui vérifiera que tous les éléments du programme suivants sont mis en œuvre et efficaces :

• Les procédures sont suivies.
• Les mesures correctives ont été appliquées.
• Les contenants de vrac satisfont aux exigences.
• Le programme sur les contenants de vrac est de nouveau efficace.
• Ce qui sera fait, comment et quand, et quels registres seront tenus.

• Approuvé par (signature) :
• Nom en lettres moulées :
• Date d'approbation :
• Date de révision :

Liste de contrôle pour l'évaluation du programme écrit sur les contenants de vrac

Nom de l'établissement et numéro d'agrément :

	Critères d'évaluation	Cocher si le critère est respecté	Commentaires si le critère n'est pas complètement respecté
Quoi	Le fabricant doit contrôler les contenants vides (vrac et détail) de sorte à n'exposer les aliments à aucun risque biologique, physique ou chimique, et pour garantir la conformité aux règlements.
Comment	Le fabricant doit posséder des procédures écrites efficaces pour : 1. L'achat de contenants de vrac acceptables.
Comment	2. La vérification des contenants vides afin de s'assurer qu'ils satisfont aux exigences réglementaires à la réception (p. ex. qu'ils sont exempts de bosselures ou de déformations importantes, qu'ils sont en bon état, propres et salubres et munis de couvercles hermétiques de qualité alimentaire, s'il y a lieu.)
Comment	3. Le nettoyage, la manipulation et le triage des contenants en vrac.
Comment	4. S'assurer que les anciennes étiquettes sont enlevées.
Comment	5. Inspecter les contenants de vrac avant remplissage.
Qui	Personne-ressource au sein de l'établissement (gestionnaire, propriétaire) qui a été identifié responsable du programme.
Qui	Poste/personne désigné(e) comme responsable de la mise en œuvre de chaque procédure.
Fréquence	La fréquence des procédures est établie adéquatement afin d'éviter les risques.
Registres	Le fabricant tient des registres : 1. De la provenance des contenants de vrac.
Registres	2. Du type de contenants de vrac obtenu.
Registres	3. De lettre(s) de conformité du fournisseur/réparateur de barils (pour les barils neufs ou remis en état).
Registres	4. Des documents servant à montrer que les doublures de plastique, les joints d'étanchéité et les sceaux de plastique sont de qualité alimentaire.
Registres	5. Servant à montrer que les procédures ont été instaurées et suivies.
Registres	6. Des documents indiquant que des mesures correctives ont été prises.
Registres	7. Des documents servant à montrer que les mesures correctives ont été vérifiées, qu'elles ont permis de corriger le problème de façon efficace afin d'éviter que le problème ne se répète.
Registres	8. Des détails de distribution, le cas échéant : date d'expédition, description des barils, code de lot de produit, quantité, nom et coordonnées du client.
Mesures correctives	Le fabricant possède des procédures écrites pour déterminer quelles sont les causes fondamentales en cas d'écart. Ceci comprend l'évaluation des risques pour le produit).
Vérification	Personne désignée pour vérifier que tous les éléments du programme sont mis en œuvre et efficaces. Ce qui sera fait, et comment, et quels registres seront tenus.

Date :

Nom de l'inspecteur :