Archivée - Manuel d'inspection des établissements de miel
Introduction

1.0 Contexte

Le gouvernement du Canada a regroupé tous les services de quarantaine et d'inspection des aliments sous responsabilité fédérale en un unique organisme fédéral d'inspection des aliments - l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Le regroupement en un organisme unique intègre les services d'inspection et de quarantaine auparavant offerts par Agriculture et Agro-alimentaire Canada, Santé Canada, et Pêches et Océans Canada. L'ACIA offre ainsi tous les services d'inspection axés sur la salubrité des aliments, les fraudes économiques, les impératifs commerciaux et les programmes de santé des animaux et de protection des végétaux. Santé Canada établit les normes de santé et de sécurité pour l'ACIA.

Le Programme du miel est un des quatorze programmes de l'ACIA. Le Programme du miel comporte deux manuels de procédures - le Manuel d'inspection des produits du miel, qui décrit les procédures d'inspection des produits, et le présent manuel, c'est-à-dire le Manuel d'inspection des établissements de miel.

L'ACIA a en outre établi des procédures et produit divers manuels aux fins du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA). Le PASA est présentement un programme à participation facultative visant les établissements de miel agréés qui souhaitent être reconnus par l'ACIA parce qu'ils ont élaboré et mis en oeuvre un système HACCP. On trouve les quatre volumes du chapitres du PASA à : http://www.inspection.gc.ca/fra/1299855874288/1299859914238. Une fois qu'un établissement de miel agréé obtient une reconnaissance en vertu du PASA de l'ACIA, il cesse de recevoir les services d'inspection décrits dans le Manuel d'inspection des établissements de miel; on utilisera plutôt les principes d'audit décrits dans le volume 4 du chapitre du PASA.

Le Manuel d'inspection des établissements de miel décrit les procédures relatives à : l'agrément des établissements, l'inspection des établissements, les mesures de suivi, et l'application de conformité à prendre dans les cas de non-conformité. Le manuel établit des normes et des procédures nationales claires, qui permettent d'appuyer la formation ainsi que le maintien de l'uniformité du programme. Les particularités et les questions qui ne sont pas abordées dans ce manuel doivent être signalées au spécialiste du réseau des programmes aux fins de consultation.

Le présent manuel est destiné au personnel d'inspection de l'ACIA et aux établissements de miel agréés. Les tâches d'inspection sont réparties entre les critères d'inspection généraux (programmes), les contrôles de fabrication et les dossiers. Les établissements de miel agréés sont tenus de démontrer qu'ils maîtrisent les programmes visant les locaux, le transport et l'entreposage, l'équipement, le personnel, le nettoyage et l'assainissement et la lutte contre la vermine, les rappels et la fabrication de manière à respecter les exigences afin de fabriquer des produits de miel qui soient sains, sans danger, bien représentés et de grande qualité.

Le Manuel d'inspection des établissements de miel a été intégré à la base de données électronique de l'ACIA sur les inspections appelée « Programme d'activités multi-sectoriel (PAM) ». Les données pertinentes relatives aux établissements de miel agréés ont été saisies et emmagasinées dans cette base de données. Les Rapports d'inspection, la cote de conformité et les rapports sur les mesures correctives sont générés au moyen de la base de données du PAM.

La présente édition du manuel constitue une version révisée du Manuel d'inspection du miel publié en 1989. Des modifications seront apportées à chacun des chapitres au besoin. Les demandes de changements ou de modifications doivent être transmises au chef du programme du miel ou au gestionnaire national du programme des produits laitiers, des œufs et du miel, à Ottawa.

2.0 Fondement législatif

Le Manuel d'inspection des établissements de miel est fondé sur l'autorité et les exigences de la Loi sur les produits agricoles au Canada, du Règlement sur le miel, de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues, du Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation, et de la partie 7 de l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Ce manuel n'a préséance sur aucune loi fédérale.

3.0 Objectifs

1. S'assurer que le miel vendu sur les marchés interprovinciaux et/ou internationaux, ou qui porte une catégorie "Canada", soit fabriqué dans des établissements agréés.

2. S'assurer que les établissements de miel agréés respectent les lois fédérales canadiennes.

3. S'assurer que les établissements de miel agréés sont inspectés conformément au Manuel d'inspection des établissements de miel.

4.0 Responsabilités

4.1 Industrie

L'industrie assume la responsabilité de la conformité aux règlements gouvernementaux qui s'appliquent concernant :

• la sécurité (dangers biologiques, chimiques et physiques);
• la représentation (fraude, étiquetage et substitution);
• la qualité (catégorie, normes et composition).

Le programme d'inspection des établissements évalue dans quelle mesure l'établissement fait face à ces responsabilités. L'industrie est encouragée à participer activement avec l'équipe d'inspection à l'inspection de ses établissements. L'industrie est également encouragée à élaborer et à mettre en oeuvre un système de gestion de la qualité et à surveiller elle-même son rendement de façon suivie. Le système de gestion de la qualité peut comprendre la salubrité des aliments à la ferme (SAF), la certification ISO ou la reconnaissance HACCP.

La direction de l'établissement assume la responsabilité :

• d'accompagner l'équipe d'inspection;
• de s'occuper de démonter l'équipement, quand il le faut;
• de collaborer à la révision des dossiers et des programmes.

Ce travail facilite une évaluation juste et approfondie des tâches.

4.2 ACIA

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) assume la responsabilité de l'exécution du programme d'inspection tel qu'il est conçu et d'adopter les pratiques de travail sécuritaires suivantes.

4.2.1 Pratiques de travail sécuritaires

Le personnel d'inspection doit être au fait des dangers présents dans son environnement de travail. Des vérifications pré-opérationnelles de la zone de travail sont essentielles à la détermination de conditions ou de situations dangereuses. Les conditions ou situations dangereuses doivent être corrigées avant le début de l'inspection. Le personnel d'inspection ne peut commencer à travailler dans l'installation d'une tierce partie qu'une fois que les conditions ou situations dangereuses ont été corrigées.

Le recours à des pratiques de travail sécuritaires et une formation en cours d'emploi contribueront à réduire les risques de blessures chez les inspecteurs. Voici les pratiques de travail sécuritaires à observer au moment de l'exécution des tâches d'inspection décrites dans le présent manuel.

(a) Manutention manuelle du matériel

L'inspecteur doit planifier sa visite et en aviser la partie réglementée. Il doit demander qu'un représentant de la partie réglementée l'assiste en tout temps. S'il y a lieu, voici les bonnes techniques de soulèvement à utiliser :

• écarter les pieds d'au moins un pied pour une plus grande stabilité;
• garder le dos droit, plier les genoux pour soulever la charge;
• garder la charge aussi près du corps que possible;
• tourner en déplaçant les pieds au lieu d'effectuer un mouvement de torsion du tronc;
• demander l'assistance d'autres personnes au besoin.

Avant de commencer une inspection à un poste de travail, l'inspecteur doit s'assurer que la hauteur de la table est adéquate pour l'exécution de l'inspection et que l'éclairage est d'au moins 540 lux.

(b) Véhicules en marche

L'inspecteur doit se méfier de tout véhicule en marche (chariots élévateurs, camions, etc.) lorsqu'il se déplace autour et à l'intérieur de l'établissement de la partie réglementée. Il doit utiliser des passages désignés lorsque cela est possible. Il doit garder à l'esprit que le piéton n'a pas nécessairement la priorité et essayer de rester bien en vue des conducteurs de véhicules. Il doit porter attention aux dangers associés aux gaz d'échappement.

(c) Équipement de protection individuelle

L'inspecteur doit porter un équipement de protection individuelle et avoir reçu une formation sur l'utilisation, le soin et l'entretien d'un tel équipement, conformément aux barèmes de distribution autorisée.

Les exigences relatives à l'équipement de protection individuelle et aux mesures de sécurité sont souvent recommandées et énumérées sur les produits et substances qu'on trouve en milieu de travail. Le SIMDUT est un système national conçu pour fournir de l'information sur les matières dangereuses utilisées au travail. Il comporte trois principales composantes : les étiquettes, les fiches signalétiques et la formation des employés. L'étiquette SIMDUT et, en l'absence de celle-ci, l'étiquette du produit sont des sources d'information sur la toxicité relative (inflammabilité, corrosivité, etc.) d'une substance, les mesures de premiers soins à prendre en cas d'exposition et l'équipement de protection individuelle recommandé. L'étiquette renvoie également à la fiche signalétique du produit. Par le biais de symboles et d'énoncés sur les risques, l'étiquette indique la toxicité de la substance.

La fiche signalétique fournit des renseignements plus précis sur le produit ou la substance et devrait être consultée si elle est accessible sur le site. L'équipement de protection individuelle devrait notamment comprendre ce qui suit :

• combinaison/sarrau/résille;
• casque de protection homologué ACNOR;
• chaussures à semelle antidérapante homologuées ACNOR;
• protection des yeux homologuée ACNOR;
• protection de l'ouïe homologuée ACNOR;
• masque de protection contre les poussières nuisibles;
• équipement de protection contre les abeilles (voiles).

(d) Prévention des chutes et des pertes d'appui

Les risques associés aux pertes d'appui, aux trébuchements et aux chutes peuvent être réduits en :

• portant des chaussures homologuées ACNOR;
• gardant les chaussures en bon état - remplacer lorsque l'usure atteint 30 %;
• adoptant de bonnes pratiques de tenue des locaux;
• gardant les lieux de travail et les passages exempts de débris;
• suivant des pratiques de travail sécuritaires;

(e) Installation d'une tierce partie

L'inspecteur doit être au fait des conditions ambiantes (p. ex., présence d'un nombre excessif d'abeilles) et de tout autre facteur structural. Il doit informer la direction de l'établissement de tout danger pour la santé et la sécurité au travail.

(f) Interdiction de monter

L'inspecteur ne doit pas monter sur des chariots élévateurs, de l'équipement ou du matériel. Il ne doit pas monter sur les fourches d'un chariot élévateur ni sur une plate-forme qui est soulevée par un chariot élévateur. Il doit demander de l'aide à un représentant de la partie réglementée, s'il y a lieu.

(g) Procédures d'urgence

L'inspecteur doit bien connaître les procédures d'urgence de l'établissement où il travaille. L'inspecteur doit aussi :

• avoir pris connaissance du plan d'urgence du site où il se trouve;
• avoir établi, si un tel plan n'existe pas, son propre plan d'évacuation en cas d'urgence;
• connaître les sorties de secours à proximité du milieu de travail (ces sorties doivent être déverrouillées et non obstruées);
• se référer aux fiches signalétiques pertinentes en présence de dangers chimiques.

(h) Droit de refus

L'inspecteur a toujours le droit de refuser d'exécuter une inspection pour des raisons de santé et de sécurité au travail. S'il a des doutes quant à sa sécurité, ou quant à celle d'un collègue, il doit avertir son superviseur et lui signaler l'objet de ses préoccupations. La question de la sécurité doit être examinée et résolue avant que l'inspecteur puisse commencer son travail.

5.0 Fréquence des activités d 'inspection des établissements de miel

La fréquence des inspections précisée dans les plans de travail est établie en fonction des antécédents en matière de conformité concernant les diverses activités et les risques qui y sont associés. Tous les ans, les activités sont classées par ordre de priorité par le personnel des Programmes et des Opérations au niveau national.

L'information relative à la fréquence des inspections présentée dans le tableau ci-dessous est fournie à titre indicateur. Chacun des établissements de miel agréés connaît une situation qui lui est propre (p. ex., facteurs saisonniers, nombre de produits fabriqués ou importés, antécédents en matière de conformité, etc.) dont l'inspecteur doit tenir compte pour déterminer le niveau d'inspection qui s'impose pour un établissement particulier, qui peut être inférieur ou supérieur à celui qui est indiqué dans le tableau.

Dans les cas où il est impossible d'exécuter les activités décrites dans le plan de travail, cette information et les raisons pour lesquelles elles n'ont pu être exécutées doivent être communiquées au gestionnaire des inspections et/ou au spécialiste de programmes. Les activités de programme touchant uniquement l'inspection des établissements sont énumérées dans le tableau suivant (la fréquence d'inspection des produits est indiquée dans le Manuel d'inspection des produits du miel).

6.0 Durées normalisées des activités d'inspection du miel

La plupart des durées normalisées des activités d'inspection du miel constituent des moyennes calculées du temps requis pour l'exécution de l'activité. Elles comprennent le temps nécessaire à la préparation, à l'inspection et à la documentation y compris le temps consacré au soutien administratif. Les activités ne comprennent pas les temps de déplacement. Lorsqu'il n'existe pas de durée normalisée et qu'on effectue le suivi du temps réel, l'inspecteur doit consigner dans un registre toutes les heures qu'il accomplit au bureau et/ou à l'établissement, et dans les locaux de l'importateur à un quart d'heure près (15 minutes). On trouve le guide du Système de gestion des ressources (SGR) à : O:\programs\SGR

7.0 Activités d'inspection du miel - droits et barème des droits

On trouvera les droits applicables aux diverses activités exécutées dans le cadre du Programme du miel dans la partie 7 de l'Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments à : http://www.inspection.gc.ca/fra/1582641645528/1582641871296?chap=0#c8

On trouvera le barème des droits comprenant le codage financier à : http://merlin.cfia-acia.inspection.gc.ca/francais/comcon/arcd/fee_schedule/schef.aspx

Pour de plus amples renseignements sur les procédures de recouvrement des coûts, consulter le chapitre sur l'agrément d'un établissement du présent manuel ainsi que le chapitre sur les procédures de recouvrement des coûts du Manuel d'inspection des produits du miel.