Archivée - Manuel d'inspection des établissements de miel
Chapitre 4 - Critères d'inspection généraux

4.1 Locaux

4.1.1 Extérieur des bâtiments

4.1.1.1 Terrains extérieurs et bâtiments

1 Tâche

Principe

Les bâtiments et les aires environnantes sont conçus, construits et entretenus de manière à éviter toute situation susceptible d'entraîner la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Sols, routes et drainage

• Les terrains environnants doivent être entretenus de manière à limiter les sources de contamination, comme les débris et les zones de prédilection de la vermine.
• Le bâtiment ne doit pas être situé à proximité de contaminants de l'environnement.
• Les routes doivent être bien nivelées, bien tassées, bien drainées, et traitées pour éviter la formation excessive de poussières.
• Les terrains environnants doivent être convenablement drainés.

Structure extérieure des bâtiments

• L'extérieur des bâtiments doit être conçu, construit et entretenu de manière à empêcher l'entrée des contaminants et de vermine (p. ex. toutes les ouvertures doivent être protégées; les prises d'air situées à des endroits appropriés; le toit, les murs et les fondations entretenus de façon à prévenir les fuites).

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Article 16(d).
• Manuel PASA : Section 3, A.1.1 - Extérieur du bâtiment

4.1.2 Intérieur des bâtiments

4.1.2.1 Conception, construction et entretien

101 Tâche

Principe

L'intérieur et la structure des bâtiments sont conçus, construits et entretenus de manière à éviter toute situation susceptible d'entraîner la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Planchers, murs et plafonds

• Les matériaux des planchers, des murs et des plafonds doivent être durables, étanches, lisses et faciles à nettoyer, en plus de convenir aux conditions de production prévalant dans cette aire.
• Au besoin, les joints des murs, des planchers et des plafonds doivent être scellés pour éviter toute contamination et en faciliter le nettoyage.
• Les matériaux des planchers, des murs et des plafonds doivent être de nature à ne pas contaminer l'environnement ou les aliments.
• Les planchers doivent être suffisamment inclinés pour permettre l'écoulement des liquides vers des renvois munis de siphons.
• Les plafonds, les structures en hauteur, les escaliers et les ascenseurs doivent être conçus, construits et entretenus de manière à éviter toute contamination.

Portes et fenêtres

• Les fenêtres doivent être scellées ou munies de moustiquaires bien ajustées.
• Les fenêtres doivent être fabriquées dans un matériau autre que le verre ou protégées adéquatement, si elles sont exposées à un risque de bris susceptible de contaminer les aliments.
• Les portes doivent être lisses et non absorbantes; les portes doivent être bien ajustées et se refermer automatiquement, au besoin.

Séparation des différentes étapes du processus

• On doit prévoir des séparations physiques ou d'autres moyens efficaces pour isoler convenablement les activités lorsque des risques de contamination croisée existent.
• Les bâtiments et les installations doivent être conçus de manière à assurer le déroulement méthodique du processus, et donc favoriser l'hygiène durant les différentes opérations, de l'arrivée de la matière première à l'établissement jusqu'au produit fini.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel  : Articles 16(e) et (f), 25(b), 38(1)(f).

4.1.2.2 Éclairage

102 Tâche

Principe

L'éclairage est satisfaisant dans tout l'établissement, qu'il soit naturel ou artificiel. Tous les dispositifs d'éclairage artificiel installés dans les zones de production sont de type sécuritaire et sont protégés pour empêcher la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

L'éclairage doit permettre de mener à bien les activités de production ou d'inspection prévues. Il ne doit pas modifier la couleur des aliments et son intensité ne doit pas être inférieure à :

• 540 lux (50 pied-bougies) dans les zones d'inspection (Remplissage des contenants)
• 220 lux (20 pied-bougies) dans les zones de travail (Extraction)
• 110 lux (10 pied-bougies) dans les autres zones (Salles d'entreposage)

Par zones d'inspection, on entend tout endroit où on effectue l'inspection visuelle du produit alimentaire ou de son contenant, ou la vérification des instruments (p. ex. examen des contenants vides, triage et inspection des produits).

Les ampoules et les appareils d'éclairage suspendus au-dessus du miel, à n'importe quelle étape de la production, doivent être de type sûreté et protégés pour éviter la contamination des aliments s'ils venaient à se briser.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 25(b); 38(1)(f)(ii).

4.1.2.3 Ventilation

103 Tâche

Principe

Une ventilation suffisante est assurée pour empêcher une accumulation excessive de chaleur, de vapeur, de condensation et de poussière, et pour évacuer l'air contaminé.

Critères d'évaluation

La ventilation doit permettre un échange suffisant d'air pour empêcher une accumulation inacceptable de chaleur, de vapeur, de condensation ou de poussière.

Les conduits de ventilation doivent être munis de grillages bien ajustés ou de filtres, si appropriés, pour empêcher l'entrée de vermine ou d'air contaminé. Les filtres doivent être nettoyés ou remplacés au besoin.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Article 25(b).

4.1.2.4 Élimination des déchets

104 Tâche

Principe

Les systèmes de stockage et d'élimination des eaux usées, des effluents et des déchets sont conçus, construits et entretenus pour éviter toute contamination.

Critères d'évaluation

Les systèmes de drainage et d'égouts doivent être munis de siphons et d'évents adéquats.

Les établissements doivent être conçus et construits de manière à empêcher toute jonction entre les canalisations d'égout et tout autre canal d'évacuation d'effluents à l'intérieur.

Les canalisations d'égouts ou d'effluents ne doivent pas passer directement au-dessus des zones de production ou les traverser, à moins qu'elles ne soient contrôlées pour éviter toute contamination.

Il faut mettre en place et entretenir des installations et un équipement adéquats pour le stockage des déchets avant leur évacuation de l'établissement. Ces installations doivent être conçues de manière à éviter toute contamination.

Les contenants utilisés pour le stockage des déchets doivent être clairement identifiés, être étanches et, au besoin, être munis d'un couvercle.

Les déchets doivent être évacués, les contenants nettoyés et désinfectés, à des intervalles raisonnables, pour réduire au minimum les risques de contamination.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(e) et (f), 4.1(1).

4.1.3 Installations sanitaires

4.1.3.1 Installations destinées aux employés

201 Tâche

Principe

Les installations destinées aux employés sont conçues, construites et entretenues de manière à leur permettre d'observer des pratiques d'hygiène efficaces, et à éviter toute contamination.

Critères d'évaluation

Les zones de transformation doivent être équipées d'un nombre suffisant de lavabos, situés à des endroits stratégiques et munis de tuyaux d'évacuation avec renvois à siphon.

Les toilettes doivent être équipées de robinets d'eau chaude et d'eau froide potable, de distributeurs de savon, de savon, de sèche-mains ou de papier à mains à usage unique et d'une poubelle lavable.

Les toilettes, les cafétérias et les vestiaires doivent rester propres.

Des avis concernant le lavage des mains doivent être affichés aux endroits appropriés.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(c) et (e).

4.1.3.2 Installations de nettoyage et d'assainissement de l'équipement

202 Tâche

Principe

Les installations de nettoyage et d'assainissement de l'équipement sont conçues, construites et entretenues adéquatement, de manière à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Les installations doivent être construites avec des matériaux à l'épreuve de la corrosion et faciles à nettoyer. Elles doivent disposer d'eau potable dont la température convient aux produits chimiques de nettoyage utilisés.

Les installations de nettoyage et d'assainissement de l'équipement doivent être correctement séparées des zones de transformation, d'emballage et d'entreposage des aliments, de manière à éviter toute contamination.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Article 25(c).

4.1.3.3 Contrôle des abeilles

203 Tâche

Principe

Des mesures sont en place pour empêcher l'entrée des abeilles dans la zone de production, éliminer celles qui s'y trouvent, et éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Des mesures efficaces doivent être en place dans les locaux pour éliminer les abeilles lorsque leur nombre est trop élevé dans la zone de production.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).

4.1.4 Eau et vapeur

4.1.4.1 Programme et dossiers sur la qualité de l'eau et de la vapeur

301 Tâche

Principe

La qualité de l'eau potable, chaude et froide, est contrôlée afin d'éviter toute contamination.

Des dossiers écrits, lesquels rendent clairement compte des contrôles effectués sur la qualité et le traitement de l'eau sont disponibles sur demande.

Critères d'évaluation

La qualité de l'eau doit être conforme aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada, publiées par Santé Canada, et/ou aux « Normes provinciales d'hygiène relatives à l'eau ». L'eau prélevée chez le fabricant doit être analysée à des intervalles raisonnables (au moins une fois par an) pour en confirmer la potabilité.

Il ne doit exister aucune jonction entre les canalisations d'eau potable et d'eau non potable; tous les tuyaux, les robinets et les autres sources possibles de contamination similaires, doivent être conçus pour empêcher le refoulement ou le siphonnement à rebours.

S'il est nécessaire de stocker de l'eau, les installations de stockage doivent être conçues, construites et entretenues adéquatement pour éviter toute contamination (p. ex. il faut recouvrir les installations).

Les produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau doivent, le cas échéant, figurer sur la « Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés » publiée par l'ACIA, à défaut de quoi le fabricant doit détenir une « lettre de non-objection » délivrée par Santé Canada.

Le traitement chimique doit être surveillé et contrôlé de manière à obtenir la concentration souhaitée et à éviter toute contamination.

L'eau de recirculation doit être traitée, surveillée et maintenue dans un état prescrit pour l'usage prévu. Elle doit utiliser un réseau de distribution distinct clairement identifié.

Le fabricant doit tenir des dossiers démontrant l'efficacité des mesures de contrôle de l'innocuité microbiologique et/ou chimique de l'eau et de la vapeur. Ces dossiers doivent contenir les renseignements suivants:

Données sur la potabilité de l'eau

• Provenance de l'eau
• Point d'échantillonnage
• Résultats d'analyses
• Analyste
• Date

Données sur le traitement de l'eau

• Méthode de traitement
• Point d'échantillonnage
• Résultats d'analyses
• Analyste
• Date

Données sur le traitement de l'eau d'alimentation des chaudières

• Méthode de traitement
• Résultats d'analyses
• Analyste
• Date

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).
• Manuel PASA : Section 3, A.4.1 - Eau/glace/vapeur Qualité, protection et approvisionnement
• Autres :
  1. Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés
  2. Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada
• Annexe 1 - Programme de la qualité de l'eau.

4.2 Transport et entreposage

4.2.1 Transport

4.2.1.1 Véhicules utilisés pour le transport des aliments

401 Tâche

Principe

Les véhicules utilisés par le fabricant sont conçus, construits, entretenus, nettoyés et utilisés de manière à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit s'assurer que les véhicules conviennent au transport des aliments, en prenant les mesures suivantes :

• Il faut inspecter les véhicules à la réception et avant le chargement pour s'assurer qu'ils sont exempts de contamination et qu'ils conviennent au transport des aliments.
• Le fabricant doit avoir mis en place un programme pour démontrer l'efficacité du nettoyage et de la désinfection (p. ex. procédure écrite de nettoyage et d'assainissement disponible pour les camions-citernes).
• Les citernes sont conçues et construites de manière à permettre une vidange complète et à éviter toute contamination.
• Le cas échéant, les matériaux utilisés dans la construction du véhicule doivent convenir au contact avec les aliments.
• Le chargement, la disposition et le déchargement des véhicules destinés au transport doivent être de nature à éviter l'endommagement et la contamination des aliments.
• Lorsque les mêmes véhicules sont utilisés à la fois pour le transport de produits alimentaires et de produits non alimentaires (p. ex. en cas d'usage mixte), le fabricant doit avoir pris des mesures pour limiter les chargements de produits non alimentaires à ceux qui, après un nettoyage efficace, ne représentent aucun risque pour les charges subséquentes de produits alimentaires, ou pour les lots d'aliments faisant partie du même chargement. Le fabricant doit :
  • Recevoir un certificat de nettoyage et un document identifiant les matériaux transportés précédemment avant le chargement ou le déchargement de camions-citernes à usage mixte.
  • Avoir mis en place un programme pour vérifier l'efficacité du nettoyage (p. ex. inspection des camions-citernes, analyse, au besoin).

Exemples de cotation

Référence

• Manuel PASA : Section 3, B.1.1 - Véhicules de transport

4.2.1.2 Chariots

402 Tâche

Principe

Les chariots utilisés sont conçus, construits, entretenus, nettoyés et utilisés de manière à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Les matériaux entrant dans la fabrication des chariots doivent convenir au contact avec les aliments.

Les chariots doivent être entretenus correctement.

L'usage des chariots doit être limité soit à l'intérieur, soit à l'extérieur, ou un programme démontrant l'efficacité du nettoyage et de la désinfection doit avoir été mis en place.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel  : Articles 16(f), 4.1(1).

4.2.2 Entreposage

4.2.2.1 Réception et entreposage de produits chimiques non alimentaires

501 Tâche

Principe

Les produits chimiques non alimentaires sont reçus et entreposés de manière à éviter la contamination des aliments, des matériaux d'emballage et des surfaces en contact avec les aliments.

Critères d'évaluation

Les produits chimiques doivent être reçus et entreposés dans un lieu sec et bien aéré.

Les produits chimiques non alimentaires doivent être entreposés dans des zones désignées pour éviter tout risque de contamination croisée des aliments ou des surfaces entrant en contact avec les aliments.

Les produits chimiques doivent être entreposés dans des contenants propres et correctement étiquetés.

Les produits chimiques non alimentaires utilisés dans l'établissement doivent figurer sur la « Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produis chimiques non alimentaires acceptés » publiée par l'ACIA, à défaut de quoi le fabricant doit détenir une « lettre de non-objection » délivrée par Santé Canada.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).

4.2.2.2 Entreposage des ingrédients et des matériaux d'emballage SAUF contenants de vrac vides.

502 Tâche ***REVISÉ JUIN 2009***

Principe

L'entreposage et la manipulation de miel reçu, d'ingrédients, d'additifs alimentaires, d'adjuvants de traitement et de matériaux d'emballages sont contrôlés afin de prévenir leur détérioration et leur contamination.

Nota : Voir la tâche 505 concernant l'entreposage de contenants de vrac vides.

Critères d'évaluation

Le miel, les ingrédients, les additifs alimentaires, les adjuvants de traitement et les matériaux d'emballage doivent être entreposés et manipulés dans l'établissement de manière à prévenir leur détérioration ou leur contamination.

Les contenants de vrac (p. ex. barils, gros contenants) remplis de miel doivent être entreposés de façon à prévenir la détérioration des contenants (p. ex. entreposage intérieur) et l'entrée de contaminants et d'eau dans les contenants.

La rotation des ingrédients, et lorsque nécessaire, des matériaux d'emballage, doit être contrôlée pour prévenir leur détérioration.

Les ingrédients et les matériaux d'emballage sensibles à l'humidité doivent être entreposés de manière appropriée pour prévenir leur détérioration.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 4.1, 16, 32 (1) et (2), 33

4.2.2.3 Entreposage du produit fini

503 Tâche

Principe

Les produits finis sont entreposés et manipulés de manière à éviter les dommages et la contamination.

Critères d'évaluation

Le produit fini doit être entreposé et manipulé de manière à réduire les risques de détérioration (p. ex. la rouille ou la corrosion).

Le produit fini doit être entreposé et manipulé de manière à réduire les risques d'endommagement (p. ex. vérifier la hauteur des piles et les dégâts causés par les chariots élévateurs).

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 10(1)(b)(i), 4.1(1)(b).

4.2.2.4 Entreposage des hausses

504 Tâche

Principe

L'entreposage et la manipulation des cadres et des hausses sont contrôlés de manière à éviter les dommages et la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

La manipulation et l'entreposage des cadres et des hausses doivent être de nature à éviter les dommages et/ou la contamination.

L'entretien des cadres et des hausses doit être de nature à éviter la contamination des aliments.

La rotation des cadres et des hausses doit être effectuée de manière à éviter la contamination des aliments et à réduire les risques de propagation de maladies.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Article 16(f)

4.2.2.5 Entreposage des contenants de vrac vides (p. ex. barils, gros contenants)

• Contenants vides reçus (p. ex. utilisés pour l'emballage de miel)
• Contenants vides destinés à l'expédition

505 Tâche ***REVISÉ JUIN 2009***

Principe

Le fabricant entrepose les contenants de vrac vides de manière à éviter toute contamination de nature biologique, physique ou chimique des aliments.

Critères d'évaluation

Tous les contenants de vrac vides (p. ex. barils, gros contenants) doivent être entreposés de manière à prévenir toute détérioration ainsi que l'entrée de contaminants et d'eau.

Les contenants de vrac vides entreposés à l'extérieur doivent être fermés de façon appropriée, bien couverts et dégagés du sol de manière à prévenir leur détérioration et leur contamination.

Le miel résiduel présent dans les contenants de vrac doit être retiré avant l'entreposage de ces derniers de manière à empêcher la vermine d'y trouver refuge.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(b) et (f), 25(d), 32(1) et (2), 33.

4.3 Équipement

4.3.1 Équipement général

4.3.1.1 Conception, installation et entretien

601 Tâche

Principe

L'ensemble de l'équipement est conçu, construit, installé et entretenu de façon à fonctionner comme prévu, à permettre un nettoyage et une désinfection efficaces, et à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

L'équipement doit être conçu, construit et installé de manière à pouvoir fonctionner conformément aux exigences du processus. (Les exigences spécifiques relatives à la conception, la construction et l'installation de l'équipement spécialisé sont évaluées aux points 4.3.1.2, 4.3.1.3, 4.3.1.4, 4.3.1.5, 4.3.1.6, 4.3.1.7 et 4.3.2. Toutes les autres pièces d'équipements sont évaluées dans ce paragraphe.)

L'équipement doit être conçu, construit et installé de manière à être accessible pour le nettoyage, la désinfection, l'entretien et l'inspection; il doit être construit dans un matériau de catégorie alimentaire.

L'équipement doit être conçu, construit et installé de manière à éviter la contamination du produit durant les opérations.(p. ex. emplacement adéquat des réservoirs de lubrifiant).

Au besoin, l'équipement doit être doté d'un dispositif d'évacuation vers l'extérieur de manière à éviter toute condensation excessive.

L'équipement doit être conçu, construit et installé de manière à permettre un bon drainage et, au besoin, être directement raccordé aux drains.

L'équipement de nettoyage et d'assainissement doit être conçu en vue de son utilisation prévue. Il doit être correctement entretenu.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 10(1)(b)(ii), 16(f).

4.3.1.2 Extracteurs de miel

602 Tâche

Principe

L'ensemble de l'équipement d'extraction du miel est conçu, construit, installé et entretenu de façon à fonctionner comme prévu, à permettre un nettoyage et une désinfection efficaces, ainsi qu'à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

L'équipement doit être conçu, construit et installé de manière à pouvoir fonctionner conformément aux exigences du processus; il doit être construit dans un matériau de catégorie alimentaire.

L'équipement doit être conçu, construit et installé de manière à être accessible pour le nettoyage, la désinfection, l'entretien et l'inspection.

La surface de l'équipement et des ustensiles qui entrent en contact avec les aliments doit être lisse, non corrosive, non absorbante, non toxique, exempte de piqûres, de fissures ou de lézardes, et être à l'épreuve de nettoyages et d'assainissements fréquents.

Les enduits, les peintures, les produits chimiques, les lubrifiants et les autres matériaux utilisés sur les surfaces entrant en contact avec les aliments, ou sur l'équipement pouvant entrer en contact avec les aliments, doivent figurer sur la « Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés » publiée par l'ACIA, à défaut de quoi le fabricant doit détenir « une lettre de non-objection »» délivrée par Santé Canada.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).

4.3.1.3 Pompes à miel

603 Tâche

Principe

Les pompes à miel sont construites dans un matériau adéquat, et entretenues de manière à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

La surface de l'équipement et des ustensiles qui entrent en contact avec les aliments doit être lisse, non corrosive, non absorbante, non toxique, exempte de piqûres, de fissures ou de lézardes, et être à l'épreuve de nettoyages et d'assainissements fréquents.

Les enduits, les peintures, les produits chimiques, les lubrifiants et les autres matériaux utilisés sur les surfaces entrant en contact avec les aliments, ou sur l'équipement pouvant entrer en contact avec les aliments, doivent figurer sur la « Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires » acceptés publiée par l'ACIA, à défaut de quoi le fabricant doit détenir « une lettre de non-objection » délivrée par Santé Canada.

L'équipement doit être conçu, construit et installé de manière à être accessible pour le nettoyage, la désinfection, l'entretien et l'inspection.

L'équipement doit être conçu, construit et installé de manière à éviter la contamination du produit; il doit être construit dans un matériau de catégorie alimentaire (p. ex. couvercles sur les pompes).

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).

4.3.1.4 Réservoirs de décharge et fondoirs à opercules du miel

604 Tâche

Principe

Les réservoirs de décharge et les fondoirs à opercules du miel sont construits dans un matériau adéquat et sont entretenus de manière à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Les réservoirs doivent être conçus, construits et installés de manière à être accessibles pour le nettoyage, la désinfection, l'entretien et l'inspection.

Les réservoirs doivent être conçus, construits et installés de manière à éviter la contamination du produit durant les opérations; ils doivent être construits dans un matériau de catégorie alimentaire.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).

4.3.1.5 Équipement de traitement thermique du miel

605 Tâche

Principe

Un équipement adéquat est utilisé pour le traitement thermique rapide et contrôlé du miel et pour son refroidissement, afin de le liquéfier sans le roussir, sans en altérer la couleur, la saveur ou la pureté. Cet équipement est entretenu de manière à éviter la contamination des aliments.

L'équipement adéquat utilisé pour le traitement thermique et le refroidissement permet de débarrasser le miel des levures saccharophiles, sans le roussir, sans en altérer la couleur, la saveur ou la pureté. Cet équipement est entretenu de manière à éviter la contamination des aliments (établissements de pasteurisation).

Critères d'évaluation

L'équipement et les instruments doivent être conçus, construits et installés de manière à répondre aux différentes exigences du processus; ils sont construits dans un matériau de catégorie alimentaire.

Le miel doit faire l'objet d'un traitement thermique et de refroidissement rapide et contrôlé suffisant pour le débarrasser des levures saccharophiles (contrôle de la durée et de la température).

L'équipement et les instruments doivent être conçus, construits et installés de manière à être accessibles pour le nettoyage, la désinfection, l'entretien et l'inspection.

L'équipement et les instruments doivent être conçus, construits et installés de manière à éviter la contamination du produit durant les opérations.

Lorsque d'autres instruments de mesure de la température sont utilisés, ils doivent être installés, étalonnés et entretenus de manière à assurer leur précision.

Le fabricant doit utiliser la même échelle de température tout au long du processus de transformation (p. ex. Celsius ou Fahrenheit).

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 10(1)(a), 10(1)(b)(ii) (A) et (B).

4.3.1.6 Outils à main et ustensiles

606 Tâche

Principe

Tous les ustensiles sont conçus et fabriqués de façon à fonctionner comme prévu, à permettre un nettoyage et une désinfection efficaces et à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

La surface des ustensiles en contact avec des aliments doit être lisse, non corrosive, non absorbante, non toxique, exempte de piqûres, fissures ou lézardes, et être à l'épreuve de nettoyages et d'assainissements fréquents.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).

4.3.1.7 Filtres

607 Tâche

Principe

Tous les filtres sont conçus, fabriqués et installés de façon à fonctionner comme prévu, à permettre un nettoyage et une désinfection efficaces et à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Le miel classé dans la catégorie Canada n°1 doit être exempt de toute matière étrangère qui ne passerait pas à travers un tamis étalon de 80 mailles au pouce du U.S. National Bureau of Standards.

Le miel classé dans la catégorie Canada n°2 doit être exempt de toute matière étrangère qui ne passerait pas à travers un tamis étalon de 60 mailles au pouce du U.S. National Bureau of Standards.

L'équipement est conçu, fabriqué et installé de manière à être accessible pour le nettoyage, la désinfection, l'entretien et l'inspection; il doit être fabriqué dans un matériau de catégorie alimentaire.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).

4.3.1.8 Programmes et dossiers d'étalonnage et d'entretien de l'équipement

608 Tâche

Principe

Un programme d'étalonnage et d'entretien efficace est en place pour assurer que l'équipement fonctionne toujours comme prévu et éviter la contamination des aliments.

Le fabricant tient des dossiers attestant du respect du programme d'étalonnage et d'entretien de l'équipement.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit avoir établi un programme écrit d'étalonnage et d'entretien préventif pour garantir que l'équipement et les instruments fonctionnent comme prévu.

Ce programme doit comprendre :

• Une liste des pièces d'équipement nécessitant un étalonnage et un entretien réguliers.
• Des procédures et un calendrier d'étalonnage et d'entretien (p. ex. l'inspection, les réglages et le remplacement de pièces de l'équipement) fondés sur le manuel d'utilisation du fabricant ou sur un calendrier équivalent efficace.
• Un entretien de l'équipement permettant d'éviter tout risque de nature physique ou chimique (p. ex. réparations inadéquates, écailles de peinture et de rouille ou lubrification excessive).
• Un entretien et un étalonnage de l'équipement effectués par un personnel ayant reçu la formation nécessaire.

Les dossiers d'entretien et d'étalonnage de l'équipement doivent contenir les informations suivantes :

• Identification de l'équipement
• Activité d'entretien
• Date et personne responsable
• Raison de l'entretien
• Résultats de l'étalonnage et mesure corrective nécessaire

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1), 25(d) et Annexe 1, Tableaux I, II, III, IV.
• Manuel PASA : Section 3, C 1.2 - Entretien et étalonnage de l'équipement
• Annexe 5 - Programmes et dossiers d'étalonnage et d'entretien de l'équipement.

4.3.2 Équipement utilisé avant transformation

4.3.2.1 Équipement et instrumentation de préparation et de mélange

701 Tâche

Principe

L'équipement de préparation et de mélange est conçu, installé et entretenu pour fonctionner comme prévu, permettre un nettoyage et une désinfection efficaces et éviter la contamination du produit durant les opérations.

Critères d'évaluation

L'équipement et les instruments doivent être conçus et installés de manière à assurer qu'ils fonctionnent comme prévu. Voici quelques exemples d'instruments pouvant être utilisés avec l'équipement de préparation et de mélange pour contrôler les facteurs durant le processus :

Thermomètres à mercure, thermographes et autres instruments de mesure de la température

• L'équipement doit être conçu, installé et entretenu conformément au manuel d'utilisation du fabricant.

Balance et instruments de mesure

• L'équipement doit être conçu, installé et entretenu conformément au manuel d'utilisation du fabricant.

Autres instruments

• Autres instruments spécialisés nécessaires (p. ex. le réfractomètre, colorimètre à miel).

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).
• Manuel PASA : Section 1.1 - Introduction

4.3.2.2 Machines à désoperculer

702 Tâche

Principe

L'équipement et les ustensiles sont conçus, fabriqués, installés et entretenus pour fonctionner comme prévu, permettre un nettoyage et une désinfection efficaces et éviter toute contamination.

Critères d'évaluation

L'équipement doit être conçu, fabriqué, installé et entretenu de manière à fonctionner conformément aux exigences du processus; il doit être fabriqué dans un matériau de catégorie alimentaire.

L'équipement doit être conçu, fabriqué et installé de manière à être accessible pour le nettoyage, la désinfection, l'entretien et l'inspection.

L'équipement doit être conçu, fabriqué et installé de manière à éviter la contamination du produit durant les opérations.

La surface des pièces d'équipement en contact avec des aliments doit être lisse, non corrosive, non absorbante, non toxique, exempte de piqûres, de fissures ou de lézardes, et être à l'épreuve de nettoyages et d'assainissements fréquents.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).

4.3.3 Équipement utilisé après transformation

4.3.3.1 Détecteur de métal

901 Tâche

Principe

L'équipement de détection du métal est conçu, fabriqué, installé et entretenu de manière à fonctionner comme prévu.

Critères d'évaluation

L'équipement de détection de métal doit être conçu, installé et entretenu conformément au manuel d'utilisation du fabricant, pouvant inclure :

• La synchronisation du mécanisme de rejet
• L'adaptation aux conditions environnementales
• Le respect du contrôle d'étalonnage

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 4.1(1)(a) et (b).

4.3.3.2 Réservoirs de stockage du miel

902 Tâche

Principe

Les réservoirs de stockage du miel sont construits dans un matériau adéquat et sont entretenus de manière à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Les réservoirs doivent être conçus, construits et installés de sorte à être accessibles pour le nettoyage, l'assainissement, l'entretien et l'inspection.

Les réservoirs doivent être conçus et construits dans un matériau de catégorie alimentaire, et être installés de manière à éviter la contamination du produit durant les opérations (p. ex. réservoirs munis de couvercles).

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).

4.3.3.3 Élimination de la cire

903 Tâche

Principe

L'équipement d'élimination de la cire est conçu, fabriqué, installé et entretenu pour fonctionner de manière à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

L'équipement doit être conçu et fabriqué dans un matériau de catégorie alimentaire; il doit être installé et entretenu de manière à fonctionner conformément aux exigences du processus.

L'équipement doit être conçu, construit et installé de manière à être accessible pour le nettoyage, la assainissement, l'entretien et l'inspection.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1(1).

4.3.3.4 Remplissage des contenants : équipement de remplissage

904 Tâche

Principe

L'équipement de remplissage est conçu, fabriqué, installé et entretenu pour fonctionner de manière à éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

L'équipement de remplissage doit être conçu et fabriqué dans un matériau de catégorie alimentaire; il doit être installé et entretenu pour fonctionner de manière à éviter la contamination des aliments.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 29, 30, 31, 32, 33 et 34.
• Manuel PASA : Section 3, C.1.1 - Conception et installation d'équipement

4.4 Personnel

4.4.1 Formation

4.4.1.1 Formation générale

1001 Tâche

Principe

Toutes les personnes qui manipulent des aliments reçoivent une formation sur les règles d'hygiène personnelle, sur la manipulation hygiénique des aliments et l'utilisation hygiénique de l'équipement, afin de les sensibiliser aux précautions à prendre pour éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit posséder un programme de formation écrit à l'intention des employés, lequel comprend :

• Une formation adéquate sur les règles d'hygiène personnelle.
• Une formation adéquate sur la manipulation hygiénique des aliments et l'utilisation hygiénique de l'équipement, offerte à tous les employés qui manipulent les aliments, au moment de leur embauche.
• La formation doit être régulièrement complétée et mise à jour (p. ex. équipement et procédés nouveaux ou modifiés).

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 18, 19.
• Annexe 2 - Programmes sur la formation du personnel.

4.4.2 Hygiène et exigences relatives à la santé

4.4.2.1 Propreté et comportement des employés

1101 Tâche

Principe

Toutes les personnes qui pénètrent à l'intérieur des zones où sont manipulés des aliments maintiennent un niveau adéquat de propreté personnelle et prennent les précautions appropriées pour éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Tout le monde doit se laver les mains avant de pénétrer dans les zones où sont manipulés les aliments, avant de se mettre au travail, après avoir manipulé des substances contaminées, après chaque pause et après avoir utilisé les toilettes.

L'employé doit porter des vêtements de protection, un couvre-chef, des couvre-chaussures ou des gants appropriés aux tâches qui lui sont confiées; il doit les porter et les maintenir dans un état de propreté adéquat (p. ex. les employés travaillant dans les zones de production doivent porter un couvre-chef efficace).

Toute pratique risquant de contaminer les aliments, (p. ex. manger, fumer, mâcher de la gomme, par exemple) ou tout comportement non hygiénique (éternuer, cracher) doit être interdit dans les zones où sont manipulés les aliments.

Toutes les personnes qui pénètrent dans les zones où sont manipulés les aliments doivent enlever leurs bijoux, et les autres objets risquant de tomber sur les aliments, ou de les contaminer d'une quelque autre façon. Les bijoux ne pouvant être enlevés, les alliances ou les bracelets « Medic Alert » par exemple, doivent être recouverts.

Avant de pénétrer dans les zones où sont manipulés les aliments, il faut recouvrir tous les vêtements de protection portés à l'extérieur, ou les remplacer par des vêtements propres.

Après avoir enfilé leurs vêtements de protection, les employés doivent entreposer leur tenue de ville à l'extérieur des zones où sont manipulés les aliments.

Les effets personnels ne doivent pas être entreposés dans les zones où sont manipulés les aliments. On doit contrôler l'accès du personnel et des visiteurs pour éviter toute contamination. Les allées et venues des employés doivent se dérouler d'une façon à éviter la contamination croisée des produits.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 18 et 19.
• Annexe 2 - Programmes sur la formation du personnel.

4.4.2.2 Blessures et maladies transmissibles

1102 Tâche

Principe

Il est interdit à toute personne que l'on sait atteinte d'une maladie susceptible d'être transmise par les aliments, ou présentant des plaies ouvertes ou des coupures, de travailler dans les zones où sont manipulés les aliments, si cette personne risque de contaminer directement ou indirectement les aliments.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit avoir établi et doit appliquer une politique visant à interdire aux employés que l'on sait atteints ou porteurs d'une maladie transmissible par les aliments de travailler dans les zones où sont manipulés les aliments.

Le fabricant doit exiger de ses employés qu'ils informent la direction lorsqu'ils souffrent d'une maladie pouvant être transmise par les aliments.

Les employés présentant des plaies ouvertes ou des blessures ne doivent pas manipuler les aliments où toucher les surfaces entrant en contact avec ceux-ci, à moins que la blessure ne soit entièrement recouverte par un protection complètement imperméable (p. ex. des gants de caoutchouc).

Voir l'Annexe 2 pour plus de détails.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 17(1) et (2).
• Annexe 2 - Programmes sur la formation du personnel.

4.5 Nettoyage et assainissement et lutte contre la vermine

Nettoyage et assainissement

4.5.1.1 Programme et dossiers de nettoyage et assainissement

1201 Tâche

Principe

Un programme efficace de nettoyage et assainissement pour l'équipement et pour les locaux, comprenant des dossiers, est en place pour éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit posséder un programme écrit de nettoyage et d'assainissement pour tout l'équipement précisant :

• Le nom de la personne responsable.
• La fréquence des activités de nettoyage et assainissement.
• Les produits chimiques utilisés et leur concentration.
• Les températures à observer.
• L'eau chaude potable chaud peut être l'agent exclusif utilisé pour le nettoyage et/ou assainissement de l'équipement.
• Les procédures de nettoyage et d'assainissement suivantes :
  • Équipement nettoyé à la main
    • Identification de l'équipement et des ustensiles.
    • Directives de démontage et de remontage pour les besoins du nettoyage et de l'inspection.
    • Identification des parties de l'équipement exigeant une attention particulière.
    • Méthode de nettoyage, d'assainissement et de rinçage.
  • Équipement nettoyé de façon automatique
    • Identification des chaînes de production et/ou de l'équipement.
    • Directives pour la mise en place du nettoyage automatique.
    • Méthode de nettoyage, d'assainissement et de rinçage.
    • Directives de démontage et de remontage pour les besoins du nettoyage et de l'inspection.

Le fabricant doit posséder un programme écrit de nettoyage et d'assainissement pour les locaux (zones de production et d'entreposage) qui précise les zones à nettoyer, la méthode de nettoyage, la personne responsable et la fréquence de cette activité.

Les mesures spéciales de nettoyage et assainissement et d'entretien requises pendant la production doivent être définies dans ce document (p. ex. l'élimination des résidus pendant les pauses).

Les produits chimiques autorisés doivent être utilisés conformément aux directives du fabricant.

Le programme de nettoyage et assainissement doit être exécuté de manière à éviter toute contamination des aliments ou des matériaux d'emballage pendant ou après le nettoyage ou la assainissement (p. ex. aérosols ou résidus chimiques).

Les dossiers de nettoyage et assainissement doivent comprendre la date, la personne responsable, les observations, les mesures correctives prises et les résultats des tests microbiologiques, le cas échéant.

L'efficacité du programme de nettoyage et assainissement doit être contrôlée et vérifiée (p. ex. par des inspections de routine des locaux et de l'équipement et/ou par des analyses microbiologiques), à la suite de quoi on modifie le programme au besoin.

Les activités ne doivent commencer que lorsque les exigences en matière de nettoyage et assainissement sont atteintes.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(a), (d) et (f), 25(b) et (d).
• Annexe 3 - Programme de nettoyage et assainissement.

4.5.1.2 Propreté des locaux

1202 Tâche

Principe

Le programme de nettoyage et assainissement est respecté, de sorte que l'intérieur du bâtiment et toutes les autres installations physiques sont maintenues dans un état de propreté et de rangement qui empêche la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit maintenir la propreté et l'hygiène dans le bâtiment et les installations physiques :

• L'intérieur des locaux doit être exempt de débris et de déchets.
• La surface des planchers, des murs et des plafonds doit être maintenue dans un bon état de propreté, sans accumulation de particules alimentaires, de poussière, de graisse, de cire et de propolis.

Le nettoyage doit être effectuée d'une manière qui ne contamine pas les aliments ou les matériaux d'emballage.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(a), (e) et (f).
• Annexe 3 - Programme de nettoyage et assainissement.

4.5.2 Lutte contre la vermine

4.5.2.1 Programme et dossiers de lutte contre la vermine

1301 Tâche

Principe

Des programmes efficaces de lutte contre la vermine, comprenant des dossiers, sont en place pour déceler et éliminer la vermine, et éviter la contamination des aliments.

Critères d'évaluation

Un programme écrit de lutte contre la vermine doit être établi pour les locaux et l'équipement, et comprendre les renseignements suivants :

• Le nom du responsable de la lutte contre la vermine désigné parmi le personnel de l'établissement.
• Le cas échéant, le nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur chargé en sous-traitance du programme de lutte contre la vermine.
• La liste des produits chimiques utilisés, leur concentration, les endroits où ils ont été appliqués, ainsi que la méthode et la fréquence d'application.
• Un plan indiquant les endroits où on a placé des pièges.
• La nature et la fréquence des inspections destinées à vérifier l'efficacité du programme (p. ex. zone inaccessible pour déterminer l'efficacité du programme de lutte contre la vermine).
• Les dossiers doivent préciser la date, le nom du responsable, les observations et les mesures correctives prises.

Les pesticides utilisés doivent être homologués en vertu de la Loi et du Règlement sur les produits antiparasitaires, et doivent figurer sur la « Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires » acceptés publiée par l'ACIA, à défaut de quoi le fabricant doit détenir « une « lettre de non-objection » délivrée par Santé Canada. Les pesticides doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur l'étiquette.

Le traitement de l'équipement, des locaux ou des ingrédients dans le cadre de la lutte contre la vermine doit se faire sans dépasser les limites maximales de résidus prescrites dans la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues (p. ex. limiter le nombre de fumigations par lot).

Les animaux ne sont pas admis à l'intérieur des établissements.

Les palettes et les matériaux doivent être entreposés à une distance suffisante des murs pour éviter la formation de zones de prédilection de la vermine.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Article 16(f).
• Annexe 4 - Programme de lutte contre la vermine.

4.6 Plaintes et rappels

4.6.1 Traitement des plaintes

4.6.1.1 Plaintes relatives aux produits et dossiers des plaintes

1401 Tâche

Principe

Le fabricant possède un système de traitement et d'enquête des plaintes efficace et bien documenté pour éviter qu'elles ne se répètent, conformément aux règlements.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit posséder un système pour traiter et enquêter les plaintes :

• Le fabricant doit nommer la ou les personnes chargées de recevoir, d'évaluer, de classer et/ou d'enquêter les plaintes.
• Les plaintes doivent être classées avec précision selon le risque qu'elles représentent en termes de santé et de sécurité alimentaire.
• Les plaintes présentant un risque sérieux doivent être immédiatement acheminées vers la personne apte à prendre les mesures adéquates.
• Les plaintes liées à la santé et la sécurité alimentaire ou à la contamination doivent être traitées par un personnel formé.
• Lorsque la plainte concerne la sécurité des aliments, on doit examiner l'échantillon envoyé par le plaignant, les produits vendus au détail et les autres produits de même code.
• La profondeur de l'analyse doit être proportionnelle au risque et au niveau de récurrence de plaintes semblables.

On doit prendre les mesures correctives nécessaires pour réparer les irrégularités notées durant l'enquête.

Le fabricant doit tenir des dossiers détaillés sur les plaintes reçues, les résultats de l'enquête et les mesures correctives prises. Les renseignements minimaux qui doivent figurer au dossier sont les suivants :

• Renseignements relatifs au plaignant
  • Nom, adresse, numéro de téléphone, date de réception
  • Description détaillée de la plainte et/ou de la maladie
  • Nom, code et format du produit
  • Point de vente
  • Mesure corrective prise pour éviter toute récurrence

• Résultats de l'enquête
  • Nom de la personne responsable
  • Date
  • Observations
  • Mesure corrective
  • Note précisant si une mesure de rappel a été entreprise ou non

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 21(1) et (2), 26(1) et (2), 27.

4.6.2 Rappel

4.6.2.1 Plan, capacité et dossiers de rappel

1501 Tâche

Principe

Le fabricant possède un plan écrit permettant, au besoin, de rappeler rapidement et dans leur intégralité les lots de produits alimentaires mis en vente.

Critères d'évaluation

Le fabricant doit être en mesure de fournir en temps opportun des renseignements précis permettant de vérifier que tous les produits concernés peuvent être rapidement repérés et enlevés du marché.

Le plan de rappel doit comprendre 10 éléments essentiels et chacun de ces éléments joue un rôle précis et présente un avantage spécifique.

1. Équipe de gestion des rappels
   • Y compris les coordonnées de la personne à joindre après les heures de bureau
2. Dossier des plaintes
3. Liste des personnes ressources liées au rappel
   • Y compris la notification à l'ACIA
4. Traçabilité des matières premières, des matériaux d'emballage et des produits finis
5. Les quantités de produits fabriqués
6. Les listes des clients
   Les informations minimales suivantes doivent figurer sur ces listes, à savoir :
   • Le format et le nom du produit
   • Le numéro du lot ou le code
   • La quantité
   • Le nom des clients, leur adresse, leurs numéros de téléphone (incluant ceux hors des heures d'affaires), en remontant jusqu'au niveau initial de la distribution des produits
7. Le dossier des produits rappelés
8. Les procédures de rappel
   • Méthodes pour identifier, localiser et contrôler le produit rappelé
9. Les procédures de vérification de l'efficacité du rappel
10. La mise à l'essai du plan de rappel (simulation par le fabricant à l'interne)

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 21(1)(a)(i),(ii) et (iii), 21(2), 26(1) et (2).
• Annexe 7 - Plan de rappel.

4.6.2.2 Identification des codes de produit

1502 Tâche

Principe

Le contenant de chaque aliment pré-emballé ou en vrac est identifié à l'aide d'un code ou d'un numéro de lot sur l'étiquette, la caisse ou le contenant.

Critères d'évaluation

Chaque étiquette, caisse ou contenant doit porter une mention indélébile et visible précisant le code ou le numéro de lot.

Les codes utilisés et l'exacte signification de ces codes doivent être disponibles.

Le cas échéant, les codes sur les caisses doivent être lisibles et doivent correspondre au code des contenants qu'elles renferment.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 21(1)(a)(i), (ii) et (iii), 21(2), 26(1) et (2), 27 (1), (2), (3) et (4), 36(1)(f).
• Annexe 7 - Plan de rappel.

4.7 Dossiers

4.7.1 Dossiers généraux

4.7.1.1 Procédures et dossiers en cas de bris de verre

1601 Tâche

Principe

Le fabricant possède une procédure de contrôle des bris de verre efficace adaptée à ses activités.

Des dossiers sont tenus sur les bris de verre, lesquels sont disponibles sur demande.

Critères d'évaluation

Le fabricant dispose d'une procédure écrite pour toutes les chaînes de production sur lesquelles on utilise du verre (en fonction de la vitesse de la chaîne, du format des contenants).

La procédure en cas de bris de verre précise :

• Le nom du responsable
• La chaîne à laquelle elle s'applique
• Les mesures à prendre immédiatement en cas de bris de verre (p. ex. arrêter la chaîne)
• Le nombre de contenants à enlever de la chaîne de production (contenants de verre, contenants remplis, contenants fermés) en fonction de l'endroit où se produit le bris
• La procédure de nettoyage de l'appareil ou du convoyeur, et de la zone environnante où le bris est survenu (p. ex. l'agent de nettoyage à utiliser)
• Une évaluation de la cause du bris
• L'élimination du verre, des pots et du produit touché

La procédure en cas de bris de verre doit être accessible aux employés de la chaîne de production en tout temps.

Tous les autres incidents impliquant un bris de verre (p. ex. le verre des ampoules électriques, des thermomètres, des vitres, etc.) doivent être soumis à la même procédure.

Les dossiers doivent être accessibles et démontrer que les éclats de verre et le produit touché sont sous contrôle.

Les dossiers sur le bris de verre doivent préciser:

• La date et l'heure auxquelles est survenu le bris de verre, les mesures correctives prises, les initiales ou la signature de la personne responsable.

NOTA: On doit évaluer la mise en application de la procédure en cas de bris de verre aux différentes étapes du processus (remplissage, scellage, etc.) et dans les différents locaux.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Articles 16(f), 4.1.(1).
• Annexe 6 - programmes relatifs à la procédure et aux dossiers en cas de bris de verre. Program.

4.7.1.2 Certificat d'agrément

1602 Tâche

Principe

L'exploitant affiche son certificat d'agrément dans l'établissement.

Critères d'évaluation

Le certificat d'agrément doit être affiché à un endroit bien en vue, dans l'établissement agréé, tant qu'il demeure en vigueur.

Exemples de cotation

Référence

• Règlement sur le miel : Article 11(1).

Annexe 1 - Programme sur la qualité de l'eau

L'eau prélevée chez le fabricant doit être analysée à des intervalles raisonnables (au moins une fois par an) pour en confirmer la potabilité.

Il ne doit exister aucune jonction entre les canalisations d'eau potable et d'eau non potable; tous les tuyaux, les robinets et les autres sources possibles de contamination similaires, doivent être conçus pour empêcher le refoulement ou le siphonnement à rebours.

S'il est nécessaire de stocker de l'eau, les installations de stockage doivent être conçues, construites et entretenues adéquatement pour éviter toute contamination (p. ex., les installations doivent être couvertes, et désinfectées régulièrement).

Les produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau doivent, le cas échéant, figurer sur la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés publiée par l'ACIA, à défaut de quoi le fabricant doit détenir une «lettre de non-objection» délivrée par Santé Canada. Le traitement chimique doit être surveillé et contrôlé de manière à obtenir la concentration souhaitée et à éviter toute contamination.

L'eau de recirculation doit être traitée, surveillée et maintenue dans un état prescrit pour l'usage prévu. Elle doit utiliser un réseau de distribution distinct clairement identifié. Le fabricant doit tenir des dossiers démontrant l'efficacité des mesures de contrôle de l'innocuité microbiologique et/ou chimique de l'eau et de la vapeur. Ces dossiers doivent contenir les renseignements suivants:

• Données sur la potabilité de l'eau

  • provenance de l'eau
  • point d'échantillonage
  • résultats d'analyses
  • analyste
  • date

• Données sur le traitement de l'eau

  • méthode de traitement
  • point d'échantillonnage
  • résultats d'analyses
  • analyste
  • date

• Données sur le traitement de l'eau d'alimentation des chaudières

  • méthode de traitement
  • résultats d'analyses
  • analyste
  • date

Pour de plus amples renseignements, visitez les sites Internet suivants:

http://www.hc-sc.gc.ca/ewh-semt/water-eau/drink-potab/guide/index-fra.php
http://www.cala.ca/regions.html

	Critères d'évaluation	Cocher si le critère est respecté	Commentaires si le critère n'est pas complètement respecté ou s.o.
QUOI	L'eau prélevée chez le fabricant doit être analysée à des intervalles raisonnables (au moins une fois par an) pour en confirmer la potabilité.
QUOI	Il ne doit exister aucune jonction entre les canalisations d'eau potable et d'eau non potable; tous les tuyaux, les robinets et les autres sources possibles de contamination similaires, doivent être conçus pour empêcher le refoulement ou le siphonnement à rebours.
QUOI	S'il est nécessaire de stocker de l'eau, les installations de stockage doivent être conçues, construites et entretenues adéquatement pour éviter toute contamination (p. ex., les installations doivent être couvertes et désinfectées régulièrement).
COMMENT	Le fabricant doit tenir des dossiers démontrant l'efficacité des mesures de contrôle de l'innocuité microbiologique et/ou chimique de l'eau et de la vapeur. Ces dossiers doivent contenir les renseignements suivants:
COMMENT	Données sur la potabilité de l'eau - Provenance de l'eau, point d'échantillonage, résultats d'analyses, analyste, date
COMMENT	Données sur le traitement de l'eau - Méthode de traitement, point d'échantillonage, résultats d'analyses, analyste, date
COMMENT	Données sur le traitement de l'eau d'alimentation des chaudières:
COMMENT	Méthode de traitement, résultats d'analyse, analyste, date Au moment de la construction ou en cas de modifications à la structure, il ne doit exister aucune jonction entre les canalisations d'eau potable et d'eau non potable.
COMMENT	Comme l'exige le critère, tous les tuyaux, les robinets et les autres sources possibles de contamination similaires, doivent être conçus pour empêcher le refoulement ou le siphonnement à rebours.
COMMENT	Les installations de stockage de l'eau doivent être couvertes et désinfectées régulièrement.
FRÉQUENCE	Hebdomadaire
FRÉQUENCE	Mensuelle
FRÉQUENCE	Annuelle (exigence minimale)
QUI	Personne-ressource au sein de l'établissement (gestionnaire, propriétaire)

Annexe 2 - Programmes de formation du personnel

Le fabricant doit posséder un programme de formation écrit à l'intention des employés, lequel comprend les éléments suivants:

• une formation adéquate sur les règles d'hygiène personnelle, sur la manipulation hygiénique des aliments et l'utilisation hygiénique de l'équipement offerte à tous les employés au moment de leur embauche afin de les sensibiliser aux précautions à prendre pour éviter la contamination des aliments.
• les notions de base, ou la procédure opérationnelle normalisée de l'établissement, concernant le code de l'habillement, l'hygiène personnelle, la manipulation du miel en tant qu'aliment, la prévention des blessures et les mesures en cas de blessures (coupures et plaies ouvertes).
• il est impératif d'inculquer aux employés qu'il s'agit d'un établissement où sont manipulés des aliments et que le produit qu'ils manipulent est destiné à la consommation.

Le rapport technique «Contrôle sanitaire et gestion des manipulateurs de produits alimentaires » publié en 1989 par l'Organisation mondiale de la santé est un bon document de référence sur les principes d'hygiène lors de la manipulation d'aliments. Selon ce rapport, les infections et les intoxications susceptibles d'être transmises par ceux qui manipulent des aliments comprennent l'infection au Staphylococcus aureus, les fièvres typhoïde et paratyphoïde, les salmonelloses autres que typhi, l'entérite au Escherichia coli, la shigellose, le choléra et l'hépatite A virale. Puisque les examens médicaux auxquels se soumettent les personnes qui manipulent des produits alimentaires ne permettent pas d'empêcher la propagation des maladies d'origine alimentaire, d'autres mesures peuvent être prises, notamment l'utilisation d'un système HACCP au sein de l'établissement, l'instruction et la formation des gestionnaires et des personnes qui manipulent des produits alimentaires sur la salubrité des aliments, l'installation et l'entretien d'équipement pour le lavage des mains, la collecte et l'élimination hygiéniques des déchets.

« Contrôle sanitaire et gestion des manipulateurs de produits alimentaires », Rapport technique, Série 785, 1989. Adresse Internet: http://whqlibdoc.who.int/trs/WHO_TRS_785.pdf

	Critères d'évaluation	Cocher si le critère est respecté	Commentaires si le critère n'est pas complètement respecté ou s.o.
QUOI	Le fabricant doit posséder un programme de formation écrit à l'intention des employés sur les règles d'hygiène personnelle, sur la manipulation hygiénique des aliments et sur l'utilisation hygiénique de l'équipement.
COMMENT	Une formation sur les notions de base, ou sur la procédure opérationnelle normalisée de l'établissement, concernant: le code de l'habillement: Vêtements de protection, couvre-chef, chaussures et/ou gants adaptés aux opérations.
COMMENT	l'hygiène personnelle: Le lavage des mains avant de pénétrer dans les zones où sont manipulés les aliments, après avoir manipulé des substances contaminées, après chaque pause et après avoir utilisé les toilettes.
COMMENT	Enlever tous les bijoux, et les autres objets risquant de tomber sur les aliments, ou de les contaminer d'une quelque'autre façon.
COMMENT	Tout comportement non hygiénique risquant de contaminer les aliments, tel que manger, fumer, mâcher de la gomme, éternuer et cracher, doit être interdit.
COMMENT	Il est interdit à toute personne que l'on sait atteinte ou porteuse d'une maladie transmissible par les aliments, de travailler dans les zones où sont manipulés les aliments.
COMMENT	Les employés présentant des plaies ouvertes ou des blessures ne doivent pas manipuler les aliments où toucher les surfaces entrant en contact avec ceux-ci, à moins que la blessure ne soit entièrement recouverte par un protection complètement imperméable (p. ex., des gants de caoutchouc).
COMMENT	Une formation adéquate sur l'utilisation de l'équipement doit être offerte à toutes les personnes manipulant des produits alimentaires au moment de leur embauche.
COMMENT	La formation doit être complétée et mise à jour.
FRÉQUENCE	Nouvel employé
FRÉQUENCE	Équipement ou processus nouveau ou modifié
FRÉQUENCE	Annuellement
QUI	Personne-ressource au sein de l'établissement (gestionnaire, propriétaire)

Annexe 3 - Programme de nettoyage et assainissement

Le fabricant doit posséder un programme écrit de nettoyage et d'assainissement pour tout l'équipement, lequel précise:

• le nom de la personne responsable (le cas échéant);
• l'activité et sa fréquence (début de saison, matin, durant la journée, soir et fin de saison);
• les produits chimiques utilisés et leur concentration;
• l'eau chaude potable chaud peut être l'agent exclusif utilisé pour le nettoyage et/ou assainissement de l'équipement
• les procédures de nettoyage, d'assainissement et de rinçage;
• les directives de démontage et de remontage pour les besoins du nettoyage et de l'inspection;
• l'identification des parties de l'équipement exigeant une attention particulière.

Le fabricant doit posséder un programme écrit de nettoyage et d'assainissement pour les locaux, (zones de production et d'entreposage), lequel précise:

• les zones à nettoyer, la méthode de nettoyage, la personne responsable et la fréquence de cette activité. (début de saison, matin, durant la journée, soir et fin de saison).
• les mesures spéciales de nettoyage et assainissement et d'entretien requises pendant la production doivent être définies dans ce document.
• le programme de nettoyage et assainissement doit être exécuté de manière à éviter toute contamination des aliments ou des matériaux d'emballage pendant ou après le nettoyage ou la désinfection.
• l'efficacité du programme de nettoyage et assainissement doit être contrôlée et vérifiée.
• les dossiers de nettoyage et assainissement doivent comprendre la date, la personne responsable, les observations, les mesures correctives prises et les résultats des tests microbiologiques, le cas échéant.

Adresse internet: « Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés, Agence canadienne d'inspection des aliments http://www.inspection.gc.ca/active/scripts/fssa/reference/refsearec.asp?lang=f&c=1 »

	Critères d'évaluation	Cocher si le critère est respecté	Commentaires si le critère n'est pas complètement respecté ou s.o.
QUOI	Le fabricant doit posséder un programme écrit de nettoyage et d'assainissement pour tout l'équipement.
QUOI	Le fabricant doit posséder un programme écrit de nettoyage et d'assainissement pour les locaux, (zones de production et d'entreposage).
COMMENT	Nom de la personne responsable (le cas échéant)
COMMENT	Identification de l'équipement ou des parties de l'équipement exigeant une attention particulière.
COMMENT	Directives de démontage et de remontage pour les besoins du nettoyage et de l'inspection.
COMMENT	Équipement et fréquence des nettoyages pour: les extracteurs, l'équipement de désoperculage, les pompes, l'équipement de traitement de la cire, les citernes, les outils à main, les chariots, les filtres, l'équipement de traitement thermique, l'équipement de remplissage et d'emballage.
COMMENT	La fréquence des nettoyages pour: les planchers, les murs, les plafonds, les fenêtres, les lavabos, les toilettes, les lampes, le système de ventilation.
COMMENT	Les produits chimiques utilisés et leur concentration.
COMMENT	Les procédures de nettoyage, (d'assainissement) et de rinçage doivent être incluses dans le programme. (l'eau chaude potable chaud peut être l'agent exclusif utilisé pour le nettoyage et/ou assainissement de l'équipement)
COMMENT	L'efficacité du programme de nettoyage (et assainissement) doit être contrôlée et vérifiée.
COMMENT	Les dossiers de nettoyage et assainissement doivent comprendre la date, le nom de la personne responsable, les observations et les mesures correctives prises.
FRÉQUENCE (LE CAS ÉCHÉANT)	Début de saison
FRÉQUENCE (LE CAS ÉCHÉANT)	Matin
FRÉQUENCE (LE CAS ÉCHÉANT)	Durant la journée
FRÉQUENCE (LE CAS ÉCHÉANT)	Soir
FRÉQUENCE (LE CAS ÉCHÉANT)	Fin de saison
QUI	Personne-ressource au sein de l'établissement (gestionnaire, propriétaire)

Annexe 4 - Programme de lutte contre la vermin

Un programme écrit de lutte contre la vermine doit être établi pour les locaux et l'équipement, et comprendre les renseignements suivants:

• le cas échéant, le nom du responsable de la lutte contre la vermine désigné parmi le personnel de l'établissement.
• le cas échéant, le nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur chargé en sous-traitance du programme de lutte contre la vermine.
• la liste des produits chimiques utilisés, leur concentration, les endroits où ils ont été appliqués, ainsi que la méthode et la fréquence d'application. Les pesticides doivent être utilisés conformément aux instructions de l'étiquette.
• un plan indiquant les endroits où on a placé des pièges, les observations et les mesures correctives prises.

Le traitement de l'équipement; des locaux ou des ingrédients dans le cadre de la lutte contre la vermine doit être effectué de manière à empêcher la contamination du produit. Les animaux ne sont pas admis dans l'établissement.

	Critères d'évaluation	Cocher si le critère est respecté	Commentaires si le critère n'est pas complètement respecté ou s.o.
QUOI	Un programme efficace de lutte contre la vermine, comprenant des dossiers, doit être rédigé pour les locaux et l'équipement (hausses et entreposage des hausses).
COMMENT	Le cas échéant, le nom du responsable de la lutte contre la vermine désigné parmi le personnel de l'établissement.
COMMENT	Le cas échéant, le nom de l'entreprise ou de l'entrepreneur chargé en sous-traitance du programme de lutte contre la vermine.
COMMENT	La liste des produits chimiques utilisés, leur concentration, les endroits où ils ont été appliqués, ainsi que la méthode et la fréquence d'application.
COMMENT	Les pesticides doivent être utilisés conformément aux instructions de l'étiquette. un plan indiquant les endroits où on a placé des pièges; les observations et les mesures correctives prises.
COMMENT	Le traitement de l'équipement et des locaux dans le cadre de la lutte contre la vermine doit être effectué de manière à empêcher la contamination du produit.
COMMENT	Les dossiers relatifs à la lutte contre la vermine comprennent la date, le nom de la personne responsable, les observations et les mesures correctives prises.
FRÉQUENCE
QUI	Personne-ressource au sein de l'établissement (gestionnaire, propriétaire)

Annexe 5 - Programmes et dossiers d'étalonnage et d'entretien de l'équipement

Un programme d'étalonnage et d'entretien efficace doit être mis en place pour assurer que l'équipement fonctionne toujours comme prévu et pour éviter la contamination des aliments. Le fabricant doit tenir des dossiers attestant du respect du programme d'étalonnage et d'entretien.

Le fabricant doit avoir établi un programme écrit efficace d'étalonnage et d'entretien pour garantir que l'équipement fonctionne comme prévu. Ce programme doit comprendre:

• une liste des pièces d'équipement nécessitant un étalonnage et un entretien réguliers;
• des procédures et un calendrier d'étalonnage et d'entretien (p. ex., l'inspection, les réglages et le remplacement de pièces) fondés sur le manuel d'utilisation du fabricant ou tout document équivalent, ou encore en fonction des conditions de fonctionnement susceptibles de modifier l'état de l'équipement.
• un entretien de l'équipement permettant d'éviter tout risque de nature physique ou chimique (p. ex., réparations inadéquates, écailles de peinture et de rouille ou lubrification excessive);
• un entretien de l'équipement permettant d'éviter tout risque de nature physique ou chimique (p. ex., réparations inadéquates, écailles de peinture et de rouille ou lubrification excessive);
• un entretien et un étalonnage de l'équipement effectués par un personnel ayant reçu la formation nécessaire.

Les dossiers d'entretien et d'étalonnage de l'équipement doivent contenir les informations suivantes:

• identification de l'équipement;
• activité d'entretien;
• date et personne responsable;
• raison de l'entretien;
• résultats de l'étalonnage et mesure corrective nécessaire.

Adresse internet: « Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés, Direction des politiques, de la planification et de la coordination, Agence canadienne d'inspection des aliments. »

	Critères d'évaluation	Cocher si le critère est respecté	Commentaires si le critère n'est pas complètement respecté ou s.o.
QUOI	Un programme d'étalonnage et d'entretien efficace doit être mis en place pour assurer que l'équipement fonctionne toujours comme prévu et pour éviter la contamination des aliments.
QUOI	Le fabricant doit tenir des dossiers attestant du respect du programme d'étalonnage et d'entretien.
COMMENT	Programme écrit d'étalonnage et d'entretien: Une liste des pièces d'équipement nécessitant un étalonnage et un entretien réguliers;
COMMENT	Les procédures et un calendrier d'étalonnage et d'entretien (p. ex., l'inspection de l'équipement, les réglages d'étalonnage et le remplacement de pièces) fondés sur le manuel d'utilisation du fabricant ou sur tout document équivalent, ou encore en fonction des conditions de fonctionnement susceptibles de modifier l'état de l'équipement.
COMMENT	Un entretien de l'équipement permettant d'éviter tout risque de nature physique ou chimique (p. ex., réparations inadéquates, écailles de peinture et de rouille ou lubrification excessive);
COMMENT	Un entretien et un étalonnage de l'équipement effectués par un personnel ayant reçu la formation nécessaire.
COMMENT	Dossiers d'entretien de l'équipement: - Identification de l'équipement, activité d'entretien, date, personne responsable et raison de l'entretien.
COMMENT	Dossiers d'étalonnage de l'équipement.
COMMENT	Résultats d'étalonnage et mesure corrective.
FRÉQUENCE	Selon les recommandations relatives à l'entretien et à l'étalonnage du fabricant de l'équipement.
QUI	Personne-ressource au sein de l'établissement (gestionnaire, propriétaire )

Annexe 6 - Programmes relatifs à la procédure et aux dossiers en cas de bris de verre

Une procédure efficace de contrôle des bris de verre adaptée aux activités doit être mise place et tous les incidents impliquant un bris de verre (p. ex., le verre des contenants, des ampoules électriques, des thermomètres, des vitres, etc.) doivent être soumis à la même procédure. Les dossiers relatifs aux bris de verre doivent être conservés et disponibles sur demande.

Le fabricant doit avoir établi une procédure écrite sur les bris de verre survenant lors du transit, du contrôle, du déchargement, de la manutention, du déplacement, de la mise en pile, de l'entreposage, de l'enlèvement des palettes, de l'inspection, du nettoyage, du transport, du remplissage et de l'encapsulage. Chaque usine est différente étant donné que les paramètres comme la vitesse des chaînes de production, la taille et la forme des contenants, le type de protection, de filtres et de couvercles utilisés varient. C'est pourquoi, les procédures de nettoyage en cas de bris de verre diffèrent.

Une procédure écrite doit être mise en place aux endroits où on trouve du verre dans l'établissement.

La procédure en cas de bris de verre précise:

• le nom du responsable;
• les mesures à prendre immédiatement en cas de bris de verre (p. ex., arrêter la chaîne), le nombre de pots à enlever de la chaîne de production (pots vides, remplis, scellés);
• la procédure de nettoyage de l'équipement et de la zone environnante où le bris est survenu;
• une évaluation de la cause du bris et l'élimination du verre, des pots et du produit touché;

La procédure en cas de bris de verre doit être accessible à tous les employés de production en tout temps.

Les dossiers sur le bris de verre doivent être disponibles et doivent préciser:

• la date et l'heure auxquelles est survenu le bris de verre, les mesures correctives prises, les initiales ou la signature de la personne responsable.

NOTA: On doit évaluer la mise en application de la procédure en cas de bris de verre aux différentes étapes du processus (remplissage, scellage, etc.) et dans les différents locaux.

	Critères d'évaluation	Cocher si le critère est respecté	Commentaires si le critère n'est pas complètement respecté ou s.o.
QUOI	Une procédure efficace de contrôle des bris de verre adaptée aux activités doit être mise en place et tous les incidents impliquant un bris de verre (p. ex., le verre des contenants, des ampoules électriques, des thermomètres, des vitres, etc.) doivent être soumis à la même procédure.
QUOI	Les dossiers relatifs aux bris de verre doivent être conservés et disponibles sur demande.
COMMENT	Une procédure écrite est mise en place aux endroits où on trouve du verre dans l'établissement. La procédure en cas de bris de verre précise: -le nom du responsable;
COMMENT	-les mesures à prendre immédiatement en cas de bris de verre (p. ex., arrêter la chaîne), le nombre de pots à enlever de la chaîne de production (pots vides, remplis, scellés);
COMMENT	-la procédure de nettoyage de l'équipement et de la zone environnante où le bris est survenu;
COMMENT	-une évaluation de la cause du bris et l'élimination du verre, des pots et du produit touché;
COMMENT	La procédure en cas de bris de verre doit être accessible à tous les employés en tout temps.
COMMENT	Les dossiers sur le bris de verre doivent être disponibles et doivent préciser: la date et l'heure auxquelles est survenu le bris de verre, les mesures correctives prises, les initiales ou la signature de la personne responsable. NOTA: On doit évaluer la mise en application de la procédure en cas de bris de verre aux différentes étapes du processus (remplissage, scellage, etc.) et dans les différents locaux.
FRÉQUENCE	Contrôle continu
QUI	Personne-ressource au sein de l'établissement (gestionnaire, propriétaire)

Annexe 7 - Plan de rappel

Le fabricant doit être en mesure de fournir en temps opportun des renseignements précis permettant de vérifier que tous les produits concernés peuvent être rapidement repérés et enlevés du marché.

Le plan de rappel doit comprendre 10éléments essentiels et chacun de ces éléments joue un rôle précis et présente un avantage différent.

1. Équipe de gestion des rappels
   -y compris les coordonnées de la personne à joindre après les heures de bureau
2. Dossier des plaintes
3. Liste des personnes ressources liées au rappel
   -y compris la notification à l'ACIA
4. Traçabilité des matières premières, des matériaux d'emballage et des produits finis
5. Les quantités de produits fabriqués
6. Les informations minimales suivantes doivent figurer sur ces listes, à savoir:
   -le format et le nom du produit
   -le numéro du lot ou le code
   -la quantité
   -le nom des clients, leur adresse, leurs numéros de téléphone (incluant ceux en dehors des heures d'affaires), en remontant jusqu'au niveau initial de la distribution des produits.
7. Le dossier des produits rappelés
8. Les procédures de rappel
   -méthodes pour identifier, localiser et contrôler le produit rappelé
9. Les procédures de vérification de l'efficacité du rappel
10. La mise à l'essai du plan de rappel (mettre à l'essai le plan de rappel à l'interne).

Pour de plus amples renseignements, visitez le site Internet de l'ACIA: http://www.inspection.gc.ca/fra/1376326890597/1376327095576, 
« Étiquetage des aliments qui causent des allergies ou des hypersensibilités alimentaires », Agence canadienne d'inspection des aliments Adresse Internet: http://www.inspection.gc.ca/fra/1332442914456/1332442980290

	Critères d'évaluation	Cocher si le critère est respecté	Commentaires si le critère n'est pas complètement respecté ou s.o.
QUOI	Le fabricant doit être en mesure de fournir en temps opportun des renseignements précis permettant de vérifier que tous les produits concernés peuvent être rapidement repérés et enlevés du marché.
COMMENT	Le plan de rappel doit comprendre 10éléments essentiels et chacun de ces éléments joue un rôle précis et présente un avantage différent: 1.Équipe de gestion des rappels y compris les coordonnées de la personne à joindre après les heures de bureau
COMMENT	2.Dossier des plaintes
COMMENT	3.Liste des personnes ressources liées au rappel y compris la notification à l'ACIA
COMMENT	4.Traçabilité des matières premières, des matériaux d'emballage et des produits finis
COMMENT	5.Les quantités de produits fabriqués
COMMENT	6.Les informations minimales suivantes doivent figurer sur ces listes, à savoir: le format et le nom du produit le numéro du lot ou le code la quantité le nom des clients, leur adresse, leurs numéros de téléphone (incluant ceux en dehors des heures d'affaires), en remontant jusqu'au niveau initial de la distribution des produits.
COMMENT	7.Le dossier des produits rappelés
COMMENT	8.Les procédures de rappel Méthodes pour identifier, localiser et contrôler le produit rappelé
COMMENT	9.Les procédures de vérification de l'efficacité du rappel
COMMENT	10.La mise à l'essai du plan de rappel (mettre à l'essai le plan de rappel à l'interne).
FRÉQUENCE	Vérification annuelle
QUI	Personne-ressource au sein de l'établissement (gestionnaire, propriétaire)